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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 25 2026 AC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 25 2026 AC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en orétecture le 13/08/2026
Publié le
ID: 666-200027027-20260310-DELIR 28 2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
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TÉEKEITOIRE tagne
DATE DE CONVOCATION :
25 FÉVRIER 2026
DATE DE PUBLICATION :
16 MARS 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 25
Votants : 30
L'an deux mille vingt six, le dix mars à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à
Salle du Conseil de la Mairie de Nivillac en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.
Étaient Présents :
Mme Laurence BAUDAIS, - M. Patrick BEILLON, - M. Jean-François BREGER,
- Mme Marie-Thérèse CABON, - M. Michel CRIAUD, - M. Guy DAVID, - Mme Béatrice DENIGOT, - Mme Annie DRENO, - M. Samuel FERET, - M. Guillaume FREDET, - M. Patrick GERAUD, - M. Gérard GUILLOTIN, - Mme Josiane HERVOCHE, - M. Denis HILLAIREAU, - M. Bruno HUBERT, - M. Jean-Marie
LABESSE, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme Geneviève LE GOUALLESC, - M. Denis LE RALLE, - M. Eric LIPPENS, - Mme Mireille LUCAS, - Mme Muriel MALNOE, - M. Noël PAUL, - M. Bertrand ROBERDEL, - Mme Isabelle SIRLIN
Étaient Absents Excusés:
M. Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - M. Patrick BUESSLER-MUELA, - Mme Nicole KORN, - Mme Elsa LE CORRE, - M. Alain MOREAU, - Mme Régine ROSSET, - M. Eric ROZE
M. André ALLIO donne pouvoir à Mme Laurence BAUDAIS
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à M. Bruno HUBERT Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à Mme Josiane HERVOCHE Mme Odile PROVOST donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Béatrice DENIGOT a été élue Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°025 2026 - FINANCES - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION (AC) 2026
Au vu des orientations budgétaires (DOB) 2026 débattues par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 3 février 2026, et en application de la révision intervenue au cours de l’année 2023 suite à la restitution de la compétence restaurant scolaire à la commune de Muzillac, M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, présente le montant par commune des Attributions de Compensation (AC) 2026. Envoyé en préfecture le 13/03/20 He) 6
Reçu en orétecture le 13/08/2026
Publié le
ID : 666-200027027-20 Ba 80810-DELIB 25 2086-DE
Attributions de Compensation (AC) Montant AC | Montant AC Evolution
en fonctionnement 2025 2026 2025-2026 en €
AC positives versées aux communes (DF)
Ambon 128 404 € 128 404 € 0€
Arzal 69 531 € 69 531 € 0€
Billiers 13318€ 13318 € 0€
La Roche Bernard 22 527 € 22 527 € 0€
Le Guemo 22 281€ 22 281€ 0€
Muzillac 586 977 € 565 071 € -21 906 €
Nivillac 12 862€ 12 862 € 0€
Noyal-Muzillac 411€ 411€ 0€
Péaule 50 023 € 50 023 € 0€
Total AC positives 906 334 € 884 428 € -21 906 €
AC négatives versées parles communes (RF)
Damgan 105 889 € 105 889 € 0€
Marzan 17 219€ 17219 € 0€
Saint-Dolay 70 840€ 70 840 € 0€
Total AC négatives 193 948 € 193 948 € D€
Total AC en fonctionnement 712386 € 690 480 € -21 906 €
Attributions de Compensation (AC) Montant AC | Montant AC Evolution
en Investissement 2025 2026 2025-2026 en €
AC positives versées aux communes
Muzilac 84 487 € 713 762 € -10 725€
Total AC positives 84 487 € 73762 € -10 725€
[ Total AC en investissement | 84487€ | 73762€ 10 725 €
| Total AC | 796873€ | 764242€ -32 631€
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
dessus.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le j3[(|2@6
Le Président,
DE PRENDRE ACTE des montants des Attributions de Compensation pour l’année 2026 tels que détaillés ci-