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Déliberation - D 41 2026 Collectivite active du Programme National Nutrition Sante Designation du referent
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 41 2026 Collectivite active du Programme National Nutrition Sante Designation du referent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Exploration spatiale,
JH/MB
OBJET
Collectivité active du
Programme National
Nutrition Santé
(PNNS) — Désignation
du référent « Action
du PNNS »
DATE
D'AFFICHAGE
30 mars 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 33
votants 35
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
EXTRAIT |" Do ID : 077-217703057-20260327-D_41_2026-DE DU REGISTRE DES DÉLIBERATTONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_41_2026 (Direction Générale des Services)
L'an deux mil vingt-six, le 27 mars à 19 heures 04, les membres composant le
Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la
convocation en date du 21 mars deux mil vingt-six et sous la présidence de
Monsieur James CHERON, Maire.
Présent(e)s: M. CHERON, Maire, M. REGUIG, Mme MAIROT, M. ASFAUX,
Mme CORNEILLAN, M. BELEK, Mme EL ABIDI, Mme SARICA AYGAN,
M. DURAND-BANCEL Adjoints au Maire, Mme BENADDA-SAHRIDJ,
M. BOURDY, Mme CAMACHO, M. CELIK, M. DERVILLEZ, Mme DOURET,
Mme GONÇALVES, M. GRABSI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI,
Mme MEUNIER, Mme RICHARD, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI,
M. VILLEMIN, Mme YANGO LONGUET, M. BAROUKH, Mme BILLÉ,
Mme DESANTE, M. DEYDIER, Mme DOIGNON, M. VATONNE, Mme DJILLALI,
Conseillers Municipaux.
Absent(e)s_représenté(e)s: M. ESPARRAGA représenté par M. DURAND BANCEL, Mme LEROY représentée par M. ASFAUX.
Secrétaire de séance : M. MALONGA.
RSS SAS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-33
Vu la délibération n°D_88_2024 du Conseil municipal en date du 17 juin 2024
approuvant la Charte collectivité active du Programme National Nutrition Santé
Suite à l'élection municipale du 15 mars 2026, et à l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 21 mars 2026, et conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le référent « Action du PNNS » de la ville de Montereau-Fault-Yonne.
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'UNANIMITÉ :
> DE DÉSIGNER un référent « Action du PNNS » dans le cadre de la Charte Collectivité active du Programme National Nutrition Santé :
- Mme Davina DOURET
MK 2
_- Pour extrait conforme,
\ JE] Le Maire,