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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 074 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 074 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2023-074
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement /
R20-2023-09-14-00001 - Arrêté portant composition du comité d'action
sociale (CLAS) de la DREAL Corse (4 pages) Page 4
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-09-08-00001 - ARRETE ARS 2023 520 du 08 septembre 2023
portant autorisation de la demande d’ouverture par voie de transfert
intracommunal de la SELARL PHARMACIE MARCAGGI sur la commune de
VICO (20118) (4 pages) Page 9
R20-2023-07-13-00010 - Arrêté n°ARS-2023-396 du 13/07/2023 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé au CH d’Ajaccio
(FINESS EJ - 2A0000014) (5 pages) Page 14
R20-2023-07-13-00011 - Arrêté n°ARS-2023-397 du 13/07/2023 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé au CH de Bastia
(FINESS EJ - 2B0000020) (6 pages) Page 20
R20-2023-07-13-00012 - Arrêté n°ARS-2023-398 du 13/07/2022 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé à la Clinique San
Ornello FINESS ET - 2B0004113 (2 pages) Page 27
R20-2023-07-13-00013 - Arrêté n°ARS-2023-399 du 13/07/2023 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé au Centre
Hospitalier de Calvi (FINESS EJ - 2B0005342) (2 pages) Page 30
R20-2023-07-13-00014 - Arrêté n°ARS-2023-400 du 13/07/2023 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé au Centre
Hospitalier de CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) (3 pages) Page 33
R20-2023-07-13-00005 - Arrêté n°ARS-2023-401 du 13/07/2023 attribuant
des crédits FIR au titre de l'année 2023 versés au CH de Corte Tattone
(FINESS EJ - 2B0004246) (2 pages) Page 37
R20-2023-07-13-00006 - Arrêté n°ARS-2023-402 du 13/07/2023 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé au CH de Sartène
(FINESS EJ - 2A0002606) (2 pages) Page 40
R20-2023-07-13-00008 - Arrêté n°ARS-2023-403 du 13/07/2023 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé à la SA Cliniques
d’Ajaccio (FINESS ET - 2A0000139) (2 pages) Page 43
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des crédits FIR au titre de l'année 2023 versés à la Maison de convalescence
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montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé à la Polyclinique
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3 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2023-09-14-00001
Arrêté portant composition du comité d'action
sociale (CLAS) de la DREAL Corse
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2023-09-14-00001 - Arrêté portant composition du comité d'action sociale (CLAS) de la DREAL Corse 4 MINISTÈRES
DAMESION Des as Direction régionale de l’environnement,
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE de l'aménagement et du logement
Liberté de Corse Egalité
Fraternité
Arrêté n° R20-2023-
portant composition du comité local d'action sociale (CLAS) de la Direction régionale
de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse
Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de
Corse,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 731-1 et suivants ;
vu le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au
bénéfice des personnels de l’État ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2014 modifié relatif au comité central d'action sociale, aux commissions régionales de concertation de l'action sociale et aux comités locaux d'action sociale, au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et au ministère de la transition énergétique (MTE) ;
Vu l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique ;
vu le procès-verbal des opérations électorales réalisées du ler au 8 décembre 2022 et la publication en ligne des résultats électoraux pour les comités sociaux d'administration au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique et de certains services du Secrétariat d'Etat à la mer;
vu les désignations de leurs représentants titulaires et suppléants par chaque organisation syndicale au sein du CLAS ;
DREAL de Corse - Centre Administratif Paglia Orba, Lieu-dit Croix d'Alexandre - Route d'Alata 20090 AJACCIO
Standard : 04 95 51 79 70 - Accueil du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Adresse électronique : DREAL-Corse@developpement-durable.gouv.fr
1/4
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2023-09-14-00001 - Arrêté portant composition du comité d'action sociale (CLAS) de la DREAL Corse 5 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Sont nommés au CLAS de la DREAL Corse :
Les 6 représentants du personnel actifs ou retraités ci-après désignés par l'organisation syndicale FO, seule représentante au CSA :
Membres titulaires :
- RENAUT Maelys ;
- COQUELLE Isabellle ;
- LOMELLINI Nicolas ;
- SANCI Marie-Ange ;
- GIOVANNETTI stéphane ;
- BASTELICA François.
Un représentant d'association reconnue comme œuvrant pour l'action sociale ministérielle au niveau local
Membre titulaire :
- VACHET Stéphane
Membre suppléant :
- MOULLET Eric
Un représentant de l'administration :
Membre titulaire :
- BOYER Jean-François
Membre suppléant:
- LUCIANI Michel
Un professionnel représentant du service social :
Membre titulaire :
- NABART-DEHAYE Véronique
Membre suppléant :
- CAGNINACCI Isabelle
DREAL de Corse - Centre Administratif Paglia Orba, Lieu-dit Croix d'Alexandre - Route d'Alata 20090 AJACCIO
Standard : 04 95 51 79 70 - Accueil du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Adresse électronique : DREAL-Corse@developpement-durable.gouv.fr
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Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2023-09-14-00001 - Arrêté portant composition du comité d'action sociale (CLAS) de la DREAL Corse 6 ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la DREAL est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ajaccio, le 14/09/2023
Le directeur régional de
l'environnement, dé l'aménagement
et du logement de Corse
DREAL de Corse - Centre Administratif Paglia Orba, Lieu-dit Croix d'Alexandre - Route d'Alata 20090 AJACCIO
