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Déliberation - 2025 019
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an DEUX MILLE VINGT CINQ
Le 10 avril
2025-019
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 04 avril 2025
PRÉSENTS : Mme ROSSANDER, Maire ; M. CHARVILLAT, Mme BESSE, Mme FOUCAUD, M. CHEVALIER, Mme LE GUEN, Adjoints ; M. DUPIN, Mme LACOUR, Mme PAGLIONE-BISMUTH, Mme LAURENT, M. PREUILH, M. FOURNIER, Mme DA SILVA, M. DUJARDIN, Mme JULLIAND, M. LACOUCHIE, Mme DELOS, M. BÉNARD
ABSENTS : M. LAUSERIE, M. BERGERON, Mme LACOMBE, M. CHAUGNY, Mme DOUSSAINT
Pouvoirs : M. BERGERON donne pouvoir à Mme DA SILVA, M. CHAUGNY donne pouvoir à M. BÉNARD, Mme DOUSSAINT donne pouvoir à Mme DELOS
Madame Eliane LAURENT a été élue secrétaire de séance
Madame le Maire rappelle que la commune a voté par délibération du 18 juin 2024 la révision libre des attributions de compensation proposée par la communauté de communes ELAN ainsi que l’instauration d’attribution de compensation en investissement. Une attribution de compensation d’investissement négative pour Saint -Priest-Taurion fixée à 11 660 €.
Madame le Maire précise que les attributions de compensation doivent faire l’objet d’un amortissement.
Le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 permet à la collectivité de neutraliser les amortissements sur le plan budgétaire. Ce dispositif vise à limiter l’impact des amortissements sur la section de fonctionnement.
En accord avec le trésorier il est proposé de fixer la durée d’amortissement à un an et d’appliquer la neutralisation de l’amortissement de cette attribution de compensation en investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
● DÉCIDE de fixer la durée d’amortissement de l’attribution de compensation en
investissement à un an ;
● DÉCIDE de l’application de la neutralisation des amortissements de l’attribution de
compensation en investissement.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme Au registre sont les signatures. Le Maire,
Claudette ROSSANDER
Signé par : Claudette ROSSANDER
Date : 11/04/2025
Qualité : MAIRE
Nombre
de Conseillers :
en exercice -23-
présents 18
votants 21
AMORTISSEMENT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D’INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 087-218717809-20250410-2025019-DE