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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2018 37. 1ere partie pdf
Document publié le Vendredi 18 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2018 37. 1ere partie pdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Liberté + ne br eds Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 37 – MAI 2018
Recueil publié le 18 mai 2018 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
- Arrêté n°18/CAB/246 portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises.
- Arrêté n°18-CAB-247 Autorisant une manifestation aérienne de moyenne importance sur l'aérodrome privé de La Tranche sur Mer
- Arrêté n°18/CAB/248 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Groupe Gifi - Boulevard Edison - 85000 La Roche sur Yon
- Arrêté n°18/CAB/249 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Sas Cafés Albert - 39 impasse Paul Renaud - 85000 La Roche sur Yon
- Arrêté n°18/CAB/250 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Dyneff- A87 - Aire des Herbiers - 85500 Les Herbiers
- Arrêté n°18/CAB/251 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé Orange/Ado - 17 rue de l'Eglise - 85500 Les Herbiers
- Arrêté n°18/CAB/252 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Le Départ - 40 avenue de Gaulle - 85100 Les Sables d'Olonne
- Arrêté n°18/CAB/253 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé sur la commune de Nieul sur l'Autise (85240)
- Arrêté n°18/CAB/254 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé sur la commune de Bretignolles sur Mer (85470)
- Arrêté n°18/CAB/255 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Parking Les Halles/Mairie de Chantonnay - Place de la Libert é- 85110 Chantonnay
- Arrêté n°18/CAB/256 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé Dojo Intercommunal/Communauté de Conununes du Pays des Herbiers - Avenue Massabielle 85500 Les Herbiers
- Arrêté n°18/CAB/257 portant modification d'un système de vidéoprotection autorisé situé sur la commune de Saint Jean de Monts (85160)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
- ARRETE N° 293 – 2018/DRLP.1 Autorisant l'association «AUTO MOTO CLASSIC DE L'OUEST» à organiser un rallye de navigation dénommée «3ème ronde classic de l'ouest» le 6 mai 2018 en Deux Sèvres et Vendée
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°37 – MAI 2018
Recueil publié le 18 mai 2018
____ - ARRETE N°301/2018/DRLP renouvelant l'habilitation funéraire de la SARL MACONNERIE RAGER sise à la Caillère-Saint-Hilaire
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
- ARRETE n°18-DRCTAJ/1-188 portant agrément de l'association «Vendée Nature Environnement» dans le cadre géographique du département de la Vendée
SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE
- ARRETE N°25/SPS/18 PORTANT AUTORISATION DE FERMETURE TARDIVE D'UN ETABLISSEMENT OUVERT AU PUBLIC
- Arrêté n°43/SPS/18 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique, à l'occasion de la manifestation "Vendée Gliss Event" organisée sur la plage de St Jean-de- Monts du 18 mai au 21 mai 2018 inclus
- Arrêté n°45/SPS/18 autorisant la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de l'Ile d'Yeu, pour la période du 20 mai 2018 au 19 avril 2020
- Arrêté n°46/SPS/18 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique, des infrastructures du port de plaisance de Bourgenay à Talmont-St-Hilaire, du 1er juillet 2018 au 2 septembre 2018
- Arrêté n°47/SPS/18 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique, des bien meubles et immeubles mis en place à l'occasion du Triathlon des Sables d'Olonne, du 15 juin au 17 juin 2018 inclus
- ARRETE N°49/SPS/18 PORTANT AUTORISATION DE VENTE D'ARMES A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION COMMERCIALE
- Arrêté n°51/SPS/18 autorisant la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de l'Ile d'Yeu, le vendredi 8 juin 2018, entre 15h00 et 20h00, à l'occasion d'un mariage
- Arrêté n°52/SPS/18 portant autorisation de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique, des bien meubles et immeubles mis en place à l'occasion de la manifestation "Les Régates du Bois de la Chaise" à Noirmoutier-en-l'ile
SOUS PREFECTURE DE FONTENAY-LE-COMTE
- ARRÊTÉ n°18/SPF/16 reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier
- ARRÊTÉ n°18/SPF/17 portant agrément de M. Gilles DAVERDON en qualité de garde particulier
- ARRÊTÉ n°18/SPF/18 portant agrément de M. Christophe RONZIER en qualité de garde particulier
- ARRÊTÉ n°18/SPF/19 portant agrément de M. Gilles DAVERDON en qualité de garde particulier
- ARRÊTÉ n°18/SPF/20 portant agrément de M. Gilles DAVERDON en qualité de garde particulier
- ARRÊTÉ n°18/SPF/21 portant agrément de M. Gilles DAVERDON en qualité de garde particulier DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
- ARRÊTÉ 2018-DDTM-SGDML-UGPDPM N°423 AUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE L'ÉTAT POUR LE TOURNAGE D'UN COURT MÉTRAGE SUR LES PLAGES DES SABLES D'OR ET DU MIDI À LA GUÉRINIÈRE ET BARBATRE
- Arrêté préfectoral n°424/2018/DDTM/DML/RAMP du 9 mai 2018
- Arrêté n°2018 - DDTM 85 - SGDML- n°427 du 4 mai 2018 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime naturel de J' État au lieu-dit «plage des Conches sud ou plage de Bud Bud» à Longeville-sur-Mer, au bénéfice de l'association «Longeville Surf Club» pour l'organisation d'une compétition de bodyboard (coupe de France) le samedi 12 mai 2018 et le dimanche 13 mai 2018
- Arrêté n°2018 - DDTM 85 - SGDML- N°430 du 15 MAI 2018 portant autorisation d'occupation du domaine public maritime naturel de l'État au lieu-dit "Grand Plage" à La Faute-sur-Mer, au bénéfice de Monsieur MAILLET pour une activité de petite restauration (et vente de boissons non alcoolisées et produits préemballés à consommer sur place et/ou à emporter)
- ARRÊTÉ 2018-DDTM-SGDML-UGPDPM N° 431 AUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE L'ÉTAT POUR UNE ACTIVITÉ DE QI GONG SUR LA PLAGE DE L'ANSE ROUGE À NOIRMOUTIER EN L'ÎLE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP)
- ARRETE n°APDDPP-18-0121 DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UNE EXPLOITATION EN LIEN EPIDEMIOLOGIQUE AVEC UN FOYER DE TUBERCULOSE BOVINE
- Arrêté n°APDDPP-18-0122 portant abrogation de l'arrêté APDDPP-18-0117 de suspension de l'épreuve, «jeu des vachettes» de l'attraction DUEL ARENA installée au sein du parc INDIAN FOREST
- Arrêté N°APDDPP- 18-0123 Arrêté relatif à l'organisation de concours ou expositions avicoles
- Arrêté n° APDDPP-18-0127 relatif à l'abrogation de l'arrêté de mise sous surveillance d'un troupeau de poulets de chair pour suspicion d'infection à Salmonella Typhimurium
- ARRETE n°AP DDPP-18-0128 relatif à la levée de la mise sous surveillance d'une exploitation en lien épidémiologique avec un foyer de tuberculose bovine
- Arrêté Préfectoral n°APDDPP-18-0129 portant mise sous surveillance d'une exploitation pour suspicion de Botulisme Bovin
- Arrêté n° APDDPP- 18-0132 relatif à l'abrogation de l'arrêté de mise sous surveillance de troupeaux de dindes pour suspicion d'infection à Salmonella Enteritidis
- Arrêté n°APDDPP-18-0133 RELATIF A L'ABROGATION DE L'ARRÊTE DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT ILLEGALEMENT SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS
UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (UD DIRECCTE)
- Décision portant agrément d'une « ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE » N°10/20181ETTI/ESUS/85 reconnaissant la qualité d'entreprise de travail temporaire d'insertion pour la SNC : A21 OUEST ATLANTIQUE 909 - 53000 LAVAL - Décision portant agrément d'une «ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE» N°11I2018/ACI/ESUS/85 reconnaissant la qualité d'Atelier et chantier d'insertion pour l'association : JOB INSERTION 85310 RIVES DE L'YON
- ARRETE n°2018-10/DIRECCTE - UD de la Vendée Fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de la Vendée
PREFECTURE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
- CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION AU TITRE DE LA TARlFICATION DES PRESTATIONS DES CENTRES D'ACCUEIL DE DEMANDEURS D'ASILE (CADA) et du CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT (CPH)
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
- DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA COMMUNE DE CHAMPAGNE LES MARAIS (85450)
CONCOURS
- AVIS D'OUVERTURE D'UN CONCOURS INTERNE SUR TITRES DE CADRE DE SANTE PARAMÉDICAL (Filière Infirmière) 7
EX
+
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
18/CAB/246
portant
agrément
pour
l’exercice
de
l’activité
de
domiciliation
d’entreprises.
LE
PREÉFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
directive
2005/60/CE
du
Parlement
et
du
Conseil
du
26
octobre
2005
relative
à
la
prévention
de
l’utilisation
du
système
financier
aux
fins
de
blanchiment
de
capitaux
et de
financement
du
terrorisme
;
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
les
articles
L123-10
à L123-11-8
et R123-166-1
à R123-171 ;
Vu
le
code
monétaire
et
financier,
notamment
les
articles
L561-2,
L561-37
à
LS561-43
et R561-39
à R561-50
;
VU
l’ordonnance
N°
2009-104
du
30
janvier
2009
relative
à la prévention
de
l’utilisation
du
système
financier
aux
fins
de
blanchiment
de
capitaux
et
de
financement
de
terrorisme,
notamment
les
articles
9 et 20
;
Vu
le
décret
n°
2009-1535
du
10
décembre
2009
définissant
les
modalités
de
contrôle
du
respect
des
obligations
relatives
à
la
lutte
contre
le
blanchiment
de
capitaux
et
le
financement
du
terrorisme
par
les
personnes
mentionnées
au
8°,
9°
et
15°
de
l’article
L
561-2
du
code
monétaire
et
financier
et
relatif
à la commission
nationale
des
sanctions
(articles
R561-43
à R561-50
du
code
monétaire
et financier) ;
Vu
le
décret
n°
2009-1695
du
30
décembre
2009
relatif
à
l’agrément
des
domiciliataires
d’entreprises
soumises
à
l’immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés,
ou
au
répertoire
des
métiers
(article
R123-166-1
à R123-166-5
du
code
de
commerce)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-567
du
22
août
2017
portant
délégation
de
signature
à Madame
Sibylle
SAMOYAULT,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
;
Vu
la
demande
d’agrément,
présentée
le
27
mars
2018
et
complétée
les
16
et
26
avril
2018,
par
Monsieur
Alexandre
Bouvard,
directeur
général
de
la
Sas
U.P.
Ultra
Phylum
(Siège
social :
15
rue
de
la
Sourdinière
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie),
et
les
pièces
du
dossier
;
Considérant
que
la demande
susvisée
est
conforme
aux
dispositions
du
décret
du
30
décembre
2009
;
ARRETE
Article
1°
: La
Sas
U.P.
Ultra
Phylum
est
agréée
pour
l'exercice
de
l’activité
de
domiciliation
d’entreprises,
sous
le
n°
85-18-02,
pour
l’établissement
principal
sis
31
boulevard
Georges
Pompidou
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Article
2
: Cet
agrément
est accordé
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie :
02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Article
3:
Tout
changement
substantiel
dans
les
indications
prévues
à
l’article
R123-66-2
du
code
de
commerce
et
toute
création
d’établissement
secondaire
par
l’entreprise
domiciliataire
seront
portés
à la
connaissance
du
préfet
de
la
Vendée,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
R123-66-4
du
même
code.
Atticle
4:
Dès
lors
que
les
conditions
prévues
aux
3°
et
4°
de
l’article
R123-66-2
du
code
de
commerce
ne
seront
plus
respectées,
l’agrément
sera
suspendu
ou
retiré.
Article
5
: La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet,
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée,
et
dont
copie
sera
adressée
à la Sas
U.P.
Ultra
Phylum.
La
Roche
sur
Yon,
le
14
mai
2018. Liberté « Liber» Bpail » Frterlié Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n°18-CAB-247
Autorisant une manifestation aérienne de moyenne importance
sur l’aérodrome privé de La Tranche sur Mer
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°11/DDTM/357 SERN-NB du 2 mai 2011 fixant la liste locale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000, notamment l’article 1- 23°) ;
Vu la demande présentée par Monsieur Daniel Bezard, Président de l’Aéroclub de La Tranche sur Mer, organisateur de la manifestation aérienne prévue sur l’aérodrome privé de La Tranche sur Mer (85360) ;
Vu le dossier annexé à cette demande ;
Vu l'avis favorable du Délégué Pays de la Loire de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Ouest ;
Va l'avis favorable du Directeur Zonal de la Police aux Frontières de la Zone Ouest à Rennes ;
Vu l'avis favorable du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
Vu l'avis favorable du Maire de la commune de La Tranche sur Mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n°17-DRCTAJ/2-567 en date du 22 août 2017 portant délégation de signature à Madame Sibylle Samoyault, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Vendée ;
Arrêté :
Article 1% : Monsieur Daniel Bezard, Président de l’Aéroclub de La Tranche sur Mer, est
autorisé à organiser, du jeudi 17 mai au samedi 26 mai 2018 inclus, de 08h30 à 20h30 (locales), sur le territoire de la commune de La Tranche sur Mer (85360), une manifestation aérienne comprenant les activités aéronautiques suivantes :
e des présentations en vol d’avion de type DR400/160 et d’ULM de type X Air et Savannah ;
e des baptêmes de l’air sur les aéronefs précités.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendec.gouv.fr Les
activités
de
largage
de
parachutistes
suivantes
se
dérouleront
uniquement
les
samedi
19,
dimanche
20,
lundi
21
et
samedi
26
mai
2018,
de
08h30
à
20h30
(locales)
en
dessous
du
niveau
FL100
(3300
m)
:
e
des
démonstrations
de
sauts
en
parachute
;
e
des
baptêmes
de
l’air
de
sauts
en
parachute
en
tandem.
Cette
manifestation
se
tiendra
à
l'endroit
précis
suivant:
Aérodrome
privé
de
La
Tranche
sur
Mer
(85360),
situé
au
lieu-dit
« Le
Clos
Robert
».
Article
2
—
Ces
évolutions
sont
classées
en
manifestation
aérienne
de
moyenne
importance.
L'intégralité
des
éléments
de
cette
manifestation
(domaine
d'application,
déroulement,
participation
et
évolution
des
pilotes
et
aéronefs,
contrôle,
service
d'ordre
et
de
secours,
minimum
météorologique)
est
effectuée
conformément
à
l'arrêté
interministériel
du
4
avril
1996
modifié
relatif aux
manifestations
aériennes.
Article
3 —
Prescriptions
particulières
La
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
Délégation
Pays
de
la
Loire,
ainsi
que
la Direction
Zonale
de
la Police
aux
Frontières
de
la Zone
Ouest
à Rennes
ont
émis
un
avis
favorable
à cette
demande
de
manifestation
aérienne
sous
réserve
du
strict respect
des
déclarations
portées
au
dossier
de
demande,
des
consignes
figurant
ci-dessous
et
de
la
réglementation
en
vigueur.
L'ensemble
des
acteurs
de
cette
manifestation
veillera
au
strict
respect
des
prescriptions
de
l'arrêté
interministériel
du
4
avril
1996
modifié
relatif
aux
manifestations
aériennes,
consolidé
par
l'arrêté
du
29
juillet
2015.
L'exécution
de
cette
manifestation
est
placée
sous
l'autorité
de
Monsieur
Gérard
Lariche,
retenu
comme
directeur
des
vols,
voire,
en
cas
d’incapacité,
de
son
directeur
des
vols
suppléant,
Monsieur
Daniel
Cheylus.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
34
de
l’arrêté
précité,
le
directeur
des
vols
établira
après
la
manifestation
un
compte-rendu
relatif
à
l’ensemble
du
déroulement
de
la
manifestation.
Ce
document
sera
transmis
à
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
Délégation
Pays
de
la
Loire,
ainsi
qu’à
l’adresse
suivante:
bfmanifestation-
aerienne.dsaco@aviation-civile.gouv.fr.
Le
directeur
des
vols
désigné
ne
pourra
en
aucun
cas
participer
à
la
manifestation
aérienne
comme
parachutiste
ou
pilote,
et
devra
rester
au
sol
pour
assurer
sa
mission
de
contrôle
et
de
sécurité,
définie
au
titre
3
chapitre
3
de
l’arrêté
du
4
avril
1996,
notamment
au
moment
des
embarquements
et débarquements
de
passagers.
Il sera
en
liaison
radio
constante
avec
les pilotes
des
appareils
en
évolution.
Ces
recommandations
concerneront
également
le
suppléant,
dès
lors
qu’il
viendrait
à
remplacer
le directeur
des
vols
défaillant. Les
embarquements
et
débarquements
de
passagers
se
feront
hélices
à l’arrêt.
Aucune
mise
en
route
face
au
public
ne
sera
autorisée.
Aucun
passager
ne
se
trouvera
à
bord
des
aéronefs
durant
les
avitaillements
en
carburant.
La
zone
d’avitaillement
des
aéronefs
sera
écartée
du
public
d’au
moins
15
mètres.
L’enceinte
réservée
au
public
sera
située
dans
la partie
symbolisée
en
vert
sur
le
plan
des
lieux.
Une
protection
passive
(barrières)
et
active
(services
d’ordre
et
de
secours)
sera
mise
en place
conformément
aux
dispositions
du
titre
3
chapitre
5 de
l’arrêté
du
4 avril
1996.
L’aire
d’atterrissage
habituellement
réservée
aux
ULM,
jouxtant
la piste
«
avion
» n’a
pas
été
schématisée
sur
le
plan
des
lieux
joint
au
dossier.
Il
conviendra
donc
de
ne
pas
l'utiliser
lors
de
cette
manifestation
aérienne.
Article
4 — Une
localisation
d’activité
de
parachutisme
permanente
existe
sur
l’aérodrome
de
La
Tranche
sur
Mer
sous
la
référence
n°
270
de
l’AIP
FRANCE
ENRS45,
les
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
De
plus,
un protocole
avec
l’organisme
de
Contrôle d’ Approche
de
La
Rochelle
décrivant
les
conditions
de
largages
a été
établi.
Article
5 —
Prescriptions
spécifiqués
liées
au
parachutisme
>
Conditions
des
largages
(extrait
du
protocole
entre
le
SNA-O
et la DSAC-O
relatif
à l’activité
de
parachutage
n°
270) :
e
Les
prescriptions
de
l'instruction
ministérielle
du
29
juillet
1981
doivent
être
respectées
;
e
L'avion
largueur
sera
équipé
de
2
postes
VHF
et d’un
transpondeur
À
+ C
et devra
maintenir
les
conditions
VMC ;
e
Le
pilote
contactera
préalablement
la tour
de
La
Rochelle
au
05.46.00.97.57
pour
approbation
de
l’activité
et confirmation
de
l’immatriculation
du
largueur
;
e
Après
le
décollage,
le
pilote
appelle
et
maintient
l’écoute
sur
la
fréquence
SIV-APP
de
La
Rochelle
pour
attribution
du
transpondeur
et
autorisation
de
largage
;
e
La
Rochelle
Approche
délivre
les
approbations
de
largage
en
fonction
des
trafics
IFR
ou
VFR
qu’elle
a en
compte
et
annonce
l’activité
de
parachutage
aux
pilotes
des
aéronefs
qu’elle
a en
contact
;
e
Lors
des
largages,
et
indépendamment
de
l’approbation
de
largage
de
l’organisme
de
contrôle,
il
incombe
au
pilote
d’assurer
sa
sécurité
vis-à-vis
de
tous
les
aéronefs.
La
traversée
de
toute
couche
nuageuse
par
les
parachutistes
est
formellement
interdite
;
e
A
l’issue
du
largage,
le pilote
confirmera
sur
la radio
le posé
des
voiles
;
e
En
fonction
de
la situation
aérienne,
la mise
en
route,
puis
l’approbation
de
largage
pourront
être
retardées
ou
refusées. >
Si
La
Rochelle
venait
à
fermer
inopinément,
le
pilote
contacte
Nantes
Info
et
effectue
les
transmissions
d’usage.
Il
avise
Nantes
5
minutes
avant
le
largage
et
annonce
sur
la
fréquence
de
Nantes
début
et
fin
de
largage,
après
s’être
assuré
de
la
compatibilité
de
l’activité
de
parachutage
avec
le trafic
évoluant
aux
abords
de
l’aérodrome
de
La
Tranche
sur
Mer.
>
Le
directeur
des
vols
(ou
son
suppléant,
le
cas
échéant)
devra
veiller
à l’adéquation
du
matériel
de
saut
employé
avec
les
conditions
aérologiques
du
moment.
Il
restera
constamment
en
contact
radio
avec
le pilote
de
l’appareil
largueur
;
>
Durant
la descente
des
parachutistes,
aucune
hélice
ou
voilure
tournante
ne
sera
en
action
dans
le
volume
de
saut,
au
sol
ou
en
l’air
;
>
S’agissant
d’une
activité
particulière,
l’exploitant
devra
justifier
d’une
déclaration
d’exploitation
SPO
et
de
son
accusé
de
réception
délivré
par
la
DSAC
de
tutelle
(réglementation
AIR-OPS,
Part
SPO).
Ces
divers
documents
devront
se
trouver
à
bord
de
l’aéronef.
Les
sauts
en
parachute
ne
pourront
être
effectués
à
la
seule
condition
que
l’exploitant
soit
déclaré
SPO.
