Procès Verbal - 29 juin 2021

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Déliberation - Compte rendu CM 29 juin 2015

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Procès Verbal - 29 juin 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - 29 juin 2021)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Banque, Le I° juillet 2021

AA les bains LLLI

LA MAIRIE

Direction de l’administration générale

et de la gestion patrimoniale

GM/CZ/

Procès-verbal - Conseil municipal

Séance du mardi 29 juin 2021 à 18 h 30

ETAIENT PRESENTS

Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-

JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET, Nicolas POILLEUX Gusqu’à 21h), Michelle BRAUER, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Dominique FIE, Daniel CARDE et André GIMENEZ.

ETAIENT EXCUSES

Christèle ANCIAUX (jusqu’à 18 h 40 avant le vote N°4), Nicolas POILLEUX (avait donné pouvoir à Pierre-Louis BALTHAZARD à partir de 21h avant le vote N° 29), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX jusqu’à 21h avant le vote N°29), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).

SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU

52. ADMINISTRATION GENERALE - Désignation secrétaire de séance A l’unanimité avec 34 voix POUR le Conseil municipal désigne Lucie DAL-PALU comme secrétaire de séance.

53. ADMINISTRATION GENERALE - Installation de Daniel CARDE

A la suite de la démission volontaire de Marilia MARIA, Daniel CARDE, candidat suivant non élu de

la liste « L’ALTERNATIVE ! AIX LES BAINS ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE » est devenu conseiller municipal d’ Aix-les-Bains le 8 avril 2021. Le maire le déclare publiquement installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

54. ADMINISTRATION GENERALE -— Approbation du procès-verbal de la séance du, Conseil municipal en date du 29 mars 2021

A l’unanimité avec 34 voix POUR, le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la dernière

séance du Conseil municipal du 29 mars 2021.55. ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le maire Décision N° 017/2021 du 01/02/2021 exécutoire le 09/04/2021 : Demande de subvention auprès de la DRAC

Objet: demande de subvention au titre du fonctionnement du service ville d’art et d’histoire de la Ville auprès de la DRAC pour l’année 2021, 6 ème année pleine du service, le label Ville d’art et d'histoire ayant été accordé à la Ville le 26 février 2014. Le montant de la subvention sollicitée est de 14 000 euros pour un budget prévisionnel du service qui s’élève à 41 800 euros.

Décision N° 012/2021 du 29/03/2021 exécutoire le 16/04/2021: Constitution d’une régie de recettes

Objet : institution d’une régie de recettes auprès de la Ville d’Aix-les-Bains pour l’encaissement des droits de place à compter du 29 mars 2021.

Décision N° 013/2021 du 29/03/2021 exécutoire le 16/04/2021: Constitution d’une régie de recettes

Objet: institution d’une régie de recettes et d’avances auprès du service Guichet Unique pour l’encaissement et le remboursement des prestations proposées dans le cadre de la Carte de Vie Quotidienne à compter du 29 mars 2021.

Décision N° 014/2021 du 29/03/2021 exécutoire le 16/04/2021: Constitution d’une régie de recettes

Objet: institution d’une régie de recettes pour les droits de stationnement en surface de la Ville d’Aïx-les-Bains à compter du 29 mars 2021.

Décision N° 020/2021 du 14/04/2021 exécutoire le 14/04/2021: Demande de subvention à la Préfecture de la Savoie

Objet: demande de subvention à la Préfecture de la Savoie pour participer au financement de l'installation des panneaux photovoltaïques du groupe scolaire Choudy, à hauteur de 40 % du montant prévisionnel des travaux estimé à 86 804 euros HT soit 34 721 euros HT. Décision N° 021/2021 du 14/04/2021 exécutoire le 28/04/2021 : Mise à disposition d’un tènement démoli

Objet : convention de mise à disposition de biens du tènement immobilier, sis 1 avenue du Grand Port à Aix-les-Bains d’une surface de 775 m? avec l'EPFL autorisant la Commune à procéder à tous travaux d’aménagement des biens mis à disposition.

Décision N° 024/2021 du 03/05/2021 exécutoire le 03/05/2021 : Désignation avocat Objet: désignation du cabinet Sindres pour défendre les intérêts de la Ville contre la requête du syndicat des copropriétaires de l’immeuble Les Glaïeuls contre PC modificatif accordé à la SAS BOUYGUES IMMOBILIER.

Décision N° 027/2021 du 30/04/2021 exécutoire le 10/05/2021 : Avenant au contrat d’emprunt auprès de la Société Générale

Objet: avenant 1 au contrat d’emprunt du 17 septembre 2009 auprès de la Société Générale. Les règlements seront effectués suivant la procédure de débit d’office seront les lois et règlements en vigueur.

Décision N° 028/2021 du 30/04/2021 exécutoire le 10/05/2021 : Avenant au contrat d’emprunt auprès de la Société Générale

Objet: avenant 4 au contrat d’emprunt du 29 décembre 2005 auprès de la Société Générale. Les règlements seront effectués suivant la procédure de débit d’office seront les lois et règlements en vigueur.

