Procès Verbal - 07 2025 Proces Verbal Conseil Municipal du 27 05 2025

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Procès Verbal - 07 2025 Proces Verbal Conseil Municipal du 27 05 2025 Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Cazes-Mondenard. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 2025 Proces Verbal Conseil Municipal du 27 05 2025)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, 1

COMMUNE DE CAZES-MONDENARD

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 27 mai 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le 27 mai à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DESCOULS Jean-Jacques, Maire.

Convocation du 21/05/2025

Nombre des membres en exercice : 14

Présents : M. DESCOULS Jean-Jacques, Mme PARCELLIER Dominique, M. GAYET Patrick, Mme LAFON Annick, M. ROUGES Jean-Claude, M. SENAC Alain, M. FRANCERIES Thierry, M. PAYSSOT Christophe, Mme MAUREL Cécile, Mme FERRARI Sandrine, M. BREMONT Vincent, Mme ICHES Nadège, Mme GRIMAL Delphine, M. BELVEZE Julien.

Présents : 14 Excusés : 0 Procuration : 0 Votants : 14

Monsieur PAYSSOT Christophe a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance en déclarant le quorum atteint. Il invite le Conseil à exercer une minute de silence en mémoire de Madame Joëlle LE JEUNE, pour honorer son dévouement.

Procès-Verbal du 10/04/2025 : adopté à l’unanimité.

DECISIONS du Maire prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

- en matière de marchés :

INVESTISSEMENT et comptes de récupération de TVA (prix en HT) :

Poste PC Véronique / LORDI / 1 123,01 €

Batteur / HRC diffusion / 690,00 €

Armoire à boissons salle des fêtes / HRC diffusion / 690,00 €

Chaudière appartement 6 imp de la Poste / AUTRAN N / 3 332,90 €

Travaux supplémentaires peinture salle des fêtes / Pinto / 4 063,76 €

Plateau pieds inox et peinture salle des fêtes / BANZO / 510,00 €

Monsieur le Maire précise qu’une moins-value de 5000 € a été récupérée sur le marché global de la salle des fêtes

Nouveaux éclairages salle Bruyères / Elec & O / 871,00 €

FONCTIONNEMENT ou INVT Sans récupération TVA (prix TTC)

Petit équipement cuisine / HRC diffusion / 618,00 €

Evier bar salle des fêtes / Banzo / 311,16 €

- en matière de locations :

Appartement 2ème étage de Mazères au 01/05/2025 – 42 m² au prix de 270 €/mois2

DELIBERATIONS

Monsieur le Maire propose de rajouter les délibérations suivantes pour répondre à des contraintes calendaires :

- Projet d’amélioration de l’éclairage public en centre-bourg et à la salle des fêtes, - Projet de remplacement vitrines des commerces 1 Grand'Rue.

L’ensemble des élus est d’accord pour ces ajouts.

1. Election d’un nouvel adjoint au Maire

Les élus s’étant prononcés à la majorité sur la conservation de 4 postes d’adjoints, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° D20200523_02 du 23 mai 202 portant création de 4 postes d’adjoints au maire,

Vu la délibération n° D20200523_03 du 23 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire, Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire décédé,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de l’adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré,

Article 1er : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 2 : Procède à la désignation d’un adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidats : Madame LAFON Annick

Nombre de votants : 14

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

Nombre de bulletins blancs et nuls : 6

Nombre de suffrages exprimés : 8

Majorité absolue : 8

Article 3 : Madame LAFON Annick est désignée en qualité d’adjoint au maire.

2. Restauration des portes des fonts baptismaux de Tissac : choix de l’entreprise

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 11 mars 2025 pour approuver le projet cité en objet et autoriser les demandes de subventions.

A l’issue de la consultation des entreprises, effectuée conformément au code des marchés publics, et avec l’assistance de Monsieur MOUREAU, Chargé de protection et Conservateur des antiquités et objets d’art de Tarn-et-Garonne à la DRAC Occitanie, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l’analyse.3

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Mirko UTIKAL basé à LARRA (31) comme attributaire du marché,

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à 13 voix pour et une abstention :

- DECIDE de désigner Monsieur Mirko UTIKAL basé à LARRA (31) comme attributaire du marché pour un montant de 19 843,95 € HT,

- DIT que les crédits sont disponibles au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.

3. Bâtiment Photovoltaïque - bail à construction

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’un bâtiment photovoltaïque au boulodrome approuvé par délibération prise le 13/04/2022.