Article
6 — Aspects
dérogatoires
et
non
dérogatoires
>
L’enceinte
réservée
au
public
étant
située
à moins
de
100
mètres
du
bord
de
la piste
«avion
»
(article
31
de
l’arrêté
du
4
avril
1996
visé
en
référence),
cette
distance
entre
public
et piste
de
l’aérodrome
est autorisée
à titre
dérogatoire
;
>
La
piste
«avion
»
mesurant
moins
de
50
mètres
de
large
et
l’emplacement
ne
répondant
pas
aux
caractéristiques
des
plates-formes
décrites
dans
l’annexe
IIT
de
l’arrêté
du
4 avril
1996
susvisé,
l’utilisation
de
cette
piste
est également
autorisée
à titre
dérogatoire
;
>
La
bordure
de
l’aire
d’atterrissage
des
parachutistes
sera
également
repoussée
à
plus
de
100
mètres
du
public.
En
l’espèce,
aucune
dérogation
n’est
permise.
Article
7 —
La
fiche
de
participation
de
Monsieur
Rumolo
en
tant
que
parachutiste,
jointe
par
erreur
au
dossier
de
demande
de
manifestation
aérienne,
devra
être
complétée
et correctement
renseignée
(date
de
fin
de
validité
de
sa
licence,
nombre
total
de
sauts,
références
relatives
à
son
assurance,
etc.),
avant
d’être
transmise
directement
au
directeur
des
vols
au
plus
tard
la
veille
de
la manifestation.
La
fiche
de
participation
du
second
parachutiste
sera
transmise
au
directeur
des
vols
dans
les mêmes
conditions.
Article
8
—
Les
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
seront
portées
à
la
connaissance
des
participants
à la manifestation
par
le directeur
des
vols
et organisateur.
Article
9 — Des
mesures
de
sécurité
supplémentaires
devront
être
prises
dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate,
notamment
interdire
tout
sac
ou
bagage
à main
en
cabine
et éviter
les
paiements
en
numéraire. Article
10
—
Tout
accident,
incident
ou
annulation
totale
ou
partielle
de
la
manifestation
aérienne
devra
être
signalé
par
le
directeur
des
vols
à
la
Direction
Zonale
de
la
Police
aux
Frontières
de
Rennes
au
02.90.09.83.10
, ainsi
qu’à
l’enquêteur
de
première
instance
au
06.80.45.94.02
et
au
permanent
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest
au
06.88.72.39.38. En
cas
d’accident,
le
service
d’ordre
assurera
la
garde
de
l’appareil
accidenté,
interdira
de
toucher
aux
débris,
conservera
en
l’état
les
traces,
évitera
que
des
dégâts
soient
occasionnés
aux
biens,
en
attendant
l’arrivée
des
enquêteurs
judiciaires
et
techniques.
Article
11
—
L’organisateur
a
fourni
à
la
Préfecture
la
preuve
qu’il
dispose
lui-même
des
garanties
lui
permettant
de
faire
face
aux
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile
et
de
celle
de
ses
préposés.
Article
12
—
Observations
relatives
à
l’évaluation
des
incidences
Natura
2000
Le
dossier
fourni
par
l’organisateur
ne
fait
pas
état
de
situations
susceptibles
de
porter
atteinte
aux
habitats
et
espèces
recensés
dans
les
sites
survolés.
Au
titre
de
Natura
2000,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
indiquées
dans
le
dossier,
rien
ne
s’oppose
au
déroulement
de
cette
manifestation
aérienne.
Article
13
—
L’inobservation,
tant
par
l'organisateur
que
par
les
pilotes
de
l'une
des
conditions
imposées
ci-dessus,
entraînera
de
plein
droit
la
révocation
de
l'autorisation
accordée
à
l'article
1°
du
présent
arrêté.
Article
14
—
Madame
la
Sous-Préfète,
Directrice
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
Monsieur
Daniel
Bezard,
Président
de
l’Aéroclub
de
La
Tranche
sur
Mer,
organisateur,
Monsieur
Gérard
Lariche,
directeur
des
vols,
Monsieur
Daniel
Cheylus,
directeur
des
vols
suppléant,
Monsieur
le
Délégué
Pays
de
la
Loire
de
la
Direction
de
la
Sécurité
de
l’Aviation
Civile
Ouest,
Monsieur
le
Directeur
Zonal
de
la
Police
aux
Frontières
de
la
Zone
Ouest
à
Rennes,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
Monsieur
le
Maire
de
La
Tranche
sur
Mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé,
pour
information,
à la
Brigade
de
Gendarmerie
des
Transports
Aériens
ainsi
qu’au
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée.
Fait
à La
Roche
sur
Von,
le
15 Mar
208 De T d
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 18/CAB/248
portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé
Groupe Gifi — Boulevard Edison — 85000 La Roche sur Yon
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu larrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 17-DRCTAJ/2-567 du 22 août 2017 portant délégation de signature à Madame Sibylle SAMOYAULT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Groupe Gifi Boulevard Edison 85000 La Roche sur Yon présentée par Monsieur Lionel Breton, et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 21 février 2018 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 25 avril 2018 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
ARRETE
Article 1er— Monsieur Lionel Breton est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée (Groupe Gifi — Boulevard Edison — 85000 La Roche sur Yon) un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0098 et concernant 9 caméras intérieures.
La 10ème caméra intérieure filmant l’accès livraison dans la réserve, partie privée non ouverte au public, n’entre pas dans le champ d’application de l'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et n’est donc pas soumise à autorisation préfectorale, mais peut relever du régime déclaratif auprès de la Cnil.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue, prévention d’actes terroristes.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendec.gouv.fr
• Égtllit l • Fro. t f! r Jl il i
R ÉPUBLIQ UE F RANÇAISE
PR ÉFET DE LA VENDÉE
Arrêt é na 18/CAB/248
portant au torisation d'u n système de vidéoprotection situé
Groupe Gifi - Boulevard Edison - 85000 La Roche sur Yon
LE PRE FET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d 'H on neur
Chevalier de l' Ordre N ational du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251 -1 à L.255-1, L.613-13 et R.25 1- 1 à R.253-4 ;
Vu l' arrêt é min istériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurve i l1an ce ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l' ar rê t ésusvisé;
Vu l' arr êté préfectoral na 17-DRCTAJ/2- 567 du 22 août 2017 portant délég ation de signature à Madame Sibylle SAMOYAULT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Groupe Gifi Boul e vard Edison 85000 L a Roche sur Yon présentée par
Mon sieur Lion el Br eton, ct aya nt fait l'objet d 'un récép issé de dépôt le 21 févri er 2018 ;
Vu l'avis e nn s par la commission départementale de vidéoprot ection en sa séance du 25 avril 2018 ;
Cons id éra nt qu e la demande susvisée est conform e à la législation en vigueu r;
A R RETE
A11icle 1er - Mon si eur Lionel Breton est autorisé(e), pour un e durée de cinq an s renouvelable, dans les cond itions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée (Groupe Gifi - Boulevard Edison - 85000 La Roche sur Yon) un système de vidéoproteetion conforméme nt au dossier présenté, anne xé à la demande enregistr ée sous le numéro 2018/0098 et concernant 9 caméras intérieures.
L a 10 ème camé ra int érieur e filmant l' acc ès livrai son dan s la ré se rve , part ie pri vée non ouve rt e au public , n'entre pa s dans le champ d' application de l'article L ,252-1 du code de la sécur ité intérieure et n 'e st donc pa s soumi se à autori sation préfectorale, mai s peut relever du règlme d éclaratif a uprès de la Cnil.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, préventi on des atte intes aux biens, lutte contre la démarque inconnue, prévention d' actes terr oristes,
Il ne devra p as être destiné à alim enter un fic hier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fix ées par la réglementation en vigueur,
29 rue Delille - 85922 La Roche -sur-Yo n Cedex 9 • Té l : 02 5 1 36 70 85 - Tél écopie : 02 5 1 05 51 3R O uverture au public : du lundi au vend retli, dc 09h00 à 12h1K) Cl de 13h30 il 16h30 - Sile lmcrnct: www.vemlcc.gou vfr Article
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
l’établissement
cité
à l’article
1”,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il
peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
-
l’affichette
mentionnera
les
références
réglementaires
et
les
références
du
service
et
de
la fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès
ainsi
que
le numéro
de
téléphone
auquel
celui-ci
sera joignable.
Le
droit
d’accès
aux
images
pourra
s’exercer
auprès
du
responsable
sûreté,
audit
et contrôles. Article
3 — Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
Article
4 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
Parquet.
Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les personnes
concernées.
Article
6—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Atticle
7—
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé.
Article
8
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la configuration
des
lieux
- changement
affectant
la protection
des
images).
Aiticle
9 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra,
après
que
l'intéressé(e)
aura
été
mis(e)
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
10—
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé(e)
ou
de
sa
publication
au document
précité.
Page
2
sur
3 Article
11
—
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
:une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Article
12-—
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
maire
de
La
Roche
sur
Yon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’à
Monsieur
Lionel
Breton,
Zi
La
Barbière
47300
Villeneuve
sur
Lot.
La
Roche
sur
Yon,
le
16
mai
2018.
Page
3
sur
3 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 18/CAB/249
portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé
Sas Cafés Albert — 39 impasse Paul Renaud — 85000 La Roche sur Yon
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1,
L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 17-DRCTAJ/2-567 du 22 août 2017 portant délégation de signature à Madame Sibylle SAMOYAULT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Sas Cafés Albert 39 impasse Paul Renaud 85000 La Roche sur Yon présentée par Monsieur Matthieu Tougeron, et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 28 février 2018 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 25 avril 2018 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
ARRETE
Article ler - Monsieur Matthieu Tougeron est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée (Sas Cafés Albert — 39 impasse Paul Renaud — 85000 La Roche sur Yon) un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0103 et concernant 2 caméras intérieures.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr
• És alilé • Fra/ uni té
RÉPUB LIQ UE fRANÇA ISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 18/CAB1249
portant autorisation d'u n système de vidéoprotection situé
Sas Cafés Albert - 39 impasse Paul Renau d - 85000 La Roche sur Yon
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mér ite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles 1. 223- 1 à 1.223 -9, 1. 25 1-1 à 1. 255- 1, 1.6 13- 13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l' arrêt é ministériel du 3 août 2007 portant définition des n onn es techniques des systèmes de vidéo surveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexé e à l' arrêt é susv isé;
Vu j' arrêté préfectoral n? 17-DRCTAJ/2-567 du 22 août 2017 portant délégation de signature à Madame Sibylle SAMOYA ULT , sous-préfète, directrice de cabinet du pr éf et ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Sas Cafés Albert 39 impa sse Paul Renaud 85000 La Roche su r Yon présentée par Mon sieur Matthieu Tougeron , et a yant fait l'objet d 'un r écépissé de dépôt le 28 f évrier 2018 ;
Vu l'avi s enn s par la commi ssion départementale de vidéop r otcction en sa séance du 25 avril 2018 ;
Consid ér a n t que la demande sus visé e est conforme à la législation en vigueur ;
A R RE TE
Article 1er - Monsieur Matthieu Toug eron est autorisé(e), pour une durée de cinq an s renouvelable, dans les conditions fixées au présen t arrêt é, à mett re en œuvre à l'adresse sus-indiquée (Sas Cafés Albert - 39 impasse Paul Renaud - 85000 La Roche sur Yon) un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0103 et concernant 2 caméras intérie ures .
Le système considéré répond aux fina lités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens .
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fi chier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes tec hniques fixées par la réglementation en vigueur.
29 rue Delille - 85922 l a Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 5 1 36 70 85 - Télécopie : 02 5 1 05 5 1 38 Ouvcnu re au public : du lund i au vendredi, de 09h00 à 12h00 Cl de 13h30 à 16h30 - Sile Internet : www.vendee.g ouv.Ir Article
2 —
Le
public
devra
être
informé
dans
l’établissement
cité
à l’article
1”,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il
peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
-
laffichette
mentionnera
les
références
réglementaires
et
les
références
du
service
et
de
la fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès
ainsi
que
le numéro
de
téléphone
auquel
celui-ci
sera joignable.
Le
droit
d’accès
aux
images
pourra
s’exercer
auprès
du
président
directeur
général.
Article
3 — Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
15
jours.
Article
4 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et,
le cas
échéant,
la date
de
leur transmission
au
Parquet.
Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7-—
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé.
Article
8 —
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la configuration
des
lieux
- changement
affectant
la protection
des
images).
Article
9 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra,
après
que
l'intéressé(e)
aura
été
mis(e)
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
10—
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé(e)
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Page
2
sur
3 Article
11
—
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
:une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Atticle
12—
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
maire
de
La
Roche
sur
Yon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’à
Monsieur
Matthieu
Tougeron,
39
impasse
Paul
Renaud
85000
La
Roche
sur
Yon.
La
Roche
sur
Yon,
le
16
mai
2018.
Le
chef
dé cl
Page
3
sur
3 7
x b |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 18/CAB/250
portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé
Dyneff — A87 — Aire des Herbiers — 85500 Les Herbiers
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1,
L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 17-DRCTAJ/2-567 du 22 août 2017 portant délégation de signature à Madame Sibylle SAMOYAULT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Dyneff A87 — Aire des Herbiers 85500 Les Herbiers présentée par Monsieur Stéphane Potiron et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 13 avril 2018 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 25 avril 2018 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
ARRETE
Atticle 1er— Monsieur Stéphane Potiron est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée (Dyneff — A87 — Aire des Herbiers — 85500 Les Herbiers) un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0097 et concernant 4 caméras intérieures et 4 caméras extérieures.
Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des 4 caméras extérieures ne devra pas dépasser
les limites de propriété.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
I ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendec.gouv.fr Article
2 — Le
public
devra
être informé
dans
l’établissement
cité
à l’article
1°”, par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il
peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
-
laffichette
mentionnera
les
références
réglementaires
et
les
références
du
service
et
de
la fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès
ainsi
que
le numéro
de téléphone
auquel
celui-ci
sera joignable.
Le
droit
d’accès
aux
images
pourra
s’exercer
auprès
du
directeur.
Article
3 — Hormis
le cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
Article
4 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
Parquet.
Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les personnes
concernées.
Article
6—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7—
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé.
Article
8—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la configuration
des
lieux
- changement
affectant
la protection
des
images).
Atticle
9 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra,
après
que
l'intéressé(e)
aura
été
mis(e)
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
10—
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé(e)
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Page
2
sur
3 Article
11
-
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
:une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à la
préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Atticle
12-—
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée
et
le
maire
des
Herbiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’à
Monsieur
Stéphane
Potiron,
1300
avenue
Albert
Einstein
34000
Montpellier.
La
Roche
sur
Yon,
le
16
mai
2018.
Page
3
sur
3 7!
Ex h |
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 18/CAB/251
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection autorisé situé Orange/Ado — 17 rue de l’Eglise — 85500 Les Herbiers
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1,
L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;
Vu Parrêté préfectoral n° 17-DRCTAJ/2-567 du 22 août 2017 portant délégation de signature à Madame Sibylle SAMOYAULT, sous-préfête, directrice de cabinet du préfet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12/CAB/395 du 15 juin 2012 portant autorisation, pour une durée de cinq renouvelable, d’un système de vidéoprotection situé Orange France Telecom 17 rue de Eglise à Les Herbiers ;
Vu la demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection autorisé situé Orange/Ado — 17 rue de l’Eglise 85500 Les Herbiers présentée par Monsieur Frédéric Le Mounier, et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 21 février 2018 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 25 avril 2018 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
ARRETE
Atticle ler— Monsieur Frédéric Le Mounier est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée (Orange/Ado — 17 rue de l’Eglise — 85500 Les Herbiers), à reconduire l’autorisation de vidéoprotection précédemment accordée par arrêté préfectoral susvisé, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2012/0082 et concernant 4 caméras intérieures.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee gouv.fr Article
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
l’établissement
cité
à l’article
1°”,
par
une
signalétique
P
8
q
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il
peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
-
l’affichette
mentionnera
les
références
réglementaires
et
les
références
du
service
et
de
la fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès
ainsi
que
le numéro
de
téléphone
auquel
celui-ci
sera joignable.
Le
droit
d’accès
aux
images
pourra
s’exercer
auprès
du
responsable
de
la
boutique.
Article
3 — Hormis
le cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
23
jours.
Article
4 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et,
le cas
échéant,
la date
de
leur transmission
au
Parquet.
Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les personnes
concernées.
Article
6 —
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7-—
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé.
Article
8 —
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la configuration
des
lieux
- changement
affectant
la protection
des
images).
Article
9 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra,
après
que
l'intéressé(e)
aura
été
mis(e)
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
10—
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé(e)
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Page
2
sur
3 Article
11
—
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
:une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Atticle
12
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée
et
le
maire
des
Herbiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’à
Monsieur
Frédéric
Le
Mounier,
46
rue
Chanteclerc
44300
Nantes. La
Roche
sur
Yon,
le
16
mai
2018. Page
3 sur 3 Dx a À
Liberté * Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 18/CAB/252
portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé
Le Départ — 40 avenue de Gaulle — 85100 Les Sables d'Olonne
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, [.251-1 à L.255-1,
L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé :»
Vu l'arrêté préfectoral n° 17-DRCTAJ/2-567 du 22 août 2017 portant délégation de signature à Madame Sibylle SAMOY AULT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13/CAB/184 du 18 avril 2013 portant autorisation, pour une durée de cinq ans renouvelable, d’un système de vidéoprotection situé Le Départ 40 avenue Général de Gaulle à Les Sables d’olonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un nouveau système de vidéoprotection situé Le Départ 40 avenue Général de Gaulle présentée par Monsieur Jean-Yves Chantepie, et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 23 février 2018 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 25 avril 2018 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
ARRETE
Article 1” — L’arrêté préfectoral n° 13/CAB/184 du 18 avril 2013 précité est abrogé.
Article 2 — Monsieur Jean-Yves Chantepie est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée (Le Départ — 40 avenue Général de Gaulle — 85100 Les Sables d'Olonne) un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2013/0162 et concernant 2 caméras intérieures.
La 3ème caméra intérieure filmant la réserve, partie privée non ouverte au public, n’entre pas dans le champ d’application de Particle L.252-1 du code de la sécurité intérieure et n’est donc pas soumise à autorisation préfectorale, mais peut relever du régime déclaratif auprès de la Cnil.
Pour le respect de la vie privée, d’une part, les éventuelles caméras orientées vers les présentoirs
contenant la presse diverse ne révéleront pas le genre de lecture que sont susceptibles de lire
les clients (toutefois, la personne filmée devra rester identifiable) et, d’autre part, les portes
des toilettes ne devront en aucun cas entrer dans le champ de vision des caméras.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee. gouv.fr
Lib erl é • É8 a/ili • Fr all'rnilé
R ÉPU BLIQ UE F RANÇA ISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrê té n° 18/CAB1252
portant autoris ation d' un système de vidéoprotection situé
Le Départ - 40 avenue de Gaulle - 85100 Les Sables d'Olonne
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d' Honne ur
Chevalier de l 'Or dre National du Mérite
Vu le eode de la sécurité intérieure, notamment ses articles 1. 223-1 à 1. 223-9, 1. 251-1 à 1. 255-1, 1.613-13 et R.25 1-1 à R.253- 4;
Vu l'arrêt é ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéos urveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 anne xée à l' arrêt é s usvisé;
Vu l' arrêté pr éf ectoral n° 17-DRCTAJ/2-567 du 22 août 2017 portant délé gation de signature à Madame Sibylle SAM OYAULT, sous- préfète, directrice de cabinet du pr éfet ;
Vu l 'arr êté pr éfectoral n° 13/CAB/184 du 18 avril 20 13 portant autori sation, pour une durée de cinq ans renouvelable, d 'un système de vidéoprotection situé Le Départ 40 avenue Général de Gaulle à Les Sables d' olo nne;
Vu la demande d'autori sation d'installation d'un nouveau système de
Le Départ 40 avenue Général de Gaulle présentée par Monsieur
et a yant fait l'ob jet d 'un récépissé de dépôt le 23 février 2018 ;
vidéoprotection situé
Jean -Yves Chantepie ,
Vu l'avis enn s par la commission départementale de vidéoproteetion en sa séance du 25 avril 2018 ;
Considér a nt que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur;
A R R E T E
Article 1er - L'a rr êté préfectoral n? 13 /CAB /184 du 18 avril 2013 précité est abrogé.
Article 2 - Monsieur Jean-Yves Chante pie est autori sé(e), pour une durée de cinq an s renouvelable , dans les conditions fixées au présent ar rêt é, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée (Le Dépa rt - 40 avenue Général de Gaulle - 85100 Les Sables d 'Olonn e) un système de vidéo protection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregis trée sous le numéro 2013 /0162 et concernant 2 caméras intérieure s.
La 3ème caméra intèrieure filmant la réserve, partie privée non ouverte au public, n'entre pas dans le champ d'application de l'article L.2 52-1 du code de la sécurité intérieure ct n 'est donc pas soumise à autorisation préfectorale, mais peut rele ver du r égime déclaratif auprès de la Cnil,
Pour le re spect de la vie privée, d'une p art , les éventuelles caméra s orientées vus les pr ésentoirs contenant la pre sse diverse ne révéleront pa s le genre de lecture gue sont susceptibles de lire les clients (toutefois, la personne filmée devra rester identifiable) et, d'autre part , les port es des toilettes ne devl'ont en aucun cas entrer dans le champ de vision des caméras.
29 me DellUe - 85922 La Roche-sur-Yon C l;:ue x 9 - Tél : 02 5 1 36 70 S5 - Télécopie : 02 5 1 05 51 38 Ouverture au puhlic : du lundi au vendredi.He 09h00 il 12h00 el de 13h30 il 16h30 - Sile Inte rnet : www.vendee .gouv.fr Le
système
considéré
répond
aux
finalités
prévues
par
la loi
:
sécurité
des
personnes,
prévention
des
atteintes
aux
biens.