Standard : 04 95 51 79 70 - Accueil du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Adresse électronique : DREAL-Corse@developpement-durable.gouv.fr 3/4
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2023-09-14-00001 - Arrêté portant composition du comité d'action sociale (CLAS) de la DREAL Corse 7 Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2023-09-14-00001 - Arrêté portant composition du comité d'action sociale (CLAS) de la DREAL Corse 8 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-09-08-00001
ARRETE ARS 2023 520 du 08 septembre 2023
portant autorisation de la demande d’ouverture
par voie de transfert intracommunal de la
SELARL PHARMACIE MARCAGGI sur la commune
de VICO (20118)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-09-08-00001 - ARRETE ARS 2023 520 du 08 septembre 2023 portant autorisation de la demande d’ouverture par voie de transfert intracommunal de la SELARL PHARMACIE MARCAGGI sur la commune de VICO (20118) 9 Le ar RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Liberté Corse Égalité Fraternité
Arrêté ARS 2023 -— 520 du 08 septembre 2023
Portant autorisation de la demande d’ouverture par
Voie de transfert intracommunal de la SELARL PHARMACIE MARCAGGI Sur la commune de VICO (20118)
La directrice générale de l’Agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.5125-3 et suivants et R.5125-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2018-3 du 03 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
Vu la demande d'ouverture d’une officine de pharmacie par voie de transfert intracommunal, datée du 11 mai 2023, transmise à l'ARS de Corse par courrier issu du Cabinet d'avocats associés DCG-FLG à MARSEILLE daté du 07 juin 2023, reçu le 12 juin 2023 ; demande complétée et enregistrée le 23 juin 2023 au vu du dossier complet, depuis Sagone - Immeuble Riniccio - 20118 VICO, vers un autre emplacement situé : Route Sant'Appianu - 20118 VICO (Section OA parcelle n° 190), présentée par M. Jean-François MARCAGGI titulaire de l'officine (Licence 2A#000162) et gérant de la SELARL PHARMACIE MARCAGGI exploitant l'officine ;
Vu le bail commercial du 28 février 2023 de la Mairie de VICO confirmant l'adresse du local envisagé pour ce transfert, ainsi que les références cadastrales ;
Vu l'avis du Conseil régional de l'ordre des pharmaciens PACA-Corse rendu dans sa séance du 06 juillet 2023 ;
Vu l'avis du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) du 18 août 2023 ;
Vu l'avis de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO) du 20 août 2023 ;
Considérant que le transfert sollicité se situe à une distance de 1,4 km du local d'origine, au sein du même quartier délimité au nord par un espace naturel, à l'est, au sud et à l'ouest par les limites communales ;
Considérant que le local proposé, d'un seul tenant, est conforme aux dispositions des articles R.5125-8 et R.5125-9 du code de la santé publique (CSP) ;
Considérant, au regard de la densité en officine et de la population du quartier d’origine, telles que définies dans le dossier, que le transfert envisagé n'aurait pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente dudit quartier de départ au sens des dispositions de l'article L.5125-3 du CSP ;
ll.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph - CS 13 003 —- 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-09-08-00001 - ARRETE ARS 2023 520 du 08 septembre 2023 portant autorisation de la demande d’ouverture par voie de transfert intracommunal de la SELARL PHARMACIE MARCAGGI sur la commune de VICO (20118) 10 Considérant que la nouvelle officine approvisionnera non seulement la même population résidente, mais aussi une population résidente en majorité à proximité, et que l'abandon de clientèle ne peut pas être caractérisé ;
Considérant que le lieu d'implantation choisi pour le transfert de l'officine se situe à proximité de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle des 2 Sorru sise Route Sant'Appianu à VICO ;
Considérant que l'accessibilité au local projeté, de plain-pied, sera aisée et facilitée en raison notamment de sa visibilité, de l'aménagement d'espaces piétonniers, des déplacements doux le long du littoral et de la présence de place de stationnements à proximité ;
Considérant que l'officine disposera d’un local d'une surface de 155 m°, dont 95 m? d'espace accessible au public ;
Considérant que les locaux et aménagements de la nouvelle officine rempliront les conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et respecteront les conditions minimales d'installation permettant de répondre aux nouvelles missions confiées aux pharmaciens d'officine prévues à l'article L.5125-1-1 A du CSP ;
Considérant que les locaux de l’officine garantiront un accès permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;
Considérant de fait que les éléments du dossier et autres éléments colligés attestent que le transfert envisagé permettra une desserte en médicament optimale au regard de la population résidente et du lieu d'implantation choisi par le pharmacien tels que le prévoient les dispositions des articles L.5125-3, L.5125-3-1 et L.5125-3-2 du CSP,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ARRÊTE
La demande d'autorisation d'ouverture par voie de transfert intracommunal d’une officine de pharmacie depuis Sagone — Immeuble Riniccio — 20118 VICO (n° de licence 2A#000162), vers un local situé : Route Sant'Appianu - 20118 VICO (références cadastrales Section OA parcelle n° 190), présentée par M. Jean-François MARCAGGI, pharmacien titulaire, et gérant de la SELARL PHARMACIE MARCAGGI exploitant l’officine est acceptée.
La licence enregistrée sous le numéro 2A#000192 est délivrée à M. Jean-François MARCAGGI.
La présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.
L'officine doit être effectivement ouverte au public, au plus tard, à l'issue d’un délai de 2 ans qui court à partir du jour de la notification du présent arrêté, sauf prolongation en cas de force majeure.
Le présent arrêté sera notifié à M. Jean-François MARCAGGI et adressé pour information à Monsieur le Président du Conseil régional de l'ordre des pharmaciens PACA-Corse ainsi qu'aux syndicats représentatifs de la profession sollicités dans le cadre de cette demande.
