Procès Verbal - 06 2023 Proces Verbal du Conseil Municipal du 31 05 2023

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Procès Verbal - 06 2023 Proces Verbal du Conseil Municipal du 31 05 2023 Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Cazes-Mondenard. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 2023 Proces Verbal du Conseil Municipal du 31 05 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Collectivités territoriales, 1

COMMUNE DE CAZES-MONDENARD

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 31 mai 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 31 mai à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DESCOULS Jean-Jacques, Maire.

Convocation du 25/05/2023.

Nombre des membres en exercice : 15

Présents : M. DESCOULS Jean-Jacques, Mme PARCELLIER Dominique, M. GAYET Patrick, Mme LE JEUNE Joëlle, M. ROUGES Jean-Claude, Mme LAFON Annick, M. SENAC Alain, M. FRANCERIES Thierry, M. PAYSSOT Christophe, Mme MAUREL Cécile, Mme FERRARI Sandrine, M. BREMONT Vincent, Mme ICHES Nadège, Mme GRIMAL Delphine, M. BELVEZE Julien.

Absent excusé : M. SENAC Alain

Présents : 14 Excusé : 1 Procuration : 0 Votants : 14

M. BELVEZE Julien a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire remercie les membres présents et ouvre la séance en déclarant le quorum atteint.

Procès-Verbal du 19 avril 2023 : Procès-Verbal adopté à l’unanimité.

DECISIONS

DECISIONS du Maire en matière de marchés prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

INVESTISSEMENT et comptes de récupération de TVA (prix en HT) :

Débroussailleuse à dos / RURAL MASTER / 832,50 €

Remplacement résistance chaudière four restaurant / HRC diffusion / 607,40 €

FONCTIONNEMENT ou INVT Sans récupération TVA (prix TTC)

Enveloppes Mairie / SEDI / 175,40 €

Remplacement résistance armoire froide négative restaurant/ 216,72 €

DECISIONS du Maire en matière de locations prises dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal :

20/04/2023 : Bail pour le restaurant à la SASU CICOPY pour 600 € HT/mois2

DELIBERATIONS

1. Création d’emploi pour accroissement temporaire d'activité

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en raison des besoins d’accroissement temporaire d’activité qui existe au ménage des salles il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois :

Période

Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de travail

Hebdo.

Du 13/06/23 au 22/12/2023 1 Adjoint

technique

Agent

de service

30

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Les membres du conseil après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Acceptent les propositions ci-dessus ;

- Chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

- Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Monsieur le Maire, en charge du recrutement, explique qu’il embauchera Madame Lucie GLOUX sur ce poste, en tant que contractuelle pour une durée de 6 mois. Madame FERRARI demande si une publicité pour cette offre a été effectuée préalablement à la décision de recrutement.

Ce préalable n’est pas obligatoire. Dans la mesure où une candidature spontanée reçue remplit tous les critères de recrutement obligatoire et les conditions d’aptitude au poste, cela n’est pas forcément nécessaire.

Pour le recrutement sur un poste de titulaire, une déclaration de vacance d’emploi préalable est a minima obligatoire.

2. Garderie Eté 2023 – organisation et tarifs

Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité de créer une garderie d’enfants durant les vacances scolaires d’été et à la demande de certains parents, d’assurer la surveillance entre midi et 14 heures pour les enfants qui apporteraient leur repas.

Le Conseil, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - DECIDE d’organiser la garderie du 10 juillet au 18 août 2023,

- DECIDE de demander une participation aux familles fixée comme suit :

25 euros par semaine et par enfant, quel que soit le nombre de jours de fréquentation de l’enfant dans la semaine, payable en une fois à l’inscription de l’enfant,

- DECIDE de demander une participation de 2 euros par jour et par enfant pour la surveillance du repas de midi apporté et pris à la garderie.3

3. Création d’emploi pour accroissement d'activité saisonnière garderie été

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en raison des besoins d’accroissement d’activité saisonnière à la garderie d’été, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois :

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

Du 10/07/23 au 18/08/2023 1 Adjoint

technique

Agent

polyvalent

30

La rémunération de l’agent contractuel sera calculé sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Les membres du conseil après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Acceptent les propositions ci-dessus ;

- Chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

- Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Cette délibération est prise dans le cas où le nombre d’enfants accueillis serait particulièrement élevé ou en cas d’absence de l’un de nos agents de service.

En dehors de ces deux cas de figure, l’effectif de notre personnel est suffisant pour assurer le service de garderie. Le recrutement de jeunes cette année n’est pas nécessaire a priori.