Monsieur le Maire recueille l’autorisation du Conseil Municipal pour signer le bail à construction nécessaire.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail à construction nécessaire à la continuité de l’opération.

4. Aménagements équipements sportifs : Bâtiment Photovoltaïque pétanque Approbation du projet, demandes de subventions, choix des entreprises

Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement du bâtiment photovoltaïque. Les travaux sont estimés à 25 128,57 € HT (fermeture de 2 pans du bâtiment, électrification et éclairage, travail en régie).

Le plan de financement pourrait être le suivant, envisagé selon les subventions à demander et espérées : Etat 20 % : 5 025,71 €

Région 30 % : 7 538,57 €

Conseil Départemental 30 % : 7 538,57 €

Autofinancement 20 % : 5 025,72 €

TOTAL : 25 128,57 € HT

A l’issue de la consultation des entreprises, effectuée conformément au code des marchés publics, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l’analyse.

Monsieur le Maire propose de désigner :

- la SARL AGRIBAC basée à Montauban comme attributaire du marché bardage pour un montant de 8 280,57 € HT

- l’entreprise ELEC & O basée à Cazes-Mondenard comme attributaire du marché électricité pour un montant de 8 260,20 € HT4

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’aménagement du bâtiment photovoltaïque,

- ACCEPTE le coût financier de l’opération qui se monte à 25 128,57 € HT et le plan de financement présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’inscription du projet aux politiques contractuelles du PETR (CRTE, CTO…),

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le maximum de subventions possibles auprès des différents financeurs : Etat, Conseil Régional et Conseil Départemental,

- SOLLICITE auprès des financeurs l’autorisation de démarrer et préfinancer les travaux, - DECIDE de désigner :

- la SARL AGRIBAC basée à Montauban comme attributaire du marché bardage pour un montant de 8 280,57 € HT

- l’entreprise ELEC & O basée à Cazes-Mondenard comme attributaire du marché électricité pour un montant de 8 260,20 € HT,

- DIT que les crédits sont disponibles au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.

5. Aménagements équipements sportifs : Bâtiment et salle de judo

Approbation du projet, demandes de subventions, choix des entreprises

Monsieur le Maire présente le projet de réhabilitation de la salle de judo. Les travaux sont estimés à 35 717,95 € HT (menuiseries, plafonds vestiaires, chauffage / climatisation, électricité, peinture, remplacement tatami, régie).

Le plan de financement pourrait être le suivant, envisagé selon les subventions à demander et espérées : Etat 20 % : 7 143,58 €

Région 30 % : 10 715,39 €

Conseil Départemental 30 % : 10 715,39 €

Autofinancement 20 % : 7143,59 €

TOTAL : 35 717,95 € HT

A l’issue de la consultation des entreprises, effectuée conformément au code des marchés publics, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l’analyse.

Monsieur le Maire propose de désigner :

- la SARL RC 82 basée à Moissac comme attributaire du marché faux plafonds pour 2 000,00 € HT,

- l’entreprise COMBALBERT basée à Lafrançaise comme attributaire du marché menuiseries pour 8 489,47 € HT,

- l’entreprise ELEC & O basée à Cazes-Mondenard comme attributaire du marché électricité/VMC pour un montant de 8 265,00 € HT,

- l’entreprise Nicolas AUTRAN basée à Sauveterre comme attributaire du marché chauffage pour un montant de 6002,80 € HT,

- l’entreprise Ken Réno basée à Cazes-Mondenard comme attributaire du marché peinture pour 4 550,00 € HT,

- la SARL TATAMI STORE basée à Héric comme attributaire du marché tatami pour 6 410,68 € HT,5

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de réhabilitation de la salle de judo,

- ACCEPTE le coût financier de l’opération qui se monte à 35 717,95 € HT et le plan de financement présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’inscription du projet aux politiques contractuelles du PETR (CRTE, CTO…),

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le maximum de subventions possibles auprès des différents financeurs : Etat, Conseil Régional et Conseil Départemental,

- SOLLICITE auprès des financeurs l’autorisation de démarrer et préfinancer les travaux, - DECIDE de désigner les entreprises ci-dessus proposées par Monsieur le Maire comme attributaires des travaux,

- DIT que les crédits sont disponibles au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.

6. Aménagements équipements sportifs : réfection éclairage terrains de football Approbation du projet, demandes de subventions

Monsieur le Maire présente le projet de réfection de l’éclairage des terrains de football. Les travaux sont estimés à 80 266,40 € HT.

