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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 102 Participation financiere de la CCHT Association Musique et Patrimoine en Tarentaise
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 102 Participation financiere de la CCHT Association Musique et Patrimoine en Tarentaise)
Thèmes du document : Loisirs, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le ER
ID : 073-247300254-20230706-2023 102-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VENDREDI 30 JUIN 2023
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 16
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 11
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 3
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 8
Le 30 juin 2023, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle Planjo de Sainte Foy Tarentaise, sous là présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Frédéric BATAILLE, Cécile
UTILLE-GRAND
Les Chapelles: Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ,
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'isère : Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alexis VIVET-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Lionel ARPIN
Franck MALESCOUR donne pouvoir à Yannick AMET
EXCUSÉS
Bourg Saint Maurice : Gérard VERNAY, Françoise BESNARD, Michelle ANXIONNAZ, Nicolas MORIN
Séez : Éric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Gérard MATTIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Paul PELLECUER
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 30 juin 2023 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le ER
ID : 073-247300254-20230706-2023 102-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2023-102 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HAUTE-TARENTAISE ET L'ASSOCIATION PATRIMOINE EN TARENTAISE
POUR LA PRISE EN CHARGE D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE LIFE À LA
PROGRAMMATION DE SPECTACLES SUR LE TERRITOIRE DE HAUTE
TARENTAISE
L'association Musique et Patrimoine en Tarentaise a proposé à la communauté de communes de
Haute-Tarentaise, une programmation décentralisée de concerts rayonnant sur les communes de
Haute-Tarentaise.
Pour 2023, les communes de Les Chapelles, Sainte-Foy-Tarentaise et Séez ont fait le vœu de
programmer des concerts en août 2023.
Dans le cadre du développement culturel global du territoire, il est proposé que la communauté de
communes de Haute- Tarentaise s'associe à l'association Musique et Patrimoine en Tarentaise pour
assurer la promotion de leurs concerts.
La participation financière de la communauté de communes de Haute-Tarentaise et des communes
associées a été fixée, selon nos accords de l'année 2023 à la somme de 7 500€ répartie comme suit :
e Sainte Foy Tarentaise : 1 250 €
e Séez:1250€
° Les Chapelles : Il a été convenu que la communauté de communes prenne en charge la totalité
du coût pour la commune des Chapelles
Il'est proposé que la communauté de communes participe à hauteur de 5 000€.
La convention de partenariat 2023 fixe les conditions de collaboration entre la communauté de
communes de Haute-Tarentaise et l'association Musique et Patrimoine en Tarentaise.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE le principe de participer au financement des concerts de l'association Musique et Patrimoine en Tarentaise sur les communes de Sainte Foy Tarentaise, Les Chapelles et Séez, pour un montant de 5 000 € ;
" AUTORISE le Président à signer la convention entre la communauté de communes et
l'association Musique et Patrimoine en Tarentaise, annexée à la présente délibération, ainsi que
tous les documents s'y rapportant ;
" DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023.
Yannick AMET
P ich
TA HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 30 juin 2023 1/1 Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Recu en préfecture le 06/07/2023
Publié le
ID : 073-247300254-20230706-2023 102-DE
Place St Pierre /3600 MOUTIERS
Tél : 07 89 04 77 36
contact@festivaldetarentaise.com
MUSIQUE ET PATRIMOINE EN TARENTAISE F E SI | VA >
Association Loi 1901 N° W731006725 D À A O U PE
SIRET 398 903 021 00010 code APE 90027
TVA Intracommunautaire FR 93 398 903 021 www.festivaldetarentaise.com
FA RENTATISE Suivez-nous sur @ © ©
BAROQUE DE TARENTAISE)
nmes musicaux
023 à 21h ite-Foy Tarentaise — Les Nations
le de gambe)
3 à 21h — Eglise de Séez - À British style, consort song de
1 contre-ténor)
hapelles —- Musique baroque et traditionnelle
de validité du
/ Remise en
CONTRAT d’organisation de concert
32e Festival Baroque de Tarentaise
Entre : MUSIQUE ET PATRIMOINE EN TARENTAISE
Association loi 1901 - Siège social : Place Saint Pierre 73600 Moûtiers Siret : 39890302100010 - TVA intracommunautaire FR93398903021 - Code APE : 9001 Z Licence entrepreneur de spectacle – En cours (récépissé de déclaration 03-06-2023) Représentée par Bruno BERTHIER président, d'une part
et
La Communauté de communes de Haute-Tarentaise, rue St Pierre 73700 Séez Représentée par Alain EMPRIN, vice-président d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
MUSIQUE ET PATRIMOINE EN TARENTAISE (FESTIVAL BAROQUE DE TARENTAISE) S'engage à donner TROIS CONCERTS ci-dessous définis et dans les programmes musicaux suivants :
Jean-Luc Ho & Friends - 3 août 2023 à 21h – Eglise de Sainte-Foy Tarentaise – Les Nations de F. Couperin
(5 musiciens : 2 clavecins, 2 violons, 1 viole de gambe)
Du Souffle à l’archet - 4 août 2023 à 21h – Eglise de Séez – A British style, consort song de l’époque élizabethaine
(5 musiciens : 4 violes de gambe, 1 contre-ténor)
Alkymia – 6 août 2023 à 21h – Eglise des Chapelles – Musique baroque et traditionnelle d’Amérique du Sud
(6 musiciens et 3 chanteurs)
A LA CHARGE DE MUSIQUE ET PATRIMOINE EN TARENTAISE : • Convention d’occupation d’église avec l’archevêché (condition de validité du présent contrat)
• Mise en place de l'église pour l’accueil des musiciens et du public / Remise en
état après le concert
• Assurance responsabilité organisateur de spectacle
• Communication, information, affichage
• Régie orchestre et régie lumière / Billetterie, accueil du public OUT BAROQUI
DE TARENT A HLS-E
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le ET
ID : 073-247300254-20230706-2023_102-DE
• Frais artistiques : cachets, charges sociales, déplacements et logement des
musiciens
• Remise de 10 invitations par site
A LA CHARGE DES SITES :
• Demande d’autorisation au prêtre affectataire et mise à disposition du lieu
cultuel pour le concert
• Information/Communication locale à l’aide des outils fournis par le Festival
• Prise en charge par chaque site des repas des artistes le soir du concert,
avant la représentation
MONTANT DE LA PARTICIPATION : 7500 € (soit 2500 € par soirée) dont : 5000 € facturés à la CCHT (soit 100 % du montant du concert des Chapelles et 50 % du montant des concerts de Séez et Sainte-Foy-Tarentaise)
1250 € facturés à la commune de Sainte-Foy-Tarentaise
1250 € facturés à la commune de Séez
BILLETTERIE : Elle est acquise par Musique et Patrimoine en Tarentaise
CONTRAT EN DEUX EXEMPLAIRES, DONT UN A NOUS RETOURNER (par mail)
Fait le 17 juin 2023 à Moûtiers,
Signatures
Pour la Communauté de Communes, Pour Musique et Patrimoine
Bruno Berthier,
Président