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Conseil Municipal - rgpbhqp214yg9od
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val d'Ocre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rgpbhqp214yg9od)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
République
Française
De
l'YONNE
Commune
du
Val
d'Ocre
- 89110
Conseil
municipal
du
13
février
2024
Membres
en
exercice
18
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
13
février
à
dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
conseil
de
la
mairie
à Saint-Aubin-Château-Neuf,
sous
la
présidence
de
Présents
14
Bernard
Curnier,
maire
du
Val
d'Ocre.
Votants
16
Sont
présent.e.s
: Marie-Agnès
Corbin,
Bernard
Curnier,
Bernard
Duval,
Karen
Delin,
Aurore
Luquin.
Patricia
Guttadoro,
Aurélie
Jaluzot,
Patrice
Lagrange,
lean-Hugues
Motard,
Jean-Claude
Pokrywa,
Françoise
Richez,
Stéphane
Rouet,
Fabrice
Salin,
Micheline
Veillard.
Représentées
: Aurélie
Busset
(par
K.
Delin},
Michel
Fonfria
(B.
Duval).
Excusés
: Pascal
Robelot,
Laurence
Terraz.
Non
représenté
:
Le
maire
procède
à
l'appel
des
conseillers.
Conseillers
présents
: 13
conseillers
présents
puis
14
à
partir
de
18h45,
2
représentés
soit
15
puis
16
votants.
Le
quorum
étant
atteint,
la
28°
séance
du
conseil
municipal
de
la
mandature
peut
débuter.
Désignation
de
la secrétaire
de
séance
: Aurore
Luquin
Ordre
du
jour
Approbation
du
CR
du
conseil
municipal
du
6 décembre
2023
Vote
:
Contre:
0
Abstention
: 0
Pour: 15
bis
Le
maïre
demande
l'autorisation
d'ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour.
En
effet,
lors du
précédent
conseil,
nous
avons
traité
en
point
n°2
: « Création
de
poste
d’adijoint
territorial principal
2°
classe
».
Suite
à
une
remarque
de
contrôle
de
légalité,
il s'avère
que
le
terme
utilisé
dans
la délibération
de
création
de
poste
« par
avancement
de
grade
» ne semble
pas
approprié.
Le
terme
« évolution
des
missions
dévolues
» doit
apparaître.
Cette
modification
a
été
vue
avec
Centre
de
Gestion
89.
Vote
:
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 15.
18h45
: Arrivée
de
Monsieur
Fabrice
Salin.
Autorisation
budgétaire
spéciale
sur
le budget
prévisionnel
2024
Rappel
: Avant
le vote
du
budget
(en
avril),
seules
tes
dépenses
de
fonctionnements
sont
autorisées.
Pour
le
règlement
de
dépenses
d'investissement,
le conseil
doit
donner
son
accord
pour
le
déblocage
d’une
ligne
budgétaire,
sous
forme
d’un
%
du
budget
N-1.
>
20%
du
budget
investissement
2023
: non
individualisé
=
303
854
€, soit
60
770,80€.
o
204-
Eclairage
publique
(subventions
d'équipement
versées)
soit
51
770.80€.
©
21-immobilisations
corporelles
{mobilier
gite,
aménagements
routiers)
soit
9 000€.
Vote
:
Contre:
0
Abstention
: 0
Pour
:16
Contrat
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
Ouverture
d’un
contrat
saisonnier
d’un
agent
technique
du
1°
avril
2024
au
15
novembre
2024,
dont
la
mission
est
l'entretien
des
gites
communaux
(24
h
mensuelles).
Vote
:
Contre:
0
Abstention
: 0
Pour
: 16
Fonds
de
concours
CCAB
pour
la
prise
en
charge
des
loyers
et
charges
des
Pandas
: demande
de
subventions
Commune
du
Val
d'Ocre,
Conseil
municipal
du
13 février
2024.
1/4 9.
Présenté
par
Karen
Delin.
Les
charges
de
fonctionnement
des
centres
de
loisirs
communaux
sont
supportées
pour
partie
par
la communauté
de
communes.
Une
demande
de
subvention
est
donc
faite
dans
ce
sens.
