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Procès Verbal - 5 PV 17 septembre 2024 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune d'Elven. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV 17 septembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, PV du 17 septembre 2024 Page 1 sur 19

Département du MORBIHAN REPUBLIQUE FRANCAISE ---------- Liberté - Egalité - Fraternité M a i r i e ________

E L V E N

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du Mardi 17 septembre 2024, à 19h

Présents : M. GICQUEL, Mme MAINGUY, M. LE TRIONNAIRE, Mme LE BLEVENEC, M. VICAUD, Mme THIBAULT-CHABANIER, Mme DINHAM, M. JEGOUSSE, M. LE MEYEC, Mme PESTY, M. SIG, Mme LE BOURSICAUD-GRANDIN, M. BALLIER, M. GUIDOUX, M. TOUSSAINT, M. MIGNOT, Mme DE CHARETTE, Mme MALINGE, Mme HERVOCHON, Mme PERRIER, M. BAGES, M. TEXIER. Absents excusés : M. DAVID (pouvoir à Mme MAINGUY), M. DE GOVE (pouvoir à Mme THIBAULT- CHABANIER), Mme SARGENT (pouvoir à M. JEGOUSSE), Mme VOGT (pouvoir à M. GICQUEL), Mme KERHERVE (pouvoir à M. TEXIER), M. CAUDAL.

Absente : Mme LE CLAINCHE.

Secrétaire de séance : M. SIG

En préambule, M. le Maire propose un retour sur la période estivale qui a marqué les esprits. Tout d’abord sur le plan de la météo, il relève peu de chaleur ou de beau temps tandis que l’an passé était marqué par la canicule et la sécheresse. Ensuite, sur le plan politique, le pays a été dirigé par un gouvernement démissionnaire malgré les nombreux défis auxquels le pays doit faire face (budgétaire, social, environnemental, le logement, la santé, etc.). Il espère que les orientations et les décisions qui seront prises apporteront réconfort et espoir aux compatriotes. Enfin, sur le plan sportif, la France a vécu de très beaux jeux olympiques. Ils sont à l’origine d’un engouement majeur et ont enthousiasmé tous les Français. Les sportifs français ont fait des exploits et les récompenses ont été nombreuses. Un grand merci aux organisateurs de ces Jeux, aux bénévoles et aux compétiteurs, pour cette immense fête réussie sur tous les plans.

Mme LE BOURSICAUD-GRANDIN souligne que beaucoup de Bretons ont brillé aux jeux paralympiques.

M. TEXIER partage les propos de M. le Maire et note que ce grand moment populaire a permis au pays de se resouder. Il espère que cette fraternité se poursuivra et que le nouveau gouvernement arrivera à maintenir cet état d’esprit et à garantir la stabilité gouvernementale.

Adoption du PV de la séance du 9 juillet 2024

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations au Maire

du conseil municipal du 09/06/2020

N° décision N° délég. Intitulé décision Date décision Montant prévu (en HT) Attributaire

D2024_012 2 et 26 Construction de vestiaires de football et de rugby 05-juil-24 1 054 500,00 €

D2024_013 2 et 26 Aménagement de voies douces - Avenue de Largoët 29-juil-24 503 920,00 €

D2024_014 2 et 26 Construction d'un hangar pour les services techniques 21-août-24 1 093 707,00 €

D2024_015 2 et 26 Construction de vestiaires de rugby 03-sept-24 598 956,00 €

D2024_016 2 Réalisation de 2 bâtiments modulaires à usage de vestiaires sportifs de football et de rugby 10-sept-24 950 000,00 € Entreprise CougnaudPV du 17 septembre 2024 Page 2 sur 19

Finances / Affaires générales

2024/055 Budget principal 2024 : Décision modificative n°2

Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des ajustements au budget principal voté le 6

février 2024.

Ces ajustements portent sur les motifs suivants :

▪ Les propositions en dépenses de fonctionnement :

• + 100 000€ au chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » : Ajustement des crédits des dotations aux amortissements

• - 100 000€ au chapitre 68 « Dotations aux provisions et dépréciations » : Atténuation du risque lié à la provision.

▪ Les propositions en dépenses d’investissement :

• + 10 000€ au chapitre 4541101 « Travaux effectués d’office pour le compte de tiers » : Virement de crédits afin de couvrir des dépenses sur la bonne imputation comptable • + 190 000€ au chapitre 458101 « Opérations pour compte de tiers » : Virement de crédits afin de couvrir des dépenses sur la bonne imputation comptable

• - 200 000€ au chapitre 4581 « Opérations pour compte de tiers » : Régularisation des crédits votés au budget

▪ Les propositions en recettes d’investissement :

• + 10 000€ au chapitre 4541201 « Travaux effectués d’office pour le compte de tiers » : Virement de crédits afin de couvrir des dépenses sur la bonne imputation comptable • + 190 000€ au chapitre 458201 « Opérations pour compte de tiers » : Virement de crédits afin de couvrir des dépenses sur la bonne imputation comptable

• - 200 000€ au chapitre 4582 « Opérations pour compte de tiers » : Régularisation des crédits votés au budget

• + 100 000€ au chapitre 040 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » : Ajustement des crédits des dotations aux amortissements

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

➢ D’ADOPTER les propositions de Monsieur le Maire et de l'autoriser à procéder aux modifications budgétaires telles que détaillées ci-dessous :

Budget Principal – Section de fonctionnement

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget initial DM Budget total

Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 250 485 € + 100 000 € 1 350 485 €

Chapitre 68 : Dotations aux provisions et dépréciations 383 500 € - 100 000 € 283 500 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 316 801 € + 0 € 9 316 801 €PV du 17 septembre 2024 Page 3 sur 19

Budget Principal – Section d’investissement

Au budget principal, la décision modificative n°2 pour 2024 conduit à voter la section d’investissement en

suréquilibre, conformément au principe de sincérité budgétaire.

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 2 (M. TEXIER et Mme KERHERVE)

M. TEXIER précise que même si ce sont de simples modifications techniques, par cohérence avec son vote sur le budget primitif, il s’abstiendra.

