Arrêté - recueil spécial N°87 2023 148 du 5 septembre 2023

Documents similaires

unknown - recueil spécial N°87 2023 149 du 5 septembre 2023

unknown - recueil spécial n°87 2024 148 du 12 septembre 2024

Arrêté - recueil spécial N°87 2023 155 du 13 septembre 2023

Arrêté - recueil spécial N°87 2023 145 du 1 septembre 2023

unknown - recueil spécial n° 87 2024 141 du 5 septembre 2024

unknown - recueil spécial n° 87 2024 142 du 5 septembre 2024

unknown - recueil spécial N°87 2023 178 du 5 octobre 2023

unknown - recueil N°87 2022 148 du 26 septembre 2022

unknown - recueil spécial N°87 2023 150 du 6 septembre 2023

unknown - recueil spécial N°87 2023 157 du 14 septembre 2023

Arrêté - recueil spécial N°87 2023 148 du 5 septembre 2023 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Cieux. Lien du pdf (Arrêté - recueil spécial N°87 2023 148 du 5 septembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique, HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°87-2023-148

PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2023Sommaire

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne /

Division stratégie, contrôle de gestion et qualité de service

87-2023-08-21-00038 - Arrêté de subdélégation de signature en matière

d’ordonnancement secondaire pour le BIL de la DDFIP de la Haute-Vienne

du 21 août 2023 (numéro interne 2023 : n° 87-2023-000046) (3

pages) Page 3

87-2023-08-21-00037 - Subdélégation de signature en matière domaniale (2

pages) Page 7

Direction Départementale des Territoires 87 / Service Urbanisme et Habitat

87-2023-09-04-00001 - Arrêté n°2023/06 portant délégation de signature

aux délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale pour la rénovation

urbaine du département de la Haute-Vienne, au chef du service urbanisme

habitat, au chef de l'unité habitat et à l'adjointe au chef de l'unité habitat,

au sein de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne

(2 pages) Page 10

Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Coordination de l'

Administration Territoriale

87-2023-09-01-00022 - Arrêté portant composition de la commission des

élus compétente en matière de dotation d’équipement des territoires

ruraux - DETR 1septembre2023 (2 pages) Page 13

2Direction Départementale des Finances

Publiques de la Haute-Vienne

87-2023-08-21-00038

Arrêté de subdélégation de signature en matière

d’ordonnancement secondaire pour le BIL de la

DDFIP de la Haute-Vienne du 21 août 2023

(numéro interne 2023 : n° 87-2023-000046)

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-08-21-00038 - Arrêté de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire pour le BIL de la DDFIP de la Haute-Vienne du 21 août 2023 3DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE-VIENNE

PÔLE PILOTAGE – RESSOURCES

Division Stratégie, Contrôle de gestion

31, rue Montmailler

87 043 LIMOGES Cedex

DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE

EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE.

La directrice du pôle pilotage et ressources à la Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État modifié par le décret n°2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de la Haute-Vienne ;

Vu l’arrêté du 31 mai 2016 portant nomination de Mme Florence LECHEVALIER, administratrice des finances publiques et l’affectant à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne;

Vu l’arrêté préfectoral n° 87-2023-08-21-00029 du 21 août 2023, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à Mme Florence LECHEVALIER, administratrice des finances publiques ;

Vu l’article 4 de l’arrêté précité autorisant Mme Florence LECHEVALIER, administratrice des finances publiques à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;

Vu la Convention de délégation de gestion en date du 1er octobre 2017 entre la direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres, et la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Vienne pour la réalisation de l’ordonnancement des dépenses listées dans le périmètre du Centre de Services Budgétaires (CSBUD) de Limoges.

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-08-21-00038 - Arrêté de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire pour le BIL de la DDFIP de la Haute-Vienne du 21 août 2023 4Vu la Convention de délégation de gestion en date du 7 juin 2018 entre la direction départementale des Finances publiques de la Creuse, et la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Vienne pour la réalisation de l’ordonnancement des dépenses listées dans le périmètre de l’expérimentation du Centre de Services Budgétaires (CSBUD) du Limousin, ainsi que l’avenant à cette Convention de délégation de gestion en date du 4 novembre 2019 et l’avenant à cette Convention en date du 7 septembre 2020

Vu la Convention de délégation de gestion en date du 27 août 2018 entre la direction départementale des Finances publiques de la Charente, et la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Vienne pour la réalisation de l’ordonnancement des dépenses listées dans le périmètre du Centre de Services Budgétaires (CSBUD) de Limoges.

