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Déliberation - 1685021185 70 DE 089 218904530 20230504 VILL 202331 BF 1 1 1
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Villefargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 1685021185 70 DE 089 218904530 20230504 VILL 202331 BF 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2023
Publié
le
09/05/2023
S
L
64
ID
: 089-218904530-20230504-VILL
_202331-BF
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département de l'Yonne
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEFARGEAU
Nombre
de membres
Séance
du 04 mai 2023
Evéseneee
t 15
L'An
deux
mille
vingt-trois,
le
quatre
mai
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la
Presents}?
présidence
de
Monsieur
Pascal
BARBERET,
Maire.
Votants
: 12
Présents
: Pascal BARBERET,
Christine SIGONNEAU,
Élisabeth NOYEMIAN,
Jean-Louis
MANGIN,
Gérard
NIMSGERN,
Jean-Pierre
SINDONINO),
Séverine
« Date-de convocation :
TROMPARENT,
Céline PORTOLES,
Florence CAPITAIN,
25
ANR. 2023
Absents
excusés
: Dominique
MOREL
(pouvoir
à Elisabeth
NOYEMIAN),
Serge
SAUVAGERE
(pouvoir
à Jean-Louis
MANGIN),
Céline
PARIS,
Clémence
HARNIST,
Date
d'affichage :
Romain
BELIGAT,
Justin
SAFFROY
(pourvoir
à Jean-Pierre
SINDONINO)
1
S
AVR.
2073
Secrétaire
de
séance
: Élisabeth
NOYEMIAN
[DECISION
MODIFICATIVE
N°1- Délibération
n° 2023-31
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
2023-26
du
conseil
municipal
du
04
avril
2023,
adoptant
le budget
primitif 2023,
Considérant
que
suite
à une
erreur
de
report
du
solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
lors
de
l’affectation
du
résultat,
il
y
a lieu
de
procéder
à la révision
de
crédit
suivante :
Désignation
Diminution
sur
crédits
|Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
S
331.01€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
8
331.01
€
R
002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
8 331.01€
TOTAL
R
002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
8 331,01
€
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
S331.01€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
8
331,01
€
R
1068
: Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
8331.01€
TOTAL
R
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
8
331,01
€
Après
avoir
délibéré,
le conseil
à l'unanimité,
décide
e
DE
VALIDER
les
écritures
budgétaires
ci-dessus
Fait
et décidé
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
tous
les
membres
présents.
:11Le-Maire,
Pa cal BARBERET
\
Délibération 2023-31