Décision N° 029/2021 du 30/04/2021 exécutoire le 30/04/2021 : Modification de la demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes — Désamiantage des Ancien Thermes Objet : sollicitation de la Région Auvergne Rhône Alpes pour participer au financement des travaux de désamiantage de la Ville d’Aix-les-Bains à hauteur de 31,25 % du montant prévisionnel de

l’opération estimé à 3,2 millions d’euros HT soit 1 million d’euros HT.

Décision N° 030/2021 du 10/05/2021 exécutoire le 17/06/2021 : Vente de ferrailles Objet : vente de ferrailles et batteries au plomb à Nantet (La Léchère) pour la somme de 516 euros. .

Le Conseil municipal PREND ACTE de la communication faite.56. ADMINISTRATION GENERALE -— Désignation de Daniel Carde dans différentes commissions

A la suite de la démission volontaire de Marilia MARIA, le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR :

- approuve la désignation de Daniel Carde, en qualité de membre de la commission municipale n° 2 « Commission des affaires culturelles, scolaires, sportives et sociales » ainsi que membre de la commission 3 « Commission de l’aménagement urbain, de l’environnement et de la qualité de la vie quotidienne ».

- précise que Nicolas Poilleux de la liste de Renaud Beretti pourvoit au sein de la commission communale d’action sociale le siège laissé vacant par Marilia MARIA.

57. AFFAIRES IMMOBILIERES — Achat des parcelles constitutives de l’allée du Chevreuil

Le 11 octobre 1982, Monsieur Duranton, agissant au nom de la société SODIMAR, a obtenu un arrêté

de permis de lotir du préfet de la Savoie pour un ensemble immobilier à proximité du chemin Honoré de Balzac.

La cession au profit de la Ville de la voie dénommée allée du Chevreuil n’est jamais intervenue. La société SODIMAR 2 été liquidée judiciairement pour insuffisance d’actifs. Les parcelles, sans valeur marchande, sont restées au nom de la société, qui n’existe plus. Pour autant, les colotis sont toujours dans l’attente d’une appropriation du bien par la Ville, la situation juridique étant insatisfaisante. Compte-tenu de cette situation, la Commune n’assure pas d’entretien et l’association syndicale libre n’est pas propriétaire de la route du lotissement.

Le Tribunal de commerce de Chambéry a désigné par ordonnance la SCP BTSG?, représentée par Maître Clément THIERRY, en qualité de mandataire ad hoc de la SA SODIMAR. A l’unanimité avec 35 voix POUR le Conseil municipal autorise le maire à acheter à titre gratuit les

parcelles constituant l’allée du Chevreuil.

58. AFFAIRES IMMOBILIERES -— Achat de lots de copropriété 7, rue Davat à Aix-les- Bains

La société Eurofins Labazur Rhône-Alpes est propriétaire de lots de copropriété attenants à ceux que la Ville loue au 7, rue Davat à Aix-les-Bains.

La Commune a aménagé les locaux pour y installer des services municipaux, Aixpass en particulier.

Ces investissements importants incitent la collectivité à envisager leur achat dans l’avenir. A l’unanimité le Conseil municipal avec 35 voix POUR autorise le maire à acheter la propriété ci- dessus désignée pour le prix de 18 000 € compte-tenu des caractéristiques des lots (leur surface et leur situation notamment).

59. AFFAIRES IMMOBILIERES — Achat d’une propriété bâtie 9, rue Daquin à Aix-les- Bains

Les consorts Mansoz sont propriétaires d’une propriété bâtie sise 9, rue Daquin à Aix-les-Bains. Le bien est ainsi décrit dans le bail commercial qui lie le propriétaire et le preneur, à ce jour les héritiers de Monsieur Honoré Bonnivard qui exploitait la crémerie/alimentation sise au n° 24 de la rue de Genève.

«[...] un ensemble immobilier sis à Aix-les-Bains (Savoie) rue Daquin, comprenant un bâtiment à usage d’entrepôt sur deux niveaux (environ 110 m?), une cour [...]». Le bâtiment est raccordé au réseau électrique et aux réseaux humides (des toilettes sont présentes). L’état du bâtiment est vétuste même s’il est conforme à sa destination.

La Ville a intérêt à acquérir ce tènement pour une opération d’aménagement urbain. En effet, la démolition de la partie bâtie du tènement rendra possible la mise en valeur de la tour de l’immeuble le Dauphin. Or, celle-ci est un vestige des remparts de la Ville, avec notamment ses deux petites fenêtres géminées du XV° siècle.

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR autorise le maire à acheter la propriété ci-

dessus désignée pour le prix de 150 000 € et de la prise en charge par la Ville de la résiliation du bail commercial.60. AFFAIRES IMMOBILIERES -— Acte de résiliation de bail commercial La Ville se rend propriétaire d’un bien loué à Monsieur Damien Bonnivard (immeuble situé 9, rue Daquin à Aïx-les-Bains).

Ces locaux sont exclusivement destinés à l’exercice dù commerce de crémerie — alimentation, situés

24, rue de Genève. La cession des baux à des personnes différentes implique une dévalorisation de la valeur du fonds de commerce attaché au local rue de Genève.

La Commune et Monsieur Bonnivard ont convenu de résilier de façon amiable le bail commercial des 30 mars et 4 avril 2017 liant les parties à partir du 1” août 2021.

