Procès Verbal - 7. Délibérations du Conseil Municipal du 24 avril 2014

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Compte-Rendu - conseil municipal 17 avril 2014

Procès Verbal - 7. Délibérations du Conseil Municipal du 24 avril 2014 Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Fay-aux-Loges. Lien du pdf (Procès Verbal - 7. Délibérations du Conseil Municipal du 24 avril 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MURA Frédéric, Maire.

Présents : MURA Frédéric, PERRIN Paul, CHEVILLON Sylvie, LAARASS Soumia, BENGLOAN Patrick, BESNIER Anne, GOUDEAU Annick, PELLETIER Fabrice, VAN DER LINDEN Isabelle, GARNIER Patrice, BLANLUET Magali, BAUMY Philippe, BOUQUIER Anne, DUBOIS David, STOCK Nathalie, HUREL Marianne, BORE Delphine, VASSAL Jean-François.

Absents ayant donné un pouvoir : M. GUYARD Bruno à Mme BOUQUIER Anne, Mme BENGLOAN Coraline à Mme CHEVILLON Sylvie, M. TOULLALAN Maurice à M. MURA Frédéric, M. AUGER Philippe à Mme BORÉ Delphine, Monsieur RAMOS Richard à M. VASSAL Jean-François.

Secrétaire : M. BENGLOAN Patrick

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 Mars 2014 : Le vote du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 Mars est adopté à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 Avril 2014 : Le vote du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 Avril 2014 est reporté au Conseil Municipal du 22 Mai 2014, en raison de la succession de trois conseils municipaux, qui ont entraîné un surcroit de travail.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre d'une délégation du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation : Concessions :

 Vente d’une concession à M. CHABOURINE dans le columbarium pour 10 ans pour un montant de 152,50 Euros

Droit de préemption urbain : décisions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants :

- Terrain : 4/6, rue Alphonse Desbrosse – Section AR n°24

- Habitation : 100, route de Vitry– Section ZS n° 73

- Maison : 12, rue des Maillets – Section n° AP n° 236

Composition de la Commission des Impôts Directs

Monsieur MURA Frédéric propose de reporter cette délibération au prochain Conseil Municipal du 22 Mai 2014 pour le motif suivant. : « le 15 Avril dernier, la Direction Régionale des Finances Publiques du Centre et du Département du Loiret nous a adressé un mail nous demandant de constituer une liste de :

- 24 propositions de noms de contribuables domiciliés dans la commune pour 6 titulaires et 6 suppléants ; - 4 propositions de noms de personnes domiciliés hors de la commune pour 1 titulaire et 1 suppléant ; - 4 propositions de noms de contribuables propriétaires de bois domiciliés dans la commune ou hors commune pour 1 titulaire et 1 suppléant ;

Il s’avère, qu’après avoir passé un temps infini au téléphone pour trouver ces 32 personnes, avoir pris également en compte le mail de M. VASSAL Jean-François proposant six personnes, que cette liste aujourd’hui, est incomplète ».

Monsieur MURA Frédéric rappelle que la commune doit proposer une liste de 32 noms et que seule, la Préfecture est habilitée à choisir ces personnes qui feront parties de la Commission Communale des Impôts Directs.Monsieur MURA Frédéric propose donc de voter le report de cette délibération au 22 Mai 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de reporter cette délibération au Conseil Municipal du 22 Mai 2014.

Monsieur MURA Frédéric sollicite l’ensemble des membres du Conseil Municipal parmi leur connaissance respective pour proposer des personnes susceptibles d’être intéressés, sachant qu’il faut une certaine connaissance de la commune et de ses habitations.

2014-055 Marchés Publics : Groupement de commandes avec les communes et la CCL relatif aux fournitures, services et travaux de voirie

Monsieur MURA Frédéric rappelle qu’il s’agit d’un marché passé, il y a quelques années et qu’aujourd’hui, la Communauté de Communes des Loges le renouvelle en étendant les champs. Pour se faire, il faut signer une convention établie entre les différentes communes qui souhaitent participer à ce marché de prestations et qui concerne essentiellement les travaux de voirie.

Vu la délibération 2014-10 du conseil communautaire du 17 mars 2014,

Afin de faciliter la gestion des marchés de prestations de travaux, de services et de fournitures à passer par les communes, et de permettre des économies d’échelle en massifiant les besoins, la commission voirie de la communauté de communes des Loges a décidé de mutualiser les procédures de passation des marchés pour : - La fourniture et la mise en œuvre d’enrobé projeté,

- La mise en œuvre de signalisation horizontale et verticale,

- Les travaux d’entretien de voirie,

- La livraison de fournitures de voiries décomposée en 3 lots :

 Matériaux du bassin de Loire

 Matériaux de calcaires

 Enrobés à froid

A ces fins, les communes de la CCL et la communauté de communes souhaitent passer un groupement de commandes en application de l’article 8 du code des Marchés publics.

