Arrêté - Reglementation temporaire stationnement Rue raphael

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Arrêté - Reglementation temporaire stationnement Rue raphael Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Reglementation temporaire stationnement Rue raphael)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1079

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur Nicolas ZANNI, 33 rue Etienne Boisson, 42000 SAINT- ETIENNE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement sis au n° 28 rue Raphaël, Monsieur Nicolas ZANNI est autorisé à stationner un fourgon, sur un emplacement de stationnement « arrêt minutes » situé en face du n° 27 rue Raphaël, le mercredi 6 juillet 2022 de 8h00 à 16h30.

ARTICLE 2 – Monsieur Nicolas ZANNI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l’emplacement susvisé,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains, des commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• ne causer aucune gêne aux terrasses des restaurants de la rue Raphaël, • ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• quitter la rue Raphaël, après l’intervention, en empruntant la rue du Consulat.

ARTICLE 3 – Monsieur Nicolas ZANNI déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Nicolas ZANNI et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 juillet 2022