2024/056 Budget principal – Admission en non-valeur

Monsieur le Trésorier sollicite le conseil municipal sur des admissions en non-valeur de produits

irrécouvrables. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées. Pour

mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des

ordonnateurs et des comptables, il appartient au Comptable Public de procéder, sous le contrôle de l'Etat,

aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Elles concernent un montant total de 4 076,56 € proposés pour les motifs suivants :

Nature de l’impayé Montant Motif justifiant l’admission en non-valeur

Régie restaurant scolaire + enfance

jeunesse + divers 2 858,02 €

Admission en non-valeur - Combinaison infructueuse

d’actes*

Régie restaurant scolaire 1 218,54 € Créances éteintes – Décisions d’effacement de la dette

* Relance, mise en demeure, huissier, OTD, etc.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU les états n°6035850215 de demande d’admission de 3 013,41 € et n°7055320315 de 1 218,54 € (listes

de non-valeur et créances éteintes) transmis par M. le Trésorier ;

DEPENSES D’INVESTISSEMENT Budget initial DM Budget total

Chapitre 4541101 : Travaux effectués d’office pour le

compte de tiers 0 € + 10 000 € 10 000 €

Chapitre 458101 : Opérations pour compte de tiers 0 € + 190 000 € 190 000 €

Chapitre 4581 : Opérations pour compte de tiers 200 000 € - 200 000 € 0 €

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 9 642 994 € + 0 € 9 642 994 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT Budget initial DM Budget total

Chapitre 4541201 : Travaux effectués d’office pour le

compte de tiers 0 € + 10 000 € 10 000 €

Chapitre 458201 : Opérations pour compte de tiers 0 € + 190 000 € 190 000 €

Chapitre 4582 : Opérations pour compte de tiers 200 000 € - 200 000 € 0 €

Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre

sections 1 250 485 € + 100 000 € 1 350 485 €

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 14 373 086,01 € + 100 000 € 14 473 086,01 €PV du 17 septembre 2024 Page 4 sur 19

CONSIDERANT les informations complémentaires transmises par l’ordonnateur relatives à deux débiteurs

(créances respectives de 114,80 € et 40,59 €) permettant à M. le Trésorier d’initier de nouvelles démarches

de recouvrement ;

CONSIDERANT que pour les autres créances M. le Trésorier a justifié des diligences réglementaires pour

les recouvrer auprès des débiteurs ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

➢ D’ADMETTRE en non-valeur un montant total de 4 076,56 € (2 858,02€ au compte budgétaire 6541 et 1 218,54€ au compte budgétaire 6542).

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

M. le Maire rappelle que les sommes admises sont moindres que par le passé. La commune s’attendait à une hausse des impayés en raison de l’inflation donc le bilan, ça ne semble pas être le cas finalement.

M. TEXIER demande de préciser les différents motifs d’admission en non-valeur.

Mme MAINGUY expose qu’une créance éteinte est irrécouvrable du fait d’une décision juridique tandis qu’une admission en non-valeur correspond à une décision de l’assemblée délibérante sur demande du comptable démontrant qu’il ne peut pas en obtenir le recouvrement. En cas d’admission en non-valeur, la dette reste redevable et le recouvrement possible s’il apparaît un retour à meilleure fortune du débiteur.

2024/057 Garantie d’emprunt en faveur de Morbihan Habitat pour la construction de 3 logements au Moulin du Garff

La commune d’Elven est sollicitée par Morbihan Habitat pour obtenir la garantie à hauteur de 40% d’un

emprunt d’un montant de 570 978 € pour la construction de 3 logements sociaux pour l’opération le Moulin

du Garff, route de Trédion.

Vu les articles L.2252-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 2305 du code civil ;

Vu le contrat de prêt n°155602 en annexe signé entre l’emprunteur, l’Office public de l’habitat du Morbihan,

et la Caisse des dépôts et consignations ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

➢ D’ACCORDER sa garantie à hauteur de 40% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 570 978 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°155602 constitué de sept (7) lignes de prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 228 391,20 €

augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt (joint en

annexe).

➢ D’ACCORDER la garantie de la collectivité dans les conditions exposées ci-avant : ▪ pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci ▪ pour l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité

➢ DE S’ENGAGER, dans les meilleurs délais, sur notification d’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

➢ DE S’ENGAGER pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

➢ D’AUTORISER M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0PV du 17 septembre 2024 Page 5 sur 19

M. TEXIER demande si la commune dispose de marges de manœuvre sur le taux de garantie accordé et si, par ailleurs, la somme garantie devra être provisionnée par la collectivité.

Mme MAINGUY répond qu’il n’y a pas de provisions à inscrire.

M. le Maire complète en rappelant la répartition des garanties : 50% pour GMVA, 10% pour le Département et 40% pour la commune. Cette répartition est celle qui s’applique sur le territoire de l’agglomération. Il souligne que la dette garantie est souscrite par Morbihan Habitat, bailleur social du Département, et qu’à ce titre le risque encouru reste faible.

2024/058 Extension du Carré d’Arts – Approbation du programme et du plan de financement prévisionnel

Dans le cadre d’une réflexion sur l’évolution de l’offre culturelle sur la commune, une étude sur l’extension de

l’actuelle salle polyvalente, construite en 1985, a été menée en concertation avec les associations et

services utilisateurs.

Cette étude a notamment permis de mettre en lumière une occupation croissante du bâtiment pour des

activités variées (associations, manifestations communales ou de particuliers, entreprises, évènements

culturels, etc.) générant parfois des conflits d’usage en raison de la manutention contrainte en cas de

modification du format de la salle (plan de feux, gradins, etc.).

La collectivité souhaite ainsi créer une extension du Carré d’arts ayant pour vocation principale d’accueillir

les associations culturelles de la commune en aménageant une salle de répétition, une salle de danse ou

encore des bureaux pour le Centre socio-culturel (CSC). Ce nouvel équipement aura également vocation à

accueillir la maison des jeunes (service municipal).

Le programme surfacique, l’enveloppe financière prévisionnelle ainsi que le planning prévisionnel sont joints

en annexe à cette délibération.

Le plan de financement prévisionnel pour la réalisation de ce programme, maîtrise d’œuvre incluse, est

estimé à 3 358 616 € HT et se décompose comme suit :

Extension du Carré d’Arts (en € HT – Valeur décembre 2027)

DEPENSES RESSOURCES

Objet Montant Financeur Montant

Maîtrise d’œuvre 348 685 € Etat (DSIL) 250 000 €

Etudes 83 381 € Région Bretagne (BVB 24-26) 240 000 €

Travaux 2 926 550 € Département du Morbihan 300 000 €

GMVA 100 000 €

Autofinancement 2 468 616 €

TOTAL 3 358 616 € 3 358 616 €

Ce projet nécessite le lancement d’une procédure de concours pour le choix d’une équipe de maîtrise

d’œuvre chargée de la réalisation du projet.

La désignation interviendra selon la procédure de concours restreint d’architecte sur une mission « Esquisse

+ », conformément à l’article L 2125-1 2°, R2162-15 à R2162-26 du code de la commande publique. Après

un appel public de candidatures (première phase), trois candidats seront admis à participer au concours

(deuxième phase).

Pour la procédure de concours, il sera nécessaire de déterminer la composition du jury dans les conditions

définies par le code de la commande publique.PV du 17 septembre 2024 Page 6 sur 19

Une indemnité réglementaire sera également fixée et versée à chaque concurrent ayant remis une prestation

conforme. La rémunération du maître d’œuvre titulaire du marché qui fera suite au concours tiendra compte

de cette prime.

Le concours sera suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, en vue de

l’attribution par le Maire d’un marché public de maîtrise d’œuvre aux lauréats ou à l’un des lauréats du

concours, après un avis motivé du jury sur les prestations des candidats.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

➢ D’APPROUVER le programme de travaux pour l’extension du Carré d’Arts et son plan de financement ;

➢ DE SOLLICITER les aides financières auprès des organismes susceptibles de participer au financement de ce programme d’investissement.

