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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 97 CULTURE Contrat entre la CCHT et Musique et Patrimoine en Tarentaise
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 97 CULTURE Contrat entre la CCHT et Musique et Patrimoine en Tarentaise)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le ER
ID : 073-247300254-20240628-2024 97-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 26 JUIN 2024
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 20 (dont 1 suppléant)
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
Le 26 juin 2024, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle du conseil municipal de Val d'Isère, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY,
Michelle ANXIONNAZ, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE
Les Chapelles : Jean-Claude BERGER SABBATEL (suppléant)
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE, Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Thierry GAIDE
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Lionel ARPIN
EXCUSÉS
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Séez: Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE
Val d'Isère : Gérard MATTIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Lionel ARPIN est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 26 juin 2024 Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le ER
ID : 073-247300254-20240628-2024 97-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2024-97 CONTRAT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE-
TARENTAISE ET L'ASSOCIATION PATRIMOINE EN TARENTAISE POUR
L'ORGANISATION DES CONCERTS DU 33° FESTIVAL BAROQUE DE
TARENTAISE
L'association Musique et Patrimoine en Tarentaise a proposé à la communauté de communes de
Haute-Tarentaise, une programmation décentralisée de concerts rayonnant sur les communes de
Haute-Tarentaise.
Pour 2024, les communes de Les Chapelles, Sainte-Foy-Tarentaise et Séez ont fait le vœu de
programmer des concerts en juillet et en août 2024.
Dans le cadre du développement culturel global du territoire, il est proposé que la communauté de communes de Haute Tarentaise s'associe à l'association Musique et Patrimoine en Tarentaise pour assurer la promotion et la diffusion de leurs concerts.
La participation financière de la communauté de communes de Haute-Tarentaise et des communes
associées a été fixée, selon nos accords de l'année 2024, à la somme de 7 500 € répartie comme suit :
e 1 concert à Sainte Foy Tarentaise : 2 500 €
e 1 concert à Séez : 2 500 €
e 1 concert aux Chapelles : 2 500 €
Aussi il est proposé que la communauté de communes participe à hauteur de 50% au financement de
chaque concert, sauf pour le concert des Chapelles pris en charge à 100%, soit un total de 5 000€.
Le contrat 2024, annexé à la présente délibération, fixe les conditions de collaboration entre la
communauté de communes de Haute-Tarentaise et l'association Musique et Patrimoine en Tarentaise.
Le conseil communautaire, l'unanimité :
" APPROUVE le principe de participer au financement des concerts de l'association Musique et
Patrimoine en Tarentaise sur les communes de Sainte Foy Tarentaise, Les Chapelles et Séez,
pour un montant de 5 000 € ;
= AUTORISE le Président à signer le contrat entre la communauté de communes et l'association
Musique et Patrimoine en Tarentaise, annexé à la présente délibération, ainsi que tous les
documents s'y rapportant ;
" DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024.
Yannick AMET
Président
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 26 juin 2024 1/1 MUSIQUE ET PATRIMOINE EN TARENTAISE
Association Loi 1901 N° W731006725
SIRET 398 903 021 00010 code APE 90027
TVA Intracommunautaire FR 93 398 903 O21
TARENTAISE
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
puni e ER ID : 073-247300254-20240628-2024 97-DE
Place St Pierre 73600 MOUTIERS
Tél : 07 89 04 77 36
contact@festivaldetarentaise.com
www.festivaldetarentaise.com
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CONTRAT d’organisation de concert
33e Festival Baroque de Tarentaise
Entre : MUSIQUE ET PATRIMOINE EN TARENTAISE
Association loi 1901 - Siège social : Place Saint Pierre 73600 Moûtiers Siret : 39890302100010 - TVA intracommunautaire FR93398903021 - Code APE : 9001 Z Licence entrepreneur de spectacle – En cours (récépissé de déclaration 03-06-2023) Représentée par Bruno BERTHIER président, d'une part
et
La Communauté de communes de Haute-Tarentaise, rue St Pierre 73700 Séez Représentée par Alain EMPRIN, vice-président d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
MUSIQUE ET PATRIMOINE EN TARENTAISE (FESTIVAL BAROQUE DE TARENTAISE) S'engage à donner TROIS CONCERTS ci-dessous définis et dans les programmes musicaux suivants :
Folias americanas – Ensemble Vedado – 30 juillet 2024 à 21h – Eglise de Ste Foy Tarentaise (6 musiciens : 3 violes de gambe, théorbe, clavecin, percussions)
L’homme armé, Larmes et Alarmes – Ensemble Clément Janequin & Les Sacqueboutiers – 5 août 2024 à 21h – Eglise de Séez – Splendeurs polyphoniques de la Renaissance (5 musiciens et 5 chanteurs)
O’er the moor – The Kraken Consort - 7 août 2024 – Chants et airs de danse d’Irlande et d’Ecosse : Concert à 20h Eglise des Chapelles & bal traditionnel à 21h30 salle des fêtes des Chapelles.
(6 musiciens et 2 chanteurs)
A LA CHARGE DE MUSIQUE ET PATRIMOINE EN TARENTAISE : • Convention d’occupation d’église avec l’archevêché (condition de validité du présent contrat)
• Mise en place de l'église pour l’accueil des musiciens et du public / Remise en
état après le concert
• Assurance responsabilité organisateur de spectacle
• Communication, information, affichage
• Régie orchestre et régie lumière / Billetterie, accueil du public SAS NZ VS BARO
DE LEA ALETI
QUELV IPS |:
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le ET
ID : 073-247300254-20240628-2024 97-DE
• Frais artistiques : cachets, charges sociales, déplacements et logement des
musiciens
A LA CHARGE DES SITES :
• Demande d’autorisation au prêtre affectataire et mise à disposition du lieu
cultuel pour le concert
• Information/Communication locale à l’aide des outils fournis par le Festival
• Prise en charge par chaque site des repas des artistes le soir du concert,
avant la représentation
MONTANT DE LA PARTICIPATION : 7500 € (soit 2500 € par soirée) dont : 5000 € facturés à la CCHT (soit 100 % du montant du concert des Chapelles et 50 % du montant des concerts de Séez et Sainte-Foy-Tarentaise)
1250 € facturés à la commune de Sainte-Foy-Tarentaise
1250 € facturés à la commune de Séez
BILLETTERIE : Elle est acquise par Musique et Patrimoine en Tarentaise
CONTRAT EN DEUX EXEMPLAIRES, DONT UN A NOUS RETOURNER (par mail)
Fait le 27 mai 2024 à Moûtiers,
Signatures
Pour la Communauté de Communes, Pour Musique et Patrimoine
Bruno Berthier,
Président