Les délais de recours contre le présent arrêté sont de deux mois, soit auprès de la directrice générale de l’ARS de Corse pour un recours gracieux, soit auprès de Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention, 14 avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP pour un recours hiérarchique, soit auprès du Tribunal Administratif compétent de BASTIA, Villa Montepiano 20407 BASTIA, pour un recours contentieux. Ce tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-09-08-00001 - ARRETE ARS 2023 520 du 08 septembre 2023 portant autorisation de la demande d’ouverture par voie de transfert intracommunal de la SELARL PHARMACIE MARCAGGI sur la commune de VICO (20118) 11 Le délai de recours prend effet :
- Pour l'intéressé à compter de la date de notification du présent arrêté ;
- Pour les tiers, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 7 La directrice générale adjointe de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-09-08-00001 - ARRETE ARS 2023 520 du 08 septembre 2023 portant autorisation de la demande d’ouverture par voie de transfert intracommunal de la SELARL PHARMACIE MARCAGGI sur la commune de VICO (20118) 12 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-09-08-00001 - ARRETE ARS 2023 520 du 08 septembre 2023 portant autorisation de la demande d’ouverture par voie de transfert intracommunal de la SELARL PHARMACIE MARCAGGI sur la commune de VICO (20118) 13 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-07-13-00010
Arrêté n°ARS-2023-396 du 13/07/2023 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2023 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ -
2A0000014)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00010 - Arrêté n°ARS-2023-396 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 14 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Liberté Égalité Gorse
Fraternité
Arrêté n°ARS-2023-396 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023
versé au CH d’Ajaccio (FINESS EyJ - 2A0000014)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu la loi n° 2023-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 28 février 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 4 422 722.74 euros au titre de l'année 2023.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 215 858.00 euros, à imputer sur la mesure « M14-2-£ : Autres aides à la contractualisation » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 107 265.00 euros, à imputer sur la mesure « MI1-5-2 : Consultations mémoires » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00010 - Arrêté n°ARS-2023-396 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 15 - 200 000.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-30 : UAPED » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 326 466.00 euros, à imputer sur la mesure « M12-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 35 290.74 euros, à imputer sur la mesure « M12-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 329 714.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » et la mission « 2: Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 41 978.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 824 317.00 euros, à imputer sur la mesure « M14-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 100 000.00 euros, au titre de l'action « Qualité & Sécurité des soins - Financement MIG (H023) CPIAS », à imputer sur la mesure « MI1-2-5 : Infections associées aux soins et événements indésirables associés aux soins » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 1 218 680.00 euros, à imputer sur la mesure « M13-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 20 000.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Financement de programme ETP sclérose en plaques (SEP) - CHA », à imputer sur la mesure « MI1-2-2 : Education thérapeutique du patient » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 233 354.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Dispositif Vaccination - CHA », à
imputer sur la mesure « M11-2-3 : Vaccinations : financement des dispositifs assurant la mise en oeuvre des compétences sanitaires recentralisées » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 40 700.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Commande Vaccins HPV pour la Corse du Sud », à imputer sur la mesure « M11-2-7 : Vaccination scolaire HPV » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS. )
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00010 - Arrêté n°ARS-2023-396 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 16 - 70 000.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Fonctionnement MCS 2A », à imputer sur la mesure « MI2-3-11 : Médecins correspondants SAMU » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 18 900.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Financement dédié au fonctionnement de la maison médicale de garde (MMG) du CH Ajaccio », à imputer sur la mesure « MI3-2-1 : Permanence des soins ambulatoires, en particulier les maisons médicales de garde » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 2 200.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle 2023/2024 : Projet Bains sonores à tous les étages USP, maternité, néonat, gériatrie (pansement Schubert) - CH d'Ajaccio », à imputer sur la mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 13 000.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle 2023/2024 : Projet SSR Gériatrie Arrêts sur images - CH d'Ajaccio », à imputer sur la mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 8 000.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle 2023/2024 : Projet Vue panoramique - EHPAD EUGENIE », à imputer sur la mesure « MI1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 1 000.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle 2023/2024 : Projet réhabilitation psychosociale Songez aux formes - Maison d'arrêt d'Ajaccio », à imputer sur la mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 27 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Attaché de recherche clinique CHA (0,5ETP) », à imputer sur la mesure « M12-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 550 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Financement de l'apurement des heures supplémentaires dues et non récupérées du CHA sur la période 2015 à 2021. », à imputer sur la mesure « M14-2-6 : Maintien de l'activité déficitaire » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 10 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Financement des formations ECMO au CHA », à imputer sur la mesure « M14-2-7 : Amélioration de l'offre » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directice Générale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00010 - Arrêté n°ARS-2023-396 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 17 - 17 000.00 euros, au titre de l'action « Numérique en Santé - Organisation des exercices de gestion de crise cyber pour 29 ES de Corse », à imputer sur la mesure « MI4-2-11 : Ségur numérique - appui au pilotage » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 12 000.00 euros, au titre de l'action « RH en Santé - Forfait 2K€/interne de spécialité et 6 internes (S2 2022 nov-avril) CHA », à imputer sur la mesure « M13-99-1 : Autres Mission 3 hors Médico-social » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
À compter du Îer janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour l'année 2024, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2023 seront versés à l'établissement :
- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » : 215 858.00 euros, soit un douzième correspondant à 17 988.17 euros
- Base de calcul pour la mesure « M11-5-2 : Consultations mémoires » : 107 265.00 euros, soit un douzième correspondant à 8 938.75 euros
- Base de calcul pour la mesure « M12-3-30 : UAPED » : 200 000.00 euros, soit un douzième correspondant à 16 666.67 euros
- Base de calcul pour la mesure « M12-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » : 326 466.00 euros, soit un douzième correspondant à 27 205.50 euros
- Base de calcul pour la mesure « M12-3-8 : Pratique de soins en cancérologie » : 35 290.74 euros, soit un douzième correspondant à 2 940.89 euros
- Base de calcul pour la mesure « M12-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » : 329 714.00 euros, soit un douzième correspondant à 27 476.17 euros
- Base de calcul pour la mesure « M14-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » : 41 978.00 euros, soit un douzième correspondant à 3 498.17 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » : 824 317.00 euros, soit un douzième correspondant à 68 693.08 euros
- Base de calcul pour la mesure « M13-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » : 1 218 680.00 euros, soit un douzième correspondant à 101 556.67 euros
Soit un montant total de 274 964.07 euros.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00010 - Arrêté n°ARS-2023-396 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 18 Article 5 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
La Directrige Génékale de l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00010 - Arrêté n°ARS-2023-396 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé au CH d’Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) 19 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-07-13-00011
Arrêté n°ARS-2023-397 du 13/07/2023 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2023 versé au CH de Bastia (FINESS EJ -
2B0000020)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00011 - Arrêté n°ARS-2023-397 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 20 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Corse Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2023-397 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023