4. Aliénation maison 5 Place de l'Hôtel de Ville

M. le maire rappelle la délibération en date du 28 mars 2023 par laquelle, à l’unanimité, a été adopté le principe de cession de l’immeuble situé sur les parcelles CD 228 et 229, et a autorisé M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de cet immeuble dans les conditions prévues par l’article L.2241-6 du CGCT (de gré à gré).

Monsieur le Maire propose de faire appel à une agence immobilière pour s’occuper de cette vente.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater une agence immobilière pour s’occuper de cette vente.

Entrée au capital de la SCIC Bien Commun

Cette délibération est ajournée dans l’attente d’éléments complémentaires à recevoir.4

5. Subvention exceptionnelle Ecole Notre-Dame

Monsieur le Maire expose la demande de subvention exceptionnelle de l’école Notre-Dame. Une aide de 120 € est demandée pour une formation PSC1 organisée pour les 6 élèves de CM2 (20 euros par enfant).

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 120 € à l’école Notre-Dame ;

- DIT que les crédits sont disponibles au budget.

6. Installation d'une climatisation au restaurant - choix de l'entreprise

Monsieur le Maire présente le projet de changement de la climatisation au Restaurant. Le coût des travaux est estimé à 5 620,00 € HT.

A l’issue de la consultation des entreprises, effectuée conformément au code des marchés publics, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l’analyse.

Monsieur le Maire propose de désigner :

- l’entreprise ELEC&O comme attributaire du marché pour un montant de 5 620,00 € HT.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet changement de la climatisation au Restaurant,

- ACCEPTE le coût financier de l’opération qui se monte à 5 620,00 € HT,

- DECIDE de désigner :

- l’entreprise ELEC&O comme attributaire du marché pour un montant de 5 620,00 € HT, - DIT que les crédits sont disponibles au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.

7. Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes du Pays de Serres en Quercy

Par délibération n° 2023_D_047 en date du 11 avril 2023, la Communauté de Communes du Pays de Serres en Quercy a décidé d’ajouter au titre de ses compétences la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ». Ce transfert de compétence doit être entériné par les communes selon les règles prévues par le Code général des collectivités territoriales. Ainsi, il appartient aux Conseils Municipaux de se prononcer sur cette extension de compétences, dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale, à savoir les deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population.5

Le délai imparti à la commune pour délibérer est de trois mois à compter de la date de notification de la délibération du Conseil de la Communauté. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La délibération prise par la Communauté de Communes et jointe en annexe reprend les éléments d’information nécessaires à la bonne compréhension des enjeux du PLUi mais également au rôle que chacun aura dans l’élaboration de ce document.

Il est proposé au Conseil Municipal :

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ces articles L. 5211-5, L. 5211- 17 et L. 5216-4-1 ;

VU les dispositions de la loi ALUR du 24 mars 2014 ;

VU les dispositions de la loi grenelle 1 du 3 août 2009 ;

VU les dispositions de la loi grenelle 2 du 12 juillet 2010 ;

VU les dispositions de la loi relative à la simplification de la vie des entreprises du 21 décembre 2014 ;

VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 123-1 et suivants ; VU la délibération 2023_D_047 en date du 11 avril 2023 du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Serres en Quercy aux communes membres le transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;

CONSIDERANT que la réalisation d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal va permettre de renforcer le projet de territoire de l'intercommunalité ;

CONSIDERANT que cette extension de compétences suppose, conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales, une délibération du Conseil de la Communauté, ainsi qu’une délibération concordante des Conseils Municipaux des Communes membres et in fine un arrêté préfectoral constatant l’extension de ses compétences ;

CONSIDERANT qu’il appartient aux Conseils Municipaux de se prononcer sur cette extension de compétences, dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale, à savoir les deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population ;

CONSIDERANT que le délai imparti à la commune pour délibérer est de trois mois à compter de la date de notification de la délibération du Conseil de la Communauté et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ;

CONSIDERANT le rapport de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, décide, à 11 voix pour, 1 contre et 2 abstentions :

Article 1er – D’approuver le transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de Communes du Pays de Serres en Quercy à compter du 1er septembre 2023.

