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Ordre du Jour - skmbt22319100710010 3077
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye.
Lien du pdf (Ordre du Jour - skmbt22319100710010 3077)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
OCTOBRE
2019
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jan
BEHETS
Etaient
présents:
Mrs
Dominique
HEMAR
, Robert
ESTACHY,
Denis
TALLON,
Alain
VEZZA ,
Lionel
SIGNORET
et Guy
SIGNORET
et Mme
Marielle
BRET
Absents
: Hubert
LONGERON
Pouvoirs
: Néant
Début
de
séance
à 20
h
30
*__
Secrétaire
de
séance
: Dominique
HEMAR
1
ORDRE
DU
JOUR
1 - RPQS: Informations:
le nombre
d'habitants
pris
en
compte
est de
421
ha
en
2018:
répartis
en
362
abonnés;
Les
prélèvement
total
des
différents
captages
sont:
98538
m3
en 2017
(76112
m3
en 2018)
Linéaire
réseau
10
500
mètres
Facture
174,00€
+ taxes
(soit 217,03€)
le prix
du
m3
St Paul,
1,81€
( moyenne
nationale
2,49
€)
taux
conformité
de potabilité:
2018
96,9%
Montant
financier
HT
des
opérations
AEP
2018
205
000,00
€
e
télégestion,
e
bouclage,
°
périmètres,
°
captage
Maljasset,
Vote
: abstention
1
oui
9
non
0
Voté
à la majorité
2 —
Participation
des
communes
au
financement
des
écoles
publiques:
Le
Maire
rappelle
qu'une
dérogation
ayant
été
accordée
par
JAUSIERS,
un
enfant
de
JAUSIERS
sera
scolarisé
à l'école
de
secteur
de
Saint-Paul-sur
Ubaye;
une
convention
avec
la
commune
de
JAUSIERS
est
donc
nécessaire
pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
afférents. Les
participations
des
autres
communes
restent
identiiques.
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à fixer
cette
participation
à signer
la
convention
de
mise
en
oeuvre
à compter
du
ler
septembre
2019.
vote :
oui
9
non
0
abstentions:
©
Voté
à l'unanimité
3 —
Fixation
des
modalités
de
mise
en
oeuvre
du
Compte
Epargne
Temps:
le
Maire
propose
d'instituer
un
CET
pour
les
agents
municipaux
titulaires
et
contractuels,
et
d'en
fixer
les
modalités.
vote :
oui
9
non
0
abstentions:
0
Voté
à l'unanimité
4—
Tarification
et
durées
des
concessions
des
cimetières:
Le
maire
propose
les
durées
et
les
prix
suivants:
Les
durées
des
concessions
sont
fixées
à
15
et
30
ans
Il
n'est
plus
délivré
de
concessions
perpétuelles.
Les
tarifs
:
Concession
de
caveau
à
15
ans:
50,00
€
/ m°?
Concession
de
caveau
à 30
ans:
100,00
€
/ m°
Concession
de
cavurnes
(1
m?)
15
ans
50,00
€ / m2
Concession
de
cavurnes
(1m2)
30
ans
100.00
€ / m2
Vote
: abstention
oui non
SvLe
Voté
à la majorité
QUESTIONS
DIVERSES
PIDA: Le
Maire
doit
prendre
ce
jour
l'arrêté
définissant
la
mise
en
oeuvre
et
Le
financement.du
PIDA
Saint-Paul
ne
prendra
pas
en
charge
les
déclanchements
héliportés
du
site
de
Crachet.
Affouage: L'ONF
facture
à partir
de
cette
année
2019
le
martelage
des
coupes
d'affouage.
Le
rapport
actuel
des
vingts
lots
l'affouage
couvrent
juste
le
montant
de
la
facture
2019,
La
facture
2020
sera
plus
élevée.
Location
chalet
CCAS
:
Le
chalet
sera
prochainement
loué
à un jeune
couple.
*
Séance
levée
à 22
h 00
Lecture
en
ligne
sur
le
blog
à
l’adresse
suivante
: www.mairie-saint-paul-ubaye.com
(sous
réserve
de
validation
au
prochain
conseil
municipal)