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Conseil Municipal - DCM 2017 142 du CM du 14 12 2017 Proposition de vente de deux parcelles AO 524 et AO 585 Résidence Séniors
Document publié le Mercredi 4 janvier 2017 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2017 142 du CM du 14 12 2017 Proposition de vente de deux parcelles AO 524 et AO 585 Résidence Séniors)
Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2017
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2017
DEPARTEMENT
DU
VAR
Affiché le
.
conte
ID :
ml
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres :
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
14
DECEMBRE
2017
En
exercice
: 29
L'an
deux
mille
dix-sept
et
Le
14
décembre
2017
à
19
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
Qui ont pris partà
la délibération
:29
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Maire
Présents
ou
représentés
: 29
Date
de
la convocation
: 05/12/2017
Date
d'affichage
: 07/12/2017
PRESENTS
: Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Éric
MASSON
à
Valérie
ROBIN
/
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/ Élisabeth
CAILLAT
à
Margaret
LOVERA
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/ Manuel
REQUIN
à
Jonathan
LAURITO
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Étienne
LANSADE
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
propriétaire
de
deux
parcelles
situées
en
cœur
de ville.
IUs’agit,
d'abord,
de
la
parcelle
cadastrée
section
AO
524
sise
boulevard
Michelet
conformément
à
la
vente
du
12
juillet
1950
au
profit
de
La
commune
et
la
vente
des
8
et
9
décembre
1993
recue
par
Maître
CONDROYER,
notaire
à Cogolin.
Cette
parcelle
est
un
terrain
nu
d'une
surface
de
568
m2.
Elle
est
contigüe
à La voie
publique
dénommée
boulevard
Michelet.
Ensuite
La
parcelle
AO
585
d'une
surface
de
1 648
m?
sise
2,
place
de
La
|
Liberté
est
un
terrain
comportant
pour
partie
un
bâti
anciennement
dénommé
maison
de
retraite
Peirin,
Le reste
correspondant
au jardin.
N° 2017/142 PROPOSITION
DE
VENTE
DE
DEUX
PARCELLES
COMMUNALES
CADASTREES
SECTION
AO
524
ET
AO
585
AU
BENFEFICE
DE
LA
SOCIETE
RSS
830
COGOLIN
OU
TOUTE
AUTRE
SOCIETE
PAR
SUBSTITUTION
: RESIDENCE
SENIORS Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2017
Affiché
le |
©
DEC. dtéque
dBtépe2o
nx
A4S2
ID: 083-218300424-20171214-DCM2017_142-D CM
14/12/2017
N°
2017/142
PROPOSITION
DE
VENTE
DE
DEUX
PARCELLES
COMMUNALES
CADASTREES
SECTION
AO
524
ET
AO
585
AU
BENFEFICE
DE
LA
SOCIETE
RSS
830
COGOLIN
OÙ
TOUTE
AUTRE
SOCIETE
PAR
SUBSTITUTION
: RESIDENCE
SENIORS Lors
de
la
dernière
séance
du
Conseil
municipal
du
26/10/2017,
Monsieur
Le
Maire
a été
autorisé,
dans
un
premier
temps,
à signer
l'acte
confortatif
de
propriété
conférant
Le
droit
de
propriété
à
l'EPF
PACA;
puis,
dans
un
deuxième
temps
à procéder
au
rachat
de
ce
foncier.
Depuis,
Monsieur
Le
Maire
a
signé
l'acte
d'acquisition,
en
date
du
5/12/2017,
par
devant
Maitre
Bernard,
Notaire,
membre
de
la
SCP
BERNARD-ORON
notaires
associés
sis
27,
boulevard
Louis
Blanc
à
Saint-Tropez. La
commune
est
donc
propriétaire
de
l'unité
foncière
constituée
des
deux
parcelles
ci-dessus,
référencées.
Ce
secteur
est
classée
en
zone
IIIUAs
au
PLU
suite
à
La
modification
simplifiée
n° 5 approuvée
par délibération
en
date
du
15/10/2015.
ILs'agit
d'une
zone
d'habitat,
de
commerces,
de
bureaux,
de
services
et
d'artisanat
ou
Les
constructions
sont
édifiées
en
ordre
continu
ou
non
et
dont
il
convient
de
préserver
et
prolonger
les
caractéristiques.
Elle
comprend
un
secteur
IIUAs
spécifique
au
développement
d'une
offre
de
logements
dédiés
aux
séniors
autonomes.
Pour
rappel,
des
négociations
avaient
été
engagées
avec
La
société
SCI
RSS
830
COGOLIN,
domiciliée
67,
rue
Anatole-France
à
92300
Levallois-
Perret
qui
avait
présenté
un
projet
pour
La
construction
d'une
résidence
Service
Séniors
dont
l'emprise
porte
sur
l'unité
foncière
constituée
des
parcelles
AO
585
et AO
524,
d'une
surface
de
2
191
m2.
Le
Conseil
municipal
a autorisé
par
délibération
du
15
décembre
2016
la
société
susmentionnée
à
déposer
un
permis
de
construire
sur
son
terrain
(AO
524).
Dans
Le même
temps,
l'EPF
PACA
alors
propriétaire
du
terrain
avait
également
autorisé
le
dépôt
du
dossier
d'autorisation
d'urbanisme
sur
la parcelle
AO
585.
Le
permis
de
construire
a
été
délivré
en
date
du
7
septembre
2017.
