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Procès Verbal - 2021 03 29 CM PV Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 03 29 CM PV)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Banque, Le 1° avril 2021

Aix les bains Nas

LA MAIRIE

Direction de l’administration générale

et de la gestion patrimoniale

GM/CZ/

Procès-verbal - Conseil municipal

Séance du lundi 29 mars 2021 à 18 h 30

ETAIENT PRESENTS

Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Thibaut GUIGUE,

Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe

MOIROUD, Laurent PHILIPPE, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE (à partir de 19 h 05 avant

le vote de la délibération 24), Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT- GOSSELIN, Jérôme DARVEY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Dominique FIE et André GIMENEZ.

ETAIENT EXCUSES

Isabelle MOREAUX-JOURANNET (avait donné pouvoir pour la séance à Amélie DARLOT- GOSSELIN), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Jean-Marc VIAL), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Alain MOUGNIOTTE (avait donné pouvoir à Renaud BERETTI jusqu’à 19 h 05 avant le vote de la délibération 24), Nicole MONTANT-DERENTY, France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Christian

PELLETIER) et Marilia MARIA (avait donné pouvoir pour la séance à Dominique FIE).

SECRETAIRE DE SEANCE : Amélie DARLOT-GOSSELIN

17. ADMINISTRATION GENERALE - Désignation secrétaire de séance À l’unanimité avec 34 voix POUR le Conseil municipal désigne Amélie DARLOT-GOSSELIN comme secrétaire de séance.

18. ADMINISTRATION GENERALE -— Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 22 février 2021

A l’unanimité avec 34 voix POUR le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal en date du 22 février 2021.

19. ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le maire Décision N° 005/2021 du 05/02/2021 exécutoire le 05/02/2021: Validation du coût prévisionnel de la rémunération de la maîtrise d’œuvre et autorisation de signature du lot 3 du marché de travaux proposés par la SAS — mandataire de la Commune pour le désamiantage des anciens Thermes

Objet : signature et notification de l’avenant 2 au marché de maîtrise d’œuvre passé entre la SAS et ANTEA Group fixant le coût prévisionnel définitif des travaux à 2 761 507 euros HT et le

forfait de rémunération définitif de 86 909,63 euros HT.Autorisation donnée à la SAS à signer pour le compte de la Commune, le marché de travaux de

désamiantage et d’enlèvement de matériaux contenant du plomb dans les anciens Thermes

nationaux pour un montant de 1 805 740 euros HT avec la Société SFPT.

Décision N° 006/2021 du 26/02/2021 exécutoire le 15/03/2021 : Constitution d’une régie de recettes

Objet : institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale pour la fourrière

municipale à compter du 1” mars 2021. Cette régie fonctionne de manière continue. Un fonds de caisse d’un montant de 300 euros est mis à disposition du régisseur. Le montant maximum de

l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est de 5000 euros.

Décision N° 007/2021 du 26/02/2021 exécutoire le 12/03/2021 : Passation d’un avenant à la

convention d’occupation précaire et révocable d’un terrain

Objet : signature d’un avenant à la convention d’occupation précaire avec M. Vincent au profit de la Commune pour 1 000 euros (HT) et des charges locatives de 25 euros par mois pour la mise à

disposition précaire d’une partie de la parcelle AY n°140 de 1 786 m° environ sise 1625 boulevard

Lepic pour un an non renouvelable à compter du 1” septembre 2020.

Décision N° 008/2021 du 26/02/2021 exécutoire le 12/03/2021 : Convention d’occupation précaire d’un terrain privé

Objet : signature d’une convention à titre précaire et gratuit de terrains d’une superficie de 5 732 m° situés Rue Jean Mermoz, au profit de la SARL Grangeat et Fils à compter du 1° mars 2021

pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. La décision 022/2017 est retirée. Décision N° 009/2021 du 08/03/2021 exécutoire le 09/03/2021 : Rétrocession d’une concession funéraire

Objet : rétrocession à la Ville par Mme Fredrick et M. Goyeneche de la concession n° 363, section

4D, allée 3 n°20 section 7 pour la somme de 544,95 euros.

