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Arrêté - 2026.142 Nomination dun administrateur au sein du CA du CCAS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.142 Nomination dun administrateur au sein du CA du CCAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
nef
ID
: 059-215905605-20260416-A2026_142-AR
ARRETE
MUNICIPAL
Seclins
NOMINATION
D'UN
ADMINISTRATEUR
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
N°2026_142 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville de
SECLIN,
Vu
l'article
L.123-6
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
Vu
les
articles
R123-11,
R123-12
et R123-15
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 avril
2026
fixant
à douze
le nombre
des
Administrateurs
du
C.C.AS. ;
Vu
l'affichage
en
Mairie
du
23
mars
au
8 avril
;
Vu
la candidature
présentée
par
l'association
LES
PAPILLONS
BLANCS
;
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
François
DUCHATELET
est
nommé
Administrateur
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
en
qualité
de
représentant
de
l'Association
LES
PAPILLONS
BLANCS,
et
ce,
à compter
du
30
avril
2026.
Article
2
:le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Article
3
:Conformément
à
l'article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
la
durée
du
mandat
des
membres
nommés
par
le
Maire
est
la
même
que
celle
du
mandat
des
administrateurs
issus
du
Conseil
municipal.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à chacune
des
personnes
concernées.
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sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215905605-20260416-A2026_142-AR
Article
5
:Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SECLIN,
le 16/04/2026
François-Xavier
CADART,
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