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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 020 3 2025+Vote+BP+2025+BA+
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 020 3 2025+Vote+BP+2025+BA+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
MORVAN sommets & grands Lacs
communauté de communes
Date de convocation : 28/03/25
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 42
- Titulaires : 38
- Suppléants : 4
Absents : 8
- Dont représentés : 6
Votants : 48
- Pour : 41
- Contre : 7
- Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025 # | =.
Pubiéle 7/4 /2 5 S10
ID : 058-200067890-20250410-020 3_2025 EG-BF
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 10 AVRIL 2025
DELIBERATION N°020-3-2025
OBJET : Vote du budget primitif 2025
Budget annexe étang du Goulot
Présents :
- Mesdames Florence BERLO, Chantal BERNIER, Christiane BROCHET, Martine
DAOUST, Brigitte DUVERNOY, Denise FOUCAULT, Brigitte GAUDRY, Marie-
Christine GROSCHE, Laurence GUILLAUME, Marie LECLERCQ, Andrée
LUTREAU, Chantal-Marie MALUS, Juliette NOIROT, Danièle PERROT, Christine
PIN
Messieurs Fabien BAZIN, Jean-Pierre BILLARD, Jean-Luc BLANDIN, Marc BONNOT, André BUTTIGHOFFER, Roman CHARLES, René CORNIAUX, Jean-
François CORNIER, Laurent COTTIN, Sébastien DAVIOT, Jean-Michel DUPUIS,
Éric GALLOIS, Jean-Max GLORIFET, Patrice GRIMARDIAS, Patrice JOLY,
Christian LETEURTRE, Laurent LIBRERO, Patrick LOISY, Sylvain MATHIEU,
Daniel MARTIN, Emmanuel MONNIER, Abel MOURA, Christian PAUL, Jean-Marie
PAUTRAT, Marc PERRIN, Laurent SOULLARD, Jean-Luc VIEREN
Secrétaire de séance : Madame Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu la délibération n°013-7-2023 du conseil communautaire du 2 octobre 2023 relative à l'adoption du
référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1°’ janvier 2024 et applicable au budget principal
de la collectivité et aux budgets annexes (hormis ceux de l'Office de tourisme et du SPANC) ;
Vu la délibération n°003-1-2024 du conseil communautaire du 14 mars 2024 relative à l'approbation du
règlement budgétaire et financier ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs ;
Vu le projet de budget primitif du budget annexe étang du Goulot annexé pour l'exercice 2025 présenté
par chapitre ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Adopte le budget primitif 2025 du budget annexe étang du Goulot par chapitre annexé à la
présente délibération.
2. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l'application de la présente délibération.
La secrétaire,
J
Christine PIN
La Présidente,
Marie LECLERCQ CCMSGL - Camping de l'Etang du Goulot (M57) - CCMSGL - Camping de l'Etang du Goulot - BA Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025 : * :
| me p à
Pubiél 9/54 /2 ST — Les 11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il À
1D--058-200067890-20250410-020 32025 -EG:BF BALANCE GENERALE -— DEPENSES T DT Î
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 1 137,00 1 137,00
15 Provisions pour risques et charges (4) ‘ 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 8 250,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks ef en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 8 250,00 1 137,00 9 387,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 9 042,82 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 18 429,82 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère générai (9) 6 804,00
6 804,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00
0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 0,00 0,00 0,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
0,00
66 Charges financières 950,00 0,00
950,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 4 245,80 4 245,80
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement ä la section d'investissement 5 141,20 5 141,20
Dépenses de fonctionnement — Total 7 754,00 9 387,00 17 141,00
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 17 141,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Page 17 CCMSGL - Camping de l'Etang du Goulot (M57) - CCMSGL - Camping de l'Etang du Goulot - BF Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Il — PRESENT. Pubiéte 2704 125 ET _ ATION GENERALE DU BUDGE! ii ï D: 058-200067899-202509449-020: 3: 2025-ECIBF
BALANCE GENERALE - RECETTES | — 07
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) 7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 4 245,80 4 245,80
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de fiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 5 141,20 5 141,20
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 9 387,00 9 387,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
[ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 9 042,82 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 18 429,82 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1} Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 8 500,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00
74 | Dotations et participations (8) 4 991,62 Ë 4 991,62
75 | Autres produits de gestion courante (8) 700,00 | 700,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 1 137,00 1 137,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges FRE Fe NE 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement -— Total 14 191,62 1 137,00 15 328,62
Page 19 CCMSGL - Camping de l'Etang du Goulot (M57) - CCMSGL - Camping de l'Etang du Goulot - BA Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025. | FONCTIONNEMENT | _ Opérations réelles (1) | Opérat{ puis GS jo glE
ID : 058-200067890-20250410-020_3_2025_EG-BF
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 812,38
|
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 17 141,00 |
{?) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20