Décision N° 010/2021 du 16/03/2021 exécutoire le 16/03/2021 : Titre de recettes

Objet: titre de recettes émis à Orange dans le cadre de la redevance d’occupation du domaine public 2021 à hauteur de 21 433,39 euros.

Le Conseil municipal PREND ACTE de la communication faite.

20. AFFAIRES IMMOBILIERES - Achat de lots en copropriété — 6 rue des Prés Riants à Aix-les-Bains

Le conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR autorise le maire à signer un acte authentique de vente de locaux dans la copropriété Le Zénith, située 6, rue des Prés Riants sur le territoire communal au profit de la Commune d’Aix-les-Bains pour le prix 891 700 € par la SCI CLP.

Il s'agit de lots constituant d’une part un grand local de 391 m° et un autre lot plus petit constituant un local de 91 m°.

Les places de stationnement souterraines sont également cédées ce qui représente 11 emplacements.

Ces locaux sont acquis en vue de l'installation en leur sein, d'une maison de santé dont

l'implantation dans un immeuble avec une vocation sociale marquée est particulièrement

souhaitable (crèche, CCAS, maison de la parentalité).

Ces locaux étaient auparavant occupés par un cabinet d'expertise comptable, aujourd'hui transféré à Savoie Hexapôle.

21. AFFAIRES IMMOBILIERES -— Achat d’une propriété bâtie à l'EPFL de la Savoie — Chemin de la Baye

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR autorise la signature de l’acte d’achat de la parcelle bâtie AH n° 55 de 2 735 m°? située chemin de la Baye en zone UD à l'EPFL de la

Savoie pour 359 871,83 euros.

Le bien est vendu par l'EPFL au prix d'acquisition de 350 000 euros majoré de dépenses

augmentatives diverses (frais d'actes supportés par l'EPFL, intérêts du portage notamment). Cet achat constitue une réserve foncière à moyen terme et un lieu de stockage pour les véhicules mis en fourrière à court terme.22. AFFAIRES IMMOBILIERES -— Passation d’une convention avec l'EPFL de la Savoie — Chemin du Cluset

Thibaut GUIGUE, membre du conseil d’administration de l’EPFL, ne prend ni part au débat ni part au vote.

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 33 voix POUR propose de solliciter L'EPFL de la Savoie pour la maîtrise foncière de la parcelle bâtie AI n° 227 de 2 872 m° (intersection du chemin du Cluset et du chemin des Prés de la Tour).

Les conditions financières de son intervention sur six ans sont les suivantes : remboursement du capital stocké de 4 % par an et paiement du solde au terme du portage. Les frais de portage annuel HT, sur 6 ans, sont de 1 % du capital mobilisé. Cet achat a pour objectif la conservation de la partie noble de la ferme qui pourrait être aménagée en cabinets médicaux ainsi que la réalisation d'un petit programme de construction pour des logements locatifs sociaux sur le terrain (8 PLAIT).

23. AFFAIRES FONCIERES -— Constitution d’une servitude de passage pour une alimentation électrique d’une construction privée

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR autorise le maire à signer une servitude de passage de canalisation électrique souterraine sur la parcelle communale BI n° 0181 située au lieudit Grand Port à Aix-les-Bains avec Enedis, société de distribution d’électricité, moyennant une indemnité de 15 €.

24. HABITAT - Signature du contrat de mixité sociale

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR autorise le maire à signer le contrat de mixité sociale avec l’Etat, Grand Lac et l'EPFL de la Savoie.

Ce contrat a pour objet de préciser les engagements de la Commune vis-à-vis des objectifs de production de logements sociaux sur les périodes triennales 2020-2022 et 2023-2025, ainsi que les moyens mis en œuvre pour y parvenir, en collaboration avec la communauté d’agglomération Grand Lac, l'Etablissement foncier public de la Savoie (EPFL), les bailleurs sociaux et les services de l’État.

Les objectifs du plan triennal 2020-2022 sont de produire 397 logements dont 119 PLAI au moins et 119 PLS au plus.

