Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 334 ENSIO CLAMART Suppression de deux branchements
Arrêté - 010 ENSIO CLAMART Branchement individuel neuf en s
Arrêté - 012 Entreprise ENSIO CLAMART Suppression dun branc
Arrêté - 405 Entreprise ENSIO CLAMART Suppression dun branc
Arrêté - 040 ENSIO CLAMART Travaux sur le reseau gaz 10 et
Arrêté - 404 Entreprise ENSIO CLAMART Branchement individue
Arrêté - 141 ENSIO CLAMART Travaux ENEDIS Rue des Montazier
Arrêté - 093 ENSIO CLAMART Refection definitive suite a un
Arrêté - 176 ENSIO CLAMART Suppression de branchement 6 rue
Arrêté - 293 ENSIO CLAMART Modification de branchement rue
Arrêté - 08 ENSIO CLAMART Renouvellement de branchement gaz Rue du Petit Pont du 10 janvier au 24 janvier 2025
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 08 ENSIO CLAMART Renouvellement de branchement gaz Rue du Petit Pont du 10 janvier au 24 janvier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
008/25 DÉPARTEMENT ORNE CANTON LA FERTE-MACE COMMUNE LA FERTE-MACE REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE MAIRE DE LA FERTE-MACE, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière, - Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise ENSIO CLAMART, (TSA 70011 69134 DARDILLY – 06.60.38.39.38) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de procéder à des travaux sur le réseau gaz, Rue du Petit Pont, du 10 janvier au 24 janvier 2025, - Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers, - A R R Ê T E - ARTICLE 1 - Afin d’effectuer des travaux (Renouvellement de branchement gaz), Rue du Petit Pont, l’entreprise ENSIO CLAMART et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public, du 10 janvier au 24 janvier 2025. ARTICLE 2 – Pendant la durée des travaux, la circulation sera autorisée mais un empiètement sur la chaussée aura lieu. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux. ARTICLE 4 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la Commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé – 02.33.14.00.45 – services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l’attachement. ARTICLE 5 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité. ARTICLE 6 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par l’entreprise. ARTICLE 7 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie - Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - L’entreprise ENSIO CLAMART Fait à LA FERTE-MACE, le 08/01/2025 , Le Maire, Michel LEROYER