Vu la Convention de délégation de gestion en date du 27 août 2018 entre la direction départementale des Finances publiques de la Corrèze, et la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Vienne pour la réalisation de l’ordonnancement des dépenses listées dans le périmètre de l’expérimentation du Centre de Services Budgétaires (CSBUD) du Limousin.

Vu la Convention de délégation de gestion en date du 5 octobre 2018 entre la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Vienne et du Centre de services partagés (CSP) de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) pour la cité administrative de la Haute-Vienne,

Vu la Convention de délégation de gestion en date du 5 octobre 2018 entre la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Vienne et du Centre de services partagés (CSP) de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) pour la cité administrative de la Corrèze,

Vu la Convention de délégation de gestion en date du 5 octobre 2018 entre la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Vienne et du Centre de services partagés (CSP) de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) pour la cité administrative de la Creuse,

Vu la Convention de délégation de gestion en date du 25 mars 2019 entre la DDFIP 86 et la DDFIP 87 pour le Centre de Services Budgétaires (CSBUD) de Limoges au BIL,

Vu la Convention de délégation de gestion d’un centre de gestion financière en date du 2 décembre 2019 entre la DDFiP de la Vienne 86 et la DDFiP de la Haute-Vienne 87, et ses avenants en date du 23 février 2021 et 29 décembre 2022,

Vu la Convention de délégation de gestion en date du 7 avril 2020 entre la Direction des créances spéciales du Trésor (DCST) et la DDFIP 87 pour le Centre de Services Budgétaires (CSBUD) de Limoges au BIL

Vu la Convention de délégation de gestion entre la DDFiP 87 (PPR) et la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime (DDFIP17) pour le Centre de Services Budgétaires (CSBUD) du Limousin du 9 juin 2022

décide :

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-08-21-00038 - Arrêté de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire pour le BIL de la DDFIP de la Haute-Vienne du 21 août 2023 5Article 1 : en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence LECHEVALIER, administratrice des finances publiques la délégation qui lui est conférée par arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 21 août 2023, sera exercée par :

- M.Charles LERAY, administrateur des finances publiques adjoint, - M. Ludovic BEZET, administrateur des finances publiques adjoint (à compter du 1er septembre 2023),

- M. Karl PERIGAUD, inspecteur divisionnaire des finances publiques,

- Mme Marilyne THOBY, inspectrice des finances publiques,

- M. Frédéric DAUVERGNE, inspecteur des finances publiques,

Article 2 : Délègue sa signature dans le cadre des délégations de gestion réalisées par les conventions susvisées, aux personnes suivantes :

- M. Ludovic BEZET, administrateur des finances publiques adjoint (à compter du 1er septembre 2023),

- M.Charles LERAY, administrateur des finances publiques adjoint,

- M. Karl PERIGAUD, inspecteur divisionnaire des finances publiques,

- Mme Marilyne THOBY, inspectrice des finances publiques,

- M. Thierry BRUNTH, contrôleur principal des finances publiques,

- Mme Laurence BARATAUD, contrôleuse des finances publiques,

- M. Félix DE-ASSIS, contrôleur des finances publiques,

- Mme Myriam HASSINET, secrétaire administrative de l’éducation nationale,

- Mme Michelle NOUGIER, contrôleuse des finances publiques,

- Mme Angélique BERROS, agente administrative principale des finances publiques,

Article 3 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Fait à Limoges, le 21 août 2023.

La directrice du pôle pilotage et ressources

à la Direction départementale des finances publiques

de la Haute-Vienne

Florence LECHEVALIER,

Administratrice des finances publiques

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-08-21-00038 - Arrêté de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire pour le BIL de la DDFIP de la Haute-Vienne du 21 août 2023 6Direction Départementale des Finances

Publiques de la Haute-Vienne

87-2023-08-21-00037

Subdélégation de signature en matière

domaniale

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-08-21-00037 - Subdélégation de signature en matière domaniale 7A1

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Limoges, le 21 août 2023 .