versé au CH de Bastia (FINESS Ey - 2B0000020)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu la loi n° 2023-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 28 février 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au Centre Hospitalier de Bastia au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 4 808 646.24 euros au titre de l'année 2023.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 245 759.00 euros, à imputer sur la mesure « MI1-5-2 : Consultations mémoires » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 94 953.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00011 - Arrêté n°ARS-2023-397 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 21 - 112 239.00 euros, à imputer sur la mesure « M11-3-7 : Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 27 091.00 euros, à imputer sur la mesure « M11-2-2 : Education thérapeutique du patient » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 165 738.00 euros, à imputer sur la mesure « M12-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 6 573.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-7 : Psychologues et assistants sociaux hors plan cancer » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 389 862.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 73 102.24 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 1 015 394.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 240 156.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 1 109 441.00 euros, à imputer sur la mesure « MI3-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 213 000.00 euros, à imputer sur la mesure « M11-3-4 : Tuberculose: financement des dispositifs assurant la mise en oeuvre des compétences sanitaires recentralisées » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 167 000.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Dispositif Vaccination - CHB », à imputer sur la mesure « M11-2-3 : Vaccinations : financement des dispositifs assurant la mise en oeuvre des compétences sanitaires recentralisées » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00011 - Arrêté n°ARS-2023-397 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 22 - 30 000.00 euros, au titre de l'action « Qualité & Sécurité des soins - Financement du Centre Régional en Antibiothérapie CRAtb », à imputer sur la mesure « M11-2-35 : Actions de prévention de l'antibiorésistance » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 20 000.00 euros, au titre de l'action « Qualité & Sécurité des soins - Equipe mobile antibiorésistance », à imputer sur la mesure « M11-2-35 : Actions de prévention de l'antibiorésistance » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 100 000.00 euros, au titre de l'action « Qualité & Sécurité des soins - Financement du fonctionnement générale de l'équipe multidisciplinaire en antibiothérapie », à imputer sur la mesure « M11-2-35 : Actions de prévention de l'antibiorésistance » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 40 700.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Commande Vaccins HPV pour la Haute Corse », à imputer sur la mesure « M11-2-7 : Vaccination scolaire HPV » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 70 000.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Fonctionnement MCS 2B », à imputer sur la mesure « M12-3-11 : Médecins correspondants SAMU » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 15 000.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - véhicule léger de soutien médical (VLSM) Cap Corse », à imputer sur la mesure « MI2-3-11 : Médecins correspondants SAMU » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 127 138.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Rémunération des astreintes et gardes spécifiques Obstétrique au CHB dans le cadre de la PDSES Etbts Public en Haute Corse », à imputer sur la mesure « M13-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 2 500.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle 2023/2024 : Projet réhabilitation psychosociale U Castagnu pour enfants en hospitalisation de Jour psychiatrie infantojuvénile - CH de Bastia », à imputer sur la mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00011 - Arrêté n°ARS-2023-397 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 23 - 2 500.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle 2023/2024 : Projet réhabilitation psychosociale Dis moi ce que tu cantines - Centres Pénitentiaires de Borgo et Casabianda », à imputer sur la mesure « MI1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 7 000.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle 2023/2024 : Projet Elles sont chouettes nos déjeunettes - USLD Toga », à imputer sur la mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 14 500.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle 2023/2024 : Projet réhabilitation psychosociale Corps en Je - Maternité U Liame Unité Mobile parents-enfants (1000 1ers jour) », à imputer sur la mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 12 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Plan estival 2023 : accueil administratif de la soirée au SAU du CHB : 2ETP en juillet et Août », à imputer sur la mesure « M11-4-1 : Prévention et gestion des situations sanitaires exceptionnelles » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 200 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Négociation mensualités de remplacement et restructuration de la maternité au CHB », à imputer sur la mesure « M14-6-1 : Autres dispositifs de ressources humaines » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 80 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Mise en place du Dispositif expert régional en charge de la structuration de la filière endométriose », à imputer sur la mesure « M12-3-35 : filières endométriose » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 200 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - mise en place neuroradiologie interventionnelle (NRI) au CHB », à imputer sur la mesure « MI4-2-7 : Amélioration de l'offre » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 30 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Attaché de recherche clinique cardiologie CHB (1ETP) - observatoire cardiologie interventionnelle, suivi du registre France PCI », à imputer sur la mesure « MI2-99-1 : Autres Mission 2 hors Médico-social » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00011 - Arrêté n°ARS-2023-397 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 24 - 10 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Financement des formations
ECMO au CHB », à imputer sur la mesure « MI4-2-7 : Amélioration de l'offre » et la mission « 4 : Efficience
des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels
(657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
Article 4 :
À compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour l'année 2024, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2023 seront versés à l'établissement :
- Base de calcul pour la mesure « M11-5-2 : Consultations mémoires »: 245 759.00 euros, soit un douzième correspondant à 20 479.92 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » : 94 953.00 euros, soit un douzième correspondant à 7 912.75 euros
- Base de calcul pour la mesure « M11-3-7 : Centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) » : 112 239.00 euros, soit un douzième correspondant à 9 353.25 euros
- Base de calcul pour la mesure « M11-2-2 : Education thérapeutique du patient » : 27 091.00 euros, soit un douzième correspondant à 2 257.58 euros
- Base de calcul pour la mesure « M12-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » : 165 738.00 euros, soit un douzième correspondant à 13 811.50 euros
- Base de calcul pour la mesure « M12-3-7 : Psychologues et assistants sociaux hors plan cancer » : 6 573.00 euros, soit un douzième correspondant à 547.75 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-8 : Equipes mobiles de gériatrie » : 389 862.00 euros, soit un douzième correspondant à 32 488.50 euros
- Base de calcul pour la mesure « M12-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » : 73 102.24 euros, soit un douzième correspondant à 6 091.85 euros
- Base de calcul pour la mesure «M14-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » : 1 015 394.00 euros, soit un douzième correspondant à 84 616.17 euros
- Base de calcul pour la mesure «MÏ4-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » : 240 156.00 euros, soit un douzième correspondant à 20 013.00 euros
- Base de calcul pour la mesure « M13-3-3 : Permanence des soins en établissements publics » : 1 109 441.00 euros, soit un douzième correspondant à 92 453.42 euros
Soit un montant total de 290 025.69 euros.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00011 - Arrêté n°ARS-2023-397 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 25 Article 5 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00011 - Arrêté n°ARS-2023-397 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé au CH de Bastia (FINESS EJ - 2B0000020) 26 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-07-13-00012
Arrêté n°ARS-2023-398 du 13/07/2022 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2023 versé à la Clinique San Ornello FINESS ET -
2B0004113
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00012 - Arrêté n°ARS-2023-398 du 13/07/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé à la Clinique San Ornello FINESS ET - 2B0004113 27 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
A © DAgence Régionale de Santé Corse
1
Arrêté n°ARS-2023-398 du 13/07/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé à la Clinique San Ornello
FINESS ET - 2B0004113
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu la loi n° 2023-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
Vu l’arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l’arrêté du 28 février 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée à la CLINIQUE SAN ORNELLO au titre du fonds d’intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 125 000.00 euros au titre de l'année 2023.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L’agent comptable de l’ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 125 000.00 euros, au titre de l'action « Parcours et projets de santé - Equipes de liaison et de soins en addictologie ELSA pour la Clinique San Ornello », à imputer sur la mesure « MI2-3-4 : Equipe de liaison en addictologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