Une
délibération
est
nécessaire
confirmant
votre
accord
pour
demander
cette
subvention,
Vote
:
Contre:
0
Abstention
: 0
Pour
: 16
Demande
de
subventions
auprès
de
la CAF
pour
des
travaux
aux
Pandas
Présentée
par
Karen
Delin
:
Projet
d'aménagement
de
la cour
des
Pandas.
Sécurisation
et
clôture
de
la cour
et
agrandissement
d'environ
60
m?
de
l'aire
de
jeux.
Vote
:
Contre:
0
Abstention
: 0
Pour
: 16
Demande
de
subventions
pour
les
aménagements
routiers
de
sécurisation
des
Placeaux
et
de
la rue
Chaude
Présentée
par
Stéphane
Rouet.
Projet
d'aménagement
et de
sécurisation
dans
la
rue
Chaude
et
aux
Placeaux.
Ce
projet
consiste
à
mettre
en
place
3 zones
de
décélération
à
l'entrée
du
bourg
depuis
Saint-Maurice-Thizouaille
et
aux
entrées
nord
et
sud
des
Placeaux
avec
marquages
au
sol,
passage
piétons
et protections
des
cheminements.
Vote
:
Contre:
0
Abstention
: O0
Pour:16
Facturation
de
prestations
de
nettoyage
dans
les
logements
locatifs
en
cas
de
d'absence
d’état
des
lieux
de
sortie
Suite
au
départ
d’un
locataire,
la commune
a
dû
faire
intervenir
un
prestataire
pour
nettoyer
les
lieux,
le
locataire
ne
s'étant
pas
présenté
à
l’état
des
lieux.
Le
maire
demande
l'autorisation
de
faire
procéder
à
la
refacturation
des
prestations
de
nettoyage
lors
de
l'absence
d’un
locataire
à
l’état
des
lieux
de
sortie.
Vote
:
Contre:
©
Abstention
: 0
Pour
: 16
Facturation
partielle
du
gîte
du
Puits-Bouillant
À
l’occasion
du
conseil
municipal
du
6
décembre
2023,
l'assemblée
a délibéré
sur
les
tarifications
des
gites
en
2024.
Sauf
cas
exceptionnel,
en
particulier
pour
des
locations
de
longue
durée,
les
deux
gites
du
moulin
du
Berceau
ne
sont
plus
disponibles
entre
janvier
et
mars.
Pour
compléter
la délibération
du
précédent
conseil,
deux
tarifs
complémentaires
sont
nécessaires
:
©
Tarification
des
animaux
(chat
et
chien)
: 12€ par
jour
et
par
animal.
o
Tarification
de
la
location
partielle
du
gite
du
Puits-Bouillant
Demi gîte du Puits
Bouillant
220,00 €
ë
70,00 € 460,00
€
î
60,00 €
2 grands lits 15€
x2
Caution
de
300€.
Vote
:
Contre:
0
Abstention
: O0
Pour
: 16
Convention
avec
l'association
«
chapeauneuf
»
Présentée
par
Françoise
Richez.
À
la demande
de
l'association
«
Chapeauneuf
»,
la commune
du
Val
d’Ocre
va
mettre
à
la
disposition
de
l'association
un
local
au
moulin
du
Berceau
contre
une
indemnité
d'occupation
de
100€
annuels.
Françoise
Richez
présente
le
projet
de
convention.
Vote
:
Contre:
0
Abstention
: O
Pour
: 16
Commune
du
Val
d'Ocre,
Conseil
municipal
du
13
février
2024.
2/4 10.
Chemin
et/ou
servitude
traversant
plusieurs
propriétés
aux
Champs-Blancs
: information
À
l’occasion
de
la vente
d’une
maison
aux
Champs-Blancs
(parcelle
664),
le
notaire
en
charge
de
la transaction
nous
demande
de
lancer
une
procédure
de
déclassement
d’un
(supposé}
chemin.
En
effet,
des
documents
anciens
indiquent
l'existence
d’un
chemin
communal
et/ou
d’un
éventuel
droit
de
passage
traversant
les
deux
parcelles
(665
et
664).
Sur
le
principe,
lancer
la procédure
de
déclassement
d’un
chemin
qui
n’a
plus
aucune
raison
d’être
peut
s’envisager,
mais
à
ce jour,
il n’existe
aucune
certitude
sur
l’existence
d’un
chemin
et/ou
d’une
servitude.