➢ D’AUTORISER M. le Maire à lancer la procédure de concours restreint sur « Esquisse + » et de signer tout acte s’y référant.

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 2 (M. TEXIER et Mme KERHERVE)

M. le Maire précise que la réflexion autour de ce projet a été initiée depuis un moment et que les associations et services ont été consultés afin de définir au mieux les besoins. Au titre du programme Petites villes de demain, la commune a également pu bénéficier à titre gratuit d’une étude de préprogrammation réalisée par la SCET (Services Conseil Expertise et Territoires), filiale de la Caisse des dépôts.

M. TEXIER souligne le montant extrêmement élevé de ce projet dont ¾ du financement sera porté par l’autofinancement. Il s’interroge sur les moyens de la commune pour porter ce projet et rappelle que le contexte du pays n’invite pas à être optimiste les conjectures économiques prévoient des réductions d’enveloppe pour les collectivités. Il estime que c’est donc une prise de risque considérable pour la commune.

Ensuite, il évoque la question démocratique bien que ce projet soit porté avec les associations. Le rétroplanning envisagé prévoit que les travaux soient finalisés pour 2026. Il préconise un report de ce projet après les élections municipales afin de faire valider ce projet par plusieurs équipes politiques. Le contexte actuel est trop incertain pour valider ce projet. Enfin, l’opportunité du projet pose question. Le caractère d’urgence de ce projet n’est pas démontré. Les circonstances doivent donc amener à la prudence.

M. le Maire répond que depuis 10 ans, la commune a prouvé sa bonne gestion. Il précise que s’il fallait payer demain pour ce projet, la commune en aurait la capacité, et sans emprunt. L’équipe municipale en place ne dilapide pas l’argent. L’objectif n’est ni d’avoir besoin de banque ni de thésauriser. M. le Maire refuse l’immobilisme. Il rappelle que les associations attendent cet équipement par-dessus tout. Elles vont parfois dans d’autres communes pour assurer leurs activités. Depuis deux ans déjà, des discussions sont en cours avec les associations. Une salle fonctionnelle est souhaitée au regard des besoins. L’Etat ponctionnera peut- être effectivement les collectivités, mais cela se traduira sans doute en premier lieu par un recul des aides. Enfin, il revient sur la question démocratise et indique que des consultations citoyennes seront organisées mais pas dans ce domaine. L’équipe municipale actuelle a été élue et elle est légitime pour prendre ces décisions.

M. TEXIER répond que la légitimité se pose quand même en fin de mandat. Les associations ont des demandes légitimes mais il faudrait donner une vitalité à l’élan démocratique. Le contexte budgétaire n’est pas rassurant et le niveau d’autofinancement impressionnant, sans retour sur investissement. La sagesse invite au report du projet.

M. LE TRIONNAIRE souligne que ce n’est pas le premier projet qui est présenté et que, par le passé, les financements ont toujours été optimisés ce qui permet aujourd’hui d’autofinancer. Les opportunités permettront sans doute d’améliorer ce bilan financier.

M. TEXIER souhaite une hiérarchisation des besoins fondamentaux et juge regrettable que les Elvinois n’aient pas leur mot à dire.

M. le Maire indique qu’il n’y aura pas de report de ce projet.

Mme DINHAM rappelle par ailleurs que les membres de ces associations sont majoritairement Elvinois et qu’ils souhaitent ce projet.

M. TEXIER conclut en soulignant qu’au vu de l’engagement au-delà de la mandature, il conviendrait de reporter.PV du 17 septembre 2024 Page 7 sur 19

2024/059 Convention de coopération avec le collège Simone Veil pour la production de repas : Tarif prévisionnel 2025

Lors de la séance du 24 mai 2022, le conseil municipal a décidé de renouveler un partenariat pour la

production de repas avec le conseil départemental du Morbihan et le collège public Simone Veil sous forme

d’une convention de coopération pour une durée de 5 ans.

Conformément à l’article 5-1 de la convention de coopération, le prix des repas (prévisionnel et définitif) est

défini par le conseil municipal de la commune.

Ce tarif est composé :

- Du coût des denrées alimentaires / repas

- Du coût de revient / repas calculé selon les frais de fonctionnement de la cuisine centrale

- D’une participation aux investissements (coût d’amortissement / repas).

Il convient donc de fixer :

- le coût prévisionnel d’un repas sur 2025 (coût prévisionnel 2024 révisé de la projection de l’évolution

des prix à la consommation 2025, soit 2,0%).

Coût prévisionnel 2025 :

Collégien et

Adulte

Prix de denrées Prix du marché*

Coût de production 1,604 €

Participation aux

investissements 0,241 €

Coût hors denrées 1,845 €

* A titre indicatif, de janvier à août 2024, les prix de denrées pour les collégiens et adultes sont

respectivement de 2,55 € et 2,96 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

➢ D’APPROUVER le tarif prévisionnel 2025, applicable au 1er janvier, à 1,845 € + prix de denrées

prévus au marché ;

➢ D’AUTORISER M. le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

M. TEXIER demande si le coût de production a évolué par rapport à l’année précédente.

M. le Maire répond que oui, en raison de l’évolution du coût de l’énergie et des salaires.

2024/060 Instauration d’un tarif suite au déploiement du nouveau système d’alarmes par badge sur les bâtiments communaux

Dans la perspective de la fin programmée du réseau téléphonique commuté (RTC)1, les systèmes de mise

sous alarme des bâtiments communaux ont été modifiés. Le nouveau système, compatible au réseau

télécom sur IP (protocole internet) de la commune, fonctionne à présent par badge (en lieu et place des

codes).

1 La commune d’Elven a été présélectionnée pour intégrer la 4ème phase de fermeture du réseau cuivre soit

une date de fermeture technique prévue en janvier 2028.PV du 17 septembre 2024 Page 8 sur 19

A ce titre, plus de 200 badges nominatifs ont été créés et paramétrés (zones d’accès limitées) pour

permettre aux différents utilisateurs des salles communales (salle omnisports, dojo, écoles, salle de tennis,

salle de musique, etc.) d’y accéder pour le déroulement de leurs cours / entraînements / matchs, etc.

La plupart des associations sportives et culturelles de la commune ont ainsi bénéficié de 3 à 4 badges, pour

leurs présidents et professeurs, qui ont été distribués lors du forum des associations.

Seul le tennis club d’Elven s’est vu doter d’un badge par adhérent pour que ces derniers puissent accéder

aux courts en dehors des heures d’entraînement.