La Commune étant à l’origine de la résiliation amiable du bail commercial, il a été convenu du versement de la somme de 25 000 € correspondant à la résiliation proprement dite du bail commercial mais également à la dévalorisation résultant de la cession du fonds de commerce attaché au commerce 24, rue de Genève sans être couplée avec celle du fonds de commerce attaché au local sis 9, rue Daquin.

A l’unanimité le Conseil municipal avec 35 voix POUR autorise le maire à signer cet acte de résiliation, avec une condition suspensive : cet acte n’interviendra qu'après et uniquement si la Commune est devenue propriétaire du bien sis 9, avenue Daquin avant le 15 septembre 2021. Passée cette date, la condition suspensive sera défaillante et l’acte ne pourra plus être conclu.

61. AFFAIRES FONCIERES -— Acquisition en vue de transfert dans le domaine public - Chemin des Prés de la Tour.

Une opération immobilière a été réalisée Chemin des Près de la Tour créant 133 logements dont 27 logements sociaux.

Une convention de cession de voiries, éléments et équipements communs en vue de transfert dans le domaine public communal a été signée entre la Commune d’Aix-les-Bains et la société COGEDIM, le promoteur de cette opération.

À l’unanimité avec 35 voix POUR, le Conseil municipal autorise le maire à signer les actes d’acquisition en vue du transfert à titre gratuit, dans le domaine public communal, des parcelles d’une surface totale d’environ 3928 m° constituant la voie et une réserve foncière pour l’aménagement d’un plateau sportif.

Les places de stationnement réalisées devant l’école de Saint-Simond permettront la pose et la dépose des enfants dans de bonnes conditions de sécurité.

62. AFFAIRES FONCIERES -— Vente d’un volume en tréfonds à la SAGEC

Une opération immobilière en vue de création de logements est projetée Avenue de Saint-Simond par la société SAGEC.

Dans le but de répondre au besoin en places de stationnement, la société SAGEC envisage la réalisation d’un parking sous-terrain.

Ainsi, la Ville a été saisie d’une demande d’acquisition d’un détachement du tréfonds de la parcelle attenante à l’opération pour une surface d’environ 21 m? sur deux niveaux de sous-sols pour environ 6 mètres de profondeur.

A lPunanimité avec 35 voix POUR, le Conseil municipal autorise le maire à signer la vente du volume en tréfonds de 21 m? de surface au sol sur deux niveaux de sous-sols pour le prix ferme et définitif de mille huit euros avec la société SAGEC.

63. AFFAIRES FONCIERES -— Passation d’une convention avec l'établissement public foncier local de la Savoie (EPFL)

La Ville envisage de sécuriser les abords de l’école de Boncelin sise route de Pugny avec notamment un aménagement des places de stationnement et la création d’une contre allée.

Pour se faire, l’acquisition de détachements des parcelles cadastrées section BZ n°427 et n°483 d’une

contenance d’environ 333 m°? est nécessaire.

La Ville a saisi l’établissement public foncier local de la Savoie (EPFL) d’une demande de convention opérationnelle d’intervention et de portage foncier pour cette acquisition.

Thibaut Guigue ne prenant part ni au débat ni au vote, le Conseil municipal à la majorité avec 31 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Marina FERRARI pouvoir de France BRUYERE, Gilles CAMUS et Christian PELLETIER) autorise le maire à signer une convention avec l’établissement public foncier local de la Savoie.64, AFFAIRES FONCIERES - Servitude de passage pour une canalisation électrique Afin de desservir les futures constructions en énergie, une canalisation électrique souterraine doit être installée par Enedis.

Elle doit traverser la parcelle communale à Aix-les-Bains (73100) à proximité de l’adresse 24, chemin du Tir aux Pigeons. Les travaux sont à la charge d'ENEDIS, société de distribution d’électricité. A l’unanimité avec 35 voix POUR, le Conseil municipal autorise le maire à signer une convention constituant une servitude de passage de canalisation souterraine au profit d’Enedis moyennant une indemnité de 15 €.

65. VIE ECONOMIQUE - Exonération des redevances — Autorisations d’occupation temporaire du domaine public à caractère économique pour 2021 Pour favoriser la relance économique communale dans le contexte pandémique actuel, la Ville d’Aix- les-Bains a souhaité aider les exploitants du domaine public.

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix décide l’exonération au titre de l’année 2021 du 1° janvier 2021 au 18 mai 2021 les redevances d’occupation temporaire du domaine public pour les commerçants ayant été fortement impactés par les mesures gouvernementales. Cette exonération pour l’année 2021 représente un montant global de 88.000 € environ. Par ailleurs, le Conseil municipal prend acte que les bénéficiaires d’un droit de place relatif aux terrasses se verront proposer une extension de leur terrasse à titre exceptionnel pour l’année 2021 quand celle-ci est physiquement possible et sous réserve d’un avis favorable du service instructeur avec un tarif appliqué au prorata temporis de la durée réelle d'occupation.

