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Document publié le Mardi 7 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 56 16 programme national nutrition sante)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Santé,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 07 JUIN 2016
DELIBERATION N°56/16
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i E 2 Àfférents au En Qui ont pris 07 JUIN 2016
à : part à la Conseil exercice RE
délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
36 2e ol 30 MAI 2016
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
31 0 0
L’an deux mille seize, le 07 Juin à 18 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à DORRES, sous
la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY (Bourg- Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) —- Bernard GROS (Enveitg) — Raymond POUGET (Err) - Laurent LEYGUE (Estavar) Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte Léocadie) -
Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU; Jean Michel MARTINE (Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Absents excusés: Claude GRAU -— Grégoire VALLBONA — Jean-Claude RIVAYROL — Joëlle CALVET URRUTIA Absents : Jean-Jacques FORTUNY
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE — Marie-Thérèse ORTIZ à Sandrine LAURENT - Jacqueline JUANOLA à Bernard GROS -— Isidore PEYRATO à Raymond POUGET
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire de la mise en place d’une politique nutritionnelle, au niveau national, présentée comme une priorité de santé publique.
CONSIDERANT le Plan National Nutrition Santé, coordonné par le Ministère de la Santé et mis en place en 2001, visant à améliorer l’état de santé de l’ensemble de la population en agissant sur l’un de ses déterminants majeurs, la nutrition.
VU le programme régional Manger Bouger en Languedoc-Roussillon ;
CONSIDERANT que les Collectivités Territoriales, par leurs compétences, leurs liens avec la population et de nombreux professionnels intervenant dans les domaines du social, du sanitaire, de l’éducation, de la jeunesse. sont des acteurs importants pour la mise en œuvre d'intervention de proximité en adéquation avec les stratégies du PNNS ;
CONSIDERANT que face aux modifications constatées des comportements alimentaires comme le
grignotage ou la baisse de la diversité alimentaire chez les plus jeunes, il s’avère pertinent de mettre en place des actions de sensibilisation à l’équilibre alimentaire en direction des enfants de moins de 6 ans ;
VU le Contrat Local de Santé signé le 09 Octobre 2015 et sa mission de déploiement du panier de services sur le territoire ;
VU l’appel à projets lancé par l’ARS Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées ciblé à destination des collectivités actives PNNS ou souhaitant le devenir
CONSIDERANT que l’adhésion à la charte Collectivités actives PNNS incluant le projet « Manger bouger pour mieux grandir en Cerdagne Capcir » serait une dynamique territoriale et globale regroupant les deux Communautés de Communes ainsi que la majeure partie des structures d’accueil de la petite enfance ; LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- _APPROUVE la candidature de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » dans le cadre de l’appel à projets ciblé « Collectivités actives PNNS » afin de devenir adhérente à la charte « Villes actives du PNNS »,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à DORRES les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son anteur dans Les deux mois à
compter de sa notification. La présente décision peut également faire L'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Mompellier. Précision faite
l'aide juridique prévue à l'article 1635 his O du code général des impôts on. à défout, de justifier du dépôt
d'une demande d'aide juridictionnelle
que le requête présentée devant le tribunal administratif fuit l'obligation d'acquitter la contribution pour 2
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20160607-56-16-DE
Date de télétransmission : 14/06/2016
Date de réception préfecture : 14/06/2016