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Arrêté - Circulation et stationnement des taxix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation et stationnement des taxix)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
i
AU:
Sa
| N
Te
P
r1 leST.
Arrêté
portant
réglementation
en
matière
de
e
n
J
Q
rez
circulation
et
stationnement
des
taxis
Le
maire
de
la
commune
de
Saint-Priest
en
Jarez.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-33
et
L
5211-9-2 :
VU
le
code
de
la
route ;
VU
le
code
des
transports
et
notamment
les
articles
L
3121-1
et
suivants :
VU
la
loi
n°
2014-1104
du
1°
octobre
2014
relative
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur
et
son
décret
d'application
du
30
décembre
2014 :
VU
la
délibération
du
5 juin
1980
créant
deux
licences
de
taxis
et
approuvant
le
protocole
d'accord
avec
la
ville
de
Saint-Etienne ;
Vu
le
protocole
d'accord
du
26
juin
1980
signé
entre
les
villes
de
Saint-Priest
en
Jarez,
Saint-
Etienne,
l'union
syndicale
des
taxis
de
la
Loire,
le
syndicat
départemental
des
artisans
taxis
de
la
Loire
et
groupement
des
artisans
radio
taxis
de
la
ville
de
Saint-Etienne
:
Vu
l'arrêté
du
maire
de
Saint-Priest
en
Jarez
du
5
septembre
1980
portant
règlement
des
taxis
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
les
mesures
de
nature
à
:
assurer
la
sécurité,
le
bon
ordre
et
la
commodité
du
passage
dans
les
voies
publiques,
qu'il
convient
dans
ce
but
de
réglementer
le
stationnement
et
de
limiter
le
nombre
des
voitures
en
stationnement
sur
lesdites
voies
;
ARRÊTE
Article
1 :
Le
nombre
d'autorisation
de
stationnement
de
taxi
offertes
à
l'exploitation
est
fixé
à
deux.
Si
un
besoin
économique
ou
démographique
nouveau
est
manifeste
sur
la
commune,
ce
nombre
pourra
être
modifié
par
arrêté
municipal
après
avis
de
la
commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personnes.
Article 2
:
La
délivrance,
le
renouvellement
et
le
retrait
de
chaque
autorisation
de
stationnement
font
l'objet
d'un
arrêté
municipal.
Quiconque
souhaite
mettre
en
circulation
et
faire
stationner
un
véhicule
taxi
sur
le territoire
de
la
commune
doit
au
préalable
obtenir
l'avis
du
maire.
Article
3
:
L'augmentation
du
nombre
d'autorisations
de
stationnement
offertes
à
l'exploitation
ainsi
que
le
retrait
définitif
d'une
autorisation
de
stationnement
ou
son
non-renouvellement
donnent
lieu,
dans
un
délai
de
trois
mois,
à
la
délivrance
de
nouvelles
autorisations
dans
les
conditions
PeNUES
au
Ii
de
l'article
R
3121-13
du
code
des
transports.
Article
4 :
L'autorisation
de
stationnement
délivrée
postérieurement
à
la
promulgation
de
la
loi
du
1°
octobre
2014
est
incessible
et
a
une
durée
de
vie
de
5
ans.
Mairie
- 8,
rue
Claudius
Cottier
- CS
40024
- 42271
Saint-Priest
en
Jarez
cedex
- Tél.
04
77
91
13
30
- www.saint-en-priest-jarez.com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
EE Elle
demeure
renouvelable
dans
des
conditions
fixées
par
décret.
Elle
est
délivrée
en
fonction
de
la
liste
d'attente
ouverte
en
mairie.
Article 5 : L'autorisation
de
stationnement délivrée
avant
la promulgation
de
la loi du
1°’ octobre
2014
continue
à être
cessible
à titre
onéreux
dans
les
conditions
antérieures.
Article
6
:
|
Le
taxi
doit
stationner
en
attente
de
clientèle
dans
la
commune
de
Saint-Priest
en
Jarez.
II
peut
toutefois
stationner
dans
les
communes
où
il a
fait
l'objet
d'une
réservation
préalable.
Article
7
:
Lorsque
l'autorisation
de
stationnement
n'est
pas
exploitée
de
façon
effective
et
continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
ou
de
la
réglementation
applicable
à
la
profession,
il
sera
adressé
un
avertissement
au
titulaire
de
cette
autorisation
de
stationnement
ou
procédé
à
son
retrait
temporaire
ou
définitif.
Article
8 :
Tout
changement
de
véhicule
ou
de
domicile
doit
être
déclaré
auprès
de
l'autorité
municipale.
Article
9
:
Les
exploitants
devront
fournir
à
l'autorité
municipale,
chaque
année
et
à
chaque
changement
de
véhicule,
une
copie
de
l'attestation
de
l'assurance,
couvrant
de
façon
illimitée,
les
personnes
transportées
et
les
tiers.
Article
10 :
En
cas
d'immobilisation
d'origine
mécanique
ou
de
vol
du
véhicule
ou
de
ses
équipements
spéciaux,
le
taxi
peut
être
remplacé,
temporairement,
par
un
véhicule
disposant
des
mêmes
équipements
énumérés
à
l'article
R3121-1
du
code
des
transports.
L'autorisation
de
stationnement
et
la
plaque
portant
le
numéro
de
l'autorisation
sont
ceux
du
taxi
dont
le
véhicule
de
remplacement
prend
le
relais. Article
11
:
Indépendamment
des
poursuites
judiciaires
susceptibles
d'être
exercées
à
l'encontre
des
exploitants
et
conducteurs
de
taxis,
les
intéressés
qui
ne
se
conformeraient
pas
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'exposent
aux
sanctions
suivantes :
—
avertissement
au
titulaire
de
l'autorisation,
—
retrait
temporaire
de
l'autorisation
d'exercer
sur
le
territoire
de
la
commune,
—
retrait
définitif
de
l'autorisation
d'exercer
sur
le
territoire
de
la
commune.
Article
12 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
son
entrée
en
vigueur.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
l'auteur
du
présent
arrêté
peut
être
saisi
d'un
recours
gracieux
contre
celui-ci.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
|
ARTICLE
13 :
Le
Directeur
général
des
services,
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
de
stationnement
et
adressé
en
copie
à
la
préfecture
de
la
Loire.
Le
Maire,
Christian
SER
4 Lan 14