66. VIE ECONOMIQUE - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) — Tarifs 2022 A la majorité avec 33 voix POUR et 2 CONTRE (Dominique FIE et Daniel CARDE) le Conseil municipal approuve la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année 2022 : - de reconduire les tarifs applicables en 2021 pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur le territoire communal,

- de reconduire les exonérations pour les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs

superficies est inférieure ou égale à 12 m°?, des dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosques à journaux, des dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage des dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou

de kiosque à journaux, des affiches non commerciales, des affiches de spectacle, des pré-enseignes dont la superficie est inférieure à 1,50 m?, de la signalétique des professions réglementées (plaque de notaire, médecin etc.), des supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire,

- d’appliquer une réfaction de 50% pour les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à

12 m°? et inférieure ou égale à 20 m°.

67. CULTURE - Dépôt de 54 objets égyptiens au Musée Déchelette de Roanne La présente délibération correspond à un projet de convention entre la ville d’Aix-les-Bains et le musée Déchelette de la Ville de Roanne, pour le dépôt de 54 objets de la collection égyptienne. Ce dépôt est assorti du fait que tous les frais de restauration ou de conservation préventive afférant à ces objets pendant la période de dépôt seront pris en charge par la Ville de Roanne et que ces

opérations seront conduites avec l’accord de la Ville d’Aix-les-Bains. A l’unanimité avec 35 voix POUR le Conseil municipal approuve cette démarche qui non seulement permet de faire connaitre nos fonds de réserve mais en assure la restauration et la bonne conservation.

68. DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION - Remboursement partiel ou exonération liés au contexte sanitaire

Pour faire suite à la crise sanitaire liée au COVID-19, plusieurs services municipaux n’ont pu réaliser toutes leurs actions.

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR décide le remboursement partiel ou d’exonération des usagers des études surveillées et du conservatoire, pour les semaines de prestations non réalisées, comme cela a déjà été fait pour les mêmes raisons en 2020.69. DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION - Convention d’objectifs et de moyens 2021-2024 avec la MJC

La Ville d’Aix-les-Bains souhaite reconduire la convention d’objectifs et de moyens signée avec la MJC au titre des actions socio-culturelles proposées en direction de la population et qui contribue aux politiques municipales enfance-jeunesse et culturelle.

Il s’agirait pour l’année 2021 de verser une subvention de 132.500 €, soit 53.350 € au titre du fonctionnement et 79.150 €. A l’unanimité le Conseil municipal avec 35 voix POUR autorise le maire à signer la présente convention d’objectifs et de moyens avec la MJC pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2024.

70. SPORTS -— 19. SPORTS - Coupe du monde de rugby 2023 — convention camp de base Dans le cadre de la Coupe du Monde de Rugby, qui sera organisée en 2023, la Ville d’Aix-les-Bains s’est portée candidate pour devenir camp de base et accueillir des équipes et délégations des pays qualifiés pour cet événement.

Dans ce contexte, la présente convention a pour objet de définir les obligations respectives de France 2023 et de la Ville d’Aix-les-Bains, notamment sur les installations sportives. A l’unanimité avec 35 voix POUR, le Conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec France 2023 pour devenir camp de base à l’occasion de la Coupe du Monde de Rugby 2023.

71. SPORTS -— Subventions sportives — projet sportif du Golf Club Dans le cadre du soutien de la Ville aux associations sportives pour l’organisation d'événements à portée nationale, le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.000 €, pour le Golf Club afin de l’accompagner dans sa participation aux Internationaux de France seniors qui se dérouleront du 13 au 17 juillet 2021.

72. RESSOURCES HUMAINES - Mise en place de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

L'organisation des élections implique un travail important effectué par les agents du service Etat-Civil de la Ville en amont du scrutin mais également le jour du scrutin.

Cette mobilisation dominicale donne lieu au paiement d’heures supplémentaires pour les agents de catégories B et C mais, à ce jour, aucun dispositif de compensation n’est prévu pour les agents appartenant à la catégorie A.

A l’unanimité le Conseil municipal avec 35 voix POUR approuve la mise en place de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections prévue par l’arrêté ministériel du 27 février 1962.

73. RESSOURCES HUMAINES - Tarif des vacations (sur le Musée Faure et la maison de la parentalité et des familles)

Le statut de la fonction publique territoriale prévoit que les emplois permanents des collectivités territoriales sont occupés par des fonctionnaires territoriaux mais peuvent dans certaines circonstances être occupés par des agents contractuels de droit public

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR décide de recruter des vacataires sur les missions identifiées suivantes et approuve le tarif de vacation correspondant pour les Guides

conférenciers et pour la Maison de la parentalité et des familles.

74. RESSOURCES HUMAINES -— Régime des astreintes au sein de la Ville Au fur et à mesure des périodes et des nécessités de bon fonctionnement des services de la Ville, différents types d’astreintes ont été développés.

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR décide d’abroger la délibération du 27 juin 2019 relative aux astreintes, d’organiser les astreintes et les modalités de compensation pour les agents des services techniques en fonction des nécessités et de prévoir des astreintes et les modalités de compensation pour les agents d’autres services en fonction des besoins lors de week-end, jours fériés et/ou de repos75. RESSOURCES HUMAINES -— Mise en œuvre du "forfait mobilités durables" au sein de la Ville

La Ville souhaite mettre en place le « forfait mobilités durables » instauré par la loi d’orientation des mobilités afin d’encourager les agents au recours à des modes de transport alternatifs et durables, pour les trajets domicile-travail, en les indemnisant de manière forfaitaire.