Afin de responsabiliser les détenteurs de badge, il est proposé d’instaurer un tarif de refacturation des

badges en cas de perte par les associations et pour les adhérents du tennis club d’Elven. Le tarif proposé

couvre les frais matériel et la mobilisation du personnel pour le paramétrage du badge, soit un tarif de 7€ par

badge.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

➢ D’APPROUVER le tarif de refacturation de 7€ par badge perdu et pour les adhérents au tennis club

d’Elven ;

➢ D’AUTORISER M. le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

2024/061 Modification du contrat avec Morbihan Energies pour la production photovoltaïque des ombrières du Carré d’Arts

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2511-1 à L.2511-9 ;

Vu le code de l’énergie ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu la loi n°2019-1147du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;

Vu la délibération n°2023-21 du Comité syndical du 15 mars 2023 approuvant la mise à jour des conditions

générales d’organisation des opérations photovoltaïques sous maîtrise d’ouvrage de Morbihan Energies ou

pour le compte de tiers ;

Vu la délibération n°2023-104 du Comité syndical du 12 décembre 2023 portant proposition de bascule des

anciens modèles de contrats relatifs aux projets photovoltaïques en autoconsommation individuelle partielle

ou totale réalisés sous maîtrise d’ouvrage de Morbihan Energies sur le nouveau modèle général applicable

depuis le 15 avril 2023 ;

Vu le contrat (ancien modèle contractuel) conclu le 17 août 2020 entre la commune d’Elven et Morbihan

Energies pour une centrale photovoltaïque installée sur le site des ombrières du parking du Carré d’Arts ;

M. le Maire expose :

Par une délibération n°2020/059 du 7 juillet 2020, la commune d’Elven a conclu un contrat de coopération avec Morbihan Energies pour la mise en œuvre d’une production photovoltaïque sur les ombrières du Carré d’Arts pour autoconsommation et revente du surplus.

Morbihan Energies (ME) ayant procédé à l’acquisition des panneaux photovoltaïques et assurant l’entretien et la maintenance de ces derniers, le contrat de 2020 prévoyait le reversement à ME d’une partie du bénéfice de la production photovoltaïque pour couvrir les charges supportées.

Par une délibération n°2023/021 du 15 mars 2023, le conseil syndical de ME a fait évoluer les conditions de ses contrats de coopération afin de simplifier et rendre plus lisibles les bilans annuels de production d’énergie.PV du 17 septembre 2024 Page 9 sur 19

Aussi, le nouveau modèle fixe le montant de la contribution financière versée à ME (couvrant les charges supportées d’installation et de maintenance) en centimes d’euros par kWh :

- 0,06 € / kWh pour les charges fixes d’exploitation et

- 0,065 € / kWh pour les charges d’amortissement de l’installation du Carré d’Arts

Soit un tarif fixe de 0,125 € / kWh pour l’électricité autoconsommée produite par les ombrières du Carré d’Arts.

En comparaison à l’actuel tarif fournisseur en vigueur de 0,295 € / kWh, la collectivité économise ainsi 0,17 € / kWh sur l’électricité autoconsommée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

➢ D’APPROUVER la résiliation du contrat conclu en 2020 ;

➢ D’APPROUVER les nouvelles conditions de coopération avec ME pour la production photovoltaïque des ombrières du Carré d’Arts ;

➢ D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

2024/062 Modification du tableau des effectifs

Le tableau des effectifs des emplois permanents du personnel a précédemment été approuvé le 28 mai

2024.

Vu le code général de la fonction publique,

Vu l’avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 9 septembre 2024,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

Afin de régulariser la durée hebdomadaire de service (DHS) d’agents de la restauration scolaire :

➢ DE MODIFIER à compter du 6 juillet 2024, un poste d’adjoint technique à temps non complet 21/35ème en

un poste d’adjoint technique à temps non complet 23/35ème

➢ DE MODIFIER à compter du 30 août 2024, un poste d’adjoint technique à temps non complet 7/35ème en

un poste d’adjoint technique à temps non complet 11,5/35ème

Afin de pérenniser un poste d’adjoint d’animation au multiaccueil :

➢ DE CREER, à compter du 1er septembre 2024, 1 poste d’adjoint d’animation à temps complet

Afin de pérenniser le poste d’assistant communication :

➢ DE CREER, à compter du 7 septembre 2024, 1 poste d’adjoint administratif à temps complet

Afin de permettre la nomination des lauréats à la promotion interne 2024 et de concours : ➢ DE MODIFIER

- à compter du 1er octobre 2024, un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet (TC) en poste de technicien (TC) au service Restauration collective

- à compter du 1er octobre 2024, un poste d’agent de maîtrise principal (TC) en technicien (TC) aux Services techniques

- à compter du 1er octobre 2024, un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe (TC) en agent de maîtrise (TC) aux Services techniques

- à compter du 1er octobre 2024, un poste d’adjoint administratif (TC) en poste d’adjoint administratif de 2ème classe (TC) au service Administratif

- à compter du 1er octobre 2024, un poste d’adjoint administratif à temps non complet 28/35ème en poste d’adjoint administratif de 2ème classe (28/35ème) au service Enfance jeunesse

➢ DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux

emplois et grades ainsi transformés seront inscrits aux budgets primitifs 2024.

➢ D’APPROUVER le tableau des emplois permanents de la collectivité comme indiqué ci-dessous :

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0PV du 17 septembre 2024 Page 10 sur 19

FILIERE CATEGORIE STATUT GRADE TC/TNC DHS

Nb de

postes

créés

Nb de

postes

pourvus

ADMINISTRATIVE A FONCTIONNEL DGS commune 3500 hab à 10000 hab TC 1 1

ADMINISTRATIVE A TITULAIRE attaché principal TC 1 0

ADMINISTRATIVE B TITULAIRE rédacteur pal 1ère classe TC 2 2

ADMINISTRATIVE B TITULAIRE rédacteur pal 2ème classe TC 1 1

ADMINISTRATIVE B CDI rédacteur TC 1 1

ADMINISTRATIVE C TITULAIRE adjoint administratif pal 1ère classe TC 3 3

ADMINISTRATIVE C TITULAIRE adjoint administratif pal 2ème classe TNC 28 1 1

ADMINISTRATIVE C TITULAIRE adjoint administratif ppal 2ème classe TC 1 1

ADMINISTRATIVE C TITULAIRE adjoint administratif TC 1 1

ADMINISTRATIVE C NON TITULAIRE adjoint administratif TC 1 1

ANIMATION B TITULAIRE animateur pal 1ère classe TC 1 1

ANIMATION B TITULAIRE animateur TC 1 1

ANIMATION C TITULAIRE adjoint animation pal 1ère classe TC 1 1

ANIMATION C TITULAIRE adjoint animation pal 2ème classe TC 1 1

ANIMATION C TITULAIRE adjoint animation TC 2 2

ANIMATION C TITULAIRE adjoint animation TNC 29,59 1 1

ANIMATION C TITULAIRE adjoint animation TNC 29,5 1 1

ANIMATION C TITULAIRE adjoint animation TNC 27 1 1

ANIMATION C CDI adjoint animation pal 1ère classe TC 1 1

ANIMATION C CDI adjoint animation TC 1 1

ANIMATION C CDI adjoint animation TNC 16,24 1 1

ANIMATION C CDI adjoint animation TNC 19 1 1

CULTURELLE B TITULAIRE assistant de conservation du patrimoine ppal 1ère classe TC 1 1