ARRETE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00012 - Arrêté n°ARS-2023-398 du 13/07/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé à la Clinique San Ornello FINESS ET - 2B0004113 28 Marie-Hélène LECENNE
2
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9 Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Article 4 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le Directeur de l’Organisation des Soins de l’ARS Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00012 - Arrêté n°ARS-2023-398 du 13/07/2022 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé à la Clinique San Ornello FINESS ET - 2B0004113 29 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-07-13-00013
Arrêté n°ARS-2023-399 du 13/07/2023 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2023 versé au Centre Hospitalier de Calvi
(FINESS EJ - 2B0005342)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00013 - Arrêté n°ARS-2023-399 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé au Centre Hospitalier de Calvi (FINESS EJ - 2B0005342) 30 RatiabE À f
FRANÇAISE 22e Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2023-399 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023
versé au Centre Hospitalier de Calvi (FINESS EJy - 2B0005342)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu la loi n° 2023-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 28 février 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique ;:
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au Centre Hospitalier de Calvi au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 489 395.00 euros au titre de l'année 2023.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 184 793.00 euros, au titre de l'action « Action de développement de l'activité - Urgences », à imputer sur la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 304 602.00 euros, au titre de l'action « Action de développement de l'activité - Médecine », à imputer sur la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00013 - Arrêté n°ARS-2023-399 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé au Centre Hospitalier de Calvi (FINESS EJ - 2B0005342) 31 Article 4 :
A compter du Îer janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour l'année 2024, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2023 seront versés à l'établissement :
- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-& : Autres aides à la contractualisation » : 184 793.00 euros, soit un douzième correspondant à 15 399.42 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » : 304 602.00 euros, soit un douzième correspondant à 25 383.50 euros
Soit un montant total de douzième de 40 782.92 euros.
Article 5 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de nm mribliaatinum mir manitAail dan mnAatah nAdminintratifs SA OMR INA RENE AM VV MN LANDES LAAE RE RENE RARE Se
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
2/2
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00013 - Arrêté n°ARS-2023-399 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé au Centre Hospitalier de Calvi (FINESS EJ - 2B0005342) 32 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-07-13-00014
Arrêté n°ARS-2023-400 du 13/07/2023 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2023 versé au Centre Hospitalier de
CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00014 - Arrêté n°ARS-2023-400 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé au Centre Hospitalier de CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 33 E NH
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Corse Egalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2023-400 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé au Centre Hospitalier de CASTELLUCCIO (FINESS EJy - 2A0000386)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu la loi n° 2023-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 28 février 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention réaional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au Centre Hospitalier de CASTELLUCCIO au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 1 028 700.08 euros au titre de l'année 2023.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 103 672.00 euros, à imputer sur la mesure « M11-5-2 : Consultations mémoires » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 720 072.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-£ : Autres aides à la contractualisation » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 85 706.08 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-£5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 100 000.00 euros, à imputer sur la mesure « M12-3-4 : Equipe de liaison en addictologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
1
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00014 - Arrêté n°ARS-2023-400 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé au Centre Hospitalier de CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 34 - 2 500.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle 2023/2024 : Projet réhabilitation psychosociale Fragments pour enfants en hospitalisation de Jour psychiatrie - Hj Pij À Pampana », à imputer sur la mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 1 250.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle 2023/2024 : Projet réhabilitation psychosociale Comédie musicale - Cattp Cisa Ateliers Therapeutiques en partenariat avec La Ruche, espace culturel », à imputer sur la mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 1 250.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle 2023/2024 : Projet réhabilitation psychosociale Le CMP fait son cirque - Cmp Pij | Tesori », à imputer sur la mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 1 250.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle 2023/2024 : Projet réhabilitation psychosociale Moi dans ce monde - Cmp Pij A Rundinella », à imputer sur la mesure « M11-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 9 000.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle 2023/2024 : Projet réhabilitation psychosociale Vivre en mouvement - Pôle ASCOSU CHS », à imputer sur la mesure « MI1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 4 000.00 euros, au titre de l'action « RH en Santé - Forfait 2K£/interne de spécialité et 2 internes (S1 2023 mai-octobre) CHD », à imputer sur la mesure « M13-99-1 : Autres Mission 3 hors Médico-social » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00014 - Arrêté n°ARS-2023-400 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé au Centre Hospitalier de CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 35 Article 4 :
À compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour l'année 2024, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2023 seront versés à l'établissement :
- Base de calcul pour la mesure « M11-5-2 : Consultations mémoires » : 103 672.00 euros, soit un douzième correspondant à 8 639.33 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » : 720 072.00 euros, soit un douzième correspondant à 60 006.00 euros
- Base de calcul pour la mesure « M12-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » : 85 706.08 euros, soit un douzième correspondant à 7 142.17 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI2-3-4 : Equipe de liaison en addictologie » : 100 000.00 euros, soit un douzième correspondant à 8 333.33 euros
Soit un montant total de 84 120.83 euros.
Article 5 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
3
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00014 - Arrêté n°ARS-2023-400 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé au Centre Hospitalier de CASTELLUCCIO (FINESS EJ - 2A0000386) 36 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-07-13-00005
Arrêté n°ARS-2023-401 du 13/07/2023 attribuant
des crédits FIR au titre de l'année 2023 versés au
CH de Corte Tattone (FINESS EJ - 2B0004246)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00005 - Arrêté n°ARS-2023-401 du 13/07/2023 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2023 versés au CH de Corte Tattone (FINESS EJ - 2B0004246) 37 tique À f
FRANÇAISE renne Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2023-401 du 13/07/2023 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2023 versés au CH de Corte Tattone (FINESS EJ - 2B0004246)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu la loi n° 2023-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 28 février 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au CH Intercommunal de Corte Tattone au titre du fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 1 073 705.53 euros au titre de l'année 2023.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 30 469.53 euros, à imputer sur la mesure « MI1-5-2 : Consultations mémoires » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 493 236.00 euros, à imputer sur la mesure « M14-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 550 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Renfort Accueil Médical Non Programmé 2023 pour 12 mois circuit court CHCT », à imputer sur la mesure « MI4-2-6 : Maintien de l'activité déficitaire » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
1
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00005 - Arrêté n°ARS-2023-401 du 13/07/2023 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2023 versés au CH de Corte Tattone (FINESS EJ - 2B0004246) 38 Article 4 :
À compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour l'année 2024, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2023 seront versés à l'établissement :
- Base de calcul pour la mesure « M11-5-2 : Consultations mémoires » : 30 469.53 euros, soit un douzième correspondant à 2 539.13 euros
- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » : 493 236.00 euros, soit un douzième correspondant à 41 103.00 euros
Soit un montant total de 43 642.13 euros.