Ainsi, après le dépôt en fin d’année d’une attestation sur l’honneur de l’usage du vélo ou du covoiturage, qui pourra faire l’objet d’un contrôle a posteriori de l’employeur, l’agent public bénéficiera du versement d’une indemnité forfaitaire de 200€ par an, modulé à proportion de la durée de présence de l’agent dans l’année et de sa quotité de temps de travail. Le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR décide de mettre en place le forfait mobilités durables en faveur des agents de la Ville à compter de l’année 2021.

76. RESSOURCES HUMAINES - Plan de formation triennal 2021/2023 Le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR approuve le plan de formation triennal et ses orientations stratégiques tels que présentés au Comité technique du 14 juin 2021.

77. RESSOURCES HUMAINES - Tableau des emplois

A l’unanimité avec 35 voix POUR le Conseil municipal approuve le tableau des emplois qui est une traduction des ouvertures de postes récentes et des adaptations menées au sein des directions. Il tient compte des besoins des services notamment par le biais de redéploiement, de transformation de postes. Il est également mentionné le besoin saisonnier de la collectivité sur la période estivale notamment sur les accueils de loisirs.

78. RESSOURCES HUMAINES - Convention ARS

Dès & 11 janvier 2021, dans le cadre de la campagne nationale de vaccinations, un centre de vaccination a été mis en place à Aix-les-Bains, au Centre hospitalier Métropole Savoie. Sur prôposition du maire d’Aix-les-Bains, suivant les directives gouvernementales et aux demandes conjuguées de la préfecture de Savoie et de l’ARS afin d’accompagner la montée en puissance du dispositif de vaccination sur notre ville, le Centre de vaccination a déménagé, dès le 6 avril 2021, sur le site du Centre des congrès.

Ce centre a été mis en place, en partenariat avec le Centre hospitalier Métropole Savoie, la préfecture de la Savoie, l’ Agence régionale de santé et les professionnels de santé libéraux. Plusieurs services de la Ville et de nombreux agents municipaux se sont mobilisés pour accueillir, sécuriser, renseigner les administrés, faciliter l’accès à la vaccination. L’amplitude d’ouverture du Centre coïncidant avec la réouverture des services de la Ville, le Département de la Savoie, à la demande du maire, a recruté et pris en charge une dizaine de contractuels mis à disposition du Centre de vaccination afin d’assurer son fonctionnement jusqu’à potentiellement la fin de l’année.

Le Cænseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR autorise le maire à signer le projet de convention avec l’ARS.

79. AFFAIRES FINANCIERES - ZAC des Bords du Lac — Compte rendu annuel 2020 Conformément aux dispositions légales, la Société d’Aménagement de la Savoie, concessionnaire nous a adressé le Compte Rendu d’Activités 2020 de la zone d’aménagement des Bords du Lac. Ce document rend compte de l’état d'avancement des projets au 31 décembre 2020 et des principales perspectives pour 2021 en termes de travaux, acquisitions et cessions. Thibaut GUIGUE ne prenant part ni au débat ni au vote, le Conseil municipal à la majorité avec 34 voix POUR approuve ce compte rendu annuel.

80. AFFAIRES FINANCIERES - Vote du taux de la TFCCE

Le 27 novembre 2011 le conseil municipal a choisi d’instaurer la Taxe Communale sur les Consommations Finales d’Electricité (TCCFE) au taux de 4.

Le rapport de cette taxe est, pour 2020, de 303.611,68€.

La loi de finances pour 2021 fusionne les différentes taxes existant sur l’électricité : taxe intérieure, taxe départementale, taxe communale en une seule dénommée Taxe Intérieure sur les Consommations Finales d’Electricité (TICFE). Ce même texte relève jusqu’en 2023 le taux de cette taxe à son coefficient maximum non encore fixé.Le Conseil municipal à la majorité avec 32 voix POUR, 1 CONTRE (Dominique FIE) et 1 ABSTENTION (Daniel CARDE), décide de porter le coefficient à 8,5. Le SDES continuerait de prélever 3% du produit à titre de frais.

81. AFFAIRES FINANCIERES - Approbation de la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de l'OPAC de la Savoie pour l’acquisition en VEFA de 17 logements PLS situés rue Saint Éloi à Aix-les-Bains

A l’unanimité le Conseil municipal avec 34 voix POUR décide d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour un prêt de 1.280.079 euros consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations à l’'OPAC de la Savoie, afin qu’elle finance l’acquisition en VEFA de 17 logements PLS situés rue Saint Éloi à Aix- les-Bains.

82. AFFAIRES FINANCIERES - Retrait de la délibération 48 / 2021 - Approbation de la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de l'OPAC de la Savoie pour l’acquisition en VEFA de 23 logements situés rue Saint Éloi à Aix-les-Bains

A la suite de la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), il convient de retirer la précédente délibération n°48/2021.