Îl ne
devra pas
être
destiné
à alimenter
un fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en
vigueur.
Atticle
3 —
Le
public
devra
être
informé
dans
l’établissement
cité
à
l’article
2,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il
peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
-
l’affichette
mentionnera
les
références
réglementaires
et
les
références
du
service
et
de
la fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès
ainsi
que
le numéro
de
téléphone
auquel
celui-ci
sera joignable.
Le
droit
d’accès
aux
images
pourra
s’exercer
auprès
du
gérant.
Article
4 — Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
20
jours.
Article
5 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
Parquet.
Atticle
6 —
Le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les personnes
concernées.
Article
7 —
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
8—
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé.
Article
9 —
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la configuration
des
lieux
- changement
affectant
la protection
des
images).
Article
10
—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra,
après
que
l'intéressé(e)
aura
été
mis(e)
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Page
2
sur
3 Article
11—
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification
à l'intéressé(e)
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
12
—
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
: une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à la préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Article
13
-
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet,
le
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
maire
des
Sables
d’olonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’à
Monsieur
Jean-Yves
Chantepie,
40
avenue
Général
de
Gaulle
85100
Les
Sables
d'Olonne.
La
Roche
sur
Yon,
le
16
mai
2018.
Page
3
sur
3 Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 18/CAB/253
portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé
sur la commune de Nieul sur l’Autise (85240)
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.2S1-1 à L.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 17-DRCTAJ/2-567 du 22 août 2017 portant délégation de signature à Madame Sibylle SAMOYAULT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé sur la commune de Nieul sur lPAutise (85240) présentée par le maire de Nieul sur lPAutise Monsieur Michel Bossard, et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 10 avril 2018 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 25 avril 2018 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
ARRETE
Atticle ler— Le maire de Nieul sur lAutise Monsieur Michel Bossard est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection sur la commune de Nieul sur l’Autise (85240) conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0150 et concernant 3 caméras extérieures visionnant la voie publique réparties sur les sites ci-dessous : > Place du Forail,
> Rue du Moulin — Parc du Vignaud,
> Rue de la Pajotière — Terrain de foot.
Pour le respect de la vie privée, les caméras ne devront pas visionner l'intérieur des immeubles
d'habitation ni, de façon spécifique, l'entrée des immeubles : des masquages seront programmés
pour empêcher la surveillance des parties privées.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendec.gouv.fr
• Égali tl • Fra / furi fi
RÉ PUBLIQU E f RANÇAI SE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté na 18/CA B/253
portant autorisation d 'u n système de vidéoproteetion situé
sur la commune de Nieul sur l'A utise (85240)
LE PREFE T DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d' Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251 - 1 à L.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définit ion des normes techniques des systèmes de vidéosurvei llanee ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêt ésusv isé;
Vu l' arrêté préfectoral na 17-DRCT AJ /2-567 du 22 août 2017 port ant délégation de signature à Madame Sibylle SAMOYAULT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfe t;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoproteetion situé sur la commun e de Nieul sur l' Autise (85240) présentée par le ma ire de Nieul su r l' Auti se Monsieur Mich el Bossard , et a yant fait l'obj et d 'un récépissé de dépôt le 10 avril 2018 ;
Vu l'avis emis par la commission d épart ementale de vidéo protection en sa séance du 25 avril 2018 ;
Considérant qu e la demand e susvisée est conforme à la législation en vigueu r;
ARR ETE
AIiicle 1er - Le maire de Nieul sur l'Au tise Monsieur Michel Bossard est autoriséee), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection sur la commune de Nie ul sur l' Autise (85240) conform ément au dossier présenté, annexé à la dema nde enregistrée sous le numéro 2018 /0150 et concernant 3 caméras extérieures visionnant la voie publ ique réparties sur les sites ci-des sous: ~ Place du Fo ra il,
~ Rue du Moulin - Parc du Vignaud,
~ Rue de la Paj oti ère - Terr ain de foot,
P our le resp ect de la vie pri vée, les ca méras ne devr ont pas
d'habitation ni, de façon spécifique, l'entrée des immeubles
pour empêcher la surveillance des parties privées,
visionner l'Int érieur des immeubles
des masquages se ront pr ogrammés
29 rue Delille ~ 85922 La Roche -sur -Yo n Cedex 9 - Tél : 02 5 1 36 70 85 - Téléc opie : 0 2 5 1 05 51 38 O uvertu re au public : d u lund i au vendred i. de 09h00 à 12h00 el de 13h30 à 16h30 - Site l meme t : w ww.vcndcc. gouv.fr Le
système
considéré
répond
aux
finalités
prévues
par
la loi :
sécurité
des
personnes,
prévention
des
atteintes
aux
biens,
protection
des
bâtiments
publics,
prévention
du
trafic
de
stupéfiants.
Îlne
devra pas
être
destiné
à alimenter
un fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur.
Article
2 —
Le
public
devra
être
informé
dans
l'établissement
cité
à l’article
1°”,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il
peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
-
l’affichette
mentionnera
les
références
réglementaires
et
les
références
du
service
et
de
la
fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès
ainsi
que
le
numéro
de
téléphone
auquel
celui-ci
sera
joignable.
Le
droit
d’accès
aux
images
pourra
s’exercer
auprès
du
maire.
Article
3 —
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
20
jours.
Article
4 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
Parquet.
Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6—
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et
autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7-—
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
L’accès
aux
images
et
enregistrements
est
ouvert,
dans
le
cadre
de
leurs
missions
de
police
administrative,
aux
agents
de
la
gendarmerie
nationale
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
dans
les
conditions
prévues
par
_
Particle
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
La
durée
de
conservation
des
images
ne
pourra
excéder
un
mois,
sauf
dans
le
cas
où
les
données
sont
utilisées
dans
le
cadre
d’une
enquête
préliminaire
ou
de
flagrant
délit
ou
d’une
information
judiciaire.
Cet
accès
est
valable
pour
la
durée
de
validité
de
l’autorisation.
Article
8—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Page
2
sur
3 Article
9 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra,
après
que
l'intéressé(e)
aura
été
mis(e)
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
10—
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé(e)
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
11
—
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
:une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Aiticle
12-
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet,
le
sous-préfet
de
Fontenay
le
Comte
et
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’au
maire
de
Nieul
sur
l’Autise
Monsieur
Michel
Bossard,
3
rue
Aliénor
d’Aquitaine
85240
Nieul
sur
l’Autise.
La
Roche
sur
Yon,
le
16
mai
2018.
Page
3
sur
3 Liberté * Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 18/CAB/254
portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé
sur la commune de Bretignolles sur Mer (85470)
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1,
L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 17-DRCTAJ/2-567 du 22 août 2017 portant délégation de signature à Madame Sibylle SAMOYAULT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé sur la commune de Bretignolles sur Mer (85480) présentée par le maire de Bretignolles sur Mer Monsieur Christophe Chabot, et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 11 avril 2018 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 25 avril 2018 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
ARRETE
Aïticle ler— Le maire de Bretignolles sur Mer Monsieur Christophe Chabot est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection sur la commune de Bretignolles sur Mer (85470) conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0155 et concernant 7 caméras extérieures visionnant la voie publique réparties sur les sites ci-dessous : ÿ Place des Halles (2 caméras),
> Rond-point de l'Hôtel de Ville (2 caméras),
> 22 rue de la Gîte (1 caméra),
ÿ Esplanade Parc des Morinières (1 caméra),
> Place de la Parée (1 caméra).
Pour le respect de la vie privée, les caméras ne devront pas visionner l'intérieur des immeubles
d'habitation ni, de façon spécifique, l'entrée des immeubles ; des masquages seront programmés pour empêcher la surveillance des parties privées.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr Le
système
considéré
répond
aux
finalités
prévues
par
la loi :
prévention
des
atteintes
aux
biens,
protection
des
bâtiments
publics,
prévention
du
trafic
de
stupéfiants.
Il ne
devra pas
être
destiné
à alimenter
un fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en
vigueur.
Article
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
l'établissement
cité
à l’article
1°”, par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il
peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
-
l’affichette
mentionnera
les
références
réglementaires
et
les
références
du
service
et
de
la fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès
aïnsi
que
le numéro
de
téléphone
auquel
celui-ci
sera joignable.
Le
droit
d’accès
aux
images
pourra
s’exercer
auprès
du
responsable
de
la
police
municipale.
Article
3 — Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
15
jours.
Article
4 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et,
le cas
échéant,
la date
de
leur transmission
au
Parquet.
Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les personnes
concernées.
Article
6 —
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7—
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé.
L'accès
aux
images
et
enregistrements
est
ouvert,
dans
le
cadre
de
leurs
missions
de
police
administrative,
aux
agents
de
la
gendarmerie
nationale
individuellement
_
désignés
et
dûment
habilités
dans
les
conditions
prévues
par
_
l’article
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
La
durée
de
conservation
des
images
ne
pourra
excéder
un
mois,
sauf
dans
le
cas
où
les
données
sont
utilisées
dans
le
cadre
d’une
enquête
préliminaire
ou
de
flagrant
délit
ou
d’une
information
judiciaire.
Cet
accès
est
valable
pour
la
durée
de
validité
de
l’autorisation.
Article
8—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la configuration
des
lieux
- changement
affectant
la protection
des
images).
Page
2
sur
3 Atticle
9 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra,
après
que
l'intéressé(e)
aura
été
mis(e)
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
10
—
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé(e)
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
11
—
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
:une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Article
12-—La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet,
le
sous-préfet
des
Sables
d’olonne
et
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’au
maire
de
Bretignolles
sur
Mer
Monsieur
Christophe
Chabot,
6
avenue
de
la
Plage
85470
Bretignolles
sur
Mer.
La
Roche
sur
Yon,
le
16
mai
2018.
Page
3
sur
3 Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 18/CAB/255
portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé
Parking Les Halles/Mairie de Chantonnay — Place de la Liberté — 85110 Chantonnay
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1,
L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 17-DRCTAJ/2-567 du 22 août 2017 portant délégation de signature à Madame Sibylle SAMOYAULT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Parking Les Halles/Mairie de Chantonnay Place de la Liberté 85110 Chantonnay présentée par le maire de Chantonnay Monsieur Gérard Villette, et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 19 mars 2018 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 25 avril 2018 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
ARRETE
Article ler— Le maire de Chantonnay Monsieur Gérard Villette est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée (Parking Les Halles/Mairie de Chantonnay — Place de la Liberté — 85110 Chantonnay) un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2018/0125 et concernant 2 caméras intérieures, 1 caméra extérieure et 2 caméras extérieures visionnant la voie publique.
Pour le respect de la vie privée, les caméras ne devront pas visionner l'intérieur des immeubles
d'habitation ni, de façon spécifique, l'entrée des immeubles ; des masquages seront programmés pour empêcher la surveillance des parties privées.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, protection des bâtiments publics.
I ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 ct de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendec.gouv.fr Article
2 —
Le
public
devra
être
informé
dans
l'établissement
cité
à l’article
1”,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il
peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
-
laffichette
mentionnera
les
références
réglementaires
et
les
références
du
service
et
de
la
fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès
ainsi
que
le
numéro
de
téléphone
auquel
celui-ci
sera
joignable.
Le
droit
d’accès
aux
images
pourra
s’exercer
auprès
du
maire.
Article
3 —
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
15
jours.
Article
4 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
Parquet.
Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
6 —
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et
autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7—
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
L’accès
aux
images
et
enregistrements
est
ouvert,
dans
le
cadre
de
leurs
missions
de
police
administrative,
aux
agents
de
la
gendarmerie
nationale
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
dans
les
conditions
prévues
par_
l’article
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
La
durée
de
conservation
des
images
ne
pourra
excéder
un
mois,
sauf
dans
le
cas
où
les
données
sont
utilisées
dans
le
cadre
d’une
enquête
préliminaire
ou
de
flagrant
délit
ou
d’une
information
judiciaire.
Cet
accès
est
valable
pour
la
durée
de
validité
de
l’autorisation.
Article
8 —
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Page
2
sur
3 Article
9 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra,
après
que
l'intéressé(e)
aura
été
mis(e)
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
10
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé(e)
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Article
11
—
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
:une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Article
12-—
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
et
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’au
maire
de
Chantonnay
Monsieur
Gérard
Villette,
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
BP
59
85111
Chantonnay
cedex.
La
Roche
sur
Yon,
le
16
mai
2018.
Page
3
sur
3 Liberté » Liberté» Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 18/CAB/256
portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé
Dojo Intercommunal/Communauté de Communes du Pays des Herbiers — Avenue Massabielle — 85500 Les Herbiers
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1,
L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 17-DRCTAJ/2-567 du 22 août 2017 portant délégation de signature à Madame Sibylle SAMOYAULT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Dojo Intercommunal/Communauté de Communes du Pays des Herbiers Avenue Massabielle 85500 Les Herbiers présentée par la présidente de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers Madame Véronique Besse, et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 20 avril 2018 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 25 avril 2018 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
ARRETE
Article ler— La présidente de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers Madame Véronique Besse est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée (Dojo Intercommunal/Communauté de Communes du Pays des Herbiers — Avenue Massabielle — 85500 Les Herbiers) un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0518 et concernant 8 caméras extérieures.
Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des 8 caméras extérieures ne devra pas dépasser
les limites de propriété.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Îl ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr Article
2 — Le
public
devra
être
informé
dans
l'établissement
cité
à l’article
1°", par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il
peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
-
l’affichette
mentionnera
les
références
réglementaires
et
les
références
du
service
et
de
la fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès
ainsi
que
le numéro
de
téléphone
auquel
celui-ci
sera joignable.
Le
droit
d’accès
aux
images
pourra
s’exercer
auprès
de
la présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers.
Article
3 — Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30
jours.
Aïticle
4 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la date
de
destruction
des
images
et, le cas
échéant,
la date
de
leur
transmission
au
Parquet.
Article
5 —
Le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Auticle
6 —
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7—
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
du
code
de
la sécurité
intérieure
susvisé.
Article
8 —
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la configuration
des
lieux
- changement
affectant
la protection
des
images).
Article
9 —
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra,
après
que
l'intéressé(e)
aura
été
mis(e)
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Article
10—
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vendée.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé(e)
ou
de
sa
publication
au
document
précité.
Page
2
sur
3 Article
11
—
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
:une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à
la
préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Article
12-
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée
et
le
maire
des
Herbiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’à
la
présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
Madame
Véronique
Besse,
6
rue
du
Tourniquet
85500
Les
Herbiers.
La
Roche
sur
Yon,
le
16
mai2018.
Page
3
sur
3 Liberté « Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 18/CAB/257
portant modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé
sur la commune de Saint Jean de Monts (85160)
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;
Vu lParrêté préfectoral n° 17-DRCTAJ/2-567 du 22 août 2017 portant délégation de signature à Madame Sibylle SAMOY AULT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
Vu Parrêté préfectoral n° 11/CAB/411 du 6 juillet 2011 portant autorisation, pour une durée de cinq ans renouvelable, d’un système de vidéoprotection sur la commune de Saint Jean de Monts — avenue de La Mer, soit 7 caméras extérieures visionnant la voie publique (dossier n° 2011/0254), et l’arrêté préfectoral n° 16/CAB/133 du 1* mars 2016 portant modification, pour une durée de cinq ans renouvelable, du système précité (identité des personnes habilitées à accéder aux images) ;
Vu Parrêté préfectoral n° 17/CAB/540 du 3 octobre 2017 portant autorisation, pour une durée de cinq ans renouvelable, d’un système de vidéoprotection situé Gare Routière, soit 3 caméras extérieures visionnant la voie publique (dossier n° 2017/0290) ;
Vu Ja demande de modification du système de vidéoprotection précité présentée par le maire de Saint Jean de Monts Monsieur André Ricolleau, et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 11 avril 2018 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 25 avril 2018 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
ARRETE
Article 1” — L’arrêté préfectoral n° 17/CAB/540 du 3 octobre 2017 précité est abrogé.
Article 2— Le maire de Saint Jean de Monts Monsieur André Ricolleau est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêtés préfectoraux SUSvIsés des 6 juillet 2011 et 1” mars 2016 sur la commune de Saint Jean de Monts (85160) conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0254 et portant le nombre total de caméras à 18 caméras extérieures visionnant la voie publique réparties sur les sites ci-dessous : > 18 esplanade de la Mer (1 caméra),
> 67 esplanade de la Mer (1 caméra),
> 70 avenue de la Mer (2 caméras),
> 61 avenue de la Mer (3 caméras),
} 3 avenue de la Mer (2 caméras),
> Espace La Baigneuse (2 caméras),
> 29 boulevard Maréchal Leclerc (3 caméras),
> 35 avenue de la Mer (2 caméras),
> 14 avenue de la Mer (2 caméras).
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr
• ÉgoUt' • FrtJ' ~ rni l i
RÉPUBLIQ UE F RANÇAISE
PRÉFET DE LA VEN DÉE
Arrêté n° 18/CAB /257
portant modi ficat ion d' un système de vidéo protec tio n autor isé situé
sur la commune de Saint Jean de Monts (85160)
LE PREF ET DE LA VENDEE
Cheva lier de la Légion d' Honneur
Cheva lier dc l' Ord re Natio na l du M érite
Vu le code dc la sécurité int érieure, notamm ent ses articles L.223- 1 à L.223 -9, L.25 1-1 à L.255- 1, L.6 13- 13 et R,2 51- 1 à R.253-4 ;
Vu l' ar rê t é m inistériel du 3 ao ût 200 7 portant définition des normes tech niqu es des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annex ée à l' arrêté susvisé ;
Vu l'arrêt é préfectoral n" l7-DRCT AJ/2-567 du 22 aoû t 2017 portant délégation de signature à Mad ame Sibylle SAMOYA ULT , sous-préfète, directrice de ca binet du préfet ;
Vu l'arrêt é pr éf ectoral n° I l/CA B/41 1 du 6 j uillet 201 1 porta nt autorisation, pour une durée de cinq ans ren ouvelable, d 'un système de vidéoprotection sur la com mune de Saint Jean de Monts - avenue de la Mer, soit 7 caméras extérieures visionn ant la voie publique (dossier n? 20 11/0254), et l 'a rrêté préfectoral n° 161CA BIl 33 du 1" mars 20 16 portant modification, pour une durée de cinq ans renou velable, du système précit é (id entit é des personnes habilitées à accéder aux images) ;
Vu l'a rrêté préfectora l n° 17/ CA13 /540 du 3 octob re 20 17 portant autorisation, pour une durée de cinq ans renouvelab le, d' un système de vidéo protectio n situé G are Routière , soit 3 caméra s extérieures visio nnant la vo ie publique (dossier n? 20 17/029 0) ;
vidéoprotection préci té présentée par le mair e
et a yant fait l' obj et d 'un r écépi ssé d e dép ôt
de mod ification du système de
Mo nts Mon si eur A n dré Ri coll eau ,
Vu la dema nde
d e Sai nt J ean de
le 11 av r il 20 18 ;
Vu l'a vis émis pal ' la co mmiss ion d épart em en tal e d e vi déop r otection en sa séa nce du 25 av ril 2018 ;
C ons idé ra nt qu e la d emand e susvisée est conform e à la législ ation en vigu eur ;
A R RE T E
Alt icle 1" - L' arr êté pr éfecto r al n? 17/C AB /540 du 3 octo b re 201 7 pr écité est a brogé .
Alt icle 2 - L e m air e de Sa i nt J e an de Monts Monsi e ur And ré Ri coll eau cst autorisé(e), po ur un e dur ée de cinq an s re no uve la ble, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mo difier l' installation de vidéoprotect ion précédemme nt autorisée par arrêtés préfe ctoraux susvis és des 6 juillet 20 11 et 1" mars 20 16 sur la comm une de Sain t Jean de Monts (85160) conform ément au dossier présenté, annexé à la dem ande enregistrée sous le numéro 2011/0254 et portant le nombre total de caméras à 18 caméras extérieures vis ionnant la vo ie publiq ue réparties sur les sites ci-dessous : ~ 18 esplanade de la Me r (1 ca méra),
~ 67 espla na de de la Me r (1 cam éra ) ,
~ 70 av enu e d e la Me r (2 c am ér as),
~ 61 a venu e d e la Me r (3 cam ér as),
~ 3 a venu e de la Me r (2 cam é ra s),
~ Es pace La Bai gn en se (2 cam éras),
~ 29 boul evard M ar échal Lecl er c (3 ca m éra s),
~ 35 av enue de la Me l' (2 ca mé ras) ,
~ 14 a venu e de la Mel' (2 ca m éras) .
29 rue Del ille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Té l : 02 5 1367085 - Té léco pie : 02 5 105513& Ouvert ure au pub lic : du lundi 1I1i vend redi, de 09h00 à 12h00 ct de 13h30 Il 16hJO - S ite Interne t: www.vendee .gouvfr Pour
le
respect
de
la
vie
privée,
les
caméras
ne
devront
pas
visionner
l'intérieur
des
immeubles
d'habitation
ni,
de
façon
spécifique,
l'entrée
des
immeubles
;
des
masquages
seront
programmés
pour
empêcher
la
surveillance
des
parties
privées.
Le
système
considéré
répond
aux
finalités
prévues
par
la loi :
Sécurité
des
personnes,
prévention
des
atteintes
aux
biens,
protection
des
bâtiments
publics,
prévention
d’actes
terroristes,
prévention
du
trafic
de
stupéfiants,
constatation
des
infractions
aux
règles
de
la circulation.