CULTURELLE C TITULAIRE adjoint patrimoine pal 1ère classe TC 1 1

MEDICO SOCIALE A TITULAIRE infirmière classe supérieure TC 35 1 1

MEDICO SOCIALE B TITULAIRE auxiliaire de puériculture classe supérieure TC 2 2

MEDICO SOCIALE B TITULAIRE auxiliaire de puériculture classe normale TC 2 2

MEDICO SOCIALE C NON TITULAIRE auxiliaire de puériculture classe normale TNC 31,5 1 1

SOCIALE A TITULAIRE éducatrice jeunes enfants classe exceptionnelle TC 1 1

SOCIALE A TITULAIRE éducatrice jeunes enfants 1ère classe TC 1 1

SOCIALE A TITULAIRE éducatrice jeunes enfants TNC 28 1 1

SOCIALE C TITULAIRE ATSEM pal 1ère classe TC 2 2

SOCIALE C TITULAIRE ATSEM pal 1ère classe TNC 30 1 1

SOCIALE C NON TITULAIRE ATSEM pal 2ème classe TNC 14,99 1 1

TECHNIQUE A NON TITULAIRE ingénieur pal TC 1 1

TECHNIQUE B TITULAIRE technicien pal 2ème classe TC 1 1

TECHNIQUE B NON TITULAIRE technicien TC 2 2

TECHNIQUE B NON TITULAIRE technicien TC 1 1

TECHNIQUE C TITULAIRE agent de maitrise pal TC 1 1

TECHNIQUE C TITULAIRE agent de maitrise pal TNC 17,5 1 1

TECHNIQUE C TITULAIRE agent de maitrise TC 2 1

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique pal 1ère classe TC 3 3

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique pal 1ère classe TNC 31 1 1

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique pal 1ère classe TNC 28,5 1 1

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique pal 2ème classe TNC 26 1 1

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique pal 2ème classe TC 2 2

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique pal 2ème classe TNC 28 1 1

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique TC 7 7

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique TNC 32,5 1 1

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique TNC 30 1 1

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique TNC 16,5 1 1

TECHNIQUE C TITULAIRE adjoint technique TNC 8,5 1 1

TECHNIQUE C NON TITULAIRE adjoint technique TC 3 3

TECHNIQUE C NON TITULAIRE adjoint technique TNC 33 1 1

TECHNIQUE C NON TITULAIRE adjoint technique TNC 31 1 1

TECHNIQUE C NON TITULAIRE adjoint technique TNC 24 2 2

TECHNIQUE C NON TITULAIRE adjoint technique TNC 23 2 2

TECHNIQUE C NON TITULAIRE adjoint technique TNC 19,5 1 1

TECHNIQUE C NON TITULAIRE adjoint technique TNC 19 1 1

TECHNIQUE C NON TITULAIRE adjoint technique TNC 16 1 1

TECHNIQUE C NON TITULAIRE adjoint technique TNC 11,5 1 1

TECHNIQUE C NON TITULAIRE adjoint technique TNC 7 6 6

POLICE MUNICIPALE C TITULAIRE brigadier-chef pal TC 2 2

POLICE MUNICIPALE C TITULAIRE gardien brigadier TC 1 1

POLICE MUNICIPALE C TITULAIRE adjoint technique TC 1 1

TOTAL 93 91

M. TEXIER demande quelle a été l’avis du CST.

M. le Maire répond que l’avis était favorable.PV du 17 septembre 2024 Page 11 sur 19

2024/063 Procédure de renouvellement de classement du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan : validation de la participation financière exceptionnelle pour 2024 et 2025

Vu les articles L333-1 à L333-4 et R333-1 à R333-16 du code de l’environnement, relatifs aux Parcs naturels

régionaux ;

Vu le décret n°2014-1113 du 2 octobre 2014 portant classement du Parc naturel régional du Golfe du

Morbihan ;

Vu le décret n°2017-1711 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du Parc naturel régional

du Golfe du Morbihan ;

Vu le décret n°2018-1193 du 20 décembre 2018 modifiant le décret n°2014-1113 du 2 octobre 2014 portant

classement du Parc naturel régional du Golfe du Morbihan

Les Parcs naturels régionaux sont les relais des orientations et engagements régionaux, tels que ceux portés par le schéma régional d’aménagement et de développement durable des territoires (SRADDET). Ils sont acteurs de la prise en compte et de la mise en œuvre des transitions (climatiques, écologiques, sociétales…) à l’échelle de leur territoire.

Les Parcs portent cinq grandes missions, définies par la loi :

1. Protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel

2. Contribuer à l’aménagement du territoire

3. Contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie 4. Contribuer à assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public 5. Réaliser des actions expérimentales ou exemplaires et contribuer à des programmes de recherche

A leurs échelles, ces territoires animent des projets concertés de développement durable partagés et portés avec l’ensemble de leurs membres, signataires de la charte de Parc : communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), départements et régions (avec l’appui de l’Etat). Menées en étroite collaboration avec l’ensemble des partenaires et acteurs territoriaux, les chartes de Parc promeuvent des projets de développement des territoires à 15 ans, basés sur la protection et la valorisation des patrimoines. Véritables outils d’aménagement, de développement et d’animation des territoires, ils promeuvent les démarches transversales et intégrées, participatives et prospectives. En cela, les Parcs naturels régionaux favorisent la mise en cohérence des politiques publiques à l’échelon local.

Crée le 2 octobre 2014 par décret pour 15 ans (décret n°2014-1113), le Parc naturel régional du Golfe du Morbihan couvre actuellement 35 communes faisant toutes partie de la Région Bretagne et du Département du Morbihan, ce qui représente 73 605 hectares classés pour une population globale de plus de 190 000 habitants.

Pour renouveler son classement d’ici à octobre 2029, le syndicat mixte du Parc souhaite renouveler sa charte dont la procédure de renouvellement de classement est définie par le code de l’Environnement. L’élaboration de la nouvelle charte est assurée par le syndicat mixte, sous la responsabilité du Conseil régional (art. L 333-1-IV).

Le budget total de la révision s’élève à environ 542 000 € sur 5 ans, dont 302 000 € peuvent être financés par le budget du syndicat mixte.

Afin de disposer d’un budget suffisant pour mener à bien la révision de sa charte et permettre le maintien du classement du territoire en « Parc naturel régional », le syndicat mixte a choisi de solliciter ses membres pour une participation exceptionnelle en 2024 et 2025.

Aussi, il est proposé de répartir les 240 000 € de financement manquant selon le tableau suivant :

Collectivité Montant de la participation

Région Bretagne 80 000 €

Conseil départemental du Morbihan 80 000 €

Intercommunalités 22 000 €

Communes 58 000 €PV du 17 septembre 2024 Page 12 sur 19

Ces dépenses sont liées aux études et prestations, à l’animation de la concertation, à la communication et à l’accompagnement juridique.

