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Déliberation - DCM 2016 015 du 14 01 2016 Achat du site de la maison de retraite Peirin
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 015 du 14 01 2016 Achat du site de la maison de retraite Peirin)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 29
Qui
ont
pris
part
à
La délibération
: 29
Date
de
La convocation
: 08/01/2016
Date
d'affichage
: 08/01/2016
N°2016/015
Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2016
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2016
Affiché
le AS
O4.
46
ID
: 083-218300424-20160114-DEL2016_015-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
14
janvier
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le
quatorze
janvier
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS
: Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
- Jean-Jacques
GABERT
- Patrick
CLAUDEL
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- René
LE
VIAVANT
-
Renée
FALCO
- Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
: Rémy
FÉLIX
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Valérie
ROBIN
à
Éric
MASSON
/ Jeanne
LAURITO
à Jonathan
LAURITO
/ Patricia
PENCHENAT
à Audrey
TROIN
ABSENTS
: Monique
LEBLANC
- Sébastien
MACREZ
- Marie-Ly
GARCIA
-
Michel
BERTIN
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
but
de
permettre
à
l'EHPAD
(Etablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes]
Peirin
La
construction
d'un
nouvel
établissement
conforme
aux
normes
actuelles,
Le
Conseil
Municipal
a,
par
délibération
n°
2012-079
en
date
du
26
juin
2012,
approuvé
La
conclusion
d'une
convention
d'intervention
foncière
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
PACA.
Par
cette
convention,
l'Etablissement
Public
Foncier
PACA
était
chargé
dans
une
première
phase,
d'une
mission
d'impulsion
foncière
(études
préalable
et
portage
foncier],
et en
seconde
phase,
d'une
mission
de
réalisation
sur
Le
secteur
dans
l'objectif
de
réaliser
une
résidence
pour
saisonniers
et des
logements
permanents.
Pour
contribuer
au
financement
de
la
construction
du
futur
établissement,
l'EHPAD
Peirin
a
cédé,
le
28
mars
2014,
l'ensemble
bâti
sis
2
place
de
la
Liberté
(parcelles
anciennement
cadastrées
section
ACHAT
DU
SITE
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
PEIRIN Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2016
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2016
Affiché
le
16
ID
: 083-218300424-20160114-DEL2016_015-DE CM
14/01/2016
N°2016/015 ACHAT
DU
SITE
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
PEIRIN
AO
275,
AO
277
et
AO
523]
d'une
superficie
de
1 648
m2
à
l'EPF
PACA
au
prix
de
deux
millions
d'euros.
Or,
s'agissant
d'un
établissement
public
en
activité
l'EHPAD
Peirin
ne
pouvait
vendre
l'ensemble
bâti
avant
que
le
bâtiment
ait été
déclassé.
En
conséquence,
la vente
au
profit
de
EPF
PACA
doit
être
annulée
et
l'EHPAD
Peirin
doit
rembourser
les
sommes
déjà
perçues,
à
savoir
1
800
000
€,
sachant
que
200
000
€
ont
été
bloqués
chez
Le
notaire
de
l'acheteur
et
que
cette
somme
sera
récupérée
directement
par
l'EPF
lorsque
la vente
aura
été
formellement
annulée.
De
même,
La
délibération
du
conseil
municipal
n°
2015/108
en
date
du
15 juin
2015
décidant
Le
rachat
du
bâtiment
auprès
de
l'EPF
PACA
doit
être
rapportée.
Aussi
afin
de
ne
pas
pénaliser
l'EHPAD
Peirin
sur
Le
plan
financier
et
fonctionnel,
ce
dernier
va
demander
un
différé
de
remboursement
à
UEPF
PACA
jusqu'à
la fin
de
l’année
2016.
De
plus,
la
commune
s'engage
à
acquérir
auprès
de
l'EHPAD
Peirin
cette
unité
foncière
et
en
acquitter
Le
prix
de
vente
dans
Les
mêmes
délais,
à
savoir
au
20
décembre
2016
au
plus
tard.
Le
service
de
France
Domaine
a
estimé,
dans
son
avis
n°
2015-042V2289
en
date
du
28
décembre
2015,
la
valeur
vénale
de
ce
bien
à
1 985
000
€.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
de
rapporter
sa
délibération
n°
2015/108
en
date
du
15
juin
2015
décidant
Le
rachat
du
bâtiment
auprès
de
l'EPF
PACA :
-
d'approuver
l'achat
de
l'immeuble
sis
2
place
de
la
Liberté,
cadastré
parcelle
AO
585
d'une
superficie
totale
de
1 648
m°?
à
l'EHPAD
Peirin
au
prix
de
2 000
000
€;
-
et
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
acte
permettant
de
rendre
effective
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
A
L'UNANIMITE.
1 C Etienne
LANSADE