Îl ne
devra pas
être
destiné
à alimenter
un fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la réglementation
en
vigueur.
Article
3—Le
public
devra
être
informé
dans
l’établissement
cité
à
l’article
2,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il
peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
-
Paffichette
mentionnera
les
références
réglementaires
et
les
références
du
service
et
de
la
fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès
ainsi
que
le
numéro
de
téléphone
auquel
celui-ci
sera
joignable.
Le
droit
d’accès
aux
images
pourra
s’exercer
auprès
du
maire.
Article
4 —
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
29
jours.
Article
5 —
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
Parquet.
Article
6—
Le
responsable
de
la
mise
en
oeuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
La
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Article
7 —
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et
autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
8—
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
L'accès
aux
images
et
enregistrements
est
ouvert,
dans
le
cadre
de
leurs
missions
de
police
administrative,
aux
_
agents
de
la
gendarmerie
nationale
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
R.252-12
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
La
durée
de
conservation
des
images
ne
pourra
excéder
un
mois,
sauf
dans
le
cas
où
les
données
sont
utilisées
dans
le
cadre
d’une
enquête
préliminaire
ou
de
flagrant
délit
ou
d’une
information
judiciaire.
Cet
accès
est
valable
pour
la
durée
de
validité
de
l’autorisation.
Article
9—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
-
changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images).
Article
10—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
pourra,
après
que
l'intéressé(e)
aura
été
mis(e)
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...).
Page
2
sur
3 Article 11— La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité.
Article 12— Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13— La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, le sous-préfet des Sables d’olonne et le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au maire de Saint Jean de Monts Monsieur André Ricolleau, 18 rue de la Plage 85160 Saint Jean de Monts.
La Roche sur Von, le 16 mai 2018.
Page 3 sur 3 Liberté
«
Liberté
» Égalté
+ Fraternité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Préfecture Direction
de
la
Réglementation
et des
Libertés
Publiques
Bureau
des
Elections
et de
la
Réglementation
ARRETE
N°
293
- 2018/DRLP.1
Autorisant
l’association
« AUTO
MOTO
CLASSIC
DE
L'OUEST»
à organiser
un
rallye
de
navigation
dénommée
« 3ème
ronde
classic
de
l’ouest
»
le 6 mai
2018
en
Deux
Sèvres
et Vendée
Le
Préfet
de
la
Vendée,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport;
notamment
les
titres
III
des
livres
IIT
parties
législatives
et
réglementaires
relatifs
aux
manifestations
sportives
;
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
le code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L362-1
et L362-3
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
décembre
2017
portant
interdiction
des
routes
à
grande
circulation
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
à
certaines
périodes
de
l'année
2018
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°18/CAB-SR/060
en
date
du
14
février
2018
portant
surveillance
renforcée
des
voies
classées
dans
la catégorie
des
routes
à grande
circulation
dans
le département
de
la Vendée ;
Vu
le dossier
présenté
par
l’association
« AUTO
MOTO
CLASSIC
DE
L'OUEST
»,
(M.
BATS
Thibault
—
5 rue
Victor
Schoelcher
—
79000
NIORT)
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
un
rallye
de
navigation
dénommée
« 3ème
ronde
classic
de
l’ouest
»
le
6
mai
2018
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière,
Section
des
Epreuves
Sportives
en
date
du
20
avril
2018 ;
Vu
l'attestation
d'assurance
en
date
du
24
avril
2018.
ARRETE
Article
ler
- L'association
«
AUTO
MOTO
CLASSIC
DE
L'OUEST
»
est
autorisée
à
organiser,
un
rallye
de
navigation
dénommée
« 3ème
ronde
classic
de
l’ouest
»
le
6
maï
2018
sur
les
communes
de
LA
CHAPELLE
AUX
LYS,
LOGE
FOUGEREUSE,
ST
MAURICE
DES
NOUES,
MERVENT,
VOUVANT,
ST
MICHEL
LE
CLOUCQ,
FOUSSAIS
PAYRE,
FAYMOREAU,
MARILLET,
ST
HILAIRE
DE
VOUST.
La
manifestation
débutera
à 07H30
et
se
terminera
à
19H00. 2-
Le
nombre
maximum
de
participants
prévu
est
de
50.
Article
2
-
L’organisateur
devra
rigoureusement
se
conformer
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
édictées
par
la
Fédération
Française
du
Sport
Automobile
(FFSA)
concernant
les
rallyes
de
régularité
sur
route
ouverte.
- Les
participants
à
la
manifestation
devront
se
conformer
aux
règles
de
circulation
routière
en
vigueur,
et faciliter
leur
dépassement
par
les
usagers
« normaux
» de
la route,
en
se
garant
sur
le bord
de
la chaussée
si nécessaire
;
L’organisateur
devra
veiller
à
sensibiliser
les
pilotes
lors
du
passage
des
véhicules,
tout
particulièrement
dans
la
zone
géographique
de
MERVENT,
de
manière
à
assurer
la
sécurité
des
autres
usagers
de
la route.
Article
3 — Dispositif de
sécurité
:
L’organisateur
doit
en
outre :
- veiller
à
assurer
le
libre
accès
des
véhicules
d’incendie
et
de
secours
en
tout
point
du
parcours
;
- mettre
en
place
des
liaisons
radio
et/ou
téléphoniques
tout
le
long
de
l’itinéraire
emprunté
de
façon
à prévenir
dans
les
meilleurs
délais
le
directeur
de
course
de
tout
incident
ou
accident
;
- prendre
des
mesures
de
prévention,
d’assistance
et
de
secours,
afin
d’assurer
une
couverture
adaptée
à la nature
à l’importance
de
la manifestation.
Dispositif
d’alerte
des
secours
:
- En
cas
de
besoin,
le
directeur
de
course
doit
pouvoir
appeler,
à tout
moment,
le
18
ou
le
112
et être
contacté
immédiatement
pour
diriger
sur
les
lieux
du
sinistre,
les
secours
qui
sont
éventuellement
amenés
à emprunter
une
partie
du
circuit.
Article
4 - Le jour
du
rallye,
l’organisateur
devra
communiquer
par
écrit
;
- aux
services
d’Incendie
et de
Secours
les numéros
de
téléphone
du
PC
course
;
- aux
services
du
SAMU),
la date,
l’heure
de
début
et de
fin de
la concentration
et la
nature
de
la
concentration
Le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
sera
le suivant :
M.
BATS
Thibault
06
01
05
11
58
Article
6
- L’organisateur
sera
responsable
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
pouvant
être
causés
par
lui-même,
ses
préposés
et
les
concurrents,
à
la
voie
publique
ou
à ses
dépendances,
aux
biens
et lieux
domaniaux. _4-
Article
7 -
Les
frais
du
service
d'ordre
seront
à
la
charge
de
l’organisateur
ainsi
que
tous
ceux
nécessités
par
la
mise
en
place
des
dispositifs
destinés
au
maintien
de
l'ordre
et
de
la
sécurité.
Article
8
- L'autorisation
de
la
manifestation
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
par
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
ou
son
représentant,
agissant
par
délégation
de
l'autorité
administrative,
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
par
l’organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
aurait
été
faite,
ou
si
celui-ci
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents.
Article
9
- L'autorisation
de
ce
rallye
de
navigation
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l'intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et
les
participants.
L'inexécution
d'une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rendra
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l'autorisation
et
interdira
que
la
manifestation
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l'organiserait
ou
y
participerait
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale.
La
manifestation
autorisée
ne
pourra
débuter
qu'après
la
production
par
l’organisateur
au
préfet
de
la
Vendée
d’une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées
;elle
devra
être
adressée
à
la
préfecture
de
la
Vendée
avant
le
début
de
la
manifestation
(fax
:02
51
36
70
27
ou
mail
:
pref-
manifestations-sportives@vendee.pref.gouv.fr).
Article
10
—
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Président
du
Conseil
Départemental
(direction
des
routes),
le
Colonel
Directeur
Départemental
du
Service
Incendie
et
de
Secours,
et
les
Maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
n°
293
-
2018/DRLP.I
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Fait
à La
Roche
Sur
Yon,
le
0
MATE
Le
Préfet,
pot
ie Préfe)
Le Directeur dual:
Le
Se
chapelle-audlys
/°
Y
amnnure
Êtan
nunaygé
à
men
arrêté
110
Atan
anna
QUE
GiTC
QHRLAS &
iv
du
04
MAI
20
|
mn PU Le
Directeur
grentai
AV
ONY Vu
pour
être
annexé
à mon
arrêté
du
94
MAI
2018
pour
préfet
Le
Directeur
Chantal
ANTONY Liberié + Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
raterni
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la Réglementation et
des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de Ia
Réglementation
ARRETE N°20 92018/DRLP renouvelant Phabilitation funéraire de la SARL MACONNERIE RAGER
sise à la Caïllère-Saint-Hilaire
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de {Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2223-19
et suivants et les articles R 2323-56 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 106/2017/DRLP en date du 27 février 2017 portant
habilitation funéraire de l'établissement de la SARL MACONNERIE RAGER, sis 53 rue des
Fours à Chaux à la Caillère-Saint-Hilaire, en qualité d’entreprise privée de pompes funèbres sous le numéro 17-85-323 jusqu’au 26 février 2018 ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation reçue le 8 mars 2018 présentée par Monsieur Damien RAGER, en sa qualité de gérant ;
Considérant qu'aucune modification n’est intervenue dans la situation juridique de l’entreprise ainsi que dans les activités concernées par son habilitation ;
ARRETE:
Article 17 - l’habilitation de l'établissement de la SARL MACONNERIE RAGER, sis 53 rue
des Fours à Chaux à la Caillère-Saint-Hilaire, exploité par M. Damien RAGER, est
renouvelée pour une durée de six ans à compter du 27 février 2018, soit jusqu’au 26 février 2024 pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes : - mise à disposition de personnel et des objets et des prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 - le numéro d’habilitation est le : 18-85-323
Article 3 - toute modification dans les indications fournies dans la demande d’habilitation
devra être portée à la connaissance du préfet dans un délai maximum de deux mois.
Article 4 - l’habilitation prévue à Particle L. 2223.23 du code ci-dessus mentionné peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l’Etat dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
- hon-respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises
ou associations habilitées conformément à l’article L. 2223-23,
- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
29 rue Delitle - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr - atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des
délégations.
Article 5 - le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à M. RAGER ainsi qu’au maire de [a Caillère- Saint-Hilaire. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, Le 9 ma) 2018
le Préfet,
nn:
CHAT ANTONV ?
Ex
|
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
ARRETE
n° 18-DRCTAJ/1-188
portant
agrément
de
l’association
« Vendée
Nature
Environnement
»
dans
le cadre
géographique
du
département
de
la Vendée
Le
Préfet
de
la
Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.141-1
et
suivants,
R.141-1
et
suivants;
VU
l'arrêté
ministériel
du
12 juillet
2011
relatif à la composition
du
dossier
de
demande
d'agrément
au
titre
de
la protection
de
l'environnement,
du
dossier
de
renouvellement
de
l'agrément
et
à la
liste
des
documents
à fournir
annuellement
;
VU
la
demande
du
01
février
2018,
en
vue
d’obtenir
un
agrément
comme
association
de
protection
de
l’environnement,
dans
le cadre
géographique
du
département
de
la Vendée
;
VU
l’attestation
délivrée
par
la préfecture
de
la Vendée
et
déclarant
le
dossier
complet
le
02
février
2018
;
VU
les
avis
rendus
par
les
services
de
l'État
consultés,
dont
l’avis
favorable
de
la
DREAL
ë
Considérant
l’activité
de
l’association
en
faveur
de
l’environnement
sur
une
partie
significative
du
département
de
la Vendée
;
Considérant
qu'elle
regroupe
et
représente
10
associations
locales
de
protection
de
la
nature
et
de
l’environnement
et
qu’elle
compte
environ
2800
adhérents
présents
sur
tout
le
département
de
la
Vendée; Considérant
les
compétences
et
suivi
environnementaux
de
ses
associations
fédérées
par
leur
participation
à des
instances
de
concertation
locales
et départementales
en matière
d’environnement,
l’organisation
régulière
de
conférences
sur
l’environnement,
la
mise
en
place
de
formations
à
destination
de
ses
membres
et
du
grand
public,
l’animation
d’un
site
internet
et
son
objectif
principal
de
faciliter
les
échanges
et
les
relations
de
travail
de
ses
associations
membres
dans
un
cadre
commun;
Considérant
la régularité
de
ses
comptes,
sa
gestion
non
lucrative
et
désintéressée
et
les
conditions
de
son
fonctionnement;
Considérant
que
l’association
remplit
les
conditions
prévues
à
l’article
R.141-2
du
code
de
l’environnement
en
exerçant
à
titre
principal,
conformément
à
ses
statuts,
des
activités
visant
la
protection
de
l’environnement
;
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie
: 02
51
05
51
38
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30 -
Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr +
ARRÊTE
ARTICLE
1 —
L’agrément
au
titre
de
la protection
de
l’environnement
est
accordé
à
l’association
«
Vendée
Nature
Environnement
»,
dont
le
siège
social
est
situé
71,
boulevard
Aristide
Briand
(85000
La
Roche
sur Yon)
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
2
—
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.141-19
du
code
de
l'environnement,
lassociation
agréée
sera
tenue
de
m'adresser
chaque
année,
les
documents
énumérés
à l'article
2 de
l'arrêté
ministériel
du
12 juillet
2011
susvisé.
ARTICLE
3 —
Le
présent
agrément
pourra
être
abrogé
dans
les
conditions
fixées à
l'article
R
141-
20
du
code
de
l'environnement.
ARTICLE
4
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
par
l'association,
ou
à compter
de
sa publication,
pour
les
tiers.
ARTICLE
5
-—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Vendée,
les
sous-préfets
des
Sables
d'Olonne
et
de
Fontenay-le-Comte,
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
et notifié
au
président
de
l’association.
Vincent NIQUET =
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
SOUS-PREFECTURE
DES
SABLES
D'OLONNE
Bureau
de
la
réglementation
et de
l’ingénierie
territoriale
ARRETE
N°
25/SPS/18
PORTANT
AUTORISATION
DE
FERMETURE
TARDIVE
D'UN
ETABLISSEMENT
OUVERT
AU
PUBLIC
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
la santé
publique,
section
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l'alcoolisme
;
Vu
la loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la lutte
contre
le bruit
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013/MCP/06
du
12
juillet
2013
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruit
de
voisinage ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
16/CAB/670
du
17
octobre
2016
portant
réglementation
des
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons
et des
établissements
recevant
du
public
;
Vu
lParrêté
n°
79/SPS/17
du
1° juin
2017
autorisant
M.
Richard
BOUHIER,
exploitant
du
«Bowling
Le
Regency
»
aux
Sables
d'Olonne,
à
laisser
son
établissement
ouvert
jusqu’à
5
heures
jusqu’au
31
décembre
2017,
dans
les
conditions
fixées
par
ledit
arrêté
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Richard
BOUHIER,
reçue
le
3
avril
2018,
en
vue
d'obtenir
le
renouvellement
de
son
autorisation
de
fermeture
tardive
pour
son
établissement
dénommé
«Bowling
Le
Regency
» aux
Sables
d'Olonne,
au-delà
de
1 heure
du
matin ;
Vu
l'avis
du
maire
des
Sables
d'Olonne
en
date
du
26
mars
2018 ;
Vu
l'avis
du
chef de
la circonscription
de
sécurité
publique
des
Sables
d'Olonne
en
date
du
12 mars
2018
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-673
en
date
du
23
novembre
2017
portant
délégation
de
signature
à M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne. ARRETE
Article
1
Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l'article
2
et
conformément
à l’article
6
de
l'arrêté
préfectoral
n°
16-
CAB-670
du
17
octobre
2016,
M.
Richard
BOUHIER
exploitant
de
l'établissement
dénommé
"Bowling
Le
Regency"
aux
Sables
d’Olonne
est
autorisé
à
laisser
ouvert
son
établissement,
jusqu’à
cinq
heures
du
matin,
dans
les
conditions
suivantes :
-
tous
les
jours,
à compter
du
15
mai
2018
jusqu’au
14
juin
2018,
avec
obligation
de
cesser
toute
vente
d’alcool
:
e
à partir
de
deux
heures
du
matin,
les
nuits
du
vendredi
au
samedi,
du
samedi
au
dimanche
et
la
veille
des
jours
fériés,
e
à partir
d'une
heure
du
matin
les
autres
jours
de
la
semaine,
-
tous
les jours,
du
15
juin
2018
au
15
septembre
2018,
avec
obligation
de
cesser
toute
vente
d’alcool
à
partir
de
deux
heures
du
matin,
-
tous
les
jours,
du
16
septembre
2018
au
31
décembre
2018,
avec
obligation
de
cesser
toute
vente
d’alcool
:
e
à partir
de
deux
heures
du
matin,
les
nuits
du
vendredi
au
samedi,
du
samedi
au
dimanche
et
la
veille
des
jours
fériés,
e
à partir
d'une
heure
du
matin
les
autres
jours
de
la
semaine.
Si
le
renouvellement
de
la
présente
dérogation
est
sollicité,
la
demande
motivée
sera
adressée
au
maire
de
la
commune,
assortie
des
horaires
d’ouverture
souhaités,
quarante-cinq
jours
au
moins
à l’avance.
Le
maire
transmettra
cette
demande
au
sous-préfet,
trente
jours
à
l’avance,
accompagnée
de
son
avis
et
du
dernier
rapport
de
la
commission
de
sécurité
si
l'établissement
fait
l'objet
d'une
périodicité
de
visite.
Aucune
dérogation
ne
sera
accordée
si
des
prescriptions
de
sécurité
ne
sont
pas
satisfaites.
Article
2
Le
délai
entre
l’heure
de
fermeture
et d’ouverture
de
l’établissement
ne
pourra
en
aucun
cas
être
inférieur
à trois
heures
par
période
de
vingt-quatre
heures.
Article
3
Le
titulaire
de
cette
dérogation,
accordée
dans
le
cadre
des
lois
et
règlements
existants
et
en
particulier
de
l'arrêté
préfectoral
n°
16/CAB/670
du
17
octobre
2016,
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
et
de
l’arrêté
préfectoral
n°
2013/MCP/06
du
12
juillet
2013
relatif
aux
règles
propres
à préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruit
de
voisinage,
veillera
à
ce
qu'il
n'émane
de
l'établissement
lui-même
ou
de
la
clientèle
qui
le
fréquente,
aucune
atteinte
à la
tranquillité
et
à l'ordre
publics.
Toutes
dispositions
utiles
devront
être
prises
par
l’exploitant
pour
que
le
fonctionnement
de
son
établissement
ne
puisse
en
aucun
cas
troubler
la
tranquillité
du
voisinage,
notamment
par
des
émissions
intempestives
de
musique.
Une
affichette,
facilement
visible
de
la
clientèle,
sera
apposée
à
l'intérieur
des
locaux,
invitant
à respecter
la
tranquillité
publique
à
la
sortie
de
l'établissement. Article
4
En
cas
d'infraction
au
code
de
la santé
publique
et des
mesures
contre
l'alcoolisme,
à l'ensemble
des
lois
et
règlements
opposables
aux
établissements
recevant
du
public
et
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
la
dérogation
accordée
serait
immédiatement
abrogée,
sans
préjudice
des
éventuelles
mesures
de
fermeture
administrative
de
l'établissement.
L'exploitant
est
informé
que
la présente
dérogation
est
accordée
à titre
précaire
et révocable
; elle
pourra
donc
être
retirée
sans
préavis,
notamment
pour
des
motifs
d'ordre
public.
La
présente
dérogation
est
en
outre
accordée
à
titre
personnel.
Elle
sera
donc
caduque
en
cas
de
changement
d'exploitant.
Article
5
La
présente
autorisation
devra
être
présentée
à toutes
les
réquisitions
de
police
ou
de
gendarmerie.
Article
6
- M.
le Maire
des
Sables
d'Olonne,
- Mme
le Chef
de
la circonscription
de
sécurité
publique
des
Sables
d’Olonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
à
M.
Richard
BOUHIER.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
15
mai
2018
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Le
Sous-Préfet,
Jack
UTIER Liberté Liberté +
Égalité
+ Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Sous-préfecture
des
Sables
d'Olonne
Bureau
de
la
réglementation
et de
l’ingénierie
territoriale
Arrêté
n
°43
/SPS/18
portant
autorisation
de
surveillance
et de
gardiennage
à partir
de
la voie
publique
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le livre
VI
du
code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
613-1 ;
VU
la
demande
présentée
le
25
avril
2018,
modifiée
en
date
du
7
mai
2018
par
Madame
Sandrine
STROJNY,
gérante
de
la
société
ARADIA
SECURITE,
15
bis
rue
Gambetta,
85100
Les
Sables
d'Olonne,
pour
le
compte
de
la
SEML
Saint-Jean
de
Monts,
à
l’effet
d’obtenir
l'autorisation
d’assurer
la
surveillance
et
le
gardiennage,
à
partir
de
la
voie
publique,
des
biens
meubles
et
immeubles
mis
en
place
à
l’occasion
de
la
manifestation
« Vendée
Gliss
Event
» organisée
du
18
mai
au
21
mai
2018
sur
la plage
à Saint-Jean-de-Monts ;
VU
l'avis
favorable
de
Monsieur
le Maire
de
St-Jean-de-Monts ;
VU
l'avis
favorable
de
M.
le
Commandant
par
intérim
de
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne
en
date
du
7 mai
2018 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-673
du
23
novembre
2017
portant
délégation
générale
de
signature
à Monsieur
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d’Olonne ;
CONSIDERANT
que
cette
surveillance
porte
sur
des
biens
meubles
et immeubles,
en
vue
de
prévenir
d’éventuelles
dégradations,
ARRETE
Article
1
: La
Société
ARADIA
SECURITE -— siret
75310709300019
—
AUT-085-2113-04-
15-20140379303
est
autorisée
à
assurer
la
surveillance
et
le
gardiennage,
à partir
de
la
voie
publique,
des
biens
meubles
et
immeubles
mis
en
place
à
l’occasion
de
la
manifestation
« Vendée
Gliss
Event
», organisée
sur
la plage
de
Saint-Jean-de
Monts
, aux
dates
suivantes
:
du
vendredi
18
mai
2018
au
dimanche
20
mai
2018
de
18h30
à
10h00 :
1 équipe
de
2 agents
(gardiennage
du
matériel)
Sous-Préfectutre
des
Sables
d'Olonne
—
54
avenue
du
Général
de
Gaulle
—
CS
90400
—
85109
Les
Sables
d’olonne
Cédex
Tél
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30-
Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr du
samedi
19
mai
2018
au
lundi
21
mai
2018
de
09h30
à
18h30 :
1
équipe
de
2 agents
(surveillance
à partir
de
la voie publique
afin
de
sécuriser
l'événement)
Article
2
: Cette
surveillance
sera
effectuée
par
les
agents
de
sécurité
et
un
agent
cynophile
figurant
sur
la liste
suivante :
PRENOM
- NOM
N°
de
CARTE
PROFESSIONNELLE
M.
