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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flines-lez-Raches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 32 2024 Livraison materiaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Logement,
32/2024
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI
VILLE DE FLINES LEZ RACHES
ARRETE DE VOIRIE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR UN CAMION DE LIVRAISON
Nous, Maire de la Commune de Flines-Lez-Râches,
Vu le code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-6 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2, R.411.5, R.411.8, R.411.18 et R.411.25 à R.411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I – Huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu le code pénal et notamment l’article L.610-5 ;
Vu la demande formulée en date du 29 janvier 2024 par le propriétaire de la maison situé au « RGPD donnée privée occultée » ; Considérant qu’une entreprise doit stationner un camion de 44 tonnes devant le « RGPD donnée privée occultée », le 19 février 2024, pour une livraison de matériaux, il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter le stationnement ;
ARRETONS
Article 1 : Le lundi 19 février 2024 à compter de 08h00 et jusque 16h00, le propriétaire de l’habitation au « RGPD donnée privée occultée » est autorisée dans le cadre d’une livraison de matériaux, à stationner un camion de 44 tonnes face au « RGPD donnée privée occultée » à FLINES-LEZ-RACHES.
Le stationnement sera donc interdit excepter par le camion de livraison.
Article 2 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d’occupation du domaine public.
Article 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions en vigueur définies par l’instruction interministérielle – Livre I – huitième partie – signalisation temporaire mise en place par l’entreprise chargée de l’exécution du déménagement, de façon très apparente.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Douai et la Police Municipale de Flines-Lez-Râches sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Flines-Lez-Râches, le 08 février 2024.
Le Maire,
Annie GOUPIL
Publié sur le site le