25. POLITIQUE DE LA VILLE — Convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité —

Projet de renouvellement urbain du quartier de Marlioz (GUSP)

Le quartier de Marlioz fait l’objet d’un projet de renouvellement urbain, porté par Grand Lac Agglomération dont la mise en œuvre a débuté le 12 juillet 2019.

L’ANRU, l'Etat, Grand-Lac communauté d'agglomération, la ville d’Aix-les-Bains, les bailleurs

sociaux (I’OPAC de la Savoie et de Sollar ainsi qu’Action et Foncière Logement), la Caisse des Dépôt, le Département, la Région et l'ANAH se sont associés pour signer à ce moment-là, la convention pluriannuelle et partenariale.

Désormais une convention Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) est rendue obligatoire par l’ANRU afin de mieux accompagner les transformations des territoires concernés. Le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR autorise le maire à signer cette convention.

En effet, celle-ci est un facteur d’amélioration du cadre de vie, du lien social et de la tranquillité

publique, et s’inscrit pleinement dans la transformation urbaine et sociale du quartier de Marlioz conformément à la Loi Lamy de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014).

26. RESSOURCES HUMAINES -— Nouvel organigramme des services Le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR valide le nouvel organigramme des services dont les principales dispositions à retenir concernent :

e Le rattachement à la direction générale des services de la politique de la Ville et de la mission « proximité et citoyenneté »,

e La création d’une unité entretien des bâtiments au sein de la direction de la modernisation des services,

e La suppression de l’unité incendie/sécurité de la direction des services techniques.27. RESSOURCES HUMAINES - Lignes directrices de gestion de la Ville — Stratégie pluriannuelle des ressources humaines 2021/2026

La loi de transformation de la fonction publique en date du 6 août 2019 prévoit l'élaboration des lignes directrices de gestion et leur adoption par le conseil municipal après avis du Comité technique.

Les collectivités territoriales n'ont été destinataires des instructions relatives aux modalités de mise en œuvre de celles-ci que le 6 novembre 2020 pour une application au 1er janvier 2021. L'élaboration des LDG poursuit plusieurs objectifs :

e simplifier et garantir la transparence et l'équité du cadre de gestion des agents de la collectivité,

e favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles de nos agents,

e renforcer l'égalité professionnelle dans la fonction publique,

e mais aussi développer des leviers managériaux pour une action publique plus efficace et réactive.

Le Conseil municipal à la majorité avec 28 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Marina

FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER pouvoir de France BRUYERE et Dominique FIE pouvoir de Marilia MARIA) valide les lignes directrices de gestion pour une durée de 6 ans soit du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2026 qui visent à :

e déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des RH notamment en matière de Gestion prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC)

e fixer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. En effet, les Commissions administratives Paritaires n'examineront plus les décisions en matière d'avancement et de promotion à compter du ler janvier 2021

e favoriser en matière de recrutement l'adaptation des compétences à l'évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

28. RESSOURCES HUMAINES -— Proximité/concertation - Contrat de projet (concertation) - Création d’emploi non permanent pour sa réalisation

Depuis la parution de la loi de transformation de la fonction publique, les collectivités peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération.

Ce contrat est conclu pour une durée minimale d'un an et d'une durée maximale fixée par les parties (dans la limite de six ans).

Le Conseil municipal à la majorité avec 29 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER pouvoir de France BRUYERE et André GIMENEZ) décide de recruter un agent par le biais du contrat de projet au sein de l'unité "proximité & citoyenneté" pour mener à bien la mission de concertation au sein de la Ville. L'agent en question est un doctorant CIFRE (Conventions industrielles de formation par la recherche), ce qui permet de bénéficier d'un financement de ce poste par l'ANRT (Association

nationale Recherche Technologie) à hauteur de 14000€ /an pendant trois ans.

29. RESSOURCES HUMAINES — Musée — Contrat de projet (événements — expositions) -

Définition du projet - Création d’emploi non permanent pour sa réalisation

Dans le même cadre juridique de la délibération précédente, il est proposé de recruter un agent public par contrat de projet pour assurer une mission au sein du Musée en qualité de chargé d'événementiels et d'expositions pour une durée de 3 ans.

