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Arrêté - Préfecture - Mayotte - ARRETE FIPDR
Arrêté - Préfecture - Mayotte - ARRETES FIPDR
Arrêté - Préfecture - Mayotte - ARRETES FIPDR
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Guide utilisateur usager FIPD
Document publié le Vendredi 10 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Guide utilisateur usager FIPD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Religion et laïcité,
E =
GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
du Comité interministériel de prévention
de la délinquance et de la radicalisation
DEPÔT DE DEMANDES DE SUBVENTIONS FIPD EN LIGNE
PORTAIL DES AIDES DU MINISTERE DE L’INTERIEUR
GUIDE USAGER
Mise à jour : 5 août 2021 GOUVERNEMENT
Liberté
Égalité
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E 3
GOUVERNEMENT
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Portail des aides - Espace Usager
MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
8 Connexion
EI Identifiont ou adresse électronique
Mot de passe
a, Récupérer mes informations de connexion
Bienvenue dans votre espace personnel
à partir de l’adresse
https://subventions.fipd.interieur.gouv.fr E =
GOUVERNEMENT
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SOMMAIRE
- Créer un compte d’accès
- Déposer une demande de subvention
- Suivre une demande de subvention
- Échanger avec l’Administration
- Modifier son compte
- Utiliser le porte-document
- Dupliquer une demande de subvention
NB : toutes les mentions complétées pour exemple sont fictives. E =
GOUVERNEMENT
Liberté ' Egalité
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LES COMPTES D'ACCÈS : L'IMPORTANCE DU 1FR COMPTE CRÉÉ
- Un porteur de projet peut avoir besoin que plusieurs personnes accèdent au(x) dossier(s) :
chargé de mission, directeur, président, secrétaire etc.
- Toutes ces personnes pourront créer et accéder aux demandes de subvention.
_ A\ La première personne de votre structure qui aura créé un compte d'accès sera la seule à disposer des droits d'administrateur l'autorisant à effectuer des modifications et
actions (gérer les différents comptes rattachés à la structure et autoriser le rattachement
d’un nouveau compte);
Pour modifier le compte d'administrateur, contactez le service instructeur (votre préfecture pour les
demandes de financement locales ou le SG-CIPDR pour les demandes de financement nationales).
Attention cette démarche peut prendre plusieurs jours. Il est donc important de bien choisir le
compte administrateur dès le départ.
A savoir avant de commencer E =
GOUVERNEMENT
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Egalité
Fraternité ’
Enregistrer : il est conseillé d'enregistrer régulièrement votre dossier au fur et à mesure
de votre saisie, notamment si vous devez quitter la saisie en cours de constitution de
dossier.
© Enregistrer
Vous retrouverez alors votre dossier dans la rubrique « Suivre ou poursuivre une
dema nde d'aide ». =, Mes demandes d'aide
Déposer une demande d'aide
Suivre ou poursuivre mes demandes d
aide
Champ obligatoire : « * » = Si le champ n'est pas complété, vous ne pourrez ni passer à
l'écran suivant, ni transmettre votre demande.
A retenir pour la saisie
- A noter que tous les écrans de la téléprocédure ne sont pas présentés dans ce document. - Pour remplir certaines cellules, il suffit d’appuyer par exemple sur la barre d’espace ou une lettre pour obtenir un menu déroulant. E =
GOUVERNEMENT
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Créer un compte d’accès E =
GOUVERNEMENT
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Pour créer son compte :
8 Connexion
Cliquez sur « Créer un compte » F3
Attention :
Le compte est unique et personnel. a, Récupérer mesiséscmations de connexion
Il est attaché à une personne et non à une
structure. T
Plusieurs personnes (agents, salariés, bénévoles
etc.) peuvent avoir Un compte pour une même
structure (mairie, association etc.)
Créer un compte d’accès GOUVERNEMENT
Liberté
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- Complétez le
formulaire,
- Cliquez sur le lien
d'activation reçu par mél
dans les 72h qui suivent
la demande de création.
Pensez à conserver
l'adresse courriel : elle
est Indispensable en cas
d'oubli du mot de passe
ou de l'identifiant.