Ahmed
AID
ABDELHADI
N°
085-2021-06-02-20160236988
M.
Eric
BASSIERE
N°
049-2020-02-12-20150360001
M.
Olivier
BARBAUD
N°
085-2018-12-08-20130343939
M.
Robert
BONNIN
N°
085-2021-11-18-20160550841
M.
Frédéric
BURY
N°
085-2022-02-14-20170009601
n° d'identification
du
chien
M.
Julien
CAMUS
N°
085-2022-03-03-20170267626
M.
Laurent
CHARBONNEAU
N°
085-2021-12-23-20160560809
M.
David
DAHIREL
N°
085-2019-08-28-20140060478
M.
Esteban
DOS
SANTOS
N°
086-2021-11-24-20160528836
M.
Jean-Luc
GENTRIC
N°
085-2021-11-08-20160527564
M.
David
GONTIER
N°
085-2022-03-31-20170184944
M.
Guillaume
GUIBERT
N°
085-2020-06-03-20140028811
M.
Teddy
GUILLAUME
N°
085-2022-04-14-20170589525
M.
Cyril
HARDOUIN
N°
085-2019-06-17-20140376179
M.
Geoffrey
HILAIÏIRE
N°
085-2022-06-21-20170291332
M.
Georges
JARNO
N°
031-2022-03-28-20170572994
250269500688117
M.
Pascal
JOMEAU
N°
085-2022-02-07-20170575694
M.
Dorian
MOLIERES
N°
010-2022-04-04-20170567184
M.
Frédéric
MÜLLER
N°
085-2020-11-04-20150186937
M.
Mickael
OPPIN
N°
010-2022-03-15-20170294969
M.
Yahia
OTSMAN
N°
085-2019-10-14-20140359737
M.
Bruno
RAGNET
N°
017-2021-03-31-20160013298
M.
Kévin
RECHERCHANT
N°
974-2018-08-22-20130343635
Mme
Sandrine
STROJNY
N°
085-2022-03-17-20170288598
M.
Corentin
TAVERNIER
N°
085-2021-12-28-20160529344
M.
Jérôme
TENNEREL
N°
044-2018-08-07-20130341656
M.
Cheikh
Amala
TRAORE
N°
077-2020-10-14-20150209091
M.
Bertrand
TREDEZ
N°
085-2021-11-21-20160550840
M.
Sylvain
VIERO
N°
085-2021-10-27-20160144588
Article
3
: Les
agents
de
sécurité
visés
à l'article
2 ne
pourront
pas
être
armés. Article
4:
La
présente
autorisation,
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
prendra
fin
à
l'expiration
de
la mission.
Article
5
: M
le Maire
de
St Jean
de
Monts
et M.
le Commandant
par
intérim
de
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
portant
autorisation
de
surveillance
et de
gardiennage
à partir
de
la
voie
publique
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
Madame
Sandrine
STROJNY,
gérante
de
la société
ARADIA
Sécurité.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
7 mai
2018
Le
Préfet
de
la Vendée,
Pour
le Préfet
de
la Vendée
et par
délégation,
Le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
Jacky
TIER
Le présent
arrêté peut
être
contesté
dans
les deux
mois
suivant
sa
notification
:
e
par
voie
de
recours
gracieux formé
auprès
de
M.
le Préfet
de
la
Vendée
;
e
par
voie
de
recours
hiérarchique formé
auprès
de
M.
le Ministre
de
l'Intérieur,
Place
Beauvau,
75008
PARIS
Cedex
;
e
_ par
voie
de
recours
contentieux
déposé
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nantes,
6
allée
de
l’Ile
Gloriette,
BP
24111,
44041
Nantes
Cedex
01. BE
=
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA VENDÉE
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
Bureau
de
la
réglementation
et
de
ingénierie
territoriale
ARRETE
N°
45/SPS/18
autorisant
M.
Xavier
BORNY
à faire
circuler
un
petit
train
routier
touristique
électrique
sur
la
commune
de
L'ILE
D'YEU
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
317-21,
R.
411-3
à R.
411-6
et R.
411-8
;
VU
l'arrêté
du
4 juillet
1972
relatif aux
feux
spéciaux
des
véhicules
à progression
lente ;
VU
l'arrêté
du
22
janvier
2015
définissant
les
caractéristiques
et
les
conditions
d'utilisation
des
véhicules,
autres
que
les
autocars
et les
autobus,
destinés
à des
usages
de
tourisme
et de
loisirs ;
VU
la
demande
en
date
du
26
mars
2018,
reçue
le
04
avril
2018,
présentée
par
M.
Xavier
BORNY
demeurant
24
rue
de
la Vigne
à la Croix
à l'Ile
d'Yeu
;
VU
la licence
pour
le transport
intérieur
de
personnes
par
route
pour
compte
d’autrui
du
demandeur
n°
2015/52/0000323
valable
du
20
avril
2015
jusqu’au
19
avril
2020 ;
VU
le règlement
de
sécurité
d’exploitation
de
l’entreprise
relatif aux
itinéraires
demandés
annexé
;
VU
les
certificats
d’immatriculation
des
véhicules
composant
le petit
train routier
touristique
;
VU
les
procès-verbaux
de
réception
par
type
initial
délivrés
par
le directeur
régional
de
l'industrie
et
de
la recherche
annexés ;
VU
les
avis
favorables
du
maire
de
l'Ile
d'Yeu,
reçu
le
04
avril
2018
et
du
président
du
Conseil
Général
de
la Vendée,
reçu
le 04
mai
2018,
gestionnaires
des
voiries
concernées
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
17
DRCTAJ/2-673
du
23
novembre
2017
portant
délégation
générale
de
signature
à Monsieur
Jacky
HAUTIER,
Sous-Préfet
des
Sables
d’Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
—
54
avenue
du
Général
de
Gaulle
—
CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr ARRETE
ARTICLE
1
M.
Xavier
BORNY
demeurant
24
rue
de
la
Vigne
à
la
Croix
à
l'Ile
d'Yeu,
est
autorisé
à mettre
en
circulation,
à
des
fins
touristiques
et
de
loisirs,
un
petit
train
routier
touristique
sur
la
commune
de
l'Ile
d'Yeu
pour
la
période
allant
du
20
mai
2018
au
19
avril
2020
Ce
petit
train
routier
touristique
électrique
sera
constitué
:
d’un
véhicule
tracteur
n°
d’immatriculation
: EV-621-XM
et
ses
trois
remorques
n°
d’immatriculation
: EV-822-XM
n°
d’immatriculation
: EV-014-XN
n°
d’immatriculation
: EV-156-XN
ARTICLE
2
L'ensemble
constitué
des
véhicules
prévus
par
l'article
ler
(ci-dessus)
ne
pourra
emprunter
que
les
itinéraires
précisés
ci-dessous.
Mise
en
place
quotidienne
: rue
Georges
Clemenceau
—
rue
de
la
Croix
de
mission
—
rue
Calypso
—
Quai
de
la
Mairie
—
Quai
Carnot
—
Quai
de
la
Chapelle.
Entretien
—
mécanique
:rue
Georges
Clemenceau
—
route
de
la
Tonnelle
—
Za
La
Marèche.
Mise
en
place
différente
en
cas
de
besoin
de
contourner
le
port
(jours
de
marché
ou
autres
manifestations)
:rue
Georges
Clemenceau
—
rue
Jules
Verne
—
rue
du
Puits
neuf
—
rue
de
la
Citadelle
—
rue
St
Amand
—
rue
des
Eaux
—
rue
Ker
Pierre
Borny
—
rue
des
petites
côtes
—
rue
du
Nord
—
rue
des
Usines
—
Quai
de
la
Chapelle.
Circuit
« Les
Sabias
et
la
Meule
»
: quai
de
la
Chapelle
—
rue
des
Usines
—
rue
du
Nord
—
rue
des
Bossiles
—
rue
des
Roses
—
route
des
Anglais
—
route
des
Petites
Fradets
—
route
des
Soudiers
—
route
des
Broches
—
rue
de
Cadouère
—
rue
de
Ker
Borny
—
route
de
la
Vigne
à la
Croix
—
route
des
Roches
Cougnères
—
route
de
la
Rollandière
—
route
des
Sabias
—
chemin
de
la
Messe
—
rue
de
Ker
Pissot
—
rue
de
Ker
Doucet
—
rue
des
Beuruans
—
rue
de
la
Meule
—
rue
des
Corsaires
—
rue
Clemenceau
—
rue
de
la
Croix
de
mission
- rue
Calypso
—
quai
de
la
Mairie
—
quai
Carnot
—
quai
de
la
Chapelle. Circuit
« La
Meule
et les
Vieilles
»
: quai
de
la
Chapelle
—
rue
Calypso
— rue
de
la
Croix
de
mission
— rue
Clemenceau
— rue
des
Corsaires
— rue
de
Ker
Doucet
—
rue
des
Beuruans
—
rue
de
la
Meule
— rue
du
Jarrit
— rue
des
Mimosas
— rue
de
Lousigny
— rue
de
la
Croix
de Ames
— route
de
la
Croix
—
rue
de
la
Croix
— route
des
Corbeaux
— route
des
Conches
—
chemin
de
la
Gorelle
—
chemin
des
Borderies
— chemin
de
la Raie
Profonde
— chemin
des
Portias
— route
de
Fort
Gauthier
— route
de
Gilberge
— rue
St Etienne
— rue
Pierre
Henry
— rue
Neptune
—
rue
de
la Plage
— quai
Vernier
— rue
de
la Chaume
— rue
de
la Croix
du
Port
— quai
de
la Mairie
— quai
Carnot
— quai
de
la Chapelle.
NOTA
:
Toute
modification
du
trajet
ou
de
ses
caractéristiques
routières,
ainsi
que
toute
modification
des
véhicules,
entraîne
la
perte
de
validité
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
Ÿ”
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
54,
avenue
de
Gaulle,
85100
Les
Sables
d'Olonne,
“d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(direction
des
libertés
pu-
bliques
et
des
affaires
juridiques
—
cabinet
—
bureau
des
polices
administratives
—
Place
Beau-
vau
—
75008
Paris),
“d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
de
l’Ile
Gloriette
—
BP
24111
—
44041
Nantes
Cedex
01),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
—
Mie
Sous
Préfet
des
Sables
d'Olonne,
—
M.le
Maire
de
l'Ile
d'Yeu,
—
M.
le Président
du
conseil
départemental
de
la Vendée
— Pôle
technique,
—
M.
le Directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement,
—
M.
le Directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer,
—
M.le
Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu'à
M.
Xavier
BORNY.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée
(consultable
à
l’adresse
http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait
aux
Sables
d’Olonne,
le
9 mai
2018
Le
préfet
de
la Vendée,
Pour
le préfet
de
la Vendée
et par
délégation,
Le
sous-préfet
deg
Sables
d'Olonne,
Jackÿ
HAUTIER
ARRETE
N°
45/SPS/18
autorisant
M.
Xavier
BORNY à
faire
circuler
un petit
train
routier
touristique
électrique
sur
la commune
de
l'Ile d'Yeu REGLEMENT
DE
SECURITE
D'EXPLOITATION
ste: Zk de, Chaueur:…
déni.
Dotay...
Article
1 :
L'exploitation
du
petit
train
touristique
est
soumise
aux
conditions
de
circufation
du
code
de
la
route,
de
plus
l'arrêté
du
02
juillet
1997
modifié
par
l'arrêté
de
28
décembre
2011
définit
les
conditions
particulières
d'exploitation
de
ce
type
de
convoi.
Le
chauffeur
s'engage
au
respect
des
consignes
qu'y
sont
liés.
drticle
2:
Durant
toute
la
durée
d'utilisation
du
petit
train
(parcours
touristique
et
aller-retour
dépôt)
tés
gyrophares
devront
être
en
fonction.
Articles
3 :
Le
Chauffeurs
devra
s’assurer
que
toutes
les
chaines
des
wagons
passagers
soient
verrouillées
avant
chaque
départ.
ärticles
4 :
Dispositions
particulières
du
parcours
:
Il
n’y
a aucun
point
sensible
particulier
à
signaler
sur
le
parcours
établi.
Fait
à :
Ja
nn
e.
L
YU
018
ne
Signature
du
chauffeur seaskee
EU-
GLA-
KM
7
CERTIFICAT
DE
CONFORMITE
de
soussigné,
Ets
Michel
PRAT,
100,
rue
les
Escoffers
- 26380
- PEYRINS,
constructeur,
certifie
que
le
véhicule
prêt
à
l'emploi
:
(2)
Dénomination
:
(D1} |
Marque :
PRAT
(D2)
|
Type
(1):
L
Variante :
XE2A
Version
:
(D3)
|
Dénomination
commerciale
:
(E)
|
Numéro
d'identification (3) :
[VIFISILIXIEl]2/AIXISIX]6
|3
[7
(F1)
|
Masse
en
charge
maximale
techniquement
admissible
(kg)
(1) :
(F2)
|
Masse
en
charge
maximale
admissible
en
service
dans
l'Etat
(PTAC)
(kg)
(1) :
(F3)
|
Masse
en
charge
maximale
admissible
de
l'ensemble
en
service
dans
l'Etat
(PTRA)
(kg)
:
(G)
Masse
en
service
(G1
+ 75)
(kg)
(1) :
46256
{G1)
|
Poids
à vide
national
(PV)
(kg)
(1)
:
OU)
9504
{J)
Catégorie
internationale
:
Néant
{J1}
|
Genre
national :
VASP
(J3) |
Carrosserie
(désignation
nationale)
:
NON
SPEC
(K)
|
Numéro
de la réception
par type
:
LY-0081.16.00
(P1) |
Cylindrée
(cm5) (1)
:
NC
{P2) |
Puissance
nette maximale
(KW)
(1) :
20
{P3) |
Source
d'énergie
(1) :
EL
(P6)
|
Puissance
administrative
(CV)
(1) :
10
{Q)
Rapport
puissance/masse
(uniquement
pour
motocycle)
(KW/kg)
:
NC
{S1)
|!
Nombre
de
places
assises
(y compris
celle
du
conducteur)
:
2
{U1)
|
Niveau
sonore
à l'arrêt (dB(A))
(1) :
69,7
{U2) |
Régime
de rotation du moteur
lui correspondant
(mn:!}
(1) :
2040
{V7)
|
CO»
(g/km) :
NC
(V9) |
Classe
environnementale
(1) :
NC
est
entièrement
conforme
au
Type
Variante
Version
dont
le
prototype
a
fait
l'o
Procès-verbal
de
Réception
ci-dessus
et
peut
de
ce
fait,
être
immatriculé
sans
Réception
complémentaire
(voir
Nota).
() rayer
la mention
inutile
sort
de
nos
usines
le
mA
}eRlCaiE
HONTE na PR
a
r ou,
à
défaut,
du
con
Société
d'Exploitation
des
Ete
“fichel
PRAT scoffers
S - France
CS
Romañis
Sarl
au
Capital
de
15248€
Pour
être
livré à
nu
(nom
et
adresse
de
949 027 Il
en
À
Fait à las
Ahklr1i8
(Signature et Cachet)
(3)
À
comp
NOTA: Pour
obtenir
l'im
Rappel
: Toute
tran
R317-15
à
R;
on
de
ce
véhicule
susceptible
de
modifier
sa
situation
au
regard
des
articles
R.312-1
à
R.312-25,
R.314-1
à
R.317-7,
et
R.318-1
à
R.318-5
du
Code
de
la
Route
ou
toute
modification
du
véhicule
à
la
suite
de
laquelle
il cesserait
d'être
ations
portées
sur
le Certificat
de
Conformité
(en
particulier
pour
les
organes
qui
font
l'objet
d'une
prescription
de
conformité
-nentaire),
doit faire
l'objet :
ne
déclaration
à
la Préfecture,
é cas
échéant,
d'une
Réception
à
Titre
Isolé
par
le
service
en
charge
des
Réceptions.
MENTION
BTCULIERE
À
PORTER
SUR
LA
CARTE
GRISE
(1)
: Vitesse
limitée
à 25
km/h
catégorie
l (type
L variante
XE2A
version
X)
NOTA
{a}
euvent
être
attelées
à
ce
véhicule
que
des
remorques
dont
la
mise
en
rupture
entraine
le
fonctionnement
d'un
dispositif
de S ego
À,
EV-
QiL-KXWU
L-0409-99.
CERTIFICAT DE CONFORMITE
Je
soussigné,
Ets
Michel
PRAT,
Zone
Industrielle
- 26380
- PEYRINS,
constructeur,
certifie
que
le véhicule
prêt
à emploi :
(2)
Dénomination:
(Di)
Marque :
PRAT
(D2)}
Type: Variante (1) :
P/X
Version (1) :
BE/03/5615
(D3)
Dénomination
commerciale
:
Sans
(E)
Numéro d'identification (3):
| V
[Fr
|o
|[wIP|Oi23Ix
[8
[SIx
|6
ol4l0
(F1)
Masse
en
charge
maximale
techniquement
admissible
(kg)
:
3.000
(F2)
Masse
en
charge
maximale
admissible
en
service
dans
l'Etat
(PTAC)
(kg)
:
3.000
(F3)
Masse
en
charge
maximale
admissible
de
l’ensemble
en
service
dans
l'Etat
(PTRA)
(kg) :
Non
concerné
(G)
Masse
en
service
(GI
+
75)
(kg) :
Non
concerné
(G1)
Poids à vide national (PV) (kg) (3) :
À a6Q
(J)
Catégorie
internationale
:
Néant
(JD)
Genre
national
:
RESP
(13)
Carrosserie
(désignation
nationale)
:
/
NON
SPEC
(K)
Numéro
de
la réception
par type
:
|
L-0409-99-03
(PI)
Cylindrée
(cm) :
°
Non
concerné
(P2)
Puissance
nette
maximale
(KW)
:
Non
concerné
(P3)
Source
d'énergie
:
Non
concerné
(P6)
Puissance
administrative
(CV)
:
Non
concerné
(Q)
Rapport
puissance/masse
(uniquement
pour
motocycle)
(Kw/kg)
:
Non
cos
(S1)
Nombre
de
places
assises
[voir
NOTA
(b)]
(3)
:
&.
.
(U1)
Niveau
sonore
à
l’arrêt
(dB[A])
:
Non
concerné
(U2)
Régime
de
rotation
du
moteur
lui
correspondant
:
Non
concerné
(V7)
CO,
(g/km)
:
Non
concerné
(V9)
Classe
environnementale
:
Non
concerné
est
entièrement
conforme
au
Type
Variante
Version
don
rototype
a
fait
l'objet
du
Procès-verbal
de
Réception
ci-dessus
et
peut
de
ce
fait,
être
immatriculé
sans
Réce
complémentaire
(voir
Nota
et : Nota
@).
sort de nos usines
Îe
AZ/e3/2Ze1s.
Pour être livré à
MR.
CR.
PORN,
Dre
ne
SE Etoers
(Nom
et
adresse
de
l'acheteur
ou,
à défaut,
du
concessi
€)
—
LS
Payyrins
-
France
Siren
847
949
927
R&S
Ronians
Sarl
au
Capital
de
15245€
Faità
...... î TT. CLR
nr
. le Fe
A
Dal. £ oiS
{Signature
et Cachet]
MENTIO
CIALE
(à
faire
figurer
sur
la
Carte
Grise)
VITESSE
LIMITEE
À
40
KM/H
NOTA
Pour
obtenir
l’immatriculation
du
véhic
signé
ci-dessus,
il
doit
être
joint
au
présent
certificat
le
Procès-verbal
de
Réception
du
Type.
Rappel:
Toute
transformation
de
ce
véhicu
ceptible
de
modifier
sa
situation
au
regard
des
articles
R.312-1
à R.312-25,
R.314-1
à R.317-7,
R.317-15
à
R.317-17
et
R.318-
.318-5
du
Code
de
la
Route
ou
toute
modification
du
véhicule
à
la
suite
de
laquelle
il
cesserait
d'être
conforme
aux
indicati
ortées
sur
le
Certificat
de
Conformité
(en
particulier
pour
les
organes
qui
font
l’objet
d’une
prescription
de conformité
à
te réglementaire),
doit faire
l’objet :
-
d’une
déclaration
à la Pr.
re,
- Je cas échéant,
d’une
ion
à Titre
Isolé
par le service
en
charge
des
Réceptions.