Cet attaché de conservation du patrimoine assistera la conservatrice pour la conception et la réalisation des expositions et des événementiels du service Musée Faure / Ville d’art et d’histoire de la Ville d’Aix-les-Bains.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité avec 34 voix POUR la proposition du maire, inscrit

au budget les crédits correspondants et modifie le tableau des effectifs.30. RESSOURCES HUMAINES -— Actualisation du tableau des emplois permanents de la commune

Le Conseil municipal à la majorité avec 30 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Marina FERRARI, Gilles CAMUS et Christian PELLETIER pouvoir de France BRUYERE) valide les modifications de postes figurant dans le tableau des emplois.

Ce tableau des emplois traduit simplement chaque année les mouvements réalisés au sein de la collectivité et les besoins identifiés par les services de la Ville comme par exemple l'évolution des effectifs au sein de la police municipale.

Le plus généralement, il s'agit de redéploiement ou de création comme dans l'exemple précité concernant la police municipale.

31. AFFAIRES SCOLAIRES -— Renouvellement du temps scolaire Depuis la rentrée 2018, l’ensemble des écoles primaires, élémentaires et maternelles aixoises

répartissent leur temps scolaire sur quatre jours par semaine.

Cette dérogation devant prendre fin en juin 2021, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34

voix POUR approuve le renouvellement de la demande de dérogation relative aux rythmes scolaires répartis sur quatre jours par semaine sur Aix-les-Bains.

32. ENFANCE JEUNESSE -— Accueil ados — Règlement intérieur Le règlement intérieur de l’accueil ados complète les dispositions réglementaires établies par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, qui régissent le fonctionnement des accueils collectifs de mineurs.

Il a pour but de faciliter les mises en œuvre pédagogiques.

Il porte sur des mesures concernant le fonctionnement interne de l’établissement ainsi que les tarifs appliqués.

Le Conseil Municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR adopte le règlement intérieur proposé.

33. DEVELOPPEMENT DURABLE - Aide financière - Vélo à assistance électrique — Evolution du dispositif

Dans le cadre de sa politique « Vélo en ville» en faveur de la sécurité, de la santé, d’un

stationnement facilité pour les déplacements urbains et en mode domicile-travail, la commune d’Aix-les-Bains souhaite poursuivre son aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique. Une procédure administrative simplifiée définie par convention avec Grand Lac communauté d’agglomération facilitera les démarches des usagers.

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR approuve :

. la reconduction du dispositif d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique à l’aide de d’achat d’un montant de 250 €/foyer),

. l’adhésion aux modalités de simplification de la procédure administrative relative à la gestion de ce dispositif.

34. SPORTS - Subvention exceptionnelle 2021 dans le cadre des projets sportifs attribuée au Club Nautique Voile d’Aix-les-Bains (CNVA) pour la participation au Championnat de France Diam24

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € dans le cadre des projets sportifs 2021 pour le Club Nautique Voile

d’Aïx-les-Bains (CNVA) pour la participation au Championnat de France Diam24,

Ce soutien se conjugue aussi avec la préoccupation :

e de respecter leur liberté d'initiative ainsi que leur autonomie,

e de contrôler la bonne gestion des aides publiques par la mise en place d'un

dispositif de contrôle et d'évaluation de leur utilisation.35. SPORTS - Convention de mise à disposition des ETAPS de la Ville, des locaux et du matériel sportif de l’Entente nautique d’Aix-les-Bains pour les cycles aviron/kayak des écoles d’Aix-les-Bains

Dans le cadre de la promotion du sport scolaire, la Ville a décidé d'apporter son soutien pour favoriser l’organisation de la pratique de l’aviron/kayak, dans le cadre des heures d’éducation physique et sportive, pour les élèves de cycle 3 des écoles publiques de la Ville d’Aiïx-les-Bains. L’encadrement de la pratique sera assuré parles enseignants les élèves restant sous la responsabilité générale de ces derniers.

Des éducateurs sportifs territoriaux de la ville d’Aiïx-les-Bains, agréés par le DASEN,

interviennent en appui des enseignants, des programmes de l’Éducation nationale et des règles de sécurité.

