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Arrêté - 2025 016 REGL 1
Document publié le Mardi 21 juillet 2009 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 016 REGL 1)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTE N°2025-016 - AFFGEN
Portant autorisation d'ouverture d’un débit de boissons
Temporaire pour Monsieur Jean-Louis BARRÉ
AILLY ROMAIÏNVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1,
L. 22122 et L, 2215-1 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 modifiée portant diverses dispositions d'adaptation
de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits de boissons et restaurants du département de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur Jean-Louis BARRÉ ;
Arrête
Article 1: Monsieur Jean-Louis BARRÉ est autorisé à ouvrir un débit de boissons
temporaire à l'occasion du Marché des Terroirs qui aura lieu le samedi 17
mai 2025 de 09 heures à 18 heures sur la place de l'Europe à Bailly-
Romainvilliers.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées
aux boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins
doux naturels, à savoir: vin (y compris le champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas
plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
Au Chef de Police Municipal,
À Monsieur Jean-Louis BARRÉ.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 7 mars 2025
En application des dispositions du décret
n‘65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette
décision peut faire l'objet d'un recours en
annulation devant le Tribunal Administratif
de Melun dans le délai de deux mois à
compter de la notification à l'intéressé(e).
Affiché le :
Notifié le :
Signature de l'intéressé :