Article 5 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
PCnnfnrmémant aniv dienneitinne dac artirlae R 491-141 à R 491-8 Au roda da intetire anñminietrativa la nrécant
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00005 - Arrêté n°ARS-2023-401 du 13/07/2023 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2023 versés au CH de Corte Tattone (FINESS EJ - 2B0004246) 39 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-07-13-00006
Arrêté n°ARS-2023-402 du 13/07/2023 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2023 versé au CH de Sartène (FINESS EJ -
2A0002606)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00006 - Arrêté n°ARS-2023-402 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé au CH de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) 40 RÉ DBLIQUE À f FRANÇAISE Dh
Fraternité
Arrêté n°ARS-2023-402 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023
versé au CH de Sartène (FINESS EyJ - 2A0002606)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu la loi n° 2023-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 28 février 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2016 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au Centre Hospitalier de Sartène au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 113 100.00 euros au titre de l'année 2023.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435- 30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 104 000.00 euros, au titre de l'action « EPSPD douleur soins palliatifs », à imputer sur la mesure « MI4-2- 7 : Amélioration de l'offre » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 9 100.00 euros, au titre de l'action « Soins Primaires - Financement dédié au fonctionnement de la maison médicale de garde (MMG) de HL Sartène », à imputer sur la mesure « M13-2-1 : Permanence des soins ambulatoires, en particulier les maisons médicales de garde » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00006 - Arrêté n°ARS-2023-402 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé au CH de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) 41 Article 4 :
À compter du 1er janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour l'année 2024, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2023 seront versés à l'établissement :
- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-7 : Amélioration de l'offre » : 104 000.00 euros, soit un douzième correspondant à 8 666.67 euros
Soit un montant total de 8 666.67 euros.
Article 5 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté _peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa IUT SIA IV, ZOæ40r Dastia) Uali> ui! UGIai ug uœUuA LHUIS a UUI IPS! ue da HUUrIvatiUr UU ue a PUWIILAUUI I. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
La Directrice Gänérale dd l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00006 - Arrêté n°ARS-2023-402 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé au CH de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) 42 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-07-13-00008
Arrêté n°ARS-2023-403 du 13/07/2023 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2023 versé à la SA Cliniques d’Ajaccio (FINESS
ET - 2A0000139)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00008 - Arrêté n°ARS-2023-403 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé à la SA Cliniques d’Ajaccio (FINESS ET - 2A0000139) 43 Liberté
Égalité
Fraternité
RÉPUBLIQUE 2 f FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé
Corse
Arrêté n°ARS-2023-403 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé à la SA Cliniques d’Ajaccio (FINESS ET - 2A0000139)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu la loi n° 2023-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 28 février 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'article Ls 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1°":
Le montant de la somme attribuée à la SA Cliniques Ajaccio au titre du fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 250 000.00 euros au titre de l'année 2023.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 250 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Surcoûts nouvelle clinique CLINISUD - Aide au financement du crédit sur le Long Terme », à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00008 - Arrêté n°ARS-2023-403 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé à la SA Cliniques d’Ajaccio (FINESS ET - 2A0000139) 44 Article 4 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
La Directrice Générale de
l'ARS de Corse
rie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00008 - Arrêté n°ARS-2023-403 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé à la SA Cliniques d’Ajaccio (FINESS ET - 2A0000139) 45 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-07-13-00007
Arrêté n°ARS-2023-404 du 13/07/2023 attribuant
des crédits FIR au titre de l'année 2023 versés à
la Maison de convalescence La Palmola (n°
FINESS ET : 2B0000400)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00007 - Arrêté n°ARS-2023-404 du 13/07/2023 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2023 versés à la Maison de convalescence La Palmola (n° FINESS ET : 2B0000400) 46 RÉ OEIQuE À f
FRANÇAISE Permanent Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2023-404 du 13/07/2023 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2023 versés à la Maison de convalescence La Palmola (n° FINESS ET : 2B0000400)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu la loi n° 2023-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 28 février 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée à la Maison de convalescence La Palmola au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 750.00 euros au titre de l'année 2023.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 750.00 euros, au titre de l'action « Culture et santé - Financement projets saison culturelle 2023/2024 : Projet Mémocribulations - Centre de soins de suite La Palmola », à imputer sur la mesure « MI1-2-12 : Promotion de la santé mentale » et la mission « 1 : Promotion de la santé, prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie (657341) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET :http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00007 - Arrêté n°ARS-2023-404 du 13/07/2023 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2023 versés à la Maison de convalescence La Palmola (n° FINESS ET : 2B0000400) 47 Article 4 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le Directeur de l'Offre de soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
La Directri € Générale
de l'ARS de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00007 - Arrêté n°ARS-2023-404 du 13/07/2023 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2023 versés à la Maison de convalescence La Palmola (n° FINESS ET : 2B0000400) 48 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2023-07-13-00009
Arrêté n°ARS-2023-405 du 13/07/2023 fixant le
montant des ressources FIR au titre de l'année
2023 versé à la Polyclinique du Dr Raoul
Maymard FINESS ET - 2B0000145
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00009 - Arrêté n°ARS-2023-405 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé à la Polyclinique du Dr Raoul Maymard FINESS ET - 2B0000145 49 Eu REPUBLIQUE FRANÇAISE |
© Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2023-405 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023
versé à la Polyclinique du Dr Raoul Maymard
FINESS ET - 2B0000145
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu la loi n° 2023-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 28 février 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée à la Polyclinique La Résidence Maymard au titre du fonds d'intervention
régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la
santé publique, est de 494 060.00 euros au titre de l'année 2023.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les
engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R.