Une participation aux frais générés de 2 € par élève sera facturée à l’issue du cycle par le club aux groupes scolaires.

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR autorise le maire à signer la convention de mise à disposition des ETAPS de la Ville, de l’utilisation des locaux et du matériel sportif de l’Entente nautique d’Aïx-les-Bains, pour les cycles aviron/kayak des écoles d’Aix-les- Bains.

36. MARCHES PUBLICS - Marché de travaux de réhabilitation de réseaux en groupement de commande avec Grand Lac

Pour répondre à leurs besoins de travaux sur les ouvrages et canalisations d’eau potable, d’assainissement, d’eaux pluviales et de réseaux secs, la Ville d’Aix-les-Bains et Grand Lac Agglomération souhaitent disposer d’un marché accord cadre à bons de commande. Grand Lac est chargé de constituer le marché :

Lot 1 : Territoire Nord (Chautagne — Albanais) - Opérations d’un montant supérieur à 35 000 €;

Lot 2 : Territoire Centre (Aïx les Bains — Brison-St-Innocent — Tresserve) - Opérations d’un montant supérieur à 35 000 € ;

Lot 3 : Territoire Sud (Pied du Revard — Sud du Lac et Rive Ouest) - Opérations d’un montant supérieur à 35 000 € ;

Lot 4 : Opérations d’un montant inférieur à 35 000 € sur l’intégralité du territoire de Grand Lac.

Afin d’optimiser les opérations et de faciliter les interactions avec les différents intervenants, il est proposé que la commune d’Aïx-les-Bains s’associe à Grand Lac sous la forme d’un groupement de commande pour les lots n° 2 et 4 de l’accord-cadre à bons de commande, Grand Lac étant désigné coordonnateur.

Le marché est passé pour une durée de 2 ans, reconductible au maximum 2 fois, et ne prévoit pas

de montant minimum annuel de travaux en ce qui concerne la Ville d’Aix-les-Bains. Le Conseil municipal, à l’unanimité avec 34 voix POUR autorise le Maire à signer cette convention.

37. AFFAIRES FINANCIERES -— SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) - Augmentation de capital — Autorisation au représentant à l’assemblée générale extraordinaire —- Modification du pacte d’actionnaires

La Ville est actionnaire de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER). La SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) a pour objet, sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, d'accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs projets de rénovation énergétique, sur leur propre patrimoine ou dans le cadre d’une politique dédiée.

Le conseil d’administration de la SPL OSER réuni le 14 septembre 2020 a décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société, afin de décider des augmentations de capital destinées à permettre la réalisation des apports ci-dessus mentionnés, et l’entrée de nouvelles collectivités.

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR autorise son représentant aux assemblées générales de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE (SPL OSER) à voter en faveur de la délégation par l’assemblée générale au conseil d’administration de l’organisation d’augmentations de capital. Le (Conseil municipal approuve également l’ensemble des modifications du pacte d’actionnaires ainsi que le nouveau pacte des actionnaires modifié.38. AFFAIRES FINANCIERES - Approbation des comptes de gestion 2020 — Ville / Parkings / Activités Touristiques

Comme le veulent traditions et règles, la commune doit chaque année donner quitus de sa gestion au trésor public, l’occasion de remercier Pascal Rampnoux, en charge du poste comptable public d'Aiïx-les-Baiïns ainsi que son équipe pour toute leur aide au long de l'année relatifs au budget principal et aux budgets annexes parking et activités touristiques.

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020, par le trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part, approuve la conformité des comptes de gestion du budget Ville, du budget parkings et du budget activités touristiques et déclare toutes les opérations de l'exercice 2020 définitivement closes et les crédits annulés.