Le plan de financement pourrait être le suivant, envisagé selon les subventions à demander et espérées : Etat 20 % : 16 053,28 €

Région 10 % : 8 026,64 €

Conseil Départemental 30 % : 24 079,92 €

Fédération Française de Football 20 % : 16 053.28 €

Autofinancement 20 % : 16 053.28 €

TOTAL : 80 266,40 € HT

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, modalités de vote :

- APPROUVE le projet de réfection de l’éclairage des terrains de football,

- ACCEPTE le coût financier de l’opération qui se monte à 80 266,40 € HT et le plan de financement présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’inscription du projet aux politiques contractuelles du PETR (CRTE, CTO…),

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le maximum de subventions possibles auprès des différents financeurs : Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, FFF. - AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises.

7. Aménagement de la cuisine de la salle socio-culturelle

Approbation du projet et choix de l’entreprise

Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement de la cuisine de la salle socio-culturelle. Les travaux sont estimés à 22 000 € HT (réagencement avec meubles, étagères, évier en inox, nouveau lave-vaisselle, réchaud 4 feux au gaz et armoire réfrigérée).

A l’issue de la consultation des entreprises, effectuée conformément au code des marchés publics, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l’analyse.6

Monsieur le Maire propose de désigner l’entreprise HRC Diffusion basée à Moissac comme attributaire du marché pour un montant de 22 000 € HT.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’aménagement de la cuisine de la salle socio-culturelle, - ACCEPTE le coût financier de l’opération qui se monte à 22 000 € HT,

- DECIDE de désigner HRC Diffusion basée à Moissac comme attributaire du marché pour un montant de 22 000 € HT ;

- DIT que les crédits sont disponibles au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.

8. Réfection du parking de la salle socio-culturelle

Approbation du projet, demandes de subventions

Monsieur le Maire présente le projet de réfection du parking de la salle socio-culturelle. Les travaux sont estimés à 42 077,50 € HT.

Le plan de financement pourrait être le suivant, envisagé selon les subventions à demander et espérées : Etat 50 % : 21 038,75 €

Conseil Départemental 30 % : 12 623,25 €

Autofinancement 20 % : 8 415,50 €

TOTAL : 42 077,50 € HT

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de réfection du parking de la salle socio-culturelle,

- ACCEPTE le coût financier de l’opération qui se monte à 42 077,50 € HT et le plan de financement présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’inscription du projet aux politiques contractuelles du PETR (CRTE, CTO…),

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le maximum de subventions possibles auprès des différents financeurs : Etat et Conseil Départemental,

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises.

9. Travaux d’amélioration de l’éclairage public -

Approbation du projet, demandes de subventions

Monsieur le Maire présente le projet de travaux d’amélioration de l’éclairage public. Les travaux sont estimés à 29 397,48 € HT.

Le plan de financement pourrait être le suivant, envisagé selon les subventions à demander et espérées :

SDE 82 50 % : 14 698,74 €

Conseil Départemental 30 % : 8819,24 €

Autofinancement 20 % : 5 879,50 €

TOTAL : 29 397,48 € HT7

Monsieur le Maire propose de désigner l’entreprise LANIES basée à Castelsarrasin comme attributaire du marché.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’amélioration de l’éclairage public,

- ACCEPTE le coût financier de l’opération qui se monte à 29 397,48 € HT et le plan de financement présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’inscription du projet aux politiques contractuelles du PETR (CRTE, CTO…),

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le maximum de subventions possibles auprès des différents financeurs : SDE 82 et Conseil Départemental,

- SOLLICITE auprès des financeurs l’autorisation de démarrer et préfinancer les travaux, - DECIDE de désigner la SAS JM LANIES basée à Castelsarrasin comme attributaire des travaux pour un montant de 29 397,48 € HT,

- DIT que les crédits sont disponibles au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.

10. Remplacement vitrines commerces 1 Grand'Rue –

Approbation du projet, entreprise retenue

Monsieur le Maire présente le projet de remplacement des vitrines des commerces du 1 Grand'Rue. Les travaux sont estimés à 19 868,51 € HT.

Ce projet ne donne pas droit à subvention auprès des différents financeurs.

A l’issue de la consultation des entreprises, effectuée conformément au code des marchés publics, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l’analyse.

Monsieur le Maire propose de désigner l’entreprise COMBALBERT basée à Lafrançaise comme attributaire du marché pour un montant de 19 868,51 € HT.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de remplacement des vitrines des commerces du 1 Grand'Rue, - ACCEPTE le coût financier de l’opération,

- DECIDE de désigner l’entreprise COMBALBERT basée à Lafrançaise comme attributaire du marché pour un montant de 19 868,51 € HT,

- DIT que les crédits sont disponibles au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.