A l’unanimité le Conseil municipal avec 34 voix POUR décide de délibérer à nouveau et d’accorder la garantie de la Ville à hauteur de 50 % pour un prêt de 1.734.196 euros consenti par la CDC à l’'OPAC de la Savoie, afin qu’elle finance l’acquisition en VEFA de 23 logements situés rue Saint Éloi à Aix-les-Bains.

83. AFFAIRES FINANCIERES - Retrait de la délibération 47 / 2021 - Approbation de la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de l'OPAC de la Savoie pour l’acquisition en VEFA de 13 logements situés rue Saint Éloi à Aix-les-Bains

A la suite de la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), il convient de retirer la précédente délibération n°47/2021.

A l’unanimité le Conseil municipal avec 34 voix POUR décide de délibérer à nouveau et d’accorder la garantie de la Ville à hauteur de 50 % pour un prêt de 1.368.162 euros consenti par la CDC à l'OPAC de la Savoie, afin qu’elle finance l’acquisition en VEFA de 13 logements situés rue Saint Éloi à Aix- les-Bains.

84. AFFAIRES FINANCIERES - Retrait de la délibération 46 / 2021 - Approbation de la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de l'OPAC de la Savoie pour l’acquisition en VEFA de 12 logements situés rue Saint Éloi à Aix-les-Bains

A la suite de la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), il convient de retirer la précédente délibération n°46/2021.

A l’unanimité le Conseil municipal avec 34 voix POUR décide de délibérer à nouveau et d’accorder la garantie de la Ville à hauteur de 50 % pour un prêt de 1.787.512 euros consenti par la CDC à l’'OPAC de la Savoie, afin qu’elle finance l’acquisition en VEFA de 12 logements situés rue Saint Éloi à Aix- les-Bains.

85. AFFAIRES FINANCIERES - Approbation de la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de HALPADES SA D’HLM pour l’acquisition en VEFA de 7 logements situés avenue du Petit Port à Aix-les-Bains

A l’unanimité le Conseil municipal avec 34 voix POUR décide d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour un prêt de 756.123 euros consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations à HALPADES SA D’HLM, afin qu’elle finance l’acquisition en VEFA de 7 logements situés avenue du Petit Port à Aix-les-Bains.86. AFFAIRES FINANCIERES - Approbation de la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de la SOLLAR pour l’acquisition-amélioration de 5 logements « L’Aurore » situés 3 place Clemenceau à Aix-les-Bains

A l’unanimité le Conseil municipal avec 34 voix POUR décide d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour un prêt de 777.225 euros consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations à la SOLLAR, afin qu’elle finance l’acquisition-amélioration de 5 logements « L’Aurore » situés 3 place Clemenceau à Aix-les-Bains.

87. AFFAIRES FINANCIERES - Approbation de la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de la SOLLAR pour la réhabilitation de 40 logements situés 5 et 7 impasse des Tourterelles à Aix-les-Bains

A l’unanimité le Conseil municipal avec 34 voix POUR décide d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour un prêt de 1.345.775 euros consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations à la SOLLAR, afin qu’elle finance la réhabilisation de 40 logements situés 5 et 7 impasse des Tourterelles à Aix-les-Bains.

88. AFFAIRES FINANCIERES - Approbation de la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de la SOLLAR pour la réhabilitation de 126 logements situés rue Édouard Colonne à Aix-les-Bains

A l’unanimité le Conseil municipal avec 34 voix POUR décide d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour un prêt de 155.000 euros consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations à la SOLLAR, afin qu’elle finance la réhabilitation de 126 logements situés rue Édouard Colonne à Aix-les-Bains.

89. AFFAIRES FINANCIERES - Aménagement des gorges du Sierroz — Versement d’un fonds de concours à Grand Lac

Grand Lac Agglomération, a engagé la réhabilitation du site classé des Gorges du Sierroz, inscrit au Plan Pluriannuel d’Investissement de Grand Lac situé sur la commune de Grésy-sur-Aix, visant à créer, sur environ 800 mètres, des cheminements mixtes en sommet de berges et des passerelles en encorbellement. pour un montant global de 2,9 M€ TTC.

La charge nette pour Grand Lac est estimée à 1,25 ME.

Compte tenu du rayonnement attendu de ce site, au-delà des limites de sa commune de situation, le

Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR décide de voter une participation financière par le versement d'un fonds de concours d'un montant de 73.870 euros.

90. AFFAIRES FINANCIERES - Aménagement des rives du Sierroz — Versement d’un fonds de concours à Grand Lac

Grand Lac Agglomération, a confié l'aménagement des rives du Sierroz au CISALB dans le cadre de sa compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), notamment afin de consolider les digues en aval du Pont Rouge, sur le boulevard du Grand Port, à Aix-les-Bains Des travaux nécessaires à l’accès des rives sont apparus nécessaires lors de l’étude de l’opération sur un linéaire de quelques dizaines de mètres. Ces travaux se montent à 40.000 euros HT. A l’unanimité le Conseil municipal avec 34 voix POUR décide de verser un fonds de concours à Grand Lac pour ces aménagements spécifiques dans la limite d’un plafond de 50 % des charges réelles, hors FCTVA, liées aux coûts de travaux de l'opération.