1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 136 860.00 euros, au titre de l'action « DOS - Financement récurrent MIG EMSP », à imputer sur la mesure « MI2-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la AREeUse Générale de l'ARS.
- 7 200.00 euros, au titre de l'action « DOS - Financement récurrent Supervision psychologue EMSP », à imputer sur la mesure « M12-3-2 : Equipes mobiles de soins palliatifs » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00009 - Arrêté n°ARS-2023-405 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé à la Polyclinique du Dr Raoul Maymard FINESS ET - 2B0000145 50 - 350 000.00 euros, au titre de l'action « Pilotage Établissements de Santé - Projet de regroupement des maternités du secteur privé et du secteur public sur Bastia - indemnités suite à rupture conventionnelle des gynécologue/obstétriques », à imputer sur la mesure «MI4-2-4 : Actions de modernisation et de restructuration » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
212
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2023-07-13-00009 - Arrêté n°ARS-2023-405 du 13/07/2023 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2023 versé à la Polyclinique du Dr Raoul Maymard FINESS ET - 2B0000145 51 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2023-09-12-00002
Arrêté subvention Contrat territorial de jeunesse
2023 - Commune de Monticello
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-09-12-00002 - Arrêté subvention Contrat territorial de jeunesse 52 ECE ACADEMIQUE Délégation régionale académique ré à la jeunesse, à l'engagement 10€rie Égalité et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget;
la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs;
le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
le décret du 15 décembre 2021 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'Académie de Corse, M. Jean-Philippe AGRESTI;
le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
le décret n° 20221698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.6767 - Courriel: drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-09-12-00002 - Arrêté subvention Contrat territorial de jeunesse 53 Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l'arrêté du 08 mars 2021 portant nomination de M. René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu l'arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté rectoral n° 25-2022-03-10 du 10 mars 2022 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à M. René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse;
ARRETE
Article 1°’ : Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement d'un montant de trois mille
euros (3 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné:
COMMUNE DE MONTICELLO
N° SIRET : 212 001 689 000 18
Adresse : Hôtel de Ville - 20220 MONTICELLO
Nom du représentant légal : Monsieur Joseph MATTEI
La subvention est imputée sur les crédits du BOP 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Loisirs éducatifs des jeunes
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 016350021204
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 10.03.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur est la Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est la directrice des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée- BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2104115654
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Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-09-12-00002 - Arrêté subvention Contrat territorial de jeunesse 54 Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre : Contrat territorial de jeunesse 2023
L'objectif est de faire découvrir des activités sportives, culturelles et artistiques; sensibiliser la jeunesse à l'environnement et au patrimoine; promouvoir la langue corse à travers les différentes actions ; solliciter les zones rurales dans au travers des projets.
Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR2230001001/4D208000000042 BIC : BDFEFRPPXXX
Titulaire : MAIRIE DE MONTICELLO Banque: BANQUE DE FRANCE
Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l'action subventionnée entre le 1°' janvier et le 31 décembre 2023, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l'action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2023 à la DRAJES de Corse.
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2024.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. À cet effet, il mettra en place Une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
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Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-09-12-00002 - Arrêté subvention Contrat territorial de jeunesse 55 La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'Académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwyw.telerecours.fr.
Article 12 : Le Directeur académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 25 juillet 2023
& 2Poutte Recteur et par délégation,
7” té Dékguèrée: la DRAJES
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Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-09-12-00002 - Arrêté subvention Contrat territorial de jeunesse 56 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2023-09-12-00001
Arrêté subvention Contrat territorial de jeunesse
2023 - Commune de Vescovato
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-09-12-00001 - Arrêté subvention Contrat territorial de jeunesse 57 ECE ACADEMIQUE Délégation régionale académique ré à la jeunesse, à l'engagement 10€rie Égalité et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget;
la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs;
le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
le décret du 15 décembre 2021 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'Académie de Corse, M. Jean-Philippe AGRESTI;
le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
le décret n° 20221698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.6767 - Courriel: drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-09-12-00001 - Arrêté subvention Contrat territorial de jeunesse 58 Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l'arrêté du 08 mars 2021 portant nomination de M. René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu l'arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté rectoral n° 25-2022-03-10 du 10 mars 2022 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à M. René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse;
ARRETE
Article 1°’ : Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement d'un montant de neuf mille
euros (9 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné:
COMMUNE DE VESCOVATO
N° SIRET : 212 003 461 000 10
Adresse : Hôtel de Ville - 20215 VESCOVATO
Nom du représentant légal : Monsieur Benoît BRUZI
La subvention est imputée sur les crédits du BOP 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Loisirs éducatifs des jeunes
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 016350021204
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 10.03.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur est la Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est la directrice des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée- BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2104115655
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Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-09-12-00001 - Arrêté subvention Contrat territorial de jeunesse 59 Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre : Contrat territorial de jeunesse 2023
L'objectif est de pérenniser la prise en charge des jeunes en dehors de l'école; renforcer le lien social avec les familles; permettre au plus grand nombre la découverte et l'accès à des activités sportives et de loisirs; diversifier l'offre d'activité.
Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR223000100174D204000000081 BIC: BDFEFRPPCCT
Titulaire : Service gestion comptable Banque: BANQUE DE FRANCE
Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l'action subventionnée entre le 1°' janvier et le 31 décembre 2023, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l'action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2023 à la DRAJES de Corse.
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2024.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
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Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-09-12-00001 - Arrêté subvention Contrat territorial de jeunesse 60 La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwyw.telerecours.fr.