Une convention doit être établie entre les parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement (document en annexe).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- DE METTRE EN PLACE un groupement de commandes avec ses communes membres dans le cadre de la passation des marchés susvisés ;

- D’ACCEPTER les termes de la convention et d’autoriser le Maire à signer celle-ci ; - D’ACCEPTER que la CCL soit le coordonnateur du groupement.

2014-056 Règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement d’été – Modification des rémunérations du personnel saisonnier

Vu la délibération n°2013-102 du conseil municipal du 19 décembre 2013 relative à l’organisation du centre de loisirs d’été,

Entendu l’exposé de Madame LAARASS Soumia

Sur le règlement intérieur de l’ALSH d’été, Madame LAARASS Soumia reprend les principales modifications, à savoir :

- L’âge des enfants à accueillir

- les horaires de l’accueil élargis ;

- les modalités d’inscriptions diversifiées

Le nouveau règlement intérieur propose un accueil de loisirs dès l’âge de 3 ans jusqu’à 11 ans révolus. Les horaires d’ouverture seront de 7 h 30 à 18 h 30 avec un accueil le matin des enfants de 7 h 30 à 9 h 00 et un départ le soir entre 17 h 00 et 18 h 30.

Les inscriptions se feront pour 3,4 ou 5 jours par semaine.L’accueil de loisirs propose cet été des stages sportifs et culturels dont l’inscription est obligatoirement pour 5 jours par semaine.

Madame HUREL Marianne demande si les jeunes enfants de 3 ans étaient accueillis au sein de l’ALSH l’année dernière ou si cela est la première année ? Les structures de la commune sont-elles adaptées aujourd’hui pour les accueillir ?

Monsieur MURA Frédéric répond que l’ALSH devait effectivement accueillir l’année dernière les enfants dès l’âge de 3 ans mais en raison des travaux non terminés dans les délais de la halte-garderie, l’accueil n’avait pu se faire.

Monsieur MURA Frédéric précise que la halte-garderie mise à disposition par la Communauté de Communes des Loges est aujourd’hui terminée et adaptée pour que les jeunes enfants puissent y faire uniquement la sieste. Madame HUREL Marianne demande cette mesure sera appliquée à la rentrée prochaine pour les mercredis. Monsieur MURA Frédéric répond qu’en effet, la commission jeunesse travaille en ce moment en ce sens.

En ce qui concerne la rémunération du Directeur Adjoint, Monsieur MURA Frédéric propose la somme de 105,00 Euros brut la vacation journalière y compris le temps de préparation et de réunion, sachant que la vacation journalière du Directeur est de 125 Euros brut, et de 94,30 Euros brut pour les animateurs BAFA.

Le Conseil municipal, à l’unanimité.

- APPROUVE le règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement d’été proposé (joint en annexe)

- APPROUVE la rémunération proposée pour le directeur adjoint de l’accueil de loisirs soit 105€ brut la vacation journalière (y compris les temps de préparation et de réunion).

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives nécessaires.

2014 – 057 Modification des tarifs-ajout des tarifs des stages d’ALSH été

Entendu l’exposé de M. MURA Frédéric,

Dans le mode de fonctionnement de l’ALSH cette année, il est ajouté des stages sportifs ou de découverte. A ce jour, deux stages de découverte sont en cours d’organisation, l’un ayant pour thème le milieu équin en collaboration avec le Haras des Loges qui actuellement effectue des aménagements pour accueillir les écoles à la rentrée. Le second stage, dont les tarifs ne nous ont pas encore été communiqués, a pour thème “le cirque”.

Des stages sportifs organisés par PRIM’SPORTS avec lequel la commune souhaitait travailler, avaient été évoqués mais après étude du projet avec la Commission Jeunesse, il s’est avéré que le taux d’encadrement imposé aux ALSH est supérieur à celui des stages organisés par PRIM’SPORTS. Ce n’est donc pas financièrement intéressant d’intégrer les stages PRIM’SPORTS dans l’ALSH. Il a donc été proposé à l’association de rester indépendant et de leur mettre à disposition, un animateur de l’ALSH qui fera l’accueil le matin à partir de 7 h 30 jusqu’à 9 h 00 et le soir et il prendra en charge les enfants de PRIM’SPORTS en charge jusqu’à 18 h 30. Cela permettra aux enfants qui souhaitent aller à PRIM’SPORTS d’avoir les mêmes horaires que pour l’ALSH. Cette décision répond à l’attente de certains parents.

Pour les tarifs des stages, la Commission Jeunesse et la Commission Finances ayant travaillé en parallèle sur le dossier, il sera proposé ce soir les deux options retenues par les commissions. Monsieur MURA Frédéric rappelle qu’en ce qui concerne le taux pratiqué pour le quotient familial, il a été mis en place l’année dernière selon la nouvelle règlementation de la CAF et permet non plus de faire des tranches jusqu’à 710 de QF mais de pratiquer un pourcentage. Ce pourcentage pour la journée d’ALSH est de 1%. Les commissions Jeunesse et Finances proposent aujourd’hui, un taux de 1,34%, les couts de revient pour ces stages étant plus élevés que l’ALSH.