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE-VIENNE

31, rue Montmailler

87 043 LIMOGES Cedex

LE PREFET DE LA HAUTE-VIENNE

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ;

Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination, promotion, détachement et affectation d’administrateurs généraux des finances publiques, relatif à la nomination de Mme Véronique GABELLE, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 17 mars 2020 fixant au 23 mars 2020, la date d’installation de Mme Véronique GABELLE, administratrice générale des finances publiques, dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-08-21-00037 - Subdélégation de signature en matière domaniale 8Arrête :

Article 1er. - La délégation de signature qui est conférée à Mme Véronique GABELLE, administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne, par l’article 1er (délégation en matière domaniale) de l’arrêté n° 87- 2023-08-21-00025 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à Mme Véronique GABELLE, sera exercée par Mme Lydie EXERTIER, administratrice des finances publiques, directrice du pôle gestion publique, par M. Jacques PECH, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du Service Local du Domaine (SLD) et du Pôle Évaluation Domaine (PED), et par M. Gilles-Olivier EVANS, inspecteur des finances publiques.

Article 2. - Le présent arrêté abroge l’arrêté du 1er décembre 2022.

Article 3. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne.

Fait à Limoges, le 21 août 2023.

Pour le Préfet,

La Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Véronique GABELLE

Administratrice de l’Etat

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-08-21-00037 - Subdélégation de signature en matière domaniale 9Direction Départementale des Territoires 87

87-2023-09-04-00001

Arrêté n°2023/06 portant délégation de

signature aux délégués territoriaux adjoints de

l'agence nationale pour la rénovation urbaine du

département de la Haute-Vienne, au chef du

service urbanisme habitat, au chef de l'unité

habitat et à l'adjointe au chef de l'unité habitat,

au sein de la direction départementale des

territoires de la Haute-Vienne

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-09-04-00001 - Arrêté n°2023/06 portant délégation de signature aux délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la Haute-Vienne, au chef du service 10Direction

Départementale des

Territoires

ARRÊTÉ N° 2023 / 06 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE :

aux délégués territoriaux adjoints de l’agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la Haute-Vienne

au chef du service urbanisme habitat, au chef de l’unité habitat et à l’adjointe au chef de l’unité habitat

au sein de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne

Le préfet de la Haute-Vienne

délégué territorial de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine modifiée,

Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine modifié,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain, programme quartiers fertiles) en vigueur et les notes d’instructions appelées en application de ces règlements,

Vu les règlements financiers pour l’agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement, programme quartiers fertiles) en vigueur et les notes d’instruction appelées en application de ces règlements,

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur François PESNEAU, préfet du département de la Haute-Vienne,

Vu la décision de nomination de M. Stéphane NUQ, directeur départemental des territoires, Délégué territorial adjoint de l’ANRU, pour le département de la Haute-Vienne, Vu la décision de nomination de Mme Lydie LAURENT, directrice départementale adjointe des territoires, Déléguée territoriale adjointe de l’ANRU, pour le département de la Haute-Vienne, Vu la décision de nomination de M. Eric MULLER, chef du service urbanisme habitat (SUH), Vu la décision de nomination de M. Lionel ECLANCHER, chef de l’unité habitat, Vu la décision de nomination de Mme Laura LEDUC, adjointe au chef de l’unité habitat,

1/2

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-09-04-00001 - Arrêté n°2023/06 portant délégation de signature aux délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la Haute-Vienne, au chef du service 11ARRÊTE

Article 1: Délégation de signature est donnée à M. Stéphane NUQ, directeur départemental des territoires, et en cas d’absence ou d’empêchement à Mme Lydie LAURENT, directrice départementale adjointe des territoires, pour signer :

- les documents et courriers afférents à la gestion et à l’instruction des dossiers d’opérations éligibles aux aides de l’ANRU,

- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du NPNRU et quartiers fertiles,

- les décisions d’autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires mentionnés à l’article 1, délégation est donnée à M. Eric MULLER, chef du service urbanisme habitat, à M. Lionel ECLANCHER, chef de l’unité habitat et à Mme Laura LEDUC, adjointe au chef de l’unité habitat, aux fins de signer l’ensemble des actes mentionnés audit article.