Le syndicat mixte du Parc sollicite ainsi la commune d’Elven pour une participation de 970 € en 2024 et en 2025 soit 1 940 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

➢ D’APPROUVER le versement des participations exceptionnelles de 970 € pour 2024 et 970 € pour 2025, au syndicat mixte du Parc afin de consolider le budget nécessaire à la procédure de renouvellement de classement du Parc.

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

M. TEXIER s’étonne du faible poids financier de la Région alors qu’elle joue un rôle important dans ce domaine.

M. LE TRIONNAIRE répond que la répartition des contributions aux parcs est ainsi prévue : 1/3 pour la Région, 1/3 pour le Département et 1/3 pour le bloc communal. Il rappelle qu’en Bretagne, la Région finance par ailleurs deux autres parcs.

Aménagement du Territoire / Urbanisme / Travaux / Infrastructure

2024/064 Pourprio – Modalités de consultation du public dans le cadre de l’étude d’impact

Par délibération du 14 septembre et du 9 novembre 2021, le conseil municipal de la ville d’Elven a validé le

principe de lancement d’un appel à projet pour l’aménagement du secteur du Pourprio.

Par délibération en date du 13 décembre 2022, le conseil municipal de la ville d’Elven a attribué l’appel à

projet pour l’aménagement du secteur du Pourprio représentant une surface d’environ 10 hectares à la SNC

Pourprio devenue la SAS Pourprio créée le 27 juin 2024 et représentée par TERRAVIA – POLIMMO –

MORBIHAN HABITAT.

Le projet d’aménagement du secteur du Pourprio à Elven a fait l’objet d’une étude d’impact environnemental conformément à l’article R.122-2 du code de l’environnement.

Une procédure de participation du public par voie électronique, conformément aux dispositions prévues par

les articles L123-2 et L123-19 du code de l’environnement, est nécessaire suite à la réalisation de l’étude

d’impact et dans le cadre de l’instruction de la demande de permis d’aménager.

En conséquence, conformément aux dispositions visées, il est proposé de soumettre le dossier relatif au projet comprenant l’étude d’impact environnemental à la participation du public par voie électronique dont les modalitées seront définis par arrêté du Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.123-19 et R123-46-1,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

➢ D’APPROUVER le lancement de la participation du public par voie électronique du dossier comprenant l’étude d’impact du secteur du Pourprio à Elven ;

➢ DE DIRE que la présente délibération fera l’objet des mesures d’affichage et de publicité conformément aux dispositions du Code général des collectivités territorialesPV du 17 septembre 2024 Page 13 sur 19

➢ DE DIRE que les modalités de participation du public seront définis par arrêté du Maire. L’avis d’ouverture de la participation du public par voie électronique fera l’objet d’un affichage et de publicité 15 jours avant l’ouverture de la procédure de participation du public conformément aux dispositions du code de l’environnement.

➢ DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

M. TEXIER note qu’un arrêté du maire précisant les modalités de consultation est prévu. Il demande à en connaître le contenu. Par ailleurs, il demande si l’avis sur l’impact environnemental sera qualitatif et si les questions seront ouvertes. Il s’interroge enfin sur les conséquences d’un rejet massif du projet dans le cadre de la consultation publique.

M. LE TRIONNAIRE répond que l’étude d’impact environnemental a déjà été menée sur an pour établir un diagnostic de ce qui existe. Les écologues ont établi un bilan et les impacts ainsi que les mesures conservatoires au vu de projet. Les personnes publiques associées (PPA) seront également consultées. Cela s’apparente donc à une enquête publique. Le commissaire enquêteur, en fonction des remarques, proposera les évolutions éventuelles du projet. Les trames bocagères, zones humides sont d’ores et déjà préservés / maintenus. Les impacts environnementaux ont donc été pris en compte. Une trame noire sera également garantie (éclairage réduit pour la préservation des chauves-souris).

M. le Maire note que ce sont des experts qui ont conduit les études environnementales et que la commune a juste le droit de payer.

2024/065 Pont de L’Hermont – Délégation de maîtrise d’ouvrage

Suite à une visite de contrôle le 12 janvier 2024 de l’Apave, mandaté par la commune de Le Cours dans le

cadre du programme national Ponts, la société de contrôle a préconisé des mesures de sécurité immédiates

portant sur le pont de L’Hermont situé sur la commune de Le Cours et limitrophe avec la commune d’Elven.

Ces mesures visent à mettre fin aux désordres observés, notamment de défaut majeur sur la structure,

emportant des risques pour la sécurité des usagers.

La commune de Le Cours a sollicité la commune d’Elven afin de porter de manière bilatérale ce dossier au

regard des enjeux partagés de sécurité pour les usagers de cet équipement. Les communes ont ainsi

convenu de mener de concert la réhabilitation du pont de L’Hermont.

ELVEN

LE COURS

Pont de L’HermontPV du 17 septembre 2024 Page 14 sur 19

Selon l’intérêt commun de réaliser et garantir la cohérence de l’ensemble des travaux, il est proposé d’en

assurer la conduite par un seul maître d’ouvrage, la commune de Le Cours.

La convention (cf. annexe) soumise à votre approbation a pour objet de définir les engagements de chacune

des parties et les conditions financières de cette délégation de maîtrise d’ouvrage. La commune d’Elven

s’engage ainsi à financer la moitié du coût hors taxes des travaux, déduction faite des subventions obtenues.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

➢ D’APPROUVER la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au profit de la commune de Le Cours ci-jointe ;

➢ D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention et toutes pièces afférentes à ce dossier.

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

M. le Maire évoque les mesures temporaires prises dans l’attente de la réfection du pont, à savoir la restriction de la circulation aux seuls véhicules de moins de 3,5 T. La commune de Le Cours ayant l’expérience dans la gestion de ce type de dossier, il a été décidé de lui confier la maîtrise d’ouvrage. Le plan de financement n’est pas encore établi mais des aides seront obtenues. La mise en sécurité du pont s’impose.

M. VICAUD indique par ailleurs qu’un contrôle de l’ensemble des ponts de la commune est prévu et ce, avant les audits de l’APAVE afin de prendre les mesures nécessaires en amont des audits.

M. LE MEYEC précise que le pont comporte peu de risques, en raison de l’épaisseur du béton et de sa distance courte notamment. Il note toutefois la maladie du béton et de la ferraille apparente, ce qui a amené aux conclusions de l’APAVE. Les travaux sont donc à réaliser.