11. Avenant 1 au Contrat Territorial d'Equipement 2023-2026

Le Conseil Municipal a décidé les projets suivants :8

1/ un complément de travaux pour la réalisation des logements à l’école de Mazères pour un montant de 9 392,96 € HT,

2/ la rénovation de l’appartement du 1étage au-dessus de la garderie place de l’Hôtel de Ville pour un montant de 6 500,00 € HT,

3/ la restauration des cloches des 4 églises de Mazères, Bruyères, Tissac et Cazes pour un montant de 22 948,25 € HT,

4/ l’aménagement d’un terrain pour implantation de colonnes de tri pour un montant de 17 642,45 € HT,

5/ le changement de la hotte à la salle des fêtes pour un montant de 6 672,73 € HT, 6/ la réfection du monument aux morts pour un montant de 20 406,40 € HT, 7/ la restauration des portes des fonts baptismaux de Tissac pour un montant de 19 843,95 € HT, 8/ l’achat de l’immeuble CD 67 situé en Centre-Bourg pour un montant de 27 000,00 €, 9/ Pose d’une réserve incendie à la salle socio-culturelle pour un montant de 17 405,01 €HT, 10/ l’aménagement du bâtiment photovoltaïque au boulodrome pour un montant de 25 127,57 € HT,

11/ la réhabilitation de la salle de judo pour un montant de 35 717,95 € HT, 12/ l’éclairage terrains de football pour un montant de 80 266,40 € HT,

13/ la réfection du parking de la salle socio-culturelle pour un montant de 42 077,50 € HT, 14 /l’amélioration de l’éclairage public au village pour un montant de 29 397,48 € HT.

Le Conseil Départemental a été sollicité pour des demandes de subventions.

Monsieur le Maire rappelle à son assemblée qu’un Contrat d’Equipement N°1, 2023-2026, a été signé avec le Conseil Départemental le 15mai 2023.

Monsieur le Maire propose à son assemblée d’intégrer les nouvelles opérations listées ci-dessus dans le cadre d’un avenant n°1 au Contrat d’Equipement n°1.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’intégrer ces nouvelles opérations dans le cadre d’un avenant n°1 au Contrat d’Equipement n°1 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit avenant. - Dit que la délibération D20250311_03 du 11 mars 2025 est annulée pour être remplacée par celle-ci.

12. Edification d’un mur mitoyen maison Mazet / hangar

Monsieur le Maire présente le projet d’édification d’un mur mitoyen entre la maison Mazet propriété de la SCIC Bien Commun et le hangar propriété de l’EPF. Les travaux sont estimés à 6 415 € HT par partie.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’édification d’un mur mitoyen entre la maison Mazet et le hangar voisin,

- ACCEPTE le coût financier de l’opération, qui sera répercuté à la revente du hangar, et qui se monte à 6 415 € HT par partie,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à la réalisation de l’opération.9

13. Garderie Eté 2025 – organisation et tarifs

Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité de créer une garderie d’enfants durant les vacances scolaires d’été et à la demande de certains parents, d’assurer la surveillance entre midi et 14 heures pour les enfants qui apporteraient leur repas.

Le Conseil, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’organiser la garderie du 07 juillet au 14 août 2025,

- DECIDE de demander une participation aux familles fixée comme suit :

25 euros par semaine et par enfant, quel que soit le nombre de jours de fréquentation de l’enfant dans la semaine, payable en une fois à l’inscription de l’enfant.

- DECIDE de demander une participation de 2 euros par jour et par enfant pour la surveillance du repas de midi apporté et pris à la garderie.

14. Création d’emploi lié à un accroissement d'activité saisonnière - garderie été

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en raison des besoins d’accroissement d’activité saisonnière à la garderie d’été, il conviendrait de créer 1 emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois :

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de

travail

Hebdomadaire

Du 07/07/25 au

14/08/2025

1 Adjoint

technique

Agent

polyvalent

30

La rémunération de l’agent contractuel sera calculé sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Les membres du conseil après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Acceptent les propositions ci-dessus ;

- Chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

- Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Pour le moment, les heures résiduelles à effectuer par les agents communaux pour remplir leur annualisation sont suffisantes au regard des besoins.