91. AFFAIRES FINANCIERES - Aménagement des abords du Collège Garibaldi — Demande de versement d’un fonds de concours par Grand Lac

Les aménagements réalisés aux abords du collège Garibaldi ont permis la sécurisation de la desserte

par les bus afin que les élèves puissent monter ou descendre des véhicules en toute sécurité. Ces aménagements ont été conçus après concertation avec les services de Grand Lac et du Conseil départemental.

Ces travaux ayant été réalisés en 2020, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR

approuve le versement d’un fonds de concours par Grand Lac pour un montant de 300.000 euros pour ces aménagements.92. AFFAIRES FINANCIERES - Accord-cadre de prestations de services de télécommunication - Constitution d’un groupement de commandes entre le CCAS d’Aix- les-Bains et la Ville d’Aix-les-Bains

L’accord-cadre actuel de télécommunications, passé dans le cadre d'un groupement de commandes arrive à échéance le 31 décembre 2021 pour la Ville d’Aïx-les-Bains et le CCAS d’Aïx-les-Bains. Dans un souci d'optimisation des coûts et de procédure, La Ville et le CCAS souhaitent à nouveau se regrouper afin de lancer une consultation en commun leur permettant de répondre à leurs besoins en matière de communications et d’équipements entre leurs différents sites et le réseau public (téléphonie fixe, téléphonie mobile, internet...)

A l’unanimité le Conseil municipal avec 34 voix POUR autorise le maire à signer une convention constitutive du groupement de commande afin de définir les besoins de chaque membre et les règles de fonctionnement du groupement, la commission d'appel d'offre compétente étant celle du coordonnateur du groupement de commande.

93. AFFAIRES FINANCIERES - Accord-cadre de location et maintenance de moyens d’impressions - Constitution d’un groupement de commandes entre le CCAS d’Aix-les- Bains et la Ville d’Aix-les-Bains

L’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de location et de maintenance de moyens d’impression arrivera à son terme le 04 décembre 2021 pour la Ville d’Aix-les-Bains et le 14 décembre 2021 pour le CCAS d’Aix-les-Bains.

Dans un souci d'optimisation des coûts et de procédure, La Ville et le CCAS souhaitent à nouveau se

regrouper afin de lancer une consultation en commun pour ces prestations. A l’unanimité le Conseil municipal avec 34 voix POUR autorise le maire à signer une convention de groupement de commandes afin de définir les besoins de chaque membre.

94. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires

Le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR approuve le versement des subventions : - en investissement pour l’aide au ravalement de façade pour un montant de 20.102 euros,

- en investissement pour l’aide à l’investissement des commerçants pour un montant de 385 euros,

- en fonctionnement à l’association le M.U.R. pour un montant de 5.000 euros. Soit un total de 25.487 euros dont les crédits sont prévus au budget primitif 2021.

95. AFFAIRES FINANCIERES - Rapport annuel du délégataire — Délégation de Service Public — Casino Grand Cercle

La Ville d’Aïx-les-Bains a confié, par délégation de service public, la gestion et l’exploitation du casino au centre-ville d’Aix-les-Bains à la Société Grand Cercle.

Selon les termes du rapport du délégataire qui a bien transmis celui-ci à la Commission Consultative des Services Publics, l’exercice 2019/2020 a été fortement impacté par la crise sanitaire de la COVID avec la fermeture de près de trois mois de l’établissement. L’activité a été réduite avec une diminution de 23,09 % du chiffre d’affaire net (-2.7 M€) par rapport à l’année précédente. Le résultat net recul de 59,14 % pour s’établir à 1 ME contre 2,4ME en 2019. Le Conseil municipal prend acte de ce rapport annuel pour le Casino Grand Cercle.

96. AFFAIRES FINANCIERES - Rapport annuel du délégataire — Délégation de Service Public — Poker Bowl

Dans le même esprit que pour la précédente délibération, la Ville d’Aiïx-les-Bains a confié, par délégation de service public, la gestion et l’exploitation du casino du bord du lac d’Aix-les-Bains à la société Nouveau Casino.Selon les termes du rapport du délégataire qui a bien transmis celui-ci à la Commission Consultative des Services Publics, à l’instar du Casino du Centre-Ville, le Casino Poker Bowl (SAS Nouveau Casino) a connu une année de crise avec une forte baisse de son excédent brut d’exploitation en raison d’une fermeture de son établissement pendant près de trois mois (-44%). Malgré un été réussi en terme de fréquentation, de chiffre d’affaires et la reprise de l’automne, le retard n’a pas pu être rattrapé, notamment en raison de la nouvelle fermeture en décembre avec un CA brut à - 23%. Pour autant, les investissements se sont poursuivis par l’acquisition de nouvelles machines mais l’analyse du rapport met là ecore en évidence l’impact de la crise sanitaire à l’identique de celui constaté pour le Casino de Centre-Ville.

Le Conseil municipal prend acte de ce rapport annuel pour le Casino Poker Bowl.

97. AFFAIRES FINANCIERES - Rapport annuel du délégataire — Délégation de Service Public — Centre équestre

La Ville d’Aïx-les-Bains a confié, par délégation de service public, la gestion et l’exploitation du Centre Équestre.