Aujourd’hui,
il n‘y
a
pas
de
trace
de
chemin
sur
le cadastre,
maïs
nous
avons
un
courrier
de
Philippe
Georges
du
7
mai
2014,
indiquant
que
la commune
n’a
pas
supprimé
ce
chemin.
Dans
le cas
d'une
servitude,
il est
possible
qu'elle
concerne
d'autres
maisons
du
hameau.
Enfin,
le
propriétaire
de
la
parcelle
665
{la
plus
au
nord)
a
un
droit
d'accès
vers
un
puits
se
trouvant
sur
la
parcelle
664
au
sud.
M.
Pokrywa
partage
avec
le conseil
une
décision
du
conseil
constitutionnel
en
date
de
10
novembre
2011,
précisant
l'extinction
des
servitudes
foncières.
Cette
pièce
sera
transmise
à
l'étude
notariale
en
charge
de
la vente.
Avant
de
pouvoir
avancer
sur
ce
sujet,
le
maire
indique
au
conseil
qu’il
est
en
attente
d’un
retour
des
hypothèques
qui
devra
être
fourni
par
le
notaire.
11.
Informations
diverses
©
Prochaine
convocation
du
CCID
: Commission
communale
des
impôts
directs
©
Loï3DS
/ Loi
relative
à
la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale.
Le
maire
indique
avoir
chargé
M.
Jean-Claude
Pokrywa
de
revoir
éventuellement
les
adressages
et
numérotations
de
l'ensemble
des
habitations,
dans
le cadre
de
la
loi
3DS.
Un
travail
pour
contrôler
et
améliorer
la
numérotation
des
habitations
et
éventuellement
revoir
et/ou
préciser
la
nomenclature
des
voies
est
donc
lancé.
Date
butoir
30
juin
2024.
o
Groupe
de
travail
autour
des
énergies
renouvelables
sur
la commune
Deux
sujets
distincts
mais
qui
se
rejoignent,
devront
être
étudiés
dans
le cadre
d’un
groupe
de
travail
du
conseil
municipal
ouvert
aux
habitants
:
- la
position
du
conseil
sur
des
zones
d’accélérations
(texte
gouvernemental}
;
- quelles
énergies
nouvelles
pour
notre
commune
?
Le
maire
indique
qu'une
1"
réunion
va
être
lancée
dans
les jours
à venir
autour
des
deux
sujets.
o
Multi
commerce
Le
maire
informe
le conseil
avoir
été
informé
le 3 février
2024
par
Mme
Orcel
qu’elle
avait
pris
la
décision
de
cesser
son
activité
le samedi
10
février
2024
et
qu’elle
proposait
un
état
des
lieux
de
sortie
le 26
février
2024.
Un
second
courrier
en
date
du
12
février
2024,
apporte
des
précisions
sur
le
précédent
courrier
et
indique
les
nouveaux
horaires
du
mois
de
février
:
Lundi
: 10h-14h30
et
18h-21h
Ferme
les
mardis,
mercredis
et jeudis
Vendredi
et
dimanche
: 10h-14h30
et
18h-22h
Samedi
:18h-22h
Le
maire
propose
de
ciore
le conseil
sur
ce
point
et
d'ouvrir
le débat
en
dehors
du
conseil
sur
la situation
du
multi
commerce. o
Françoise
Richez
informe
:
—
La
réunion
annuelle
des
associations
se
déroulera
début
mars.
—
Un
bilan
de
la
manifestation
«
des
vœux
du
maire
» a été
fait.
Le
compte
rendu
sera
prochainement
diffusé.
-
Une
grande
concertation
nationale
en
ligne
sur
la vie
culturelle
en
milieu
rural
est
lancée
par
le
ministère
de
la
Culture
sous
le nom
«
Printemps
de
la
ruralité
»
:
https://www.culture.gouv.fr/fr/Printemps-de-la-ruralite
Commune
du
Val
d'Ocre,
Conseil
municipal
du
13
février
2024.
3/4 Le
lien
pour
y
participer
sera
partagé
sur
Panneau
Packet
et
sur
le site
internet
de
la commune.
Plus
aucun
point
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
le conseil
s'achève
à 20h05.
Bernard
Curnier,
Maire
du
Val
d'Ocre
Commune
du
Val
d'Ocre,
Conseil
municipal
du
13
février
2024.
4/4