Article 12 : Le Directeur académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 25 juillet 2023
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Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2023-09-12-00001 - Arrêté subvention Contrat territorial de jeunesse 61 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2023-06-30-00004
Arrêté modifiant l'arrêté R20-2018-08-24001 du
24/08/2018 accordant le label "point accueil
installation aux JA de Corse du Sud
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2023-06-30-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté R20-2018-08-24001 du 24/08/2018 accordant le label "point accueil installation aux JA de Corse du Sud 62 PRÉFET ue ve un | DE CORSE
Direction régionale de l'alimentation,
Liberté de l’agriculture et de la forêt Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2018-08-24-001 en date du 24 août 2018
accordant le label « point accueil installation» aux Jeunes Agriculteurs de Corse-du-Sud,
syndicat d'exploitants agricoles à vocation générale.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article D.343-21 :
Vu ia loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination
de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN,
préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse,
préfet de la Corse du Sud;
Vu le décret n° 2016-1140 du 22 août 2016 relatif à l'organisation de la
préparation à l'installation en agriculture
:
Vu l'arrêté n° R20-2017-0718-001 du 18 juillet 2017 portant programme d'action 2017-2020
pour l'äccompagnement à l'installation et la transmission en agriculture (AITA) et modalités d'intervention de l'État en Corse ;
Vu l'arrêté n° R20-2018-08-24-001 du 24 août 2018 accordant le label «
point accueil installation » aux Jeunes
Agriculteurs de Corse-du-Sud, syndicat d'exploitants agricoles à
vocation générale ;
Vu l'instruction technique DGPE/SDC/2018-613 du 14 août 2018 et l'instruction technique DGPE/SDC/2023-44
du 17 janvier 2023 précisant les modalités et modifications
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
Le Solférino - 8, cours Napoléon - CS 10 002 - 20704 Ajaccio Cedex 9 - Téléphone
: 04 95 51 86 00
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2023-06-30-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté R20-2018-08-24001 du 24/08/2018 accordant le label "point accueil installation aux JA de Corse du Sud 63 relatives à la gestion et à la mise en œuvre du programme pour l'accompagnement et la
transmission en agriculture (AITA) ;
Considérant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2021 fixant la durée de labellisation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D.343-21 et D.343-211 du code rural et
de la pêche maritime, prolongeant les actuelles labellisations et habilitations des structures en charge de la préparation à l'installation jusqu'au 31 décembre 2023 ;
Considérant le courrier du 15 mars 2023 dans lequel le président du syndicat des Jeunes Agriculteurs de Corse-du-Sud et le président du Syndicat des Jeunes Agriculteurs de la Région Corse annoncent la décision de fusion des syndicats et l'absorption du Point Accueil Installation de Corse-du-Sud par les jeunes Agriculteurs de la région Corse , géré depuis trois ans par les jeunes Agriculteurs de Corse-du-Sud ;
Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
Corse,
ARRÊTE
ARTICLE 1: l'arrêté n°R20-2018-08-24-001 du 23 août 2018 est modifié comme suit: « Les Jeunes Agriculteurs de Corse sont labellisés en tant que Point Accueil Installation dans le département de la Corse-du-Sud. Cette labellisation est accordée pour une durée de neuf mois à compter du 1° avril 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 ».
Jeunes Agriculteurs de Corse, en tant que PAI, s'engage à respecter les missions qui lui sont
confiées à ce titre et à tenir les engagements pris conformément à l'appel à projet PAI 2018-
2021, et rappelés ci-après :
Sur les personnels dédiés PAI :
- Assurer les missions de manière permanente, en garantissant Un accueil en
présentiel ou téléphonique aux heures de permanence ;
- Confier les missions du PAI à des personnes reconnues par leurs qualifications
et leur professionnalisme répondant aux exigences précisées dans le présent
cahier des charges ;
- S'assurer que les chargés de mission PAÏ participent aux actions de
professionnalisation qui leur sont réservées, et que la CTOA peut définir ;
Sur la neutralité, l’impartialité et la confidentialité :
- S'inscrire dans |la communication régionale en faveur de
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2023-06-30-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté R20-2018-08-24001 du 24/08/2018 accordant le label "point accueil installation aux JA de Corse du Sud 64 l'Installation/Transmission en agriculture et respecter l'obligation de publicité
et de signalisation « PAI » ;
- Respecter les règles de neutralité :
- Travailler avec l'ensemble des partenaires impliqués dans l'accompagnement à
l'installation et à la transmission au niveau du département ;
- Respecter les clauses de confidentialité portant sur les données et les
échanges avec les porteurs de projet; l'usage des données dans un but
commercial ou tout autre est interdit :
- Promouvoir toutes les agricultures, dans la diversité des systèmes de
production sur les territoires, en particulier ceux générateurs d'emploi et de
valeur ajoutée et ceux permettant de combiner performance économique et
environnementale, notamment ceux relevant de l'agro-écologie ;
ARTICLE 2 : le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
e préfet,
{LE Amaury de SAINT-QUENTIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articies R. 4211 à R 421-5 du code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa pubiication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site mwwtelerecours.
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
Le Solférino - 8, cours Napoléon - CS 10 002 - 20704 Ajaccio Cedex 9 - Téléphone : 04 95 51 86 00
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2023-06-30-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté R20-2018-08-24001 du 24/08/2018 accordant le label "point accueil installation aux JA de Corse du Sud 65 Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2023-06-30-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté R20-2018-08-24001 du 24/08/2018 accordant le label "point accueil installation aux JA de Corse du Sud 66 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2023-09-11-00002
Augmentation titre alccolometrie volumique
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-09-11-00002 - Augmentation titre alccolometrie volumique 67 PRÉFET Secrétariat général pour les affaires de Corse
DE CORSE Bureau des affaires juridiques et administratives
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°
PORTANT AUTORISATION DE L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE
NATUREL POUR L'ELABORATION DE CERTAINS VINS DE LA RECOLTE 2023
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les
règlements (CEE) n° 922/72 (CEE), (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007
du Conseil ;
Vu le règlement (CE) n° 6056/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 modifié, fixant certaines
modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les
catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s'y
appliquent;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits
vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux conditions d'autorisation de l'augmentation du titre
alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration des vins ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M.
Amaury de Saint-Quentin, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivv — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : O49S.TT. 12.15 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de Sh30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecturetæcorse-du-sud.gouv.fr - wwiw.corse-du-sud.eouv.Îr
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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2023-09-11-00002 - Augmentation titre alccolometrie volumique 68 Vu les avis du délégué territorial de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 28 août
2023 et du représentant territorial de l'Etablissement national des produits de l’agriculture
et de la pêche - FranceAgriMer du 30 août 2023;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'augmentation du titre alcoolémique volumique naturel pour l'élaboration des
vins cités en annexe, issus de raisins récoltés sur l’année 2023, est autorisée dans les limites
fixées à la même annexe.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice régionale de
l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Corse, la directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Corse, le directeur régional des douanes et des
droits indirects de la Corse, le délégué territorial de l'INAO et le représentant territorial de
FranceAgrimer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le À 1 SEP. 2023
| Le Préfet
À 1171
Amävry de SAINT-QUENTIN
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