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Procès Verbal - ARR202416 nomination JF.AUBERT administrateur CA CCAS
Document publié le Samedi 6 mai 1995 par la commune de Pierrelatte.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR202416 nomination JF.AUBERT administrateur CA CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024 S [ 7
Publié le 30/01/2024
€ | ID : 026-212602353-20240123-ARR202416-AI
PIERRELATTE République Française
TERRE DE CURIOSITÉS EN DRÔME PROVENÇALE Liberté — Egalité - Fraternité
Arrêté N°2024 - 16 ARRÊTÉ DU MAIRE
Obiet : Nomination d’un administrateur nommé du CCAS suite à la démission de
Monsieur Jean-Jacques BERTIN
Le Maire de la Commune de PIERRELATTE,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment des articles L123-6 et R123-7 à R
135-15,
Vu le décret n°95-562 du 6 mai 1995, modifié par le décret n°2000-6 du 4 janvier 2000 relatif aux
centres communaux et intercommunaux d'action sociale, et notamment l’article 11,
Vu le Procès-verbal du 03 juillet 2020 approuvant l'élection du Maire,
Vu la délibération N°2020-17 du Conseil municipal en date du 3 Juillet 2020 fixant le nombre
d'administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu l'arrêté du Maire N°2020-37 du 20 juillet 2020 portant nomination des administrateurs nommés
du CCAS,
Vu le courrier de démission de Monsieur Jean-Jacques BERTIN en date du 15 janvier 2024,
Vu la proposition faite par l’Union des Retraités et Personnes âgées (UNRPA),
ARRÊTE
ARTICLE 1
Au vu de la démission de Monsieur Jean-Jacques BERTIN en date du 15 janvier 2024,
Est nommé membre du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale :
" Monsieur AUBERT Jean-François (UNRPA)
Il est précisé que les autres membres du conseil d'administration du Centre Communal ne
changent pas.
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le 30/01/2024 S L O7
ID : 026-212602353-20240123-ARR202416-AI
Arrêté N°2024 - 16
ARTICLE 2 :
Conformément à l’article L.136-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du mandat
des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus
du Conseil municipal.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera notifié à la personne concernée.
ARTICLE 4
La Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
A Pierrelatte, le 23.01.2024
Le Maire
Président du CCAS
Alain GALLU