IL
prévoit
La
construction
d'une
résidence
sénior
comprenant
100
logements,
conforme
au
projet
souhaité
par
la
commune.
À
ce
jour,
IL
est
purgé
de
tout
recours.
IL convient
donc
de
procéder
à
la
vente
des
terrains. Dans
son
avis
N°
2017-042V1363
du
6
novembre
2017,
la
DGFIP
a
estimé
la valeur vénale
de
la
parcelle
AO
585
à
1 985
000
euros.
La
parcelle
AO
524
est
estimée
quant
à
elle
à
un
montant
de
574
000
euros
conformément
à
l'avis
n°
2017-042V1438
émis
en
date
du
20
novembre
2017. N°
2017/142
PROPOSITION
DE
VENTE
DE
DEUX
PARCELLES
COMMUNALES
CADASTREES
SECTION
AO
524
ET
AO
585
AU
BENFEFICE
DE
LA
SOCIETE
RSS
830
COGOLIN
OU
TOUTE
AUTRE
SOCIETE
PAR
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2017
Affiché le
4
Q
DE
° 20
[MS
ID
: 083-218300424-20171214-DCM2017_142-DE CM
14/12/2017
SUBSTITUTION
: RESIDENCE
SENIORS Dans
ces
conditions,
Monsieur
Le Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
-
de
céder
Le bien
constitué
de
La
parcelle
AO
585
d'une
surface
de
1 648
m’
sise
place
de
La
Liberté
ainsi
que
la
parcelle
AO
524
d'une
surface
de
568
m?
sise
boulevard
Michelet
à la société
SCI
RSS
830
COGOLIN
-
domiciliée
67,
rue
Anatole-France
à
92300
Levallois-Perret
ou
toute
autre
société
par
substitution
au
prix
de
2 750
000
hors
taxes
et
hors
droits
étant
précisé
que
les
frais
de
la vente
et ceux
qui
en
seront
la suite
et La conséquence
sont
à
La
charge
exclusive
de
l'acquéreur
;
-
de
désigner
Maître
Marc
FRIEDRICH,
Notaire
associé
de
La
société
«
Guy
KERMIN-Antoine
POURQUIE-
Marc
FRIEDRICH,
Fabrice
FRANCOIS
et
Eric
GACHOD,
notaires
associés
d'une
SCP
titulaire
d’un
office
notarial
dont
Le
siège
est
11-11-
bis,
place
du
Général
Leclerc
à
LEVALLOIS
PERRET,
représentant
l'acquéreur
et
de
Maitre
Pierre
STROCK,
notaire
à
Puteaux
(92]
18,
rue
Marius
Jacotot
représentant
Le vendeur
;
Vu
l'avis
n°
2017-042V1363
du
6
novembre
2017
de
La
DGFIP
estimant
La
valeur
vénale
de
La
parcelle
AO
585
à
1 985
000
euros,
Vu
l'avis
n°
2017-042V1438
de
La
DGFIP
émis
en
date
du
20
novembre
2017
estimant
la
valeur
vénale
de
La
parcelle
AO
524
à
un
montant
de
574
000
euros,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal,
décide :
-
d'approuver
la
vente
au
bénéfice
de
La
société
SCI
RSS
830
COGOLIN
- domiciliée
67,
rue
Anatole-France
à
92300
Levallois-
Perret
ou
toute
autre
société
par
substitution
de
la
parcelle
AO
585
d'une
surface
de
1 648
m?
sise
place
de
la
Liberté
ainsi
que
la
parcelle
AO
524
d'une
surface
de
568
m?
sise
boulevard
Michelet
au
prix
de
2
750
000
euros
hors
taxes
et
hors
droits
étant
précisé
que
Les
frais
de
La
vente
et
ceux
qui
en
seront
la
suite
et
la
conséquence
sont
à
la
charge
exclusive
de
l'acquéreur
;
-
de
désigner
Maître
Marc
FRIEDRICH,
Notaire
associé
de
la
société
« Guy
KERMIN-Antoine
POURQUIE-
Marc
FRIEDRICH,
Fabrice
FRANCOIS
et
Eric
GACHOD,
notaires
associés
d'une
SCP
titulaire
d'un
office
notarial
dont
le
siège
est
11-11-
bis,
place
du
Général
Leclerc
à
LEVALLOIS
PERRET,
représentant
l'acquéreur
et
de
Maitre
Pierre
STROCK,
notaire
à
Puteaux
(92)
18,
rue
Marius
Jacotot
représentant
Le vendeur
;
3 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2017
Affiché
le{
Q
EL.
19epus
2oN
//
5S2_
ID : 083-218300424-20171214-DCM2017
142-DE
CM 14/12/2017
|
N° 2017/142
|
PROPOSITION
DE VENTE
DE DEUX
PARCELLES
COMMUNALES
CADASTREES
SECTION
AO
524 ET
AO
585
AU
BENEFICE
DE
LA
SOCIETE
RSS
830
COGOLIN
OU
TOUTE
AUTRE
SOCIETE
PAR
SUBSTITUTION
: RESIDENCE SENIORS
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
Monsieur
Masson,
Premier
Adjoint,
aux
fins
de
signature
de
l'acte
authentique
emportant
transfert
de
propriété.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
23
POUR
-
6
CONTRE
{Pascal
CORDÉ
-
Anthony
GIRAUD
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
- Malika
OUAREZKI).