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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 028 3 2025+Vote+BP+2025+BA+
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 028 3 2025+Vote+BP+2025+BA+)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 10 AVRIL 2025
DELIBERATION N°028-3-2025
OBJET : Vote du budget primitif 2025
Budget annexe office de tourisme
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu le projet de budget primitif du budget annexe office de tourisme annexé pour l’exercice 2025 présenté par chapitre ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Adopte le budget primitif 2025 du budget annexe musée des nourrices par chapitre annexé à la présente délibération.
2. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.
La Présidente, La secrétaire,
Marie LECLERCQ Christine PIN
Date de convocation : 28/03/25
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 42
- Titulaires : 38
- Suppléants : 4
Absents : 8
- Dont représentés : 6
Votants : 48
- Pour : 41
- Contre : 7
- Abstention : 0
N’ayant pas pris part au vote : 0
Présents :
- Mesdames Florence BERLO, Chantal BERNIER, Christiane BROCHET, Martine DAOUST, Brigitte DUVERNOY, Denise FOUCAULT, Brigitte GAUDRY, Marie- Christine GROSCHE, Laurence GUILLAUME, Marie LECLERCQ, Andrée LUTREAU, Chantal-Marie MALUS, Juliette NOIROT, Danièle PERROT, Christine PIN
Messieurs Fabien BAZIN, Jean-Pierre BILLARD, Jean-Luc BLANDIN, Marc BONNOT, André BUTTIGHOFFER, Roman CHARLES, René CORNIAUX, Jean- François CORNIER, Laurent COTTIN, Sébastien DAVIOT, Jean-Michel DUPUIS, Éric GALLOIS, Jean-Max GLORIFET, Patrice GRIMARDIAS, Patrice JOLY, Christian LETEURTRE, Laurent LIBRERO, Patrick LOISY, Sylvain MATHIEU, Daniel MARTIN, Emmanuel MONNIER, Abel MOURA, Christian PAUL, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Laurent SOULLARD, Jean-Luc VIEREN
Secrétaire de séance : Madame Christine PIN CCMSGL - Office de tourisme - Office de tourisme intercommunal - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 153 561,22 153 561,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 265 700,00 265 700,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 73 400,00 73 400,00
66 Charges financières 366,00 0,00 366,00
67 Charges exceptionnelles 2 980,00 0,00 2 980,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 496 007,22 0,00 496 007,22
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 496 007,22
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CCMSGL - Office de tourisme - Office de tourisme intercommunal - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 22 000,00 22 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 157 700,00 157 700,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 220 360,00 220 360,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 95 126,68 0,00 95 126,68
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 495 186,68 0,00 495 186,68
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 820,54
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 496 007,22
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00