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Arrêté - 20260624314 Travaux de réfection de façade 1 rue Cotte Paille du 20 07 au 30 09 2026
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260624314 Travaux de réfection de façade 1 rue Cotte Paille du 20 07 au 30 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N° PM — 2026 - 314
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant autorisation de voirie pour travaux rue Cotte Paille du lundi 20 juillet au mercredi 30 septembre 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 24 juin 2026 du CABINET F.E.I. représenté par Monsieur FRASSON Laurent
tendant à obtenir l'autorisation d'utiliser le domaine public communal en vue de travaux rue Cotte Paille,
Considérant la nécessité de faciliter et de sécuriser l’exécution desdits travaux,
Considérant qu’il convient de prolonger l'arrêté n° 2026/185 en date du 20/04/2026,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise DI RAFFAELLO sise 23 rue du Docteur Guérin à — 83087 TOULON Cedex 09 agissant pour le compte du
pétitionnaire est autorisée à utiliser le domaine communal avec positionnement d’un échafaudage afin de procéder
à des travaux de ravalement de façade au n° 1 rue Cotte Paille, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin
de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Afin de sécuriser la zone de travaux, la rue Cotte Paille sera fermée à la circulation des véhicules.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable du lundi 20 juillet au mercredi 30 septembre 2026 inclus.
Article 4 :
Le montage et le démontage de l'échafaudage doivent être réalisés en respectant strictement les normes de
sécurité et les prescriptions techniques prévues, afin d'assurer la sécurité des travailleurs, des passants et de
l'intégrité des structures environnantes.
Article 5 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place, maintenue et retirée par l’entreprise DI RAFFAELLO
qui sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 24 juin 2026.
4a“ER CES Kai ce Le Maire : BRUN Fernand, PE TRS
Le Maire, à
- certifie sous sa responsabilité le AN de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr