Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 32 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 33 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 26 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 28 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 29 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 76 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 25 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 31 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 46 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 33 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 76 2023 Refac Loyers Easem
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 76 2023 Refac Loyers Easem)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en gréfecture le 05/07/2025
Affiché le
ID: 666-200027027-20230704-DELIR 76 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
QC SUC mn.
Drétag ne TERRITOIRE tagne
DATE de CONVOCATION
29 JUIN 2023
DATE de PUBLICATION
11 JUILLET 2023
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 27
Votants ! 32
L'an deux mille vingt-trois,
le 4 juillet à dix heure,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie de Muzillac en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LE
BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - MM. Patrick BEILLON, - Jean-François
BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, -
Guy DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, -
Guillaume FREDET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, -
Mme Nicole KORN, - MM. Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mme
Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille
LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Alain MOREAU, - Noël PAUL, - Mmes Jocelyne
PHILIPPE, - Odile PROVOST, - Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : M. Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - M.
Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes Muriel CEERY, - Isabelle DESMOTS, - M. Bruno
HUBERT, - Mmes Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Christine LE CADRE, - M. Bertrand
ROBERDEL, - Mme Régine ROSSET, - M. Eric ROZE.
Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
M. Bruno HUBERT donne pouvoir à M. Michel CRIAUD
M. Bertrand ROBERDEL donne pouvoir à M. Bruno LE BORGNE
Mme Isabelle DESMOTS donne pouvoir à Mme Béatrice DENIGOT
M. Erice ROZE donne pouvoir à Mme Jocelyne PHILIPPE
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Marie-Thérèse CABON a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°76-2023 — SOLIDARITES — REFACTURATION DES LOYERS ET AFFRANCHISSEMENTS A L'ASSOCIATION
« ESPACE AUTONOMIE SANTE EST MORBIHAN »
Mme Marie-Thérèse CABON, vice-Présidente en charge des Solidarités rappelle que, depuis le
1° octobre 2022, l'association Espace Autonomie Santé Est Morbihan s’est substituée au Pôle
d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Ploërmel pour porter le Dispositif d’Appui à la
Coordination qui comprend, sur l'Est du Morbihan :
- le Centre Local d’information et de Coordination gérontologique (CLIC),
- la Méthode d'Action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de
l'autonomie (MAIA),
- La Plateforme Territoriale d’Appui à la coordination des professionnels pour les parcours de
santé complexe (PTA).
L'association loue 2 bureaux au sein du siège de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne. À
ce titre, la Communauté de Communes lui facture des loyers et refacture les frais d’affranchissement
liés à l’activité de ce service. La convention de location des nouveaux locaux situés au siège ayant une
date d'effet au 1° janvier 2023, il convient de délibérer pour autoriser la Communauté de Communes
à émettre un titre de recettes pour la période d'octobre à décembre 2022 pour un montant de :
- _ Loyers : 1152,39 €
- Frais d’affranchissement : 100,91 € Reçu en orétecture le 05/07/2033
Affiché le
ID : 0666-200027027-20930704-DELIB 76 2023-DE
£ L
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- AUTORISE le Président à refacturer les frais de loyers et les frais d’affranchissements auprès
de l'Association Espace Autonomie Santé Est Morbihan pour la période d'octobre à décembre 2022.
Pour Extrait Certifié Conforme,
À Muzillac, le SS\G| 222
Le Président, :