NOTA
(a):
NE
PEUT
ETRE
A
À
CE
VEHICULE
QU'UN
VEHICULE
TRACTEUR
DONT
LA
MISE
EN
ACTION
DU
DISPOSITIF
DE
FREIN
DE
STATIONNEMENT
AINE
LA COUPURE
DE L'ALIMENTATION
EN
AIR DES VEHICULES
REMORQUES.
NOTA
(b}):
Nombre
et di
on
des
banquettes
(rayer
la (ou
les)
colonne(s)
inutile(s))
:
Banquette
5
(de
l’avant
ve
ère)
1
2
3
4
nombre
d)
es (3)
RL
D.
D.
2.
>.
di
ion
@)
face
/
das
face/ &s$
face / Be
face/ ds
face
/ eg
à la route
à la route
à la route
à la route
À la route
(1)
Rayer
la (les)
mention(s)
inutile(s)
(2)
Références
communautaires
de
la directive
1999/37/CE
relative
aux
documents
d’immatriculation.
(3)
À
compléter
C.G.CH.
14/09/07 Wogeu
2
|
EV-OAh-XN
L-0409-99-0%
|
CERTIFICAT
DE CONFORMITE
je
soussigné,
Ets
Michel
PRAT,
Zone
Industrielle
- 26380
- PEYRINS,
constructeur,
certifie
que
le véhicule
prêt
à
l'emploi :
(2)
Dénomination :
(D1)
Marque :
PRAT
(D2)
Type:
W
Variante
(1)
:
PL
Version
(1) :
DS
03 / BI
5€
(D3)
Dénomination
commerciale
:
Sans
(Æ)
Numéro
d'identification
(3):
|
V
|
F
[9
|W
F
©
2
x
|B
»)
X
16
O
À,
À
(F1)
Masse
en
charge
maximale
techniquement
admissible
(kg) :
3.000
(F2)
Masse
en
charge
maximale
admissible
en
service
dans
l'Etat
(PTAC)
(kg)
:
3.000
Non
concerné
Non
concerné
(F3)
Masse
en
charge
maximale
admissible
de
l’ensemble
en
service
dans
l'Etat
(PTRA)
(kg)
:
(G)
Masse
en
service
(GI
+
75)
(kg) :
(GI)
Poids
à vide
national
(PV)
(kg)
(3)
:
()
Catégorie
internationale
:
Néant
(1)
Genre
national
:
RESP
(33)
Carrosserie
(désignation
nationale) :
NON
SPEC
(K)
Numéro
de
la réception
par
type :
L-0409-99-03 Non
concerné
Non
concerné
Non
concerné
Non
concerné
Non
SE
Non
concerné
Non
concerné
Non
concerné
Non
concerné
ototype
a
fait
l'objet
du
Procès-verbal
de
Réception
complémentaire
(voir
Nota
et Nota
(a)).
(Pi)
Cylindrée
(cm) :
(P2)
Puissance
nette
maximale
{kW} :
(P3)
Source
d'énergie
:
(P6)
Puissance
administrative
(CV)
:
(Q)
Rapport
puissance/masse
(uniquement
pour
motocycle)
(Kw/kg)
:
(S1)
Nombre
de
places
assises
[voir
NOTA
(b}}
(3)
:
(U1)
Niveau
sonore
à l’arrêt
(dB{A])
:
(U2)
Régime
de rotation
du
moteur
lui correspondant
:
(V7)
CO,
(g/km)
:
(V9)
Classe
environnementale
:
est
entièrement
conforme
au
Type
Variante
Version
don
ci-dessus
et
peut
de
ce
fait,
être
immatriculé
sans
Réce
sort
de
nos
usines
le
A4
le%/Zel
8.
Pour
être
livré
à
…. MR..
ACER.
POINT.
(Nom
et
adresse
de
l’acheteur
ou,
à défaut,
du
concessi
Fait à
IC
TRINS D
MENTIO
5
Le
énb
3
200!
icHiation
GS
ve
:
D ive
tes-Escaiiers
ah
Benrine
ns
ë
PURES
Siren
347.
BRÈS
Romans
Sarl
au
Capital
de
152466
9
rent
le
A4
le3/zc1S
[Signature
et
Cachet]
ÉCIALE
(à faire
figurer
sur
la
Carte
Grise
VITESSE
LIMITEE
A
40
KM/H
NOTA
:
Pour
obtenir
l’immatriculation
du
véhic
igné
ci-dessus,
if doit
être joint
au
présent
certificat
le
Procès-verbal
de
Réception
du
Type.
eptible
de
modifier
sa
situation
au
regard
des
articles
R.312-1
à
R.312-25,
R.314-1
à R.317-7,
318-5
du
Code
de
la Route
ou
toute
modification
du
véhicule
à la suite
de
laquelle
il cesserait
ortées
sur
le
Certificat
de
Conformité
(en
particulier
pour
les
organes
qui
font
l’objet
d’une
te réglementaire),
doit
faire
l’objet :
Rappel
:
Toute
transformation
de
ce
véhicu
R.317-15
à
R.317-17
et
R.318-
d’être
conforme
aux
indicati
prescription
de conformité
à
-
d’une
déclaration
à la Pré
-
le cas
échéant,
d’une R
ire, ion à Titre
Isolé
par
le service
en
charge
des
Réceptions.
NOTA
(a):
NE
PEUT
ETRE
A
STATIONNEMENT
CE
VEHICULE
QU'UN
VEHICULE
TRACTEUR
DONT
LA
MISE
EN
ACTION
DU
DISPOSITIF
DE
FREIN
DE
AINE
LA
COUPURE
DE
L'ALIMENTATION
EN
AIR
DES
VEHICULES
REMORQUES.
NOTA
(b):
Nombre
et di
n des
banquettes
(rayer
la (ou
les)
colonne(s)
inutile(s))
:
|Banquette
1
2
3
4
5
(de
l’avant
ver
on
(1)
face
/ dé
fx
/ dos
face
/ De
face
/ ds£”
face
/ dse”
n
à
la
route
à
la
route
à
la
route
à
la
route
à
la
route
(1)
Rayer
la (les)
mention(s)
inutile(s)
(2}
Références
communautaires
de
la directive
1999/37/CE
relative
aux
documents
d’immatriculation.
(3)
À
compléter
C.G.C.H.
14/09/67 Wagou
$
EV-1A56-
XH
L-0409-99-0
L
CERTIFICAT
DE
CONFORMITE
Je
soussigné,
Ets
Michel
PRAT,
Zone
Industrielle
- 26380
- PEYRINS,
constructeur,
certifie
que
le véhicule
prêt
à
l'emploi :
(2)
Dénomination
:
(Di)
Marque:
PRAT
(D2)
Type:
wW
Variante
(1) :
PIX
Version
(1):
BE
03/87
54
(D3)
Dénomination
commerciale
:
Sans
()
Numéro
d'identification (3):
!
V
Î
F
|
9
ÏW
ro
2
x
|B
[TS
Ix
|6
O
À
2
(F1)
Masse
en
charge
maximale
techniquement
admissible
(kg) :
3.000
(F2)
Masse
en
charge
maximale
admissible
en
service
dans
l’Etat
(PTAC)
(kg)
:
3.000
Non
concerné
Non
concerné
(F3)
Masse
en
charge
maximale
admissible
de
l’ensemble
en
service
dans
l'Etat
(PTRA)
(kg)
:
(G)
Masse
en
service
(GI
+
75)
(kg) :
(G1)
Poids
à vide
national
(PV)
(kg)
(3) :
(})
Catégorie
internationale
:
Néant
(11)
Genre
national :
RESP
(33)
Carrosserie
(désignation
nationale)
:
NON
SPEC
(K)
Numéro
de
la réception
par type
:
L-0409-99-03 Non
concerné
Non
concerné
Non
concerné
Non
concerné
Non
comen
Non
concerné
Non
concerné
Non
concerné
Non
concerné
rototype
a
fait
l'objet
du
Procès-verbal
de
Réception
complémentaire
(voir
Nota
et Nota
(a)).
(Pl)
Cylindrée
(cm) :
(P2}
Puissance
nette
maximale
(KW)
:
(P3)
Source
d’énergie :
(P6)
Puissance
administrative
(CV) :
(Q)
Rapport
puissance/masse
(uniquement
pour
motocycle)
(Kw/kg)
:
(S1)
Nombre
de
places
assises
[voir
NOTA
(b)]
(3) :
(U1)
Niveau
sonore
à l’arrêt
(dB{[A])
:
(U2)
Régime
de rotation
du
moteur
lui correspondant
:
(V7)
CO,
(g/km):
(V9)
Classe
environnementale
:
est
entièrement
conforme
au
Type
Variante
Version
don#
ci-dessus
et peut
de
ce
fait,
être
immatriculé
sans
Réc
sort
de
nos
usines
le
…L4/e217e12.
MENTIO
CIALE
(à faire
figurer
sur
la
Carte
Grise
VITESSE
LIMITEE
À
40
KM/H
NOTA
:
Pour
obtenir
l’immatriculation
du
véhic
signé
ci-dessus,
il doit
être joint
au
présent
certificat
le
Procès-verbal
de
Réception
du
Type.
eptible
de
modifier
sa
situation
au
regard
des
articles
R.312-1
à R.312-25,
R.314-1
à R.317-7,
18-5
du
Code
de
la Route
ou
toute
modification
du
véhicule
à la suite
de
laquelle
il cesserait
ortées
sur
le
Certificat
de
Conformité
(en
particulier
pour
les
organes
qui
font
l’objet
d’une
xte
réglementaire),
doit
faire
l’objet :
ë, on à Titre
Isolé par le service
en
charge
des
Réceptions.
Rappel
:
Toute
transformation
de
ce
véhicu
R.317-15
à
R.317-17
et
R.318
d'être
conforme
aux
indicati
prescription
de conformité
-
d’une
déclaration
à la Pré
-
le cas
échéant,
d’une R
NOTA
(a):
NE
PEUT
ETRE
A
STATIONNEMEN
CE
VEHICULE
QU'UN
VEHICULE
TRACTEUR
DONT
LA
MISE
EN
ACTION
DU
DISPOSITIF
DE
FREIN
DE
AINE
LA
COUPURE
DE
L'ALIMENTATION
EN
AIR
DES
VEHICULES
REMORQUES.
NOTA
(b):
Nombre
et di
on
des
banquettes
(rayer
la (ou
les)
colonne(s)
inutile(s))
:
Banquette
n
l
2
3
4
5
(de
l’avant
ver
ep
nombre
dgé
nee
D
D...
De
D
À
face
/ Ga
face
/ BE
face
/ deg
face
/ dbe”
face
/ deg°
Ation
(1)
.
,
à
la
route
à
la
route
à
la
route
à
la
route
à
la
route
(1)
Rayer
la (les)
mention(s)
inutile(s)
(2)
Références
communautaires
de
la directive
1999/37/CE
relative
aux
documents
d’immatriculation.
(3)
À
compléter
C.G.C.H.
14/09/07 De
7 À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-préfecture
des
Sables
d’Olonne
Bureau
de
la
réglementation
et
de
l’ingénierie
territoriale
Arrêté
n
° 46/SPS/18
portant
autorisation
de
surveillance
et de
gardiennage
à partir
de
la voie
publique
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
livre
VI
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
613-1 :
VU
la
demande
adressée
le
30
avril
2018
par
M.
Patrice
LAURANTIN,
représentant
la
société
privée
de
surveillance
« LA
CHERFOISIERE
»,
sise
302,
rue
des
Flots,
85440
Talmont-Saint-
Hilaire,
tendant
à
obtenir,
pour
le
compte
de
« Vendée
Grand
Littoral
—
Talmont
Moutiers
Communauté
»,
l’autorisation
d’assurer
une
mission
de
surveillance
et
de
gardiennage,
à partir
de
la
voie
publique,
des
infrastructures
du
port
de
plaisance
de
Bourgenay,
à
Talmont-Saint-
Hilaire,
du
1°
juillet
jusqu’au
2
septembre
2018
inclus
;
VU
l'avis
favorable
de
Monsieur
le Maire
de
Talmont-St-Hilaire
;
VU
lavis
favorable
de
M.
le
Commandant
par
intérim
de
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d’Olonne
en
date
du
3 mai
2018
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-673
du
23
novembre
2017
portant
délégation
générale
de
signature
à Monsieur
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d’Olonne
;
CONSIDERANT
que
cette
surveillance
porte
sur
des
biens
meubles
et
immeubles,
en
vue
de
prévenir
d'éventuelles
dégradations,
ARRETE
Article
1°
:
la
société
dénommée
«
LA
CHERFOISIERE
»
(n°
d’agrément
AUT-085-2113-09-
11-20140399125),
sise
302
rue
des
Flots,
85440
Talmont-Saint-Hilaire,
représentée
par
M.
Patrice
LAURANTIN
(n°
d’agrément
dirigeant
AGD-085-2113-09-11-20140399136),
est
autorisée
à
assurer
la
surveillance
et
le
gardiennage,
à
partir
de
la
voie
publique,
des
infrastructures
du
port
de
plaisance
de
Bourgenay
situé
sur
la
commune
de
Talmont-Saint-
Hilaire
:
du
dimanche
1° juillet
2018
au
dimanche
2 septembre
2018
inclus
(chaque
nuit
de
20h30
à 06h30)
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
—
54
avenue
du
Général
de
Gaulle
—
CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au public
: du
hindi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.
gouv.fr Article
2
: la mission
de
surveillance
et de
gardiennage
à partir
de
la voie
publique
sera
exercée
par
les
agents
de
sécurité
de
la
société
«
LA
CHERFOISIERE
»
figurant
sur
le
tableau
ci-
dessous.
:
PRENOM
- NOM
N°
de
CARTE
PROFESSIONNELLE
M.
Christophe
ARETAS
N°
085-2021-02-18-20160214486
M.
Jean-Marie
BAGO
N°
085-2019-10-23-20140075354
Mme
Nathalie
LAURANTIN
née
BOUARD
N°
085-2019-01-07-20140010133
M.
Fabien
MIOT
N°
085-2019-03-25-20140025359
M.
Jacques
PROUX
N°
085-2021-07-11-20160542146
M.
Gilles
SIGURET
N°
085-2019-01-27-20140002754
Article
3
: Les
agents
de
sécurité
visés à
l'article
2 ne
pourront
pas
être
armés.
Article
4:
La
présente
autorisation,
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
prendra
fin
à
l’expiration
de
la mission.
Article
5
:
M
le
Maire
de
Talmont-Saint-Hilaire
et
M.
le
Commandant
par
intérim
de
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
exécution
du
présent
arrêté
portant
autorisation
de
surveillance
et de
gardiennage
à partir
de
la
voie
publique
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’au
représentant
de
la
société
« LA
CHERFOISIERE
».
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée
(consultable
à l’adresse
http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
9 mai
2018
Le
Préfet
de
la Vendée
Pour
le Préfet
de
la Vendée
et par
délégation,
Le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
Jacky
HAUTIER
Le présent
arrêté peut
être
contesté
dans
les deux
mois
suivant
sa
notification
:
e
par
voie
de
recours
gracieux formé
auprès
de
M.
le Préfet
de
la
Vendée
;
e
par
voie
de
recours
hiérarchique
formé
auprès
de
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur,
Place
Beauvau,
75008
PARIS
Cedex
;
e
par
voie
de
recours
contentieux
déposé
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette,
BP
24111,
44041
Nantes
Cedex
01. Liberté
+
Mbits
Pal»
Pavé * Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Sous-préfecture
des
Sables
d'Olonne
Bureau
de
la
réglementation
et de
l’ingénierie
territoriale
Arrêté
n
°47/SPS/18
portant
autorisation
de
surveillance
et de
gardiennage
à partir
de
la voie
publique
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
livre
VI
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
613-1
;
VU
la
demande
présentée
le
18
avril
2018,
modifié
en
date
du
03
mai
2018
par
Madame
Sandrine
STROJNY,
gérante
de
la
société
ARADIA
SECURITE,
15
bis
rue
Gambetta,
85100
Les
Sables
d'Olonne,
tendant
à obtenir,
pour
le
compte
de
l'association
« Les
Sables
Vendée
Triathlon
»,
l’autorisation
d'assurer
une
mission
de
surveillance
et
de
gardiennage,
à
partir
de
la
voie
publique,
des
biens
meubles
et
immeubles
mis
en
place
lors
du
Triathlon
des
Sables
d'Olonne,
du
15
juin
au
17
juin
2018
inclus,
chaque
nuit
de
19
h00
à 7
h00
;
VU
l'avis
favorable
de
M.
le
Maire
des
Sables
d'Olonne
reçu
le
14
mai
2018
;
VU
l'avis
favorable
Mme
le
Chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
des
Sables
d'Olonne
en
date
du
3 mai
2018
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-673
du
23
novembre
2017
portant
délégation
générale
de
signature
à Monsieur
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
CONSIDERANT
que
cette
surveillance
porte
sur
des
biens
meubles
et
immeubles,
en
vue
de
prévenir
d’éventuelles
dégradations,
ARRETE
Article
1
:La
Société
ARADIA
SECURITE
-— siret
n°
75310709300019
—
AUT-085-2113-
04-03-20140379303
est
autorisée
à
assurer
la
surveillance
et
le
gardiennage,
à
partir
de
la
voie
publique,
des
biens
meubles
et
immeubles
mis
en
place
à
l’occasion
du
Triathlon
des
Sables
d'Olonne
(chapiteau
situé
sur
le
parking
de
Tanchet
et
parc
à
vélos
situé
promenade
Kennedy),
sur
la
commune
des
Sables
d'Olonne
:
du
vendredi
15
juin
2018
au
dimanche
17
juin
2018
(chaque
nuit
de
19
heures
à
7 heures)
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
—
54
avenue
du
Général
de
Gaulle
—
CS90400
-85109
Les
Sables
d'Olonne
Cédex
Tél.
:02
51
23
93
93
-
Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
:www.vendee.
gouv.fr Article
2:
Cette
surveillance
sera
effectuée
cynophile
figurant
sur
la
liste
suivante
:
par
un
des
agents
de
sécurité
et
un
agent
PRENOM
- NOM
N°
de
CARTE
PROFESSIONNELLE
M.
Ahmed
AID
ABDELHADI
N°
085-2021-06-02-20160236988
M.
Eric
BASSIERE
N°
049-2020-02-12-20150360001
M.
Olivier
BARBAUD
N°
085-2018-12-08-20130343939
M.
Robert
BONNIN
N°
085-2021-11-18-20160550841
M.
Frédéric
BURY
N°
085-2022-02-14-20170009601
M.
Laurent
CHARBONNEAU
N°
085-2021-12-23-20160560809
M.
David
DAHIREL
N°
085-2019-08-28-20140060478
M.
Esteban
DOS
SANTOS
N°
086-2021-11-24-20160528836
M.
Jean-Luc
GENTRIC
N°
085-2021-11-08-20160527564
M.
David
GONTIER
N°
085-2022-03-31-20170184944
M.
Guillaume
GUIBERT
N°
085-2020-06-03-20140028811
M.
Teddy
GUILLAUME
N°
085-2022-04-14-20170589525
M.
Cyril
HARDOUIN
N°
085-2019-06-17-20140376179
M.
Geoffrey
HILAIRE
N°
085-2022-06-21-20170291332
M.
Georges
JARNO
n° d'identification
du
chien
N°
031-2022-03-28-20170572994
250269500688117
M.
Pascal
JOMEAU
N°
085-2022-02-07-20170575694
M.
Dorian
MOLIERES
N°
010-2022-04-04-20170567184
M.
Frédéric
MÜLLER
N°
085-2020-11-04-20150186937
M.
Mickael
OPPIN
N°
010-2022-03-15-20170294969
M.
Yahia
OTSMAN
N°
085-2019-10-14-20140359737
M.
Bruno
RAGNET
N°
017-2021-03-31-20160013298
M.
Kévin
RECHERCHANT
N°
974-2018-08-22-20130343635
Mme
Sandrine
STROJNY
N°
085-2022-03-17-20170288598
M.
Corentin
TAVERNIER
N°
085-2021-12-28-20160529344
M.
Jérôme
TENNEREL
N°
044-2018-08-07-20130341656
M.
Cheikh
Amala
TRAORE
N°
077-2020-10-14-20150209091
M.
Bertrand
TREDEZ
N°
085-2021-11-21-20160550840
M.