Conformément à la législation en vigueur, le délégataire a bien transmis son rapport annuel pour être examiné par la Commission Consultative des Services Publics.

Au regard des chiffres transmis par le Délégataire, dont il faudra revoir les supports à fournir, la situation du Centre équestre a été peu impactée par la crise sanitaire.

Le résultat courant est en hausse en 2020, les recettes ayant été relativement stables (- 1,5%). Le délégataire semble avoir maîtrisé ses charges (en baisse de 9,8%). Une attention particulière devra être portée sur la trésorerie du délégataire en négatif en fin d’exercice.

Le Conseil municipal prend acte de ce rapport annuel pour la DSP de la gestion et l’exploitation du Centre Équestre.

98. AFFAIRES FINANCIERES - Rapport annuel du délégataire — Délégation de Service Public — Golf

La Ville d’Aïx-les-Bains a confié, par délégation de service public, la gestion et l’exploitation du Golf. Selon les termes du rapport du délégataire qui a bien transmis ses éléments pour être examiné par la Commission Consultative des Services Publics, la crise sanitaire a eu impact fort sur l’activité du Golf en 2020.

Le compte de résultat affiche une baisse des produits d’exploitation de 7,69% soit une perte nette de 136 813 €.

Le résultat d'exploitation est en baisse de 23,8 %, les charges n’ayant baissé que de 6,8%. Le Golf présente cependant un excédent (résultat net comptable) de 109 682 € au 31/12/2020, en hausse de 5,8% par rapport à 2019.

A la majorité le Conseil municipal prend acte de ce rapport annuel pour la DSP de la gestion et l’exploitation du Golf. Dominique FIE et Daniel CARDE ne prenant pas acte de ce rapport.

99. AFFAIRES FINANCIERES - Rapport annuel du délégataire — Délégation de Service Public — Aix Énergies Nouvelles

La Ville d’Aix-les-Bains a confié, par délégation de service public, la gestion et l’exploitation de distribution d’énergie calorifique attribuée à IDEX Energie à laquelle s'est substituée "Aix Energies Nouvelles" en novembre 2013 pour 24 ans.

Cette dernière est alimentée grâce à un approvisionnement de proximité par 6000 tonnes par an de plaquettes forestières issues des forêts voisines et déchets de bois recyclés non traités, stockés dans un silo de 700 m3.

L’appoint des 20 % d’énergie complémentaires et le secours de la chaufferie bois proviennent de deux chaudières gaz de 1.9 et 9 MW.

Les principales données techniques d’exploitation sont en évolution par rapport à l’année dernière - Taux de couverture biomasse en baisse, à 70 % (78,4 % en 2019), - Rendement global du chauffage urbain stable, à 75,9 % (77,5 % en 2019), - Rendement des chaudières biomasse stable, à 84,5 % (83,7 % en 2019).La baisse du taux de couverture biomasse s’explique par un arrêt technique prolongé de la chaudière bois avant mise en route en octobre. Les deux autres indicateurs sont stables par rapport à l’année précédente. La chaudière biomasse affiche un rendement de production de 84% sur l’année 2020, en légère augmentation par rapport à l’année 2019.

A la majorité le Conseil municipal prend acte de ce rapport annuel. Dominique FIE et Daniel CARDE ne prenant pas acte de ce rapport.

100. DENOMINATION DE VOIES -

Le Conseil municipal à la majorité avec 32 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Dominique FIE et Daniel CARDE) approuve la dénomination des trois nouvelles voies :

e Une impasse perpendiculaire au chemin des Simon desservant le futur lotissement « L’Ecrin de Chantemerle », composé de trois lots et d’un lot annexe.

« Rue Marguerite Yourcenar » (née en1903 et décédée en 1987)

Romancière, nouvelliste et autobiographe, elle fut aussi poétesse, traductrice, essayiste et critique littéraire. Elle a marquée de son empreinte la littérature contemporaine.

e Une impasse est à dénommer, perpendiculaire à l’avenue de Saint Simond composée de 3 bâtiments sociaux de 26 logements au total.

« Rue Maréchal Ney » (1769-1815)

Il s’agit d’un hommage à Michel Ney : duc d’Elchingen, prince de la Moskowa, général français de la Révolution élevé à la dignité de maréchal d’Empire en 1804. Il figure dans la première promotion des maréchaux nommés par Napoléon 1° en 1804.

Il était surnommé par l’Empereur le « Brave des Braves ».

e Troisième dénomination avec le carrefour giratoire situé avenue Lord Revelstoke au Sud de la place Maurice Mollard.

« Carrefour Sir Winston Churchill » (1874-1965)

C’est en hommage à l’homme d’Etat britannique surnommé le « Vieux Lion » qui fut militaire, écrivain, peintre, député, premier ministre et prix Nobel de littérature.

Le présent procès-verbal des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du mardi 29 juin 2021 est affiché à la porte de la mairie le jeudi 1° juillet 2021.

Renaud BERETTI,

Maire d’Aix-les-Bains,

Pour le maire et par délégation,

Gilles MOCELLIN

Directeur Général Adjoint