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Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Commequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 015 recueil des arretes du 21 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
>
UIERS
ne.
Recueil
de
publication
des
arrêtés
N°
2026-015
Mis
en
ligne
le
21
avril
2026
Publié
électroniquement
le 21
avril
2026 En
application
des
articles
L.
2131-1
et
R.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
actes
réglementaires
et
les
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire,
ni
un
caractère
individuel
doivent
être
publiés
sous
format
électronique,
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Lorsqu'une
personne
demande
à
obtenir
sur
papier
un
acte
publié
sous
forme
électronique,
le
maire
le
lui
communique.
Il
n’est
pas
tenu
de
donner
suite
aux
demandes
abusives,
en
particulier
par
leur
nombre
ou
par
leur
caractère
répétitif
et
systématique.
Les
demandes
de
communication,
en
version
papier,
des
actes
publiés
sous
forme
électronique
sont
à
demander
à
l'accueil
de
la
mairie
ou
par
mail
servicespopulation@commequiers.fr.
Certains
des
actes
publiés
ci-après
ont
pu
être
rendus
anonymes
conformément
aux
dispositions
du
deuxième
alinéa
de
l’article
L.
312-1-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
relatives
à
la
protection
des
données
personnelles.
Les
catégories
de
documents
et
informations
qui
dérogent
à
l'obligation
d’anonymisation
sont
énumérées
à
l’article
D.
312-1-3
de
ce
code.
Publié
électroniquement
le
21
avril
2026 Arrêté
du
16
avril
2026
Arrêté
n°2026_186,
portant
arrêté
de
réglementation
de
la
vente
du
muguet
sauvage
le
1°
mai
sur
la voie
publique
Arrêté
du
21
avril
2026
Arrêté
n°2026_194,
portant
arrêté
portant
interdiction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Place
de
l'Eglise
Publié
électroniquement
le
21
avril
2026 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2026_186
6.1
Police
municipale
Arrêté
portant
réglementation
de
la
vente
du
muguet
sauvage
le
1er
mai
sur
la
voie
publique
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
maire
en
matière
de
police, Vu
la
Loi
96-603
du
05/07/1996,
Vu
l’article
446-1du
code
pénal,
Considérant
toutefois
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
tranquillité
et
de
sécurité
publiques,
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
cette
vente
peut
être
tolérée
sur
le
territoire
de
la
commune
ARRÊTE
Article
1
:La
vente
du
muguet
sauvage
sur
la
voie
publique
est
autorisée,
chaque
année, le
jour
du
1°"
mai
uniquement.
Article
2
:Cette
vente
ne
peut
se
faire
en
grande
quantité
avec
installation
de
tables
et
chaises
sur
tout
ou
partie
du
Domaine
Public
Communal
ou
utilisation
de
voitures,
poussettes
et
de
tout
véhicule
en
général.
Toute
personne
procédant
à
la
vente
ambulante
de
muguet
en
brins
sur
le
domaine
public
communal
ne
pourra
le
faire
qu'à
une
distance
supérieure
à
50m
d'un
commerçant
fleuriste,
conformément
au
plan
joint
au
présent
arrêté.
Article
3 :
||
est
formellement
interdit
aux
vendeurs
de
constituer
un
danger
pour
les
piétons
et
les
véhicules,
d'importuner
les
promeneurs
et
de
perturber
la
circulation
sur
les
voies
publiques.
Article
4
:Cette
autorisation
exceptionnelle
ne
pourra
en
aucun
cas
être
valable
pour
une
autre
date
que
celle
énoncée
à
l'article
1.
Article
5
: Le
muguet
sauvage
doit
être
vendu
en
l'état,
sans
adjonction
d'aucune
autre
fleur,
plante
ou
végétal
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Les
vendeurs
ne
doivent
pas
être
installés
à
proximité
d’un
fleuriste.
Article
6
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents
et
sont
susceptibles
d'être
sanctionnées
par
une
contravention
de
police
de
4ème.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
pourra
entraîner
la
saisie
et
la
confiscation
des
marchandises
de
même
que
celles
entreposées
à
proximité
immédiate
du
lieu
de
vente.
Article
7
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
dans
les
conditions
habituelles.
Article
8
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication. Publié
électroniquement
le :
7
4
Ati.
2076
Le
Maire,
Philippe
MOREAU REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
ARRETE
DU
21
AVRIL
2026
DE
LA VENDEE
portant
interdiction
temporaire
de
la
c OMMUNE DE
circulation
et
du
stationnement
COMMEQUIERS
PLACE
DE
L'EGLISE
8.3
Voirie
Arrêté
N°2026_194
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMEQUIERS
;
Vu
Particle
25
(5ème
alinéa)
de
la
loi N°
82-213
du
2 Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6 Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
8ème
partie
-
«Signalisation
temporaire»),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992
;
Vu
le Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R225
;
Vu
le décret
n°86-475
du
14 mars
1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en matière
de
circulation
routière
;
Considérant
que
les
travaux
d’entretien
effectués
par
les
services
techniques
municipaux,
place
de
l'Eglise,
nécessitent
une
interdiction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
;
ARRETE
Article
1 - A
compter
du
mercredi
22
avril
2026
à partir
de
14h00
jusqu’au
vendredi
24
avril
2026
à 18h00,
la circulation
routière
et le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
le parking
de
la place
de
l'Eglise.
Article
2
- La
durée
des
travaux
est estimée
à deux
jours
et demi.
Article
3 - Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune
de
Commequiers.
Article
4
- Des
ampliations
du
présent
arrêté
devront
être
apposées
sur
des
panneaux
placés
visiblement
aux
points
d’interruption
de
la circulation.
Article
5 - L'organisation
des
mesures
prévues
est entièrement
à la charge
du
demandeur,
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
la manifestation.
Article
6
—
Le
Maire
de
la
commune
de
COMMEQUIERS,
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la Vendée,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée.
Fait
à Commequiers,
le
21
avril
2026
Le
Maire,
Philippe
MOREA
Publié
électroniquement
le:
7
4 nt
2076