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Arrêté - 97200166df5bbebdfb0c3316b1c7b655
Document publié le Lundi 1 janvier 2001 par la commune de Miradoux.
Lien du pdf (Arrêté - 97200166df5bbebdfb0c3316b1c7b655)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE Arrête du Maire
DE MIRADOUX ARR-T-2026-50
ARRETE DU MAIRE
AUTORISANT la « PETITE FOIRE du PRINTEMPS »
Le Maire de la Commune de MIRADOUX :
Vu les articles L.2212-2 et suivants du Code Général des collectivités territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment des articles L 2211-1, L 2213-
l et L2213-6
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée. relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions
Vu le Code de la route et notamment l’article R 225
Vu les articles R.321-6à 321-8 et R.321-9 à R.321-12 du Code Pénal
Vu l’article R. 610.5 du Code pénal :
Vue la demande formulée par |’ Amicale des Pompiers de Miradoux à l’effet d'organiser une Petite Foire du Printemps » sur le domaine public avec un marché d'objets usagés ou anciens sous l’appellation « vide-grenier » ouvert aux particuliers d’une surface inférieure à 300 m° :
Considérant la «Foire du Printemps » organisée le dimanche 19 avril 2026 de 7h00 à 19h par l’amicale des Pompiers de Miradoux
Considérant que la vente ou l’échange d’objets mobiliers par des particuliers non-assujettis à la taxe professionnelle peut être autorisé par arrêté municipal en raison de son caractère occasionnel et de sa surface inférieure à 300 m°
ARRETE
Article 1 : L’Amicale des Sapeurs Pompiers de Miradoux est autorisée à organiser une « Foire de Printemps » des 2 côtés de la place du foirail et place du souvenir à MIRADOUX le dimanche 19 avril 2026 de 7h00 à 19 h.
Article 2 : Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Fleurance. tous les agents de la force publique et la Secrétaire de Mairie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Fait à MIRADOUX., le 15 avril 2026
Cyrille BARRIEU, maire
- Eu Publié le : 17/04/2026 16:40 (Europe/Paris) ES =
LE
mL ÈE Re Collectivité : Miradoux
1 AA https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/591 19
Publié le : 17/04/2026 16:40 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/59119