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Déliberation - 120526 DC 74 SE60 Designation Representant CCP
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 120526 DC 74 SE60 Designation Representant CCP)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Changement climatique,
DEPARTEMENT DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 5 mai 2026
Date de l’affichage : 5 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 50 + 1 suppléé + 11 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 62
OBJET : SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE (SE60) —- COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT
Numéro de la Délibération : 120526-DC-74
L'an deux mille vingt-six, le douze mai, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Neuilly en Thelle, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Valérie DUMONT, Céline SERVOISIER, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Caroline MARTIN,
Morgane LE CLEGUEREC, Thérèse-Marie DESCATOIRE, Anne FUSZ, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marjorie DELANNOY, Brigitte CHARTIER-DURAINCY, Mélanie LAMBIN, Charlotte MECHALI, Véronique PAUL, Françoise RIBEIRO-REGO), Eliane CHIROT.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Wilfrid LECAT, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER,
Francis CHABLE, Parice GOUIN, Marc VIRION, Athur DESOIGNIES, Kévin POTET, Fabien DELVALLET,
Cyril PENZA, Yannick VAN PEE, Marc LAMOUREUX, Christophe BONTEMPS, Pascal POULET, Ludovic GORINE,
Jean-Louis GOUPIL, Denis JACOB, Louis DALCE, Benoît BIBERON, Valentin CONDAL, Bruno CAFFIER,
Jean-Marie BENOIST, Sébastien MARTIN, Bruno CALEIRO, Philippe SOBA, Olivier DOUCHET, Pierre HAUTOT, Daniel VEREECKE, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Eïaient absents :
Mmes Dominique MARGERY, Isabelle MORELLE, Laurence LANNOY, Corinne SOMVILLE, Michèle BRICHEZ,
Nathalie GALINDO, Marie LANGLOIS, Angélique ANDRE.
MM. Davis LAZARUS, Rafaël DA SILVA, Maud MATHONAT, Boris MIGNOT, Sébastien FERNET, Hervé MAUGER,
Charles-Antoine de NOAILLES, Thierry DEVILLARD, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléé :
- M. Thierry DEVILLARD par Mme Catherine FUZELLIER.
Dont représentés :
- Mme Isabelle MORELLE par M. Mickaël DEQUIN.
- M. David LAZARUS par Mme Doriane FRAYER.
- Mme Laurence LANNOY par Mme Marie-France SERRA.
- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.
- Mme Maud MATHONAT par M. Patrice GOUIN.
- Mme Michèle BRICHEZ par M. Pascal WA WRIN.
- M. Hervé MAUGER par Mme Nadia MORIA.
- Mme Nathalie GALINDO par M. Valentin CONDAL.
- Mme Marie LANGLOIS par M. Pierre HAUTOT.
- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.
- M. Charles-Antoine de NOAILLES par M. Benoît BIBERON.
Secrétaire de séance : Mme Anne FUSZ, conseillère communautaire de la commune d’'ERCUIS.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 120526-DC-74
OBJET : SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE (SE60) —- COMMISSION CONSULTATIVE
PARITAIRE POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE - DESIGNATION D’UN
| REPRESENTANT
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Les dispositions de l’article 198 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition
Energétique pour la Croissance Verte, transposées à l’article L.2224-37-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
e La délibération n° 230426-DC-48 en date du 23 avril 2026 portant élection du Président de la
Communauté de communes Thelloise ;
Considérant :
e Que la loi du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte a prévu la
création d’une Commission Consultative Paritaire (CCP) entre les Syndicats détenant la
compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie Electrique (AODE) et les
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre totalement ou partiellement
inclus dans le périmètre du syndicat ;
e Que le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) détient cette compétence AODE sur tout le territoire de
la Communauté de communes Thelloise ;
e Qu'il est nécessaire de favoriser le dialogue autour de la Transition Energétique à l’échelle
départementale avec les différentes instances territoriales ;
e Qu’à la suite du renouvellement des assemblées délibérantes locales, il y a lieu de nommer un
représentant de la CC Thelloise qui siégera au sein de cette commission ;
| SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE,
> DESIGNE en qualité de représentants pour siéger au sein de la Commission Consultative Paritaire
pour la Transition Energétique du SE60 :
- Mme Isabelle MORELLE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
| Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Pour extrait certifié conform 6,
| (060-200067973-20260512-120526-DC-74-DE
| Accusé certifié exécutoire Signé électroniquement le 19/05/2026, | Réception par le préfet : 20/05/2026 par DESLIENS Pierre, Président. | Affichage : 21/05/2026
|
Le secrétaire de séance,
Anne FUSZ
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française