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Arrêté - aa Groupe Remplacement Cadre SUR Chambre Telecom 72 RUE de st GENEVIEVE59
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - aa Groupe Remplacement Cadre SUR Chambre Telecom 72 RUE de st GENEVIEVE59)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
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Département de l'Essonne REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
------
ARRÊTÉ DU MAIRE
------
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU les articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités
territoriales,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre I 1ère à 8ème parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
VU l'arrêté municipal n°2023-052 en date du 17 octobre 2023 portant
délégation de fonctions à Monsieur Guy Préaux,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
VU la demande formulée le 11/02/2026 et adressée à la Ville par le
pétitionnaire AA GROUPE, domicilié, 11, bis rue de Fosses 91100
Corbeil-Essonnes
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer provisoirement la
circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin
d'assurer la sécurité publique, à l'adresse 72, rue de Sainte Geneviève
à Saint-Michel-sur-Orge pour permettre le remplacement d'un cadre
et tampons sur une chambre télécom,
ARRÊTE
Du 02/03/2026 8h00 au 16/03/2026 17h00
Article 1 : La société AA GROUPE agissant sous la responsabilité au
nom et pour le compte du Maître d'Ouvrage ORANGE est autorisée à
intervenir sur le domaine public pour permettre le remplacement d'un
cadre et tampons sur une chambre télécom, à l'adresse suivante : 72,
rue de Sainte Geneviève à Saint-Michel-sur-Orge.
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° T2026-
Objet :
Remplacement d'un
cadre et tampons sur
une chambre télécom
72, rue de Sainte
Geneviève Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
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Article 2 : Le stationnement sera strictement interdit sur la chaussée
et les trottoirs côtés pair et impair ainsi que sur les emplacements de
stationnement délimités au sol au droit des travaux.
Cette réglementation ne s'applique pas aux véhicules affectés au
déroulement du chantier.
Article 3 : En application de l'article R.417-10 du Code de la Route,
tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article
s'exposera à l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème
classe. Le cas échéant l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent
être prescrites selon les dispositions réglementaires applicables.
Article 4 : Les règles de circulation seront provisoirement modifiées
dans les conditions suivantes :
- les voies de circulation pourront être rétrécies au minimum du
gabarit routier avec empiétement sur la chaussée et mise en place
d'une signalisation de position de type K5a ou K5c, et panneaux du
type AK3,
- la circulation automobile sera très ponctuellement arrêtée par des
hommes trafic pour permettre les manœuvres des véhicules de
chantier,
- la priorité courante sera donnée aux véhicules venant en sens inverse
de l'obstacle avec mise en place de panneaux B15, C18,
- en cas de nécessité la circulation pourra être alternée sur une voie,
soit manuellement par des agents en liaison radiotéléphonique à
l'aide de panneaux de type K10, précédés par un panneau de type KC,
ou soit par signaux tricolores de type KR11 munis d'un compte à
rebours et précédés par une signalisation de danger du type AK17,
- la vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h et pourra être
diminuée en fonction du risque sur zone,
- les dépassements seront strictement interdits.
En dehors des horaires de 8h à 17h, les jours ouvrés, la circulation
automobile devra être rétablie et la signalisation devra être adaptée
aux obstacles subsistant sur la chaussée ou à proximité.
Article 5 : La zone de travaux sera isolée et maintenue fermée par la
mise en place de barrières pleines de 1,20 mètres de hauteur
attachées entre elles et lestées au sol, précédées par des glissières en
plastique réfléchissantes sur chaussée. Les dispositifs de signalisation
précités seront conformes aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I,
8ème partie et aux manuels du chef de chantier « signalisation
temporaire routes bidirectionnelles et voirie urbaines ». L'entreprise
prendra toutes les dispositions nécessaires pour maintenir en Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
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permanence la circulation des véhicules de premiers secours. Le
pétitionnaire doit veiller à ce que la desserte des propriétés riveraines
soit maintenue (entrée charretière, garage…). Il doit également veiller
à ce que l'accès aux bouches d'incendie, l'écoulement des eaux et de
ses ouvrages annexes et, d'une façon générale la continuité du
fonctionnement des services publics et des dispositifs de sécurité
soient préservés. Les conditions de circulation et de stationnement
seront rétablies aux conditions normales en dehors de la période
arrêtée en préambule.
Article 6 : La circulation des piétons sera maintenue en permanence
par la mise en place d'un cheminement continu balisé et sécurisé
d'une largeur égale ou supérieure à 0,90m. Si la largeur du
cheminement conservée est inférieure à 0,90m, les piétons devront
être déviés sur le trottoir opposé à la zone d'intervention. La déviation
sera matérialisée avec des panneaux "Piétons, traversée obligatoire"
sur les passages piétons existants en amont et en aval de la zone
d'intervention ou à défaut, avec une traversée piétonne provisoire
matérialisée par une signalisation verticale d'approche et de position
adaptée.
Article 7 : Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place, de
l'entretien et de la dépose de la signalisation réglementaire et du
balisage nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Il doit intervenir à
tout moment en urgence pour pallier tout défaut de la signalisation
temporaire mise en place. Le pétitionnaire assure que les personnels
dédiés aux interventions ont préalablement reçu une formation aux
règles de sécurité élémentaire des chantiers et sont dotés des EPI
adaptés à leurs missions. Le pétitionnaire est tenu d'anticiper toutes
gênes et nuisances et de les porter à la connaissance des usagers et
au préalable de l'administration gestionnaire de la circulation routière.
Article 8 : Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de
quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine
public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent,
ou aux usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou
du fait des choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés,
salariés ou non, ou des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors
que le fait générateur est survenu pendant l'exécution des travaux
encadré par ce présent arrêté peu importe la date d'apparition ou de
consolidation du dommage. Le domaine public devra, après travaux,
être nettoyé et remis en parfait état primitif à sa charge. Un constat
contradictoire de remise en état définitive devra être établi sur place
en présence de l'autorité compétente en matière de conservation de
la voirie dans les dix jours ouvrés consécutifs à la date de fin Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
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d'application du présent arrêté, charge à l'entreprise de demander un
rendez-vous par courrier ou mail. En l'absence de constat
contradictoire préalable à l'intervention, les lieux sont réputés en bon
état d'entretien et aucune contestation ne sera admise par la suite.
Article 9 : L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident
pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences
résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité
provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de
responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 10 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site
de manière claire et lisible et sa publication.
Article 11 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du
présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation
d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
- À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
- À l'intéressé.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le
Pour le Maire, par délégation,
Guy PREAUX
Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, travaux et de
l'urbanisme réglementaire
Publication en ligne le :