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Arrêté - Arrete 142 2025 Livraison beton modificatif
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flines-lez-Raches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 142 2025 Livraison beton modificatif)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Logement,
142_2025
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI
VILLE DE FLINES LEZ RACHES
MODIFICATION DE L’ARRETE 140_2025
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR UN CAMION TOUPIE
Nous, Maire de la Commune de Flines-Lez-Râches,
Vu le code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-6 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2, R.411.5, R.411.8, R.411.18 et R.411.25 à R.411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I – Huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu le code pénal et notamment l’article L.610-5 ;
Vu la demande formulée en date du 25 juillet 2025 par le propriétaire de la maison situé au « RGPD donnée privée occultée » ; Considérant qu’une entreprise doit stationner un camion toupie devant le « RGPD donnée privée occultée », le 31 juillet 2025, pour une livraison de béton, il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter le stationnement ;
ARRETONS
Article 1 : Le jeudi 31 juillet 2025, le propriétaire de l’habitation située au « RGPD donnée privée occultée »est autorisée dans le cadre d’une livraison de béton, à stationner un camion toupie face à son domicile.
Le stationnement sera donc interdit face à l’habitation.
Article 2 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d’occupation du domaine public.
Article 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions en vigueur définies par l’instruction interministérielle – Livre I – huitième partie – signalisation temporaire mise en place par l’entreprise chargée de l’exécution du déménagement, de façon très apparente.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Douai et la Police Municipale de Flines-Lez-Râches sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Flines-Lez-Râches, le 29 juillet 2025.
Pour le Maire empêché,
L’Adjointe,
Muriel DOUDOK
Publié sur le site le 31.07.2025