Créez votre compte
Vos inf one d : Votre mot de passe doit El os Informations de connexion obligatoirement contenir :
= E n
NN Q LA
identifiant porteurdeprojet 12 types de caractères différents, 6
Mot de passe * CCLLLELE Être composé d'au moins 3 v
catégories différentes parmi :
Confirmation du mot de passe * es.sss.se | minuscules ; - majuscules ;
- chiffres ;
- caractères spéciaux.
e Vos informations personnelles
Civilité * Monsieur Y
Nom * PORTEUR
Prénom * Deprojet
Adresse électronique *
Confirmation de l'adresse électronique *
porteurdeprojet@test.fr
porteurdeprojet@test.fr
( 8 Créer mon compte D
DE
Créer un compte d’accès
Votre compte ne sera actif qu’une fois que vous aurez cliqué
sur le lien d’activation reçu par mail
Adresse sur laquelle vous
recevrez le lien
d’activation E =
GOUVERNEMENT
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Cliquez sur « Récupérer mes informations de connexion » sur la page d'accueil.
L'application permet de récupérer son identifiant et/ou son mot de passe.
L'adresse courriel utilisée lors de la création du compte est indispensable.
e Identifiant oublié
à Connexion
Se connecter 4)
e Réinitialisation du mot de passe
| Récupérez votre identifiant en indiquant ci-dessous votre adresse électrique, puis retrouvez-le dans le courriel qui vous sera trar
Adresse électronique *
1SMIS.
porteurdeprojet@test.fr
a, Récupérer mes informations de connexio
Réinitialisez votre mot de passe en indiquant ci-de
courriel qui VOUS Sera transmis.
identifiant ou adresse électronique *
sous votre identifianfou votre adresse électronique, puis suivez les instructions fournies dans le
porteurdeprojet@test.fr
Vous avez perdu votre identifiant
ou mot de passe E =
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Déposer une demande E =
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& Connerion
a porteurdeproetiätestfr
ss...
4, Récupérer mes informations de connexion
Déposer une demande
Se connecter E =
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En
GOUVERNEMENT Portail des aides - Espace Usager Egalité Fraternité
Espace personnel à 0 & Deprojet PORTEUR
Espace personnel
Votre espace personnel : un accès rapide à votre tiers, vos demandes d'aide par thématique, vos fils de discussion
a Mes services
4 Mes demandes d'aide
Dép une d de d'aide
Suivre ou poursuivre mes demandes d'aide
Déposer une demande
Arriver sur son espace personnel
« Déposer une demande »
= création d’une nouvelle
demande
« Suivre ou poursuivre mes
demandes d’aide »
= pour revenir sur une
demande déjà créée E =
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Espace personnel Déposer une demande d'aide
Choix du téléservice
Vous pouvez sélectionner un téléservice parmi la liste des téléservices disponibles.
Recherche par libellé a
Filtrer par famille de tiers
= Liste des téléservices
Subventions FIPD Intervention
D
Déposer une demande
Qui êtes vous ?
(commune,
association,
CCAS etc.)
Fonctionnalité non opérationnelle en 2021. Ne rien remplir
Choisir entre :
- FIPD intervention = actions de prévention de la délinquance et/ou de la radicalisation.
A venir :
- FIPD sécurisation = projet de sécurisation des établissements scolaires, sécurisation des sites sensibles, vidéoprotection de voie publique et lieux ouverts au public, équipement des polices municipales et statuts assimilés.
- FIPD recherche = exclusivement pour les actions de recherche à portée nationale. - FIPD contre-discours = exclusivement pour les actions de contre discours à portée nationale.
Attention :
Le téléservice « FIPD intervention »
est le seul actif actuellement. Vous
ne pouvez donc pas déposer de
demandes de subvention traitées
par les autres téléservices (ex. pour
de la vidéoprotection, sécurisation
etc.) E =
GOUVERNEMENT
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Un « fil d'Ariane » en haut de la page vous permet de suivre l'avancée de la constitution
de votre dossier :
Toutes les demandes sont construites de manière identique avec 6 parties :
1- Choix du financeur
2- Préambule
3- Critères d'éligibilité
4- Votre tiers
5- Votre dossier
6- Récapitulatif
Choix du financeur Préambule Critères d'éligibilité Votre dossier Récapitulatif
Déposer une demande
Les informations relatives à votre structure sont a
renseigner lors de la création de votre compte.
Par la suite elles resteront enregistrées et vous pourrez
passer directement de l’étape 3 à l’étape 5. E =
GOUVERNEMENT
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Fraternité
1- Choix du financeur
- Soit la demande de subvention a une portée départementale choisissez le nom de la préfecture
auprès de laquelle est déposée la demande;
- Soit la demande de subvention a une portée nationale sélectionnez « Ministère de l'Intérieur SG-
CIPDR ».
