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Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 1 18 DMO etude operationnelle OPAH RU)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 9 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sous la présidence de Monsieur le Président, Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trois mars deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mme DURIF Marlène et Messieurs CARRET Bruno, LESBROS Pascal et ROUX Lionel.
Procurations :
Mme DURIF Marlène donne procuration à Mme SAUMONT Catherine. M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain.
Madame Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Convention de délégation de maitrise d’ouvrage pour une étude pré- opérationnelle d’OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Renouvellement Urbain)
Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain (PVD), une étude pré- opérationnelle est lancée pour les communes lauréates, Espinasses et La Bâtie-Neuve. Les communes de Bréziers, La Rochette, Remollon, Rousset, Théus et Valserres ont souhaité bénéficier de l’expertise qui sera apportée dans ce cadre pour traiter des problématiques spécifiques à leur commune.
Cette étude sera suivie par la chargée de projet PVD. Elle devrait débuter fin avril 2022 et se poursuivre sur une période de six mois. Elle débouchera sur la définition d’une phase animation qui permettra la mise en œuvre des actions d’amélioration de l’habitat. L’objectif de cette OPAH-RU sera de traiter les problématiques spécifiques sur l’habitat privé dans les communes (rénovation globale, rénovation énergétique, maintien à domicile, résorption de la vacance…).
Monsieur le président précise que les communes de Bréziers, La Rochette, Remollon, Rousset, Théus et Valserres devront délibérer à leur prochain conseil municipal afin de donner délégation de maitrise d’ouvrage à la Communauté de Communes dans ce cadre précis d’étude pré-opérationnelle.
N° 2022/1/18
Membres en exercice : 33
Membres présents : 29
Procurations : 2
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022118-DE en date du 11/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022118 2
Le plan de financement de cette étude serait le suivant :
Dépenses Recettes
Intitulés Montants HT Intitulés Montants
Etudes pré-opérationnelles
d’OPAH-RU
Tranche ferme
(Espinasses et La Bâtie-Neuve)
Etudes pré-opérationnelles
d’OPAH-RU
Tranches optionnelles (Bréziers,
La Rochette, Remollon, Rousset,
Théus et Valserres)
60 000 €
ANAH (50%) 30 000 €
Banque des
Territoires (25%) 15 000 €
Autofinancement 15 000 €
18 000 €
ANAH (50%) 9 000 €
Autofinancement
(50%) 9 000 €
TOTAL 78 000 € TOTAL 78 000 €
Il est précisé que les parts d’autofinancement seront portées respectivement par chaque commune.
Afin de mutualiser les financements potentiels et faciliter les démarches techniques et administratives, il est proposé de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve l’exposé de Monsieur le Président.
Décide d’accepter la maîtrise d’ouvrage déléguée du projet en question.
Autorise le Président à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage présentée ce jour et jointe à la délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 11 mars 2022
Et de la publication le 15 mars 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022118-DE en date du 11/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022118