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Arrêté - 2026 25 Diagnostic du système d’assainissement sur les voies communales, communautaires et départementales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 25 Diagnostic du système d’assainissement sur les voies communales, communautaires et départementales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Département
des
Landes
2026
- 25
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet:
Diagnostic
du
système
d'assainissement
sur
les
voies
communales,
communautaires
et
départementales
Le
Maire
de
la
commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
;
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
la
voirie
routière
;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le
règlement
de
la
voirie
départementale
;
Vu
le règlement
de
la voirie
communautaire ;
Vu
la
demande
de
l'agence
SCE
Aménagement
et
Environnement
en
date
du
9
février
2026
pour
le
compte
du
pôle
assainissement
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
;
Considérant
que
pour
permettre
de
réaliser
un
diagnostic
du
système
d'assainissement,
dans
le
cadre
des
schémas
directeurs
assainissement
sur
les
voies
communales,
communautaires
et
départementales,
et
assurer
la
sécurité
des
employés
de
l'agence
SCE
Aménagement
et
Environnement
chargés
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
des
voies,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
;
ARRÊTE
:
Article
1°’:
Les
véhicules
et
matériels
de
l'agence
SCE
Aménagement
et
Environnement
stationneront
sur
le
domaine
ouvert
à
la
circulation
publique,
sur
les
voies
communales,
communautaires
et
départementales,
pour
des
interventions
ponctuelles
sur
certains
regards
d'eaux
usées.
Au
droit
des
différents
chantiers
la
circulation,
le
stationnement
et
l'arrêt
seront
temporairement
réglementés
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Les
travaux
seront
réalisés
dans
la période
du
10/02/2026
au
31/12/2026.
Article
2
: Les
restrictions
suivantes
pourront
être
instituées
au
droit
du
chantier
en
fonction
de
ses
différentes
phases
:
+
Limitation
de
vitesse
à
30
Km/h
+
Défense
de
s'arrêter
+
Défense
de
stationner
Article
3
: Les
règles
à
respecter
pour
la
signalisation
temporaire
sont
fixées
par
la
huitième
partie
du
livre
1
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6
Novembre
1992
(arrêté
du
6
avril
1992
et
arrêtés
modificatifs).
La
signalisation
sera
conforme
aux
schémas
types
des
manuels
du
Chef
de
Chantier
sur
la
signalisation
temporaire.
* Equipement
des
engins
et
véhicules
de
feux
spéciaux
*
Les
limitations
de
vitesse
seront
appliquées
et
matérialisées
par
des
panneaux
de
type
B14. + Les
alternats
mis
en
place
seront
constitués
par
des
panneaux
de
type
K.10
+ Les
interdictions
de
dépasser
seront
matérialisées
par
des
panneaux
B.3. La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
de
la
commune
de
Sanguinet,
par
l’entreprise
des
travaux.
Article
4
: Toute
personne
intervenant
à
pied
sur
le
domaine
routier,
à
l’occasion
de
travaux
ou
d'intervention,
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
réglementaire.
Article
5
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
au
règlement
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à :
Monsieur
le
responsable
de
l'Unité
Territoriale
Départementale
de
Morcenx
Madame
la responsable
du
pôle
assainissement
de
la CDC
des
Grands
Lacs
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
SCE
Aménagement
et
Environnement
60
chemin
de
l'Aviation
64200
Bassussarry
Article
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
à
Sanguinet,
le 9 février
2026
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le:
1 1
FEV,
2026
Et
publication
ou
notification
le :
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.