Article 2 – De modifier la rubrique « Aménagement de l’espace communautaire » de l’article 3 des statuts pour y ajouter la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

Article 3 – De charger Monsieur le Maire de transmettre pour contrôle de légalité la présente délibération à Monsieur le Préfet et de la notifier à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Serres en Quercy.6

8. Limitation de circulation des poids lourds sur la route de Pampelonne

Le Maire expose que :

Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;

Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer, étant donné la viabilité de la route de Pampelonne, la circulation des poids lourds sur cette route ;

Propose d’interdire la circulation des poids lourds de plus de 7 tonnes (sauf desserte locale) sur la route de Pampelonne.

Après délibération, le conseil municipal, à 13 voix pour et une abstention :

- autorise le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour prendre l’arrêté d’interdiction de la circulation des poids lourds de plus 7 tonnes (sauf desserte locale) sur la route de Pampelonne.

9. Réhabilitation de l’ancienne école de Mazères en deux logements.

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que par délibération en date du 16 février 2023, le projet de réhabilitation de l’ancienne école de Mazères en deux logements a été approuvé à l’unanimité pour un montant de 135 000 € HT.

Monsieur le Maire indique que les travaux doivent être majorés d’un montant de 9 392,96 € HT pour intégration des coûts d’achat des matériaux d’isolation non inclus au préalable, portant de coût de l’opération à 144 392,96 € HT.

Le plan de financement définitif de l’opération pourrait être le suivant, envisagé selon les subventions à demander et espérées :

Etat 42,6 % : 61 511,00 €

Région 6,9 % : 10 000,00 €

Conseil Départemental 30 % : 43 317,00 €

Autofinancement 20,5 % : 29 564,96 €

TOTAL : 144 392,96 € HT

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de réhabilitation de l’ancienne école de Mazères en deux logements, - ACCEPTE le coût financier de l’opération qui se monte à 144 392,96 € HT et le plan de financement présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’inscription du projet aux politiques contractuelles du PETR (CRTE, CTO…),

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le maximum de subventions possibles auprès des différents financeurs : Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental,

- SOLLICITE auprès des financeurs l’autorisation de démarrer et préfinancer l’achat et les travaux,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.7

Projets et Travaux en cours

Monsieur le Maire rend compte des financements définitivement notifiés pour le projet de la salle des fêtes. L’Etat, dans le cadre du Fonds Vert, ne financera que 20 % à la place de 43 % et le Conseil Départemental ne financera que 30 % de 620 000 € HT. Nous n’avons pas de retour des financements demandés à la Région.

Au vu de ces prévisions, Monsieur le Maire propose dans un premier temps de prévoir les travaux de toiture et de pose de panneaux photovoltaïques.

Informations et Questions diverses

Madame FERRARI demande s’il est possible d’installer une balançoire à la garderie d’été. Le Conseil Municipal est d’accord pour un montant inférieur à 5 000 €. Le choix du portique pourra être effectué lors de la Commission Espace Communal du 07 juin 2023.

Monsieur le Maire explique qu’il va répondre à la demande de bail d’un an gratuit de deux ostéopathes au rez-de-chaussée du presbytère.

Monsieur le Maire rend compte de la réunion d'information Tourisme qui a eu lieu le 24 mai. Cette réunion a permis de mettre en relation les propriétaires de meublés de tourisme (plus de 20 sur le territoire), et de réfléchir à des actions à mener pour valoriser conjointement leurs locations et la commune et ses commerces.

Madame FERRARI rend compte des travaux de la Commission Education qui a eu lieu le 30 mai, en présence des maîtresses des 2 écoles, des agents de la commune et du RASED. Une charte de bonne conduite sera distribuée aux parents. Le règlement de la cantine et de la garderie périscolaire sera revu et soumis à validation du Conseil Municipal, notamment pour détailler davantage les mesures de discipline à prévoir en cas d’incivilité. Une intervention du RASED a été demandée pour communiquer avec les élèves sur la prévention et la résolution des violences notamment verbales.

Il est décidé après discussion que le repas, le feu d’artifice et le bal du 14 juillet auraient lieu comme l’année dernière à l’espace Alfred ROQUES.

Madame ICHES demande s’il est possible de faire réparer le portail latéral du cimetière de Cazillac, ainsi qu’un mur fissuré. Elle demande à ce que la haie de chaque côté de l’escalier ne soit pas coupée. Le robinet du bas est à changer.

Madame MAUREL évoque le problème du fossé le long du tennis où l’eau ne s’évacue plus, créant des ornières sur le chemin et fragilisant les berges. Monsieur le Maire lui propose de fixer en rendez-vous sur le terrain avec le Syndicat de rivière pour voir comment solutionner techniquement ce problème, en lien avec la Police de l’Eau.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.