Préf. Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Suivant @
Prefecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Préfecture de l'Ain
Préfecture de l'Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
ne Préfecture du Maine-et-Loire
En cas d'erreur dans le choix du financeur, la modification de cette information
est difficile pour le moment et pourrait vous amener à saisir à nouveau votre
demande. Le « Ministère de l'Intérieur - SG-CIPDR » ne doit être choisi que pour
les actions à portée nationale !
Merci de votre attention.
Déposer une demande
Pour une préfecture, saisissez directement le
nom du département au lieu de commencer par
« préfecture de… ».
Par exemple, pour le département de l’Ain :
- commencez par saisir « ain » : plusieurs
propositions vous sont faites
- puis cliquez sur « Préfecture de l’Ain ». E =
GOUVERNEMENT
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2- Lire le préambule
Le préambule informe l'utilisateur sur le dispositif pour lequel le dossier est déposé.
Cliquez sur après l'avoir lu.
3- Vérifier l'éligibilité du projet
Des critères d'éligibilité permettent de vérifier que la demande remplit les conditions minimales
pour bénéficier d'une subvention.
Critères d'éligibilité
Vérifiez votre éligibilité pour le dispositif en renseignant les critères ci-après.
Etes-vous une personne morale ? * O Oui O Non
Est-ce que votre action s'inscrit dans la prévention de la délinquance, de la O Oui O Non
prévention de la radicalisation, de la lutte contre les dérives sectaires, ou de la
lutte contre les séparatismes ? *
Etes-vous domicilié en France ? * O Oui O Non
Pour plus d'informations sur les conditions d'accès au dispositif, veuillez consulter https://cipdr.gouv.fr
Déposer une demande E =
GOUVERNEMENT
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4- Renseigner le tiers
Complétez les informations relatives à votre structure
Type de tiers
© Précédent
Veuillez saisir les informations nécessaires à la vérification d'existence du tiers.
Je suis ou je représente un(e) * Commune Y
Domicilié(e) @ EnFrance © A l'étranger
CIRET *
» Vous ne disposez pas de SIRE
Motif d'absence du SIRET *
© Précédent Suivant ©
Déposer une demande
Vous ne disposez pas de SIRET
car :
- Soit votre demande de Siret est
en cours = vous pouvez déposer
votre demande de subvention
mais devrez la compléter dès
que possible afin de déclencher
l’instruction du dossier ;
- Soit vous faites partie des
structures situées sur un
territoire français du Pacifique
non soumis à l’obligation de
Siret = vous n’aurez pas à le
compléter. NB : les étapes suivantes ne sont pas toutes reproduites ici. Il vous suffit de renseigner
toutes les informations relatives à votre structure. E =
GOUVERNEMENT
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Représentant
© Précédent
Veuillez saisir les informations concernant les représentants du porteur de projet, autres que celles que son représentant légal
& Monsieur Deprojet PORTEUR #
Représentant légal
monsieur le maire
3 allée de la subvention
PARIS 01
75001 PARIS
& 0111 22 33 44
S porteurdeprojet@test.fr \
( + Créer un nouveau représentant )
© Précédent @ Enregistrer
Déposer une demande
Les
informations
relatives au
tiers ne sont
demandées
qu’une seule
fois, lors de la
création du
compte.
Des comptes de tiers
supplémentaires peuvent être
créés afin de permettre à
plusieurs personnes de déposer
des demandes de subvention E =
GOUVERNEMENT
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Fraternité
5- Votre dossier
Description du projet
Renseignez les informations générales relatives à votre projet, comme vous le faisiez dans le
dossier cerfa.
Description du projet
Veuillez saisir les informations générales de la demande de subvention
Intitulé du projet *
Objectifs *
Thématique * LA
Sous-thématique Y
Fréquence * Le
Description *
Saisir la demande E =
GOUVERNEMENT
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5- Votre dossier
Budget du projet
Il doit contenir l'ensemble des dépenses/recettes liées au projet et impérativement être
équilibré.
Il est possible d'insérer un commentaire pour apporter des précisions sur les montants saisis
en cliquant dans la bulle qui ouvrira une case « précisions ».
1 000. - o € c —< Dotations et produits de tarification
Précisions
Saisir la demande E =
GOUVERNEMENT
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5- Votre dossier
Renseignez votre domiciliation bancaire (Uniquement lors de la première demande)
Ma domiciliation bancaire
© Précédent Suivant ©
e Vous pouvez ajouter une domiciliation bancaire en renseignant le formulaire ci-dessous :
Domiciliation bancaire à O Oui © Non
l'étranger, hors SEPA
Titulaire du compte *
IBAN *
BIC*
+ Veuillez joindre votre relevé d'identité bancaire.
© Relevé d'identité Bancaire*
© Précédent © Enregistrer Suivant ©
——_—
Saisir la demande
Vous devez disposer
d’une version
informatique de votre
RIB à enregistrer ici E =
GOUVERNEMENT
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5- Votre dossier
Ajoutez les pièces complémentaires
Pièces
Veuillez ajouter les pièces nécessaires à La prise en compte de votre demande
e © Statuts de l'organisme*
Vous pouvez seulement déposer des
documents avec Les extensions
suivantes :
doc, .docx, .jpe. jpeg. gif. .odt,
xls, xisx © Avis de situation au répertoire SIRENE*
@ Liste des dirigeants de la structure*
Saisir la demande
Cliquez sur
« ajouter »
pour chaque
document
demandé.
Vous accéderez
directement à
votre disque
dur pour y
récupérer vos
propres
documents. E =
GOUVERNEMENT
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6- Récapitulatif avant transmission
Avant la transmission de la demande, vérifiez les informations saisies en cliquant sur
« Récapitulatif des informations saisies ». La page qui s'affiche peut être imprimée.
Récapitulatif
NX
NX B Récapitulatif des informations saisies
* Je déclare sur l'honneur l'exactitude des informations fournies.
En cliquant sur Transmettre”, vous reconnaissez avoir pris connaissance du réglement des aides.
Votre demande sera alors transmise et prise en charge pour instruction par nos services.
Une fois votre demande transmise, dl ne vous sera plus possible de La modifier. NX
gp
4 ? nr À
Cochez la case « Je déclare sur l'honneur l'exactitude des informations fournies » et cliquez
sur « Transmettre » puis « Terminé ». Votre demande est transmise à l'agent instructeur.
Vous recevez Un message de confirmation et pouvez accéder à un fichier correspondant au
document cerfa.
Transmettre la demande
1
2
3 E =
GOUVERNEMENT
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Suivre ses demandes E =
GOUVERNEMENT
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Récapitulatif après transmission
Un récapitulatif de la demande est disponible après la transmission
Une fois la demande transmise, des pièces complémentaires pourront toujours être rajoutées
en cliquant sur le M sur la page récapitulative des demandes. Mes demandes d'aide
Mes services e .
Pæ, Mes demandes d'aide Ë Mes documents reçus
lo] 20271 de Le dclecy COMMUNE DE FD - promotion de l'égalité files éarcons (00000007)
Déposer une demande d'aide Accéder à mes documents reçus RER la ls.
ivre ou poursuivre mes deman
d'aide
lo] Cubwventees FIPO Intervonton Type e a an à Sélectionner la
demande souhaitée
Suivre ses demandes E =
GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité
Cliquez sur « Suivre où poursuivre ses demandes »
Accès à toutes les demandes du porteur de projet indiquées avec différents statuts :
O 2022 - Prevention de la délinquance - tranquillité publique - COMMUNE DE X - de financement de viodéoprotection (00000349)
Créée le 13 janvier 2021 à 10:05:38 D = Déposée le 13 janwier 2021 3 11:00:44
Û «Suivi de la demande d'aide » : accès aux informations saisies / « Pièces complémentaires » : permet de déposer des pièces complémentaires tant que l'instruction n'a pas commencé CI « Demandes de compléments » : permet de déposer des pièces complémentaires à la
demande du gestionnaire
« Dupliquer » : permet de dupliquer la demande pour créer une nouvelle demande modifiable
« Contributions associées » : permet d'accéder à la demande pour la modifier à la
demande du gestionnaire
« Accéder » : permet de compléter une demande en cours de création
+ _« Supprimer » : permet de supprimer une demande en cours de création
Suivre ses demandes
- Votée
- Instruction en cours
- Instruction terminée
- Prise en charge
- En cours de création
- Demande transmise etc. E =
GOUVERNEMENT
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Échanger avec l’Administration E = - GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité
L'administration peut vous contacter à la fois sur votre adresse courriel ou sur votre
espace Utilisateur.