Cette délibération est néanmoins prise en cas de sureffectif qui serait enregistré au moment des inscriptions ou en cas d’absence d’un agent.10

Madame FERRARI regrette que la Commission du personnel n’examine pas ces questions au regard des candidatures reçues, et qu’elle ne se réunit pas pour chaque recrutement. Sur ce, Madame FERRARI quitte la séance.

Monsieur le Maire précise que les Commissions Communales peuvent se réunir sur demande de leur Président ou de tout autre élu. Les décisions de créations de postes sont prises en Conseil Municipal à la majorité de l’assemblée délibérante. La règlementation prévoit que le Maire est ensuite décisionnaire en matière de recrutement après examen des candidatures reçues.

15. Création d’emploi lié à un accroissement temporaire d'activité / service technique

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité : pour rattraper le retard pris du fait d’un arrêt de 6 mois pour accident du travail de l’un de nos agents, et en prévision des manifestations estivales, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois :

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de

travail

Hebdomadaire

Du 11/06 au 31/12/25

(12 mois maximum sur 18

mois)

1 Adjoint

technique

Agent polyvalent 20 h

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Les membres du conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Acceptent les propositions ci-dessus ;

- Chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

- Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

16. Convention élaboration Projet Educatif Territorial

Monsieur le Maire expose qu’une convention doit être signée entre le préfet, la DSDEN et la commune pour approuver le Projet Educatif Territorial qui formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Le PEDT a été élaboré grâce au travail d’un comité de pilotage regroupant l’ensemble de la communauté éducative.11

Le Conseil, ouï l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, au nom et pour le compte de la commune.

17. Fixation du nombre de délégués à la Communauté de Communes pour la prochaine mandature

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ; Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 octobre 2019 fixant la composition actuelle du conseil communautaire de la communauté du Pays de Serres en Quercy.

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de communes pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux : Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

-la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211- 6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté de communes doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

A défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale à 37 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté de communes, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.12

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté de communes un accord local, fixant à 42 le nombre de sièges du conseil communautaire réparti par accord local, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des

communes membres Populations municipales

Nombre de conseillers

communautaires

titulaires

Lauzerte 1 447 6

Montaigu-de-Quercy 1 295 6

Cazes-Mondenard 1 226 5

Roquecor 401 2

Bourg-de-Visa 389 2

Touffailles 336 2

Saint-Nazaire-de-

Valentane

311 2

Miramont-de-Quercy 307 2

Brassac 252 2

Valeilles 244 1

Saint-Amans-du-Pech 232 1

Belvèze 221 1

Tréjouls 221 1

Saint-Amans-de-Pellagal 214 1

Montagudet 197 1

Bouloc en Quercy 189 1

Fauroux 182 1

Lacour 171 1

Montbarla 160 1

Sauveterre 152 1

Sainte-Juliette 126 1

Saint-Beauzeil 113 1

Total des sièges répartis : 42

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à 12 voix pour et une abstention :

Décide de fixer à 40 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes, retenu dans le cadre de l’accord local, et réparti comme suit :13

Nom des

Communes membres Populations municipales

Nombre de conseillers

communautaires

titulaires

Lauzerte 1 447 5 Montaigu-de-Quercy 1 295 5 Cazes-Mondenard 1 226 5 Roquecor 401 2

Bourg-de-Visa 389 2 Touffailles 336 2 Saint-Nazaire-de-Valentane 311 2 Miramont-de-Quercy 307 2 Brassac 252 2 Valeilles 244 1 Saint-Amans-du-Pech 232 1 Belvèze 221 1 Tréjouls 221 1 Saint-Amans-de-Pellagal 214 1 Montagudet 197 1 Bouloc en Quercy 189 1 Fauroux 182 1 Lacour 171 1 Montbarla 160 1 Sauveterre 152 1 Sainte-Juliette 126 1 Saint-Beauzeil 113 1

Projets et Travaux en cours ou à prévoir

Monsieur le Maire rend compte des demandes d’interventions effectuées auprès de la Direction Départementale des Territoires pour éviter les inondations telles que celles survenues suite aux pluies torrentielles du 19 mai dernier.

La commune a demandé en urgence la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations liées aux débordements de cours d’eau, ruissellement et coulées de boues.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil de la remise en vente du site de Malepeyre suite à désistement d’un investisseur.

Monsieur le Maire précise l’organisation du 14 juillet : la buvette sera tenue par le Comité des fêtes, le repas organisé par le Kalo, le feu d’artifice et le bal assurés par Los Pimientos.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 h 15.

Les décisions, délibérations, conventions et documents présentés

sont consultables dans leur intégralité au Secrétariat de la Mairie.