2024/066 Exercice du droit de préemption urbain portant sur l’acquisition de l’immeuble 1, rue des Rouelles

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants,

R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 janvier 2008, instaurant un droit de préemption urbain

sur le territoire de la commune d’Elven,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2019, renouvelant le droit de préemption

urbain sur le territoire de la commune d’Elven suite à la révision du Plan Local d’Urbanisme,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) n° IA 056 053 24 Y0058, reçue le 30 août 2024 en Mairie,

adressée par Maître Frédéric VIVIEN et Associés, notaire à ELVEN, en vue de la cession d’une propriété

sise 1 rue des Rouelles à ELVEN, cadastrée section AE n°24, d’une superficie totale de 274 m², au prix de

180 000€, appartenant à Monsieur LE LUEL Christian, Adrien, François,

Considérant l’avis du Service des Domaines établi le 24 juillet 2024, après visite du bien le 23 juillet 2024,

estimant la valeur du bien à 183 000€ assortie d’une marge d’appréciation de 10%,

Considérant l’intérêt de cette parcelle dans le cadre d’aménagement urbain favorisant notamment la sécurité

des déplacements.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

➢ D’ACQUERIR par voie de préemption la propriété sise 1 rue des Rouelles à ELVEN, cadastrée section AE n°24, d’une superficie totale de 274 m², appartenant à Monsieur LE LUEL Christian, Adrien, François,

➢ D’ACHETER au prix principal de 180 000 €, indiqué dans la déclaration d’intention d’aliéner, ➢ DE DIRE qu’un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision,

➢ DE DIRE que le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois, à compter de la notification de la présente décision,

➢ D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0PV du 17 septembre 2024 Page 15 sur 19

M. TEXIER relève que la maison semble en bon état et s’interroge sur les motivations de la détruire.

M. le Maire évoque la nécessaire sécurisation de la rue.

M. le TRIONNAIRE rappelle que son emplacement constitue un goulet d’étranglement extrêmement dangereux. Le but est de sécuriser, d’amener de la visibilité et ainsi protéger les déplacements doux et la circulation.

M. TEXIER note que jusqu’à présent il n’y a pas eu de problème de sécurité majeur dans ce secteur et souligne le besoin en logement sur la commune. Le coût d’acquisition auquel s’ajoutera la démolition apparaît élevé pour un enjeu de sécurité.

M. LE TRIONNAIRE souligne qu’à proximité, au Pourprio, 250 logements vont être créés et qu’il conviendra d’amener de la sécurité dans ce secteur. Il indique par ailleurs que la maison n’a pas de valeur patrimoniale particulière.

2024/067 Acquisition de parcelles route de Larré

Cette délibération annule et remplace les délibérations n° 2023/031 et 2023/067.

M. le Maire informe les conseillers municipaux qu’il souhaite acquérir les parcelles I1013, I1014, I1015,

I2243, I3046, E609, E610, E611, EI1018, E1019 et E1022, auprès de M. FAUCHET.

Les terrains se situent route de Larré, ils représentent une superficie de 34 709 m².

Les contacts ont été pris auprès du propriétaire qui accepte la cession des parcelles pour un montant total de

18 000€ TTC.

Les frais d’acte d’achat étant à la charge de la commune d’ELVEN.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

➢ D’AUTORISER l’acquisition des parcelles cadastrées I1013, I1014, I1015, I2243, I3046, E609, E610, E611, E1018, E1019 et E1022, d’une superficie de 34 709 m², auprès de M. FAUCHET ; ➢ DE DIRE que les frais d’acte d’achat seront pris en charge par la commune. ➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’achat, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

M. JEGOUSSE ne prenant pas part au vote :

Pour : 24 Contre : 2 (M. TEXIER et Mme KERHERVE) Abstention : 0PV du 17 septembre 2024 Page 16 sur 19

M. le Maire évoque le fort potentiel de ce secteur boisé, doté d’un lavoir, d’un ruisseau, etc.

M. TEXIER trouve le montant d’acquisition de ces terrains, 5 000€ / ha élevé pour des terres dont la qualité apparaît médiocre.

M. le Maire rappelle qu’il a deux zones cultivables représentant la moitié de la surface, une partie humide en proximité du ruisseau et du bois valorisé car la commune souhaite la conservation de ce boisement.

M. TEXIER estime que le prix est au-dessus du marché et que dans le cadre d’une vente de gré à gré, il est dommage de ne pas avoir mieux négocié.

M. le Maire complète en précisant que la municipalité souhaite par ailleurs dépolluer cette parcelle qui a accueilli par le passé une décharge.

M. LE TRIONNAIRE ajoute qu’une des finalités de l’achat est donc le rétablissement du milieu.

M. TEXIER estime que ce n’est pas à la collectivité locale de se substituer aux obligations du propriétaire.

M. le Maire rappelle que la commune est déjà propriétaire de la partie à dépolluer.

M. GUIDOUX s’interroge sur une éventuelle indemnité d’éviction dans la mesure où il loue cette parcelle pour la cultiver.

M. LE TRIONNAIRE indique que pour le moment il n’y a pas de projet arrêté et donc, la culture du terrain peut se poursuivre. Il n’y aura donc pas d’indemnité d’éviction.

M. TEXIER estime que cette remarque appelle au report du bordereau.

M. le Maire souligne que cela n’empêche pas l’acquisition de la parcelle puisque c’est simplement le bailleur qui change.

2024/068 Acquisition foncière Lande de Lescoët

Par la délibération n°41 du 14 décembre 2023, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération (GMVA) s’est

engagé à faire l’acquisition des parcelles communales de la Lande de Lescoët en vue du développement

d’un nouveau parc d’activités économiques sur la commune d’Elven.

Selon le plan local d’urbanisme de la commune approuvé le 8 juillet 2019, dans ce secteur de Lescoët, seule

une parcelle classée à vocation économique n’est pas propriété de la commune. Cette parcelle est la

parcelle G936, d’une surface de 3,28 ha, propriété de Mme CARIO.

A ce titre, la commune souhaite faire l’acquisition de cette parcelle dans la perspective d’une revente à

l’intercommunalité.

Les contacts ont été pris auprès de la propriétaire qui accepte la cession de sa parcelle pour un montant total

de 98 529 € auxquels s’ajouteront les frais d’acte. Le prix de vente de 3 € / m² est conforme à l’évaluation

des domaines pour les parcelles communales.PV du 17 septembre 2024 Page 17 sur 19

Dans le cadre de cette acquisition, il conviendra de procéder à l’indemnisation de M. Régis HERVE titulaire

d’un bail rural pour usage agricole jusqu’au 31 décembre 2029. Contact sera pris auprès de la chambre

d’agriculture afin de conclure un accord sur le versement d’une indemnité d’éviction globale incluant les

indemnités d’exploitation et pour pertes de fumures et d’arrières fumures sur la base d’un barème fixé par la

convention d’indemnisation des exploitations agricoles.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

➢ D’AUTORISER l’acquisition de la parcelle cadastrée G936, d’une superficie de 3,28 ha, auprès de Mme CARIO ;

➢ DE DIRE que les frais d’acte d’achat seront pris en charge par la commune ; ➢ D’APPROUVER le versement d’une indemnité d’éviction globale au profit de M. HERVE ; ➢ DE CEDER à Golfe du Morbihan – Vannes agglomération cette parcelle, en y incluant les frais annexes (acte et indemnité d’éviction), pour la mise en œuvre de sa compétence communautaire « Développement économique » ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’achat, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

M. TEXIER demande si l’évaluation des domaines tient compte du fait que le terrain est loué et demande qui paiera les indemnités d’éviction.

