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Arrêté - 20230601254 Prolongation arrêté n°2023 216 travaux Rue de l'Enfer et Cotte Paille jusqu'au 01 juillet
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20230601254 Prolongation arrêté n°2023 216 travaux Rue de l'Enfer et Cotte Paille jusqu'au 01 juillet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 1° juin 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/254
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de l’entreprise URBAVAR sise 242 impasse de la Ciboulette à - 83210 — LA FARLEDE,
représentée par Monsieur FAURE Yoann et agissant pour le compte de VEOLIA, en collaboration avec la société
COLAS et ses sous-traitants,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement lors des travaux de rénovation des
réseaux et de réfection des voies rue de l'Enfer et rue Cotte Paille,
Considérant qu'il convient de prolonger l’arrêté N°2023/216 en date du 04 mai 2023,
ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre des travaux de réfection de voirie de la rue de l'Enfer et de la rue Cotte Paille, les entreprises
URBAVAR, COLAS et leurs sous-traitants interviendront du lundi au samedi inclus, jusqu’au samedi 1" juillet 2023.
article 2 :
Pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement seront interdits rue de l'Enfer et rue Cotte Paille, et
ponctuellement restreints rue de l'Église, rue des Quatre Coins et rue Cotte Paille.
L'accès piétons sera maintenu.
Article 3 :
Afin de permettre l'établissement d’une zone de stockage et d’une base de vie nécessaires au chantier,
les entreprises URBAVAR, COLAS et leurs sous-traitants sont autorisés à utiliser le domaine public communal situé
entre le boulodrome et la rue de l’Annonciade -sans entraver la circulation- ainsi qu’une partie de la zone Sud du
stade Berthoire. Le stationnement sur 8 places situées face à la buvette du boulodrome sera interdit et réservé aux
besoins du chantier.
Article 4 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place, maintenue et retirée par les entreprises URBAVAR et
COLAS qui seront et demeureront seules responsables de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de
ces travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents de
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 1° juin 2023: “
NE
Le Maire,
Fernand BRUN