Soyez attentifs à toutes les notifications (votre boîte courriel et, sur votre espace
utilisateur, à la let à l' 1)
Pourquoi deux types de saisines possibles ?
a) Sollicitations et échanges sur les informations communiquées : A
L'Administration a besoin d'informations complémentaires (par exemple si la description de votre
projet n'est pas suffisamment explicite ou que votre budget n'est pas cohérent). Le système vous
donnera accès à votre dossier pour modifier les éléments à ajuster.
b) Demandes de complément sur les pièces transmises : =
l'Administration vous demande de modifier des pièces justificatives. Le système vous permettra de
les remplacer.
Dans ces 2 cas, vous recevez un courriel vous demandant d'effectuer les modifications sur le
dossier enregistré sur le portail des aides. (La réponse ne doit donc pas être apportée par retour de
mail).
•
•
Échanger avec l’Administration E =
GOUVERNEMENT
Égalité
Liberté Comment répondre aux sollicitations et échanges ? « Portail des aides - Espace Usager
Sollicitations @
Espace personnel
] Contribution pour modification
LL mms 2021 - Prévention de la délinquance— RECETTETESTAOUT21 - Test-
Fraternité
Subventions FIPD Interväntion : Description fu projet
1 2 3 O 5
Préambule Critères d'éligibilité i Récapitulatif Votre dossier
Description du projet
Veuillez saisir les i géné delad de de
Intitulé du projet * Test-Intervention_NvelleCalédonie!
Objectifs * test
Thé i * Pré ion de la délinq
Sous-thématique Actions à destination des décrocheurs scolaires
Fréquence * Première demande
© Reçue le 5 août 2021 à 14:40:40
los demandes d'aide par thématique, vos fils de discussion
© Toutes les sollicitations
Mes services
P=, Mes demandes d'aide BE Mes documents reçus
Déposer une demande d'aide Accéder à mes documents reçus
Suivre ou poursuivre mes demandes
d'aide
Subventions FIPD Intervention : Récapitulatif
: : : a O-
Préambule Critères d'éligibilité Votre tiers Votre dossier Récapitulatif
Récapitulatif
M * Je déclare sur l'honneur l'exactitude des informations fournies.
. VOUS rec ï avoir pris c i e du rè des aides.
sers alors ise et prise en charge pour instruction par nos services.
Une fois votre demande transmise, il ne vous sera plus possible de la modifier.
1- Vous recevez un courriel
vous invitant à vous connecter
sur votre espace personnel
2- Cliquez sur la cloche puis
sur « Sollicitations »
3- Vous avez de nouveau accès à votre dossier
afin de compléter ce qui vous est demandé.
4- Cochez la
déclaration
sur l’honneur
avant de
transmettre
votre dossier GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité
Comment répondre aux demandes de compléments sur pièces ?
A0 & Deprojet PORTEUR
Espace personnel
Votre espace personnel : un accès rapide à votre tiers, vos d'aide par thé i vos fils de discussion
% Mes informations Mes services
COMMUNE DE FIPD ù
ini iirio Pæ=, Mes demandes d'aide BE Mes documents reçus
Commune
6 le d'aide Accéder à mes documents reçus
_ : a ion Suivre mes demandes d'aide DEL
PARIS 01
75001 PARIS
Modifié le 26 février 2021
2021 - Prévention de la délinquance - COMMUNE DE FIPD - test du 26 février
2021 (00000004)
Créée le 26 février 2027 3 TZ 0038 —
Déposee le 26 fevrier 2021 8 1205 07
Prise en charge le 26 février 2021 à 14:49:15
Objet de la demande
Demandes de compléments pièces sur demande
Demandes de compléments sur les pièces
Demande de pièces complémentaires par Agent NOUVELLECALEDONIE
Liste des pièces :
+ Comptes annuels
5 août 2021 13:57:32 Reçue
RÉPONDRE
Les pièces ci-dessous ont été jugées non conformes. Merci d'en déposer de nouvelles.
© Comptes annuels*
Plan de formation des agents - pdf (121.91 Ko)
Description
9 Annuier
1- Vous recevez un courriel
vous invitant à vous connecter
sur votre espace personnel
2- Sélectionnez votre demande
après avoir cliqué sur « Suivre et
poursuivre mes demandes »
3- Cliquez sur
4- Cliquez sur
5- Ajoutez
l’élément demandé
et validez E =
GOUVERNEMENT - Liberté
Egalité
Fraternité
a Echanges de la demande La fonction (en bas à droite de votre écran) permet de
communiquer directement avec l'Administration.
#
(=) Echanges de la demande
e Nouvel échange
Votre message *
d 3 ÿ « œ ui C ul ] il | | M ê E Kia
Échanger avec l’Administration
Une boîte de dialogue s’ouvre : E =
GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité
Modifier son compte E =
GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité
Modifier vos informations personnelles
Cliquez sur son « Prénom NOM » en haut à droite de l'écran puis sur « mon compte ».
Il est alors possible de modifier toutes les informations sauf l'identifiant de connexion.
D VERNEMENT Espace Usagers Egalité Fraternité
*\S
a“ Espace personnel } | Chantal NAVIGUE
Chantal NAVIGUE
Espace personnel ce@fr.fr
Votre espace personnel : un accès rapide à votre tiers, vos demandes d'aide par thématique, vos fils de discussion & Mon compte
Em sovice
— Mes demandes d'aide /___ 4
Déposer une demande d'aide
Suivre mes demandes d'aide
Modifier son compte d’accès E =
GOUVERNEMENT
M Modifier les informations de la
structure
Votre espace personnel : un accès rapide à votre tiers, vos demandes d'aide par thématique, vos fils de discussion
Seul le compte administrateur peut modifier jt _vees informations a Mes services les informations du tiers ou rattacher un
compte simple COMMUNE DE FIPD
P P 111111111 11110 4 Mes demandes d'aide Commune
Déposer une demande d'aide
Sur la page d'accueil de l'espace personnel,
cliquez sur « Editer » pour modifier les NN Suivre mes demandes d'aide Informations du tiers. 75001 PARIS
Modifié le 26 février 2021 E =
GOUVERNEMENT
Liberté
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Fraternité
Modifier les informations de la
3 COMMUNE DE FIPD
Siret : 1111117111 11110 VA Type de tiers : Commune
& 01 2233 4455
S porteurdeprojet@test.fr
a
structure +_ identification a
Toutes les informations, y compris les
documents associés au tiers, peuvent être
modifiées sauf le SIRET. | ° Représentants
Vous pouvez inviter Une personne à créer Œ Monsieur Deprojet PORTEUR CD) son compte en cliquant sur le bouton
« Inviter » et détacher un compte simple
en cliquant sur le bouton « Détacher » Représentant légal
dans la rubrique « Compte du tiers »
Fonction : Maire
3 allée de la subvention
PARIS 01
75001 PARIS
& 0122334455
S porteurdeprojet@test.fr
Modification
du tiers
Modification
possible E =
GOUVERNEMENT
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Fraternité
Utiliser le porte document E =
GOUVERNEMENT
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M Porte documents
Pour utiliser le porte-document :
Dès lors que les pièces ont été validées par l'Administration, les documents sont accessibles
lors de la saisie d'une nouvelle demande, en cliquant sur le bouton porte-document.
Pour modifier les pièces du porte-document :
En éditant le tiers, vous pouvez supprimer ou attacher des pièces à votre porte-document.
Un compte administrateur est nécessaire pour cette actualisation des pièces.
Utiliser le porte document E =
GOUVERNEMENT
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Dupliquer une demande
de subvention E =
GOUVERNEMENT
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Si VOUS avez besoin de refaire votre dossier, VOUS pouvez gagner du temps en dupliquant votre
première demande.
Cette procédure, possible si votre dossier est déposé et pris en charge par le financeur
(préfecture ou SG-CIPDR), vous évitera d'avoir à saisir à nouveau les données communes à
chacun des dossiers :
Allez dans « Suivre ou poursuivre une demande d'aide »,
Identifiez la demande à dupliquer,
Cliquez dans la liste d'icones à droite sur
Attention, pensez à mettre à Jour le plan de financement.
Les documents de la demande ne sont pas dupliqués. Vous devez les déposer de nouveau ou
Utiliser le porte-documents du tiers.
Dupliquer une demande de subvention
•
•
• E =
GOUVERNEMENT
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Vous rencontrez une difficulté ?
Adressez-vous à votre interlocuteur FIPD en préfecture
ou, si votre demande est à portée nationale, à votre
interlocuteur au SG-CIPDR. E =
GOUVERNEMENT
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Téléservice : nom de la subvention sollicitée ou de l'appel à projet
Tiers : structure à l'origine de la demande (associations, collectivités, entreprises,
etc.)
Lexique