M. LE TRIONNAIRE indique que cela sera refacturé à GMVA et que la présence d’un locataire est bien prise en compte par les services des domaines.

2024/069 Adhésion au groupement de commandes pour la révision du plan local d’urbanisme

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, complétée par la loi ZAN du 20 juillet 2023, enjoint de définir

dans les documents d’urbanisme et de planification des trajectoires pour mieux préserver les sols et

atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. A ce titre, les schémas régionaux d’aménagement, de

développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) doivent être modifiés ou révisés d’ici la fin

2024. Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) devront être mis en compatibilité d’ici à février 2027.

Les plans locaux d’urbanisme (PLU) seront enfin à mettre en compatibilité pour février 2028.

A défaut de la révision des PLU pour intégrer les évolutions réglementaires ci-dessus évoquées

(« climatisation » des PLU) avant le 22 février 2028, plus aucune autorisation d’urbanisme ne sera délivrée

dans les zones à urbaniser prévues aux PLU.

Les communes d’Elven, Saint-Nolff, Sulniac, Treffléan et Trédion ont fait connaître leur souhait de mutualiser

la passation d’un marché portant sur la réalisation des études liées à la révision de leurs PLU dans un

objectif de réalisation d’économies d’échelle.

Il est possible de passer une convention de groupement de commandes afin de regrouper les besoins des

communes conformément aux dispositions de l’article L.2113-6 et suivants du code de la commande

publique.

Ce groupement de commandes sera ainsi constitué par une convention ad hoc.

Elven, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, procédera à la publication de la

consultation et en assurera la gestion administrative.

La rédaction du cahier des charges de cette étude sera réalisée en concertation avec Golfe du Morbihan –

Vannes agglomération.PV du 17 septembre 2024 Page 18 sur 19

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

➢ D’APPROUVER l’adhésion au groupement de commandes coordonné par Elven pour la révision des PLU des communes ci-dessus mentionnées ;

➢ D’AUTORISER M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

M. LE TRIONNAIRE précise les raisons pour lesquelles les consultations sont d’ores et déjà lancées rappelant que toutes les communes devant se mettre en conformité en même temps, le groupement aura aujourd’hui le choix du cabinet.

2024/070 Avis relatif au renouvellement de l’autorisation d’exploitation des carrières Raulet

Le maire indique à l'assemblée qu'une enquête publique a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 19

juin 2024, pour une période effective de consultation du 9 septembre 2024 au 11 octobre 2024, pour

examiner la demande présentée par la société CARRIERES RAULET, au titre des installations classées

pour la protection de l’environnement, en vue du renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière de

Kerpellec située à Elven.

L’exploitation de carrière a commencé en 1970 sous forme d’entreprise individuelle puis la SAS CARRIERES

RAULET a été créée en 1992. En plus de l'extraction de matériaux, la société exerce les activités suivantes :

 Vente de pierre de maçonnerie et de placage en granit beige d’Elven,  Vente de matériaux concassés,

 Travaux de terrassement (pelle, tractopelle),

 Transport de matériaux,

 Stockage de déchets inertes.

L'autorisation d'exploiter étant arrivée à échéance le 26 mai 2023, CARRIERES RAULET sollicite le

renouvellement de l’autorisation d’exploiter de la carrière de Kerpellec à Elven (56) :

 surface autorisée dans le dernier arrêté préfectoral : 15,65 ha ;

 surface sollicitée dans le présent dossier : 15,65 ha.

La surface exploitée reste identique. Il n’y a pas d’augmentation.

Dans le cadre du renouvellement de l'autorisation de la carrière de « Kerpellec », la société CARRIERES

RAULET souhaite disposer d'une ressource de 200 000 tonnes sur 20 ans. Pour cela, CARRIERES RAULET

souhaite prolonger l'exploitation de la carrière de « Kerpellec » afin de fournir des matériaux utilisables en

tant que roches ornementales et roches de stériles (valorisées en concassage).

Le conseil municipal est invité à donner son avis sur ce projet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

➢ DE DONNER un avis favorable à la demande présentée par la société Carrières Raulet, au titre des installations classées, en vue du renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière de Kerpellec située à Elven.

Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

M. TEXIER demande si le lancement d’une enquête publique par la Préfecture est une chose automatique.

M. le Maire répond que oui.

Mme MALINGE demande si l’on peut véritablement s’opposer à ce projet.

M. le Maire répond que l’avis de la commune est simple et non contraignant. Un particulier est déjà venu faire ses observations lors d’une permanence de l’enquête publique.

M. TEXIER souhaitera disposer du rapport final.

M. le Maire répond que celui-ci sera public.PV du 17 septembre 2024 Page 19 sur 19

Questions diverses

1- Effectifs scolaires

Mme PESTY, conseillère municipale déléguée en charge de l’enfance, présente les effectifs pour la rentrée scolaire 2024-2025 :

- 306 élèves à l’école Catherine Descartes (+ 10 par rapport à la rentrée précédente)

- 480 élèves à l’école Saint Joseph (- 20)

- 516 élèves au collège Sainte Marie (+ 6)

- 520 élèves au collège Simone Veil (+ 2)

Soit 1 822 élèves sur la commune. Une baisse de + 0,6% par rapport à l’année passée.

2- Accueil de loisirs – Bilan estival

Mme THIBAULT-CHABANIER présente le bilan d’été de l’ALSH :

• ALSH 3-9 ans : 388 enfants (142 de 3 à 5 ans et 196 de 6 à 10 ans) accueillis dont 23 enfants trédionnais. Répartis sur 3 groupes, les enfants ont pu profiter de nombreuses sorties, notamment à Suscino, Malansac, Saint Vincent sur l’Oust. Le thème de cet été était : « Développer l’imaginaire ». L’été prochain sera consacré au « Vivre ensemble ».

• MDJ 10-17 ans : 140 jeunes accueillis sur 31 jours de fonctionnement.

3- Budget participatif

L’ouverture aux votes s’est faite le 9 septembre pour un mois. Pour cette 2ème édition du budget participatif, les votes se font sur l’application Imagina ou par vote papier.

4- Jeux olympiques : présence elvinoise

La commune a été représentée au marathon pour tous par Corinne PESTY et une jeune elvinoise était par ailleurs bénévole, assurant notamment la remise des médailles sur les podiums.

5- Agenda

Samedi 21 septembre : Matinée festive à l’ALSH

Week-end du 21-22 septembre : Journées européennes du patrimoine => visite du 2ème clocher plus haut clocher du Morbihan après Sainte Anne d’Auray à l’Eglise Saint-Alban et visite commentée par l’artiste de l’exposition photo.

Samedi 28 septembre : Inauguration de la piste de BMX

Samedi 12 octobre : spectacle de Jean Pié Pié au Carré d’Arts, soirée organisée par l’amicale du personnel

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Nicolas SIG Gérard GICQUEL

➢ Date des prochains conseils municipaux :

▪ Mardi 5 novembre 2024

▪ Mardi 17 décembre 2024