Sylvain
VIERO
N°
085-2021-10-27-20160144588
Article
3
:Les
agents
de
sécurité
et
l’agent
cynophilevisés
à l'article
2
ne
pourront
pas
être
armés. Article
4
: La
présente
autorisation,
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
prendra
fin
à
l'expiration
de
la mission. Article
S
: M
le
Maire
des
Sables
d'Olonne
et
Mme
le
Chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
des
Sables
d'Olonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
portant
autorisation
de
surveillance
et
de
gardiennage
à
partir
de
la
voie
publique
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
Madame
Sandrine
STROJNY,
gérante
de
la
société
ARADIA
Sécurité.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée
(consultable
à
l’adresse
suivante
http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
14
mai
2018
Le
Préfet
de
la Vendée
Pour
le Préfet
de
la Vendée
et par
délégation,
Le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
Jackÿ
HAUTIER
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification
:
°
par
voie
de
recours
gracieux
formé
auprès
de
M.
le
Préfet
de
la
Vendée
;
°
par
voie
de
recours
hiérarchique
formé
auprès
de
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur:
Place
Beauvau,
75008
PARIS
Cedex
;
e
par
voie
de
recours
contentieux
déposé
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette,
BP
24111,
44041
Nantes
Cedex
01. EE
=
"À
Liberté
«
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
Bureau
du
Cabinet
Service
des
armes
Affaire
suivie
par
:
Catherine
VILLA
&
02
51
23
93
99
catherine. villa@vendee.gouv.fr
ARRETE
N°
49/SPS/18
PORTANT
AUTORISATION
DE
VENTE
D’ARMES
A
L'OCCASION
D’UNE
MANIFESTATION
COMMERCIALE
Le
Préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
Pénal
notamment
les
articles
321-7
alinéa
2
et 321-8
complété
par
les
articles
R321-9
à
R321-12
;
Vu
le Décret
du
18
avril
1939
fixant
le régime
des
matériels
de
guerre,
armes
et munitions
;
Vu
l’article
L313-3
du
code
de
la sécurité
intérieure ;
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
Jean
ROCHETEAU,
Président
du
C.H.O
(Cercle
Historique
de
l'Ouest)
à
ST
URBAIN
reçue
en
date
du
2 mars
2018,
ayant
pour
objet
l’autorisation
de
vente
d’armes
de
catégorie
C
et D
pour
une
bourse
exposition
de
matériels
et antiquités
militaires
le dimanche
8 juillet
2018
sur
la commune
de
SAINT
GERVAIS
;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le Maire
de
SAINT
GERVAIS
reçu
le
30
avril
2018
;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Commandant
de
compagnie
adjoint,
commandant
la
compagnie
de
Gendarmerie
des
Sables
d’Olonne
reçu
le 9 mai
2018 ;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-673
du
23
novembre
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jacky
HAUTIER,
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne
;
ARRETE
:
ARTICLE
1°
- Le
C.H.0
(Cercle
Historique
de
l’Ouest)
à SAINT
URBAIN
est
autorisé
à effectuer
la vente
d’armes
de
catégorie
C
et D,
le
8 juillet
2018
de
8h30
à
15h00,
salle
des
Primevères
sur
la
commune
de
SAINT
GERVAIS,
dans
le
cadre
d’une
bourse
exposition
de
matériel
et
antiquités
militaires. ARTICLE
2
-
Seules
les
personnes
titulaires
de
l’autorisation
ou
de
la déclaration
visée
à l’article
L313-3
du
code
de
la sécurité
intérieure
pourront
vendre
les
armes
des
catégories
sus-dénommées
.
ARTICLE
3
- La
liste
des
exposants
sera
fixée
par
l’organisateur
sous
sa
responsabilité.
Celui-ci
devra
vérifier
que
les
exposants
qui
vendent
des
armes
justifient
de
l’autorisation
ou
de
la
déclaration
comme
l’indique
le code
de
la sécurité
intérieure.
ARTICLE
4
—
Tous
les
participants
aux
Bourses
aux
armes
doivent
respecter
les
conditions
de
sécurité
en
vigueur
relatives
aux
armes.
Les
armes
de
catégorie
C
et D
devront
être
enchaînées
par
passage
d’une
chaîne
ou
d’un
câble
dans
les
pontets,
la chaîne
ou
le
câble
étant
rattachés
à un
point
fixe.
L’organisateur
veillera
à
ce
que
toutes
les
précautions
élémentaires
soient
prises
afin
que
les
armes
exposées
ne
puissent
être
ni
subtilisées,
ni manipulées
de
manière
à provoquer
un
accident
ou
un
délit.
ARTICLE
5
-— L’organisateur
de
la
vente
devra
tenir
à jour
un
registre
permettant
l’identification
des
vendeurs
qu’il
devra
présenter
à toute
demande
des
autorités
compétentes.
Toute
infraction,
sera
sanctionnée
par
les
articles
321-7
alinéa
2
et
321-8
complétés
par
les
articles
R321-9
à R321-12
du
Code
Pénal.
ARTICLE
8 — Monsieur
le Maire
de
SAINT
GERVAIS
et Monsieur
le
Commandant
de
compagnie
adjoint
commandant
la compagnie
de
Gendarmerie
des
Sables
d'Olonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
à
l’adresse
http:/www.vendee.gouv.fr,
dont
une
copie
leur
sera
transmise
ainsi
qu’au
pétitionnaire.
Fait
aux
Sables
d’Olonne,
le
17
MAI
2010
Le
Sous-Préfet,
Jacky
HAUTIER DE
=
Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA VENDÉE
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
Bureau
de
la
réglementation
et
de
l'ingénierie
territoriale
ARRETE
N°
51/SPS/18
autorisant
M.
Xavier
BORNY
à faire
circuler
un
petit
train
routier
touristique
sur
la
commune
de
L'ILE
D'YEU
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
317-21,
R.
411-3
à R.
411-6
et R.
411-8
;
VU
l'arrêté
du
4 juillet
1972
relatif aux
feux
spéciaux
des
véhicules
à progression
lente
;
VU
l'arrêté
du
22
janvier
2015
définissant
les
caractéristiques
et
les
conditions
d'utilisation
des
véhicules,
autres
que
les
autocars
et les
autobus,
destinés
à des
usages
de
tourisme
et de
loisirs
;
VU
la
demande
en
date
du
30
mars
2018,
reçue
le
17
avril
2018,
présentée
par
M.
Xavier
BORNY
demeurant
24
rue
de
la Vigne
à la Croix
à l'Ile d'Yeu
;
VU
la
licence
pour
le
transport
intérieur
de
personnes
par
route
pour
compte
d’autrui
du
demandeur
portant
le n°
2015/52/0000323
valable
du
20
avril
2015
jusqu’au
19
avril
2020
;
VU
le règlement
de
sécurité
d’exploitation
de
l’entreprise
relatif aux
itinéraires
demandés
annexé
;
VU
les
certificats
d’immatriculation
des
véhicules
composant
le petit
train
routier
touristique
;
VU
les procès-verbaux
de réception
par type
initial
délivrés
par
le directeur
régional
de
l'industrie
et de
la recherche
annexés
;
VU
les
avis
favorables
du
maire
de
l'Ile
d'Yeu,
reçu
le
17
avril
2018
et
du
président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée,
reçu
le
15
mai
2018,
gestionnaires
des
voiries
concernées ;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
17
DRCTAJ/2-673
du
23
novembre
2017
portant
délégation
générale
de
signature
à Monsieur
Jacky
HAUTIER,
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne ;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
—
54
avenue
du
Général
de
Gaulle
—
CS
90400
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
Tél.
: 02
51
23
93
93
- Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr ARRETE
ARTICLE
1
M.
Xavier
BORNY
demeurant
24
rue
de
la
Vigne
à
la
Croix
à
l'Ile
d'Yeu,
est
autorisé
à
mettre
en
circulation,
à des
fins touristiques
et de
loisirs,
un petit train routier
touristique
sur
la commune
de
l'Ile
d'Yeu,
entre
15h00
et 20h00
à l’occasion
d’un
mariage,
le 08 juin
2018.
Ce
petit
train
routier
touristique
sera
constitué
:
d’un
véhicule
tracteur
n°
d’immatriculation
: BY-965-S7
et
ses
trois
remorques
n°
d’immatriculation
: BY-202-SZ
n°
d’immatriculation
: BY-167-TA
n°
d’immatriculation
: BY-700-SZ
ARTICLE
2
L'ensemble
constitué
des
véhicules
prévus
par
l'article
1er
(ci-dessus)
ne
pourra
emprunter
que
les
itinéraires
précisés
ci-dessous.
Mise
en place
quotidienne
: rue
Georges
Clemenceau
— rue
de
la Croix
de
mission
— rue
Calypso
— Quai
de
la Mairie
— Quai
Carnot
— Quai
de
la Chapelle.
Entretien
— mécanique
: rue
Georges
Clemenceau
— route
de
la Tonnelle
— Za
La
Marèche.
Mise
en
place
différente
en
cas
de
besoin
de
contourner
le
port
(jours
de
marché
ou
autres
manifestations)
: rue
Georges
Clemenceau
—
rue
Jules
Verne
—
rue
du
Puits
neuf
—
rue
de
la
Citadelle
—
rue
St
Amand
—
rue
des
Eaux
—
rue
Ker
Pierre
Borny
—
rue
des
petites
côtes
—
rue
du
Nord
—
rue
des
Usines
— Quai
de
la Chapelle.
Circuit
« Les
Sabias
et la Meule
»
: quai
de
la
Chapelle
—
rue
des
Usines
—
rue
du
Nord
—
rue
des
Bossiles
— rue
des
Roses
— route
des
Anglais
— route
des
Petites
Fradets
— route
des
Soudiers
— route
des
Broches
—
rue
de
Cadouère
—
rue
de
Ker
Borny
—
route
de
la Vigne
à la
Croix
—
route
des
Roches
Cougnères
— route
de
la Rollandière
— route
des
Sabias
—
chemin
de
la Messe
— rue
de
Ker
Pissot
— rue
de
Ker
Doucet
— rue
des
Beuruans
— rue
de
la Meule
— rue
des
Corsaires
— rue
Clemenceau
— rue
de
la
Croix
de
mission
- rue
Calypso
— quai
de
la Mairie
— quai
Carnot
— quai
de
la Chapelle.
Circuit
« La
Meule
et
les
Vieilles
»
: quai
de
la
Chapelle
—
rue
Calypso
—
rue
de
la
Croix
de
mission
—
rue
Clemenceau
—
rue
des
Corsaires
—
rue
de
Ker
Doucet
—
rue
des
Beuruans
—
rue
de
la
Meule
—
rue
du
Jarrit
—
rue
des
Mimosas
—
rue
de
Lousigny
—
rue
de
la
Croix
de
Ames
—
route
de
la
Croix
— rue
de
la Croix
— route
des
Corbeaux
— route
des
Conches
— chemin
de
la Gorelle
— chemin
des
Borderies
—
chemin
de
la
Raie
Profonde
—
chemin
des
Portias
—
route
de
Fort
Gauthier
—
route
de
Gilberge
— rue
St Etienne
— rue
Pierre
Henry
— rue
Neptune
— rue
de
la Plage
— quai
Vernier
— rue
de
la
Chaume
— rue
de
la Croix
du
Port
— quai
de
la Mairie
— quai
Carnot
— quai
de
la Chapelle. Circuit
spécial
du
08
juin
2018
:
En
plus
du
circuit
habituel,
le
petit
train
routier
touristique
est
autorisé
à
emprunter
l'itinéraire
suivant
:
Eglise
St
Sauveur
pour
dépose
des
passagers
—
rue
de
la
Croix
de
ker
Chalon
—
rue
du
Moulin
Maingourd
— rue
du
Moulin
cassé
— rue
du
Docteur
Viaud
Grand
Marais
— rue
du
Gouverneur
— rue
du
Général
Leclerc.
NOTA
:
Toute
modification
du
trajet
ou
de
ses
caractéristiques
routières,
ainsi
que
toute
modification
des
véhicules,
entraîne
la perte
de
validité
du présent
arrêté.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
Ÿ”
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
54,
avenue
de
Gaulle,
85100
Les
Sables
d’Olonne,
Ÿ”_
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à M.
le Ministre
de
l’intérieur
(direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
—
cabinet
—
bureau
des
polices
administratives
—
Place
Beauvau
—
75008
Paris),
Ÿ”_
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
de
l’Ile
Gloriette
—
BP
24111
—
44041
Nantes
Cedex
01),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
—
Me
Sous
Préfet
des
Sables
d'Olonne,
—
M.le
Maire
de
l'Ile d'Yeu,
—
M.
le
Président
du
conseil
départemental
de
la Vendée
— Pôle
technique,
—
M.le
Directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement,
—
M.le
Directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer,
—
M.le
Commandant
par
intérim
de
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu'à
M.
Xavier
BORNY.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée
(consultable
à l’adresse
http:/www.vendee.gouv.fr). Fait
aux
Sables
d’Olonne,
le
15
mai
2018
Le
préfet
de
la Vendée,
Pour
le préfet
de
la Vendée
et par
délégation,
Le
sous-préfet
dek
Sables
d’Olonne,
Jac
UTIER
ARRETE
N°
51/SPS/18
autorisant
M.
Xavier
BORNY
à
faire
circuler
un petit
train
routier
touristique
sur
la
commune
de
l'Ile
d'Yeu REGLEMENT
DE
SECURITE
D'EXPLOITATION
site :
2
d'A
Chauffeur
dome.
Bot...
drticle
1 :
L'exploitation
du
petit
train
touristique
est
soumise
aux
conditions
de
viroufation
du
code
de
la
route,
de
plus
l'arrêté
du 02
jutliet
1997
modifié
par
l'arrêté
de
28
décembre
2011
définit
les
conditions
particulières
d'exploitation
de
ce
type
de
convoi.
Le
chauffeur
s’engage
au
respect
des
consignes
qu'y
sont
liés.
..
Article
2:
Durant
toute
la
durée
d'utilisation
du
petit
train
(parcours
touristique
et
aller-retour
dépôt)
les
gyrophares
devront
être
en
fonction.
Articles
3 :
Le
Chauffeurs
devra
s’assurer
que
toutes
les
chaines
des
wagons
passagers
soient
verrouillées
avant
chaque
départ.
ärtieles 4 : Dispositions particulières du parcours
:
II
n’y
a aucun
point
sensible
particulier
à signaler
sur
le
parcours
établi. VN 519 98 1840 112 £ APUOHUN anawundiut E
DIRECTION
RÉGIONALE
DE
L'INDUSTRIE
ET
DE
LA
RECHERCHE
Référence
:
Région:
NORD
Département:
59
|
Bt.
4
G
S
_
SZ.
PROCÈS-VERBAL
DE
RÉCEPTION
A TITRE
ISOLÉ
MOTIF
DE
LA
RÉCEPTION:
NEUF;
CARROSSE
il
résulte
des
constatations
effectuées
le
AE
avril.1988..................isssesssesseeseseeeeeeeeereeeeert
à la
demande
de
M
… AKVAL.INDUSTRIE..SA.................4..4.4.cceecesreseeeeeseserererennene
een
eee
que
le
véhicule
ci-dessous
dévri
:
Genre:
VASP...nicerceccrcceseees
eee
uuerereseseserssenersesteneetes
eee
teneeneenee
entente
eee
eee
eee
.
Marque
:
..
ARKVAL,
4.444444.
sesssssseessserssseees
dunseseneessersemeseessesssee
Deseccerenseseeneetsrerresses
Type:
...….
ORIGINAL...
D nrerreeereneeneecmuceaeeeemeceeeseeséesereeseeeeetee
léseresereessse
N°
d'identification
ou
n°
d'ordre
dans
la
série:
1Q1O:
G
ORIGIN
114
œ œ
ce
Un
D
Cu
.
Source
d'énergie
:
Se...
Puissance
administrative
:
7..
CV...
teen
bis
-Cylindrée
:
..
4580
.@mB................s......sesseeseesereeeeeeeeneenn
eee
teen
een
r
lisse
.
Nombre
de
places
assises
/y
compris
le
conducteur]:
.......
dussieeeeeuereureeueeeresoueesresescsssseteseseneeeeeneenneentet
Dimensions
(véhicules
PTAC
>
3
500
kg
et
tous
véhicules
destinés
au
transport
de
marchandises)
:
9.
Largeur
:...4,.64..m....................
Longueur
:...3.,84.m.
(hors...
tout
Surface
:..…..
Jr
10.
Poids
total
autorisé
en
charge:
...,.........,.,,..,.44..ssssesrrssseeese
FA
38
Dnreuseneueseeneesresersrese
t
11.
Poids
à
vide
fen
ordre
de
marche):
.....,....,....,.,,..4ssssse
4
345
ET
EE
t
12.
Poids
total
roulant
autorisé
:..,...........,...,,..4......e.eressessee
9...
t
13.
Charge
utile
(transport
marchandises
uniquement]
:....us.ssssssseseerseeeeeseereereseeeeeeentte
14.
Niveau
sonore
de
référence
:
...,.........,..,.44,..sessssereseseseese
FBiscccssscssssessesssrss
15.
Régime
de
rotation
du
moteur
correspondant:
.......................
3500..............,...
Perses
HS D NN OUEN =
dBA tours
/minute
-16.
Date
de
première
mise
en
circulation
:.......................:..........
NEUF...
17.
Précédent
numéro
d'immatriculation
:...........,4..ussssssesesesseseseeeeeseneneennnennenntnnnettttrtt
Satisfait
dans
iles
conditions
prévues
par
les
arrêtés
d'application,
aux
dispositions
des
articles
frayer
les
rubriques
ne
concer-
nant
pas
le
véhicule] :
1)
Véhicules
automobiles
:
R
54
à
R
62
-R
69
àR97-R
104
fet
s'il
y a
lieu
R
105)
2)
Remorques
et
semi-remorques
:R
543R62-R79àR82-RB85àR89-R9OàR
93-
R
97
-R
103
à
R
104.
3}
Véhicules
hors
limites
réglementaires
{affectés
aux
transports
exceptionnels}
:R69àR97-R
103
à
R
104.
4)
Véhicules
agricoles
et
de
travaux
publics
:R
139
àR145-R147àR
156etR
161.
5)
Motocyclettes,
tricycles
et
auadricycles
à
moteur:
R
169
à
R
170-R172àR
183
encequiconcerne,
pour
l'articleR1
82,
l'applica-
tion
de
l'articie
R
97.
6)
Cyclomoteurs
:R188-R69àR73-R
194
à R
199.
7)
Engins
spéciaux
:R
168
du
code
de
ia
route.
MENTION
SPÉCIALE
à porter
au
verso
de
la
carte
grise
:
Véhicule
destiné
à
des
fins
touristiques,
limité
à
30
Km/h
par
construction
en
application
de
l'arrêté
du
14
février
1986.
A.ANZIM..................
le
.dhk.avri1.1988..
A
Anzim................
le
.14..avril..1988-
rte
Pour
le
Préfet,
Commissaire
de
la
Ré =
€
Cu
{RECTION
REGIONALE
DE
LA
RECHERCHE
CODE
DE LA ROUTE
=
Li
ET
DE
L'INDUSTRIE
Articles
R
106/
R
109
rs
DU
NORD
- PAS-DE-CALAIS
PROCES-VERBAL
DE
RECEPTION
À
TITRE
ISOLE
_
d'un
véhicule
automobile
:
neuf
-
usagé
-
importé
-
carrossé
-
transformé
—
Provenant
des
Domaines
-
Reconstruit
=
060000
=
Il
résulte
des
constatations
effectuées
le
07
MAL,
,1887.
....par
Monsieur
CARON
cesse...
Ingénieur/Technicien
des
TPE
(Mines),
que
le
véhicule
- décrit
ci-dessous
satisfait
aux
dispositions
techniques
prescrites
par
le
Code
de
la
Route
et
les
textes
pris
en
son
application.
-
Date
de
première
mise
en
circulation
:
.NEUFR.....
dernecerecee
esse
-
Nom
et
prénom
di
propriétaire
:
.AKMAL.
INQUSTRLE
.SA
esse
seen
-
Domicile
:
.Z6.
RIS.RUE
.JEAN
.JAURES....,..
soso
esssuouseseocese
-
Commune
:
BBA.
ANZIN.
eee
ceusoosecessececerecessesesseecesessesee
=
Genre
:
. RESP...
ess...
Marque
: AKVAL
440.
-
Type
,
es
QRIGINALe
escrocs
eessesesosesesesessees
ess
eessseneseressesese
-
Numéro
dans
la
série
du
type
:
..Q000.0RIGIN.483.07..59.4..,,.,...........
.
=
set
-
m
—
Te
tem
ssuure
=
Dee
ou
mo
-
Carrosserie
:
..NON.
SEC...
ses
sssesos
oser
esse
ses
esse
seetus
esse
=
EN
:
sors
osssesere
see
ressesssssee
Puiss.
1
Lossusssessscesessesessers
-
Pl,
ass.
:
./..........,.
LARG.
:
.1,64.......,...,
SURF,
: 4...,,....4...
|
POIDS
T.C.
:
.2400...-...
POIDS
à vide
:
250...
POIDS
TiRe
3 houueeeee
-
Niveau
sonore
BR
(1)
.4.................,
à
Rég.
moteur
:
/..........,.Tr/mn
-
Précédent
n°
d'immatriculation
:
..NEUF.,.,.,,.,....,.,,
Date
?!
ses
seosesees
-
Observations
:
-.-Véhiculte.dlimité..à.30.kmih.tracté..,
A
Anzin
,
le
07.05.87
par.
in-véhicule.
Limité
.à.cette.....
...vitesse:
pan
-ECOnsÉRUELLONs.
cos...
vendre
see
se
es
mn
ee
es
ss
ee
esse
ss
soso
ose
rennes
(1)
A
remplir
éventuellement, ON S19 98G 1840 112 L 2EUONEN anauutidu
TT
RNISECTION
RÉGIONALE
DE L'INDUSTRIE
ET
DE
LA
RECHERCHE
Référence :
Région
: NORD
Département:
59
e
_
ALX
| TA
PROCÈS-VERBAL
DE
RÉCEPTION
A TITRE
ISOLÉ
MOTIF
DE
LA
RÉCEPTION:
NEUF,
CARROSSE
1! résulte
des
constatations
effectuées
le
... 44..avrid..1988..................,.......
à
la demande
de
M
...AKVAL..INDUSTRIE..
SA...
used
seu
ceue
eus
que
le
véhicule
ci-dessous
décrit :
{D © HN HO 01 BR UN + 9.
10. 11. 12. 13. 14. 15. ‘16. 17.
. Genre:
..RESP.........
Benrass
eee
see eee
ne ner
respen
seen
ere
sers
cessera
. Marque
:
AKVAL....................4.,444444
40e
users
nrsresereerereeeereeeereesese oseeeeteeeseesesereeesserree
Type
:
.