39. AFFAIRES FINANCIERES - Adoption des comptes administratifs 2020 — Budget principal et budgets annexes parkings et activités touristiques

Compte administratif 2020 du budget principal :

Après en avoir débattu et le maire étant sorti de la salle, le Conseil municipal à la majorité avec 26 voix POUR, 6 CONTRE (Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER pouvoir de France BRUYERE, Dominique FIE pouvoir de Marilia MARIA) et 1 ABSTENTION (André GIMENEZ) APPROUVE ET VOTE le Compte Administratif 2020 du budget principal

Compte administratif 2020 du budget annexe parking :

Après en avoir débattu et le maire étant sorti de la salle, le Conseil municipal à la majorité avec 27 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER pouvoir de France BRUYERE et Dominique FIE pouvoir de Marilia MARIA) e APPROUVE ET VOTE le Compte Administratif 2020 du budget annexe parking. Compte administratif 2020 du budget annexe activités touristiques de la Ville : Après en avoir débattu et le maire étant sorti de la salle, le Conseil municipal à la majorité avec 27 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER pouvoir de France BRUYERE, Dominique FIE pouvoir de Marilia MARIA et André GIMENEZ) APPROUVE ET VOTE le Compte Administratif 2020 du budget annexe activités touristiques de la Ville.

40. AFFAIRES FINANCIERES - Affectation des résultats

Les résultats 2020 du budget principal constatés dans le compte administratif sont affectés en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement (affectation à l’article 1068).

Dans le cycle budgétaire, il s’agit d’un acte essentiel que le Conseil municipal doit prendre et qui fait le lien entre le compte administratif et le budget : il s'agit de l'affectation du résultat. C'est la conclusion de l'un qui fait l’ouverture de l'autre.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR décide de

laffectation des résultats des 3 budgets Ville, Parkings et activités touristiques.

41. AFFAIRES FINANCIERES - Vote des taux 2021

La municipalité ne souhaite pas augmenter les impôts locaux dont les taux sont inchangés depuis 2008 et propose un maintien des taux des années précédentes.

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR adopte le vote des taux de la fiscalité directe pour 2021 tel, dont le niveau pour le contribuable restera identique à ceux de l’an passé.

Taux communal Taux du CD73 à Taux 2021

2021 intégrer

Foncier Bâti 25,04 % 11,03 % 36,07 %

Foncier Non 41,9 % 41,92 % Bâti42. AFFAIRES FINANCIERES - Budgets primitifs 2021

Après en avoir débattu, le Conseil municipal à la majorité avec 27 POUR, 6 CONTRE (Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER pouvoir de France BRUYERE, Dominique FIE pouvoir de Marili MARIA) et 1 ABSTENTION (André GIMENEZ) APPROUVE les budgets primitifs 2021 (budget principal, budget parkings et budget activités touristiques).

43. AFFAIRES FINANCIERES - Créances admises en non-valeur et créances éteintes Conformément à l’instruction codificatrice du 16 décembre 2011, Monsieur le Trésorier Principal présente un ensemble de titres émis de 2014 à 2020 sur le budget principal, pour lesquels il n'arrive pas à recouvrer les créances.

C’est notamment le cas pour des questions d’insolvabilité ou de disparition du créancier. Le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR décide d’éteindre les créances pour un montant de 18.449,54 euros.

44. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions de fonctionnement aux associations - Budget primitif 2021

Le 22 février 2021, le Conseil municipal, avait autorisé le maire à signer les conventions financières pour les associations sportives percevant plus de 23.000 euros de subventions communales, avec pour objectif de pouvoir leur verser une avance, le vote du budget ayant été décalé du mois de décembre au mois de mars.

Depuis cette délibération, la manifestation organisée par la Ligue de Sports Boule est annulée pour des raisons sanitaires (- 25.000 euros).

Par ailleurs, la subvention versée annuellement au Tennis Club d’Aix-les-Bains est minorée de 24.000 euros, ce dernier devant percevoir une participation de la Fédération Française de Tennis pour la rénovation des cours, opération portée par la Ville.

Nicolas POILLEUX, Claudie FRAYSSE, Pierre-Louis BALTHAZARD, Christian PELLETIER et André GIMENEZ ne prennent ni part au débat ni part au vote. Le Conseil municipal à l’unanimité avec 29 voix POUR approuve l’attribution de subventions de fonctionnement.

45. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions d’investissement - Budget primitif 2021

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR approuve le versement des subventions d’investissement :

e dans le cadre du dispositif d’aide pour le ravalement de façades au syndicat de copropriété en charge du 10, rue du Dauphin, pour un montant de 19.188 euros,

e dans le cadre du dispositif d’aide au traitement des devantures commerciales, à la SAS Excel Coach pour un montant de 1.794 euros,

e pour le Club Entente Nautique Aviron pour l’acquisition d’un bateau pour un montant de 25.000 euros.

46. AFFAIRES FINANCIERES - Approbation de la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de l'OPAC de la Savoie pour l’acquisition en VEFA de 12 logements situés rue Saint Eloi à Aix-les-Bains

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR approuve la garantie de la Ville à hauteur de 50 % pour un prêt de 1 787 512 euros, comportant 5 lignes avec des durées de 20 à 50 ans et des taux compris entre 0 % et 1,56 % consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations à POPAC de la Savoie qui lui permettra de financer l’acquisition en VEFA de 12 logements situés rue Saint Eloi à Aix-les-Bains.47. AFFAIRES FINANCIERES - Approbation de la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de l'OPAC de la Savoie pour l’acquisition en VEFA de 13 logements situés rue Saint Eloi à Aix-les-Bains

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR approuve la garantie de la Ville à hauteur de 50 % pour un prêt de 1.368.162 euros comportant 4 lignes avec des durées de 20 à 50 ans et des taux compris entre 0 % et 1,1 % consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations à POPAC de la Savoie, afin qu’elle finance cette fois-ci, l’acquisition en VEFA de 13 logements situés rue Saint Eloi à Aix-les-Bains.

48. AFFAIRES FINANCIERES - Approbation de la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de l'OPAC de la Savoie pour l’acquisition en VEFA de 23 logements situés rue Saint Eloi à Aix-les-Bains

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR approuve la garantie de la Ville à lOPAC de la Savoie, afin qu’elle finance l’acquisition en VEFA de 23 logements situés rue Saint Eloi à Aix-les-Bains.

La garantie est sollicitée à hauteur de 50 % pour un prêt de 1 million 734.196 euros comportant 5 lignes avec des durées de 30 à 50 ans.

Les taux sont compris entre 0,3 % et 1,1 % consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations.

49. AFFAIRES FINANCIERES - Délégation de service public d’exploitation d’un casino au bord du lac — Renouvellement de l’autorisation de jeux

La Ville a attribué en 2011 à la société Nouveau Casino pour une durée de 15 ans, une délégation de service public en vue de l’exploitation d’un casino situé au bord du lac. Pour les deux casinos, tous les cinq ans, chaque délégataire doit renouveler sa demande d’autorisation de jeux auprès du ministère de l’intérieur.

Considérant que la délégation est exploitée dans des conditions satisfaisantes par le délégataire, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR donne un avis favorable pour le renouvellement de l’autorisation de jeux à la société Nouveau Casino.

50. AFFAIRES FINANCIERES - Délégation de service public d’exploitation d’un casino en centre Ville - Renouvellement de l’autorisation de jeux

La société Grand Cercle, qui bénéficie d’une délégation de service public en vue de l’exploitation d’un casino situé en Centre-Ville attribuée depuis 2011 pour une durée de 15 ans sollicite le renouvellement de son autorisation de jeux.

Considérant que la délégation est exploitée dans des conditions satisfaisantes par le délégataire, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR donne un avis favorable pour le renouvellement de l’autorisation de jeux à la société Grand Cercle.

51. AFFAIRES FINANCIERES - Liste des marchés publics signés au cours de l’année 2020 Le Conseil municipal prend acte de la communication faite sur la liste des marchés publics signés au cours de l’année 2020.

Pour mémoire, il est rappelé qu’une procédure avec publicité et mise en concurrence n’est pas obligatoire pour les besoins de même nature, estimés à un montant inférieur à 40.000€ HT, pour toute la durée du contrat, reconductions comprises.

Le présent procès-verbal des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du lundi 29 mars 2021 est affiché à la porte de la mairie le jeudi 1° avril 2021.

Renaud BERETTI,

Maire d’Aiïx-les-Bains,

Pour le maire et par délégation,

Gilles MOCELLIN

Directeur Général Adjoint

Directeur de l'Administration Générale