Article 3 : Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et la directrice départementale adjointe des territoires, délégués territoriaux adjoints de l’ANRU, sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l’ANRU.

Limoges, le 4 septembre 2023

Le préfet,

délégué territorial de l’ANRU

signé

François PESNEAU

2/2

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2023-09-04-00001 - Arrêté n°2023/06 portant délégation de signature aux délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale pour la rénovation urbaine du département de la Haute-Vienne, au chef du service 12Préfecture de la Haute-Vienne

87-2023-09-01-00022

Arrêté portant composition de la commission

des élus compétente en matière de dotation

d’équipement des territoires ruraux - DETR

1septembre2023

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-09-01-00022 - Arrêté portant composition de la commission des élus compétente en matière de dotation d’équipement des territoires ruraux - DETR 1septembre2023 13Arrêté portant composition de la commission des élus compétente en matière de dotation d’équipement des territoires ruraux

Le préfet de la Haute-Vienne,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2334-2, L.2334-32 à L.2334-39, R.2334-19 à R.2334-35 ;

VU le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant M. François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;

VU les nominations des parlementaires opérées par la présidente de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat ;

VU les désignations des représentants des maires des communes et des établissements publics de coopération intercommunale opérées conjointement par le président de l’association des maires et élus du département de la Haute-Vienne et le président de l’association des maires ruraux de la Haute- Vienne ;

VU la proposition formulée par message électronique du 1er septembre 2023 par le président de

l’association des maires et élus du département de la Haute-Vienne et le président de l’association des

maires ruraux de la Haute-Vienne afin de pourvoir au siège laissé vacant par Monsieur Daniel

BOISSERIE dont la démission des fonctions de président de la communauté de communes du Pays de

Saint-Yrieix est effective depuis le 28 août 2023.

ARRÊTE

Article 1 : La composition de la commission consultative des élus en matière de DETR est fixée comme

suit :

- Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :

M. Pierre ALLARD, Président de la communauté de communes Porte Océane du Limousin, M. Alain AUZEMERY, Président de la communauté de communes Elan Limousin Avenir Nature, M. Jean-François PERRIN, Président de la communauté de communes Haut Limousin en Marche, M. Philippe BARRY, Président de la communauté de communes du Val de Vienne, M. Marc DITLECADET, Président de la communauté de communes Briance Sud Haute-Vienne, Mme Mélanie PLAZANET, Présidente de la communauté de communes des Portes de Vassivière.

- Représentants des communes :

M. Jean-Pierre ESTRADE, Maire de Saint-Martin-Terressus,

M. Bruno GRANCOING, Maire de Saint-Auvent,

M. Philippe LACROIX, Maire d’Oradour-sur-Glane,

M. Vincent PEYRESBLANQUES, Maire de Saint-Pardoux-le-Lac,

M. Claude PEYRONNET, Maire de Bellac.

-Parlementaires désignés par l’Assemblée nationale et le Sénat :

Mme Isabelle BRIQUET, Sénatrice

M. Christian REDON-SARRAZY, Sénateur

Mme Manon MEUNIER, Députée

M. Stéphane DELAUTRETTE, Député

1/2

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-09-01-00022 - Arrêté portant composition de la commission des élus compétente en matière de dotation d’équipement des territoires ruraux - DETR 1septembre2023 14Article 2 : L’arrêté préfectoral du 18 novembre 2022 portant composition de la commission

consultative des élus en matière de DETR est abrogé.

Article 3 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-

Vienne.

Limoges, le 01 septembre 2023

Le Préfet,

Signé

François PESNEAU

Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n° 2000-1115 du 22/11/2000 modifiant le Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Un recours gracieux peut également être exercé. Cette demande de réexamen interrompra le délai de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu’à compter de ma réponse. A cet égard, l’article R.421-2 du code précité stipule que H le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation, par l’autorité compétente, vaut décision de rejet I.

2/2

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-09-01-00022 - Arrêté portant composition de la commission des élus compétente en matière de dotation d’équipement des territoires ruraux - DETR 1septembre2023 15