ORIGENAËL
44.444.444
essuie
cessescuesererseesesees ere
.N°
d'identification
ou
n°
d'ordre
dans
la
série:
@QiQ1O
ORIGIN
dh9O:88
159
Wir
1
1
.Carrosserie
:.....
NON
-SREC4...........,....
aarecesecccesacereseeeee
sde
se téseseeseeeeeée
esse
.
Source
d'énergie:
.,..,,,,.,.,,.,,,,,,4,4
44,44
drereureeseresemteerereeseeneeecectereeeeeereneesesess
Puissance
administrative
:
.......,...,..4..4 4
44e
is eee eusrersesreresseesereeererentemenpeesessecseseessereseseseeeree
.
bis
- Cylindrée
:
.......,.,,,,4244,4,
idees
essseuereeeseereeereereseneseeeeeeeeeceestenseesesseses
.
Nombre
de
places
assises
fy
compris
le
conducteur}:
......,.........,.,,,,.,.,,,.,44ses Pésresresre serres
. Dimensions
(véhicules
PTAC
>
3
500
kg
et
tous
véhicules
destinés
au
transport
de
marchandises)
:
Largeur
:...,...
14
66..m..............
Longueur
:#,8.m.
(hors.
tout.)..
Surface
:............,..........,.,,..,
Poids
total
autorisé
en
charge
:
.............,,..,...,..,,.,,,22
23
EL.
t
Poids
à
vide
fen
ordre
de
marche}:
................,.,.,.,.222
Oy7D............,..,........
t
Poids
total
roulant
autorisé
:
.....,,.,.,...,,...,,,,.,.4,.,44
444
sesisieseeee
seems
Charge
utile
ftransport
marchandises
uniquement]:
..........,,..,,,,,,,,44
ses
t
Niveau
sonore
de
référence:
....................,.,,,,.,,.,,,,....4susss
dusssnisese
serrer
dBA
Régime
de
rotation
du
moteur
correspondant
:
......,..,.,,.,,,,..,.,,,,,.,44444ésesuussses
érsessees
tours
/minute
Date
de
première
mise
en
circulation
:.,...,...,,.........,,.,,,,,,,,,,
NEUF.................,...,,..
Précédent
numéro
d'immatriculation
:
......,......,,...,....,,,...,,4,,,,
usereresenerereseeceserseress
Satisfait
dans
les
conditions
prévues
par
les
arrêtés
d'application,
aux
dispositions
des
articles
frayer
les
rubriques
ne
concer-
nant
pas
le
véhicule) :
1)
Véhicules
automobiles:
R
54
à
R
62-
R
69
à
À
97 -
R
104
jet
s'il
y a
lieu
À
106)
2}
Remorques
et
semi-remorques:
R
54 à
R62-R7SàR82-R85àR89-R9IOâR
93
-R97-
R
103
à
R
104.
3}
Véhicules
hors
limites
réglementaires
faffectés
aux
transports
exceptionnels)
:
R
69
à
R
97
-R
103
à
R
104.
4)
Véhicules
agricoles
et
de
travaux
publics
: R
139
à
R145-R
147
à
R
156etR
161.
5)
Motocyclettes,
tricycles
et quadricycles
à
moteur:
R169àR170-R172àR183en
ce
quiconcerne,
pour
l'articleR 1
82,
l'applica-
tion
de
l'article
R
97.
6)
Cyclomoteurs
: R188-R69àR73-R
194
à
R
199.
7)
Engins
spéciaux
: R
168
du
code
de
la route.
MENTION
SPÉCIALE
à porter
au
verso
de
la
carte
grise
:
Véhicule
limité
à
30
Km/h
tracté
par
un
véhicule
limité
à
cette
vitesse
par
constructions
.ANZÏM.
le.1k.avril.1988..
A
..Anzin............…..
le
.1h4.avril.1988.
dé
Laer 8e
AUS
Pour
le
Préfet,
Commissaire
de
la
République
y.
Le
Directeur
Régionai,
par
détégation
n
ss
:
[+
en,
0)
—
,% #7 _MIRECTION
REGIONALE
DE
LA
RECHERCHE
CODE
DE
LA
ROUTE
tant
ET
DE
L'INDUSTRIE
Articles
R
106/
R
109
ne
DU
NORD
-
PAS-DE-CALATS
:
BY:
oo
- ST
PROCES-VERBAL
DE
RECEPTION
A
TITRE
ISOLE
-
d'un
véhicule
automobile
:
neuf
-
usagé
-
importé
-
carrossé
-
transformé
-—
Provenant
des
Domaines
-
Reconstruit
=
460%
=
T1
résulte
des
constatations
effectuées
le
072.MAL.1987.....par
Monsieur
EARON
coccccssesses...
Ingénieur/Technicien
des
TPE
(Mines),
que
le
véhicule
décrit
ci-dessous
satisfait
aux
dispositions
techniques
prescrites
par
le
Code
de
la
Route
et
les
textes
pris
en
son
application.
…
Date
de
première
mise
en
circulation
:
.NEUR...0e
scovsoveneneseseressosenses
-
Nom
et
prénom
di
propriétaire
:
.AKUAL.
INDUSTRELE
:SÂcecoccscsseseresressss
-
Domicile
:
.76.
HIS.
RUE
JEAN
JAURES
..
crosses
erseesesesresesceervessesee
—
Commune
‘
0
596
b0
0
e
ANZIN
ose
esro
ose
veresssseseresosssseesveeoveussess
-
Genre
?!
. RESP.sccsosonsesesseeeseerss.
Marque
:
AKVOL
.ccceosesssssecossees
-
Type
:
ce
ORIGINARLecssssereosesreseeeorosveeeesssssosesessresssesesssesesec
-
Numéro
dans
la
série
du
type
:
..000.ORIGIN.
1446.87..59 44.44...
PART
ESE
-
Carrosserie
:
,.NQN:
éPBErrccosreses
serres
e etes e
es is esenesseesessese
=
EN
5
espece
sessessessesssseses
PUISS.
?
hesccesereecessessssessese
-
Pl.
ass.
:
.7...,........
LARG.
:piBéceee..sesesss
SURF,
3
fosses.
D
POIDS TC.
: DéD@ee.e.e
POIDS
à vidé:
«BDe..e.es POIDS
TR,
: fosses.
-
Niveau
sonore
BR
(1)
.4L.......,.........,
à
Rég.
moteur
:
J...,...,..,.Tr/mn
-
Précédent
n°
d'immatriculation
:
..NEUF........,.....
Date
:
......
enossvos
…
Observations
ce
Véhicule-tlimité.
à
-.30-kmeh.tracté...
À
fAinzin
,
ie
07.05.67
-.-par-umr-véhicute.
limité.
à
cette...
+
VRÉPSSe
par
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FRS
0
00
02
+
6
LL
OS
Re
5
8
»
+
©
nero
sms
er
se
ses
su
ons
en
ses
roses
se
(1)
À
remplir
éventuellement. Liberté Liberté
» Égalité » Fraternité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Sous-préfecture
des
Sables
d'Olonne
Bureau
de
la
réglementation
et
de
l’ingénierie
territoriale
Arrêté
n°
52/SPS/18
portant
autorisation
de
surveillance
et
de
gardiennage
à partir
de
la voie
publique
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
Le livre
VI
du
code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
613-1
;
VU
la
demande
présentée
le
25
avril
2018,
modifiée
le
15
mai
2018
par
Madame
Sandrine
STROJNY,
gérante
de
la
société
ARADIA
SECURITE,
15
bis
rue
Gambetta,
85100
Les
Sables
d'Olonne,
tendant
à
obtenir,
pour
le
compte
de
l’association
«
La
Chaloupe
»,sise
rue
de
l’écluse
à
Noirmoutier-en-l’Ile,
l’autorisation
d’assurer
une
mission
de
surveillance
et
de
gardiennage,
à partir
de
la voie
publique,
à l’occasion
de
la manifestation
«
les
Régates
du
Bois
de
la
Chaise
»
organisée
sur
la
commne
de
Noirmoutier-en-l’île,
du
jeudi
9
août
au
dimanche
12
août
2018
inclus
;
VU
l’avis
favorable
de
M.
le
maire
de
Noirmoutier-en-l’île
en
date
du
9 mai
2018
;
VU
Pavis
favorable
de
M.
le
Commandant
par
intérim
de
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d’Olonne
en
date
du
15
mai
1 2018 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
17-DRCTAJ/2-673
du
23
novembre
2017
portant
délégation
générale
de
signature
à Monsieur
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d’Olonne ;
CONSIDERANT
que
cette
surveillance
porte
sur
des
biens
meubles
et
immeubles,
en
vue
de
prévenir
d’éventuelles
dégradations,
ARRETE
Article
1
: La
Société
ARADIA
SECURITE -— siret
75310709300019
— AUT-085-2113-04-15-
20140379303
est
autorisée
à
assurer
la
surveillance
et
le
gardiennage,
à
partir
de
la
voie
publique,
des
biens
meubles
et immeubles
mis
en
place
à l’occasion
de
la manifestation
«
Les
Régates
du
Bois
de
la
Chaise
»,
organisée
Plage
des
Dames
au
Bois
de
la
Chaise
et
Place
d’Armes
sur
le port
de Noirmoutier-en-l’île : du
jeudi
9 août
2018
au
dimanche
12
août
2018
inclus
(chaque
nuit
de
19h00
à 09h00)
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
—
54
avenue
du
Général
de
Gaulle
—
CS90400-
85109
Les
Sables
d'Olonne
Cédex
Tél
: 02
51
23
93
93
— Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
—
Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr Article
2
: Cette
surveillance
sera
effectuée
par
les
agents
de
sécurité
et
un
agent
cynophile
figurant
sur
la liste
suivante :
PRENOM
- NOM
N°
de
CARTE
PROFESSIONNELLE
M.
Ahmed
AID
ABDELHADI
N°
085-2021-06-02-20160236988
M.
Eric
BASSIERE
N°
049-2020-02-12-20150360001
M.
Olivier
BARBAUD
N°
085-2018-12-08-20130343939
M.
Robert
BONNIN
N°
085-2021-11-18-20160550841
M.
Frédéric
BURY
N°
085-2022-02-14-20170009601
M.
Julien
CAMUS
N°
085-2022-03-03-20170267626
M.
Laurent
CHARBONNEAU
N°
085-2021-12-23-20160560809
M.
David
DAHIREL
N°
085-2019-08-28-20140060478
M.
Esteban
DOS
SANTOS
N°
086-2021-11-24-20160528836
M.
Jean-Luc
GENTRIC
N°
085-2021-11-08-20160527564
M.
David
GONTIER
N°
085-2022-03-31-20170184944
M.
Guillaume
GUIBERT
N°
085-2020-06-03-20140028811
M.
Teddy
GUILLAUME
N°
085-2022-04-14-20170589525
M.
Cyril
HARDOUIN
N°
044-2019-06-17-20140376179
M.
Geoffrey
HILAIRE
N°
085-2022-06-21-20170291332
M.
Georges
JARNO
N°
031-2022-03-28-20170572994
n° d'identification
du
chien
250269500688117
M.
Pascal
JOMEAU
N°
085-2022-02-07-20170575694
M.
Dorian
MOLIERES
N°
010-2022-04-04-20170567184
M.
Frédéric
MÜLLER
N°
085-2020-11-04-20150186937
M.
Mickael
OPPIN
N°
010-2022-03-15-20170294969
M.
Yahia
OTSMAN
N°
085-2019-10-14-20140359737
M.
Bruno
RAGNET
N°
017-2021-03-31-20160013298
M.
Kévin
RECHERCHANT
N°
974-2018-08-22-20130343635
Mine
Sandrine
STROJNY
N°
085-2022-03-17-20170288598
M.
Corentin
TAVERNIER
N°
085-2021-12-28-20160529344
M.
Jérôme
TENNEREL
N°
044-2018-08-07-20130341656
M.
Cheikh
Amala
TRAORE
N°
077-2020-10-14-20150209091
M.
Bertrand
TREDEZ
N°
085-2021-11-21-20160550840
M.
Sylvain
VIERO
N°
085-2021-10-27-20160144588
Article
3
: Les
agents
de
sécurité
et
l’agent
cynophile
visés
à
l'article
2
ne
pourront
pas
être
armés. Article
4:
La
présente
autorisation,
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
prendra
fin
à
l'expiration
de
la mission. Article
5:
M
le
Maire
de
Noirmoutier-en-l’Ile
et
M.
le
Commandant
par
intérim
de
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
portant
autorisation
de
surveillance
et de
gardiennage
à partir
de
la
voie
publique
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
Madame
Sandrine
STROJNY,
gérante
de
la société
ARADIA
Sécurité.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
16
mai
2018
Le
Préfet
de
la Vendée
Pour
le Préfet
de
la Vendée
et par
délégation,
Le
Sous-Préfet
des,
Sables
d'Olonne,
Jack
UTIER
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification
:
e
par
voie
de
recours
gracieux formé
auprès
de
M.
le Préfet
de
la
Vendée
;
e
par
voie
de
recours
hiérarchique
formé
auprès
de
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur,
Place
Beauvau,
75008
PARIS
Cedex
;
e
par
voie
de
recours
contentieux
déposé
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette,
BP
24111,
44041
Nantes
Cedex
01. Liberté
»
Liberté
» Égalité
» Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
ARRÊTÉ
n° 18/SPF/16
reconnaissant
les
aptitudes
techniques
d’un
garde
particulier
LE
PRÉFET
DE
LA VENDÉE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
de
procédure
pénale,
et notamment
son
article
R.
15-33-26 ;
VU
l'arrêté
du
30
août
2006
relatif à la formation
des
gardes
particuliers
et à la carte
d’agrément ;
VU
la demande
présentée
par
M.
Gilles
DAVERDON,
en
vue
d’obtenir
la reconnaissance
de
son
aptitude
technique
à exercer
les
fonctions
de
garde
particulier
;
VU
les
éléments
de
cette
demande
attestant
que
M.
Gilles
DAVERDON
2
exercé
la
fonction
de
garde
particulier
durant
trois
ans
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
18-DRCTAJ/2-100
du
6
mars
2018
portant
délégation
générale
de
signature
à
M.
Sébastien
ABDUL,
Sous-Préfet
de
FONTENAY-LE-COMTE
;
ARRÊTE:
Article
1°”
-
M.
Gilles
DAVERDON
est
reconnu
techniquement
apte
à
exercer
les
fonctions
de
garde-
pêche
particulier.
Article
2
- Le
présent
arrêté
devra
être
présenté
pour
toute
demande
d’agrément
à ces
fonctions.
Article
3
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Sous-Préfet
de
Fontenay-le-Comte
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement
compétent.
L’exercice
d’un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
de
deux
mois
le délai
pour
exercer
un
recours
contentieux.
Article
4
—
Le
Sous-Préfet
de
Fontenay-le-Comte
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à M.
Gilles
DAVERDON.
Fait
à Fontenay-le-Comte,
le 25
avril
2018
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Le
Sous-Préfet
de
Fontenay-Le-Comte
NT
F
TT
|
É
je
Sébastien
ABDUL Liberté
»
Égalité
» Fraternité -
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
ARRÊTÉ
n° 18/SPF/17
portant
agrément
de
M.
Gilles
DAVERDON
en
qualité
de
garde
particulier
LE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
29,
29-1
et R.15-33-24
à R.15-33-29-2 ;
VU
le code
de
l’environnement,
notamment
son
article
R.437-3-1 ;
VU
la
commission
délivrée
par
M.
Franck
AZZOPARDI,
agissant
en
qualité
de
Président
de
l?
AAPPMA
«Le
Dimanche
du
Travailleur
»,
à M.
Gilles
DAVERDON,
par
laquelle
il
lui
confie
la
surveillance
de
ses
droits
de
pêche
;
|
VU
les
éléments
joints
à la demande
d’agrément ;
VU
l'arrêté
n°
18/SPF/16
du
Sous-Préfet
de
Fontenay-le-Comte
en
date
du
25
avril
2018
reconnaissant
l'aptitude
technique
de
M.
Gilles
DAVERDON
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
18-DRCTAJ/2-100
du
6
mars
2018
portant
délégation
générale
de
signature
à
M.
Sébastien
ABDUL,
Sous-Préfet
de
Fontenay-Le-Comte
;
ARRÊTE:
Article
1°
-
M.
Gilles
DAVERDON
Né
le
14
novembre
1954
à RENNES
(35)
Domicilié
21
rue
de
la Bougraine
—
85420
MAILLE
EST
AGRÉÉ
en
qualité
de
GARDE-PÊCHE
PARTICULIER
pour
constater
tous
délits
et
contraventions
relatifs
à
la
pêche
en
eau
douce
prévus
au
code
de
l’environnement
qui
portent
préjudice
aux
droits
de
pêche
de
M.
Franck
AZZOPARDI
sur
les
communes
de
ST
PIERRE
LE
VIEUX,
XANTON
CHASSENON,
NIEUL
SUR
L’AUTISE,
OULMES,
BOUILLE
COURDAULT,
BENET.
Article
2
- La
commission
susvisée
et
les
plans
faisant
apparaître
les
territoires
concernés
sont
annexés
au
présent
arrêté.
Article
3
- Le
présent
agrément
est délivré
pour
une
durée
de
CINQ
ANS.
Article
4
- Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
M.
Gilles
DAVERDON
doit
être
porteur
en
permanence
du
présent
arrêté
ou
de
sa
carte
d’agrément
qui
doivent
être
présentés
à toute
personne
qui
en
fait
la
demande.
Article
5
- Le
présent
agrément
doit
être
retourné
sans
délai
à
la
Sous-Préfecture
de
Fontenay-le-Comte
en
cas
de
cessation
de
fonctions,
que
celle-ci
résulte
de
l’initiative
du
garde
particulier,
de
son
employeur
ou
de
la
perte
des
droits
du
commettant. Article
6
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Sous-Préfet
de
Fontenay-le-Comte
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
ou
d’un
recours
contentieux
|
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement
compétent.
L'exercice
d’un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
de
deux
mois
le délai
pour
exercer
un
recours
contentieux.
|
Article
7
—
Le
Sous-Préfet
de
Fontenay-le-Comte
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
commettant
M.
Franck
AZZOPARDIT
et au
garde
particulier
M.
Gilles
DAVERDON.
Cet
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
la Vendée.
Fait
à Fontenay-le-Comte,
le 25
avril
2018
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Le
Sous-Préfet
de
Fontenay-Le-Comte
u/
AM
AT
dd
Sébastien
ABDUL Liberté» Égalité
» Fraternité
-
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
ARRÊTÉ
n° 18/SPF/18
portant
agrément
de
M.
Christophe
RONZIER
en
qualité
de
garde
particulier
LE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
29,
29-1
et R.15-33-24
à R.15-33-29-2 ;
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
son
article
R.437-3-1
;
VU
la
commission
délivrée
par
M.
Philippe
BENOIST,
agissant
en
qualité
de
Président
de
l?
AAPPMA
«La
Gaule
Viseronne
»,
à M.
Gilles
DAVERDON,
par
laquelle
il lui
confie
la
surveillance
de
ses
droits
de
pêche ;
VU
les
éléments
joints
à la demande
d’agrément ;
VU
l'arrêté
n°
18/SPF/16
du
Sous-Préfet
de
Fontenay-le-Comte
en
date
du
25
avril
2018
reconnaissant
l’aptitude
technique
de
M.
Gilles
DAVERDON ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
18-DRCTAJ/2-100
du
6
mars
2018
portant
délégation
générale
de
signature
à
M.
Sébastien
ABDUL,
Sous-Préfet
de
Fontenay-Le-Comte
;
ARRÊTE:
Article
1°
-
M.
Gilles
DAVERDON
Né
le
14
novembre
1954
à RENNES
(35)
Domicilié
21
rue
de
la Bougraine
—
85420
MAILLE
EST
AGRÉÉ
en qualité
de GARDE-PÊCHE
PARTICULIER
pour
constater tous délits et
contraventions
relatifs
à
la
pêche
en
eau
douce
prévus
au
code
de
l’environnement
qui
portent
préjudice
aux
droits
de
pêche
de
M.
Philippe
BENOIST
sur
le
Canal
du
Sablon,
sur
la commune
de
VIX.
Article
2
- La
commission
susvisée
et les plans
faisant
apparaître
les territoires
concernés
sont
annexés
au
présent
arrêté.
Article
3
- Le
présent
agrément
est délivré
pour
une
durée
de
CINQ
ANS.
Article
4
- Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
M.
Gilles
DAVERDON
doit
être
porteur
en
permanence
du
présent
arrêté
ou
de
sa carte
d’agrément
qui
doivent
être présentés
à toute
personne
qui
en
fait la demande.
Article
5
- Le
présent
agrément
doit
être
retourné
sans
délai
à la
Sous-Préfecture
de
Fontenay-le-Comte
en
cas
de
cessation
de
fonctions,
que
celle-ci
résulte
de
l’initiative
du
garde
particulier,
de
son
employeur
ou
de
la perte
des
droits
du
commettant. Article
6
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Sous-Préfet
de
Fontenay-le-Comte
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
territorialement
compétent.
L’exercice
d’un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
de
deux
mois
le délai
pour
exercer
un
recours
contentieux.
Article
7
—
Le
Sous-Préfet
de
Fontenay-le-Comte
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
commettant
M.
Philippe
BENOIST
et
au
garde
particulier
M.
Gilles
DAVERDON.
Cet
arrêté
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
la Vendée.
Fait
à Fontenay-le-Comte,
le 25
avril
2018
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Le
Sous-Préfet
de
Fontenay-Le-Comte
Sébastien
ABDUL