Pour les plafonds, la Commission Jeunesse souhaite mettre celui-ci à son maximum, à savoir au cout de revient de la journée de 35,00 Euros moins la part de la CAF, soit un prix plafond de 29,00 Euros la journée, correspondant à une famille ayant un quotient familial de plus de 2800.

En ce qui concerne la Commission Finances, celle-ci s’est positionnée différemment en partant sur un déficit équivalent à l’ALSH, à savoir un prix plafond à la journée de 19,75 Euros.

En ce qui concerne le plancher, la Commission Finances, propose un plancher minimum de 2,30 Euros et la Commission Jeunesse proposant un plancher minimum de 4,60 Euros.

Monsieur MURA Frédéric, démocratiquement, met au débat le choix des taux à appliquer.

Madame HUREL Marianne indique que les familles relevant de la MSA n’ont pas de QF et demande pourquoi la commune n’a pas de contrat avec la MSA.Monsieur MURA Frédéric répond que bien avant le dernier mandat, la MSA avait été sollicitée mais au vu du peu de familles concernées, celle-ci ne voulait pas mettre en place de convention. Il est possible de revoir cette position par la mise en place d’un “sondage” afin de déterminer le nombre de familles qui pourraient être concernées. La commune dispose d’un outil de calcul adapté pour calculer l’équivalent QF. De plus les enfants bénéficiant du régime MSA font partie intégrante des effectifs déclarés CAF.

Dans le Conseil Municipal, Madame BOUQUIER Anne vote pour la mise en place d’un plafond maximum à 29,00 Euros ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité avec une abstention de trois voix de M. GUYARD Bruno, Mme LAARASS Soumia, Mme BLANLUET Magali, la mise en place d’un plafond maximum à 19,75 Euros ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à la majorité (16 voix) avec trois abstentions (M. GUYARD Bruno, Mme LAARASS Soumia, Mme BLANLUET Magali) et quatre contre, le prix du plancher minimum à 4,60 Euros.

Il sera appliqué les tarifs des stages été de la façon suivante :

QF = quotient familial

Plancher = coût minimum payé par les familles par prestation même si QF*taux < plancher Plafond = coût maximum payé par la famille par prestation même si QF*taux > plafond

Prix des stages d’Accueil de Loisirs sans Hébergement d’Eté à la journée :

Prix pour la journée par enfant : QF* taux

Taux : 1,34% à appliquer

Plancher à 4,60 €

Plafond à 19,75 €

Prix extérieur à prix coûtant = 35,00 €

2014-058 Budget Annexe Eaux- Décision modificative n°1

Vu la délibération n°2014-027 du conseil municipal du 20 février 2014 approuvant le budget primitif du service Eaux,

Entendu l’exposé de Monsieur MURA Frédéric,

Il est proposé les modifications suivantes :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE la décision modificative n°1

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

2014-059 Budget annexe Assainissement- Décision modificative n°1

Vu la délibération n°2014-026 du conseil municipal du 20 février 2014 approuvant le budget primitif du service Assainissement,

Entendu l’exposé de Monsieur MURA Frédéric,

Il est proposé les modifications suivantes :Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE la décision modificative n°1

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

2014-060 Modification du règlement intérieur du jardin public de la Moinerie

Vu la délibération du conseil municipal du 10 avril 2014 relative à la mise en place du règlement intérieur du jardin public rue de la moinerie,

Considérant la nécessité de laisser des plages d’intervention aux services techniques pour l’entretien du jardin,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de modifier les horaires d’ouverture au public de la façon suivante :

Horaires d’été (du 1er avril au 31 octobre) :

Lundi, Mercredi, Vendredi, Samedi et Dimanche de 8 h 00 à 20 h 00

Mardi de 12 h 00 à 20 h 00

Jeudi de 9 h 00 à 13 h 00 et de 15 h 00 à 20 h 00

Horaires d’hiver (du 1er novembre au 31 mars) :

Lundi, Mercredi, Vendredi, Samedi et Dimanche de 10 h 00 à 18 h 00

Mardi de 12 h 00 à 18 h 00

Jeudi de 10 h 00 à 13 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 00

- DE MODIFIER l’article 9 comme suit : « il est autorisé de fumer dans le secteur délimité. Il est strictement interdit de fumer hors de ce périmètre ainsi que d’introduire et de consommer sous quelque forme que ce soit, des boissons alcoolisées ou substances prohibées sur l’ensemble du jardin public ».

Ces modifications seront intégrées au règlement annexé.

-

Informations et questions diverses

 Elections Européennes : le Dimanche 25 Mai. Il y aura trois bureaux de vote : le premier à la Mairie, le second à la salle Maurice Ravel et le troisième à la Salle Raimu du Pôle d’Activités Culturelles. Pour cela, Monsieur MURA Frédéric rappelle qu’il faut des Présidents de séance et deux Assesseurs. Les tranches horaires seront de 8 h 30 à 11 h 30 - de 11 h 30 à 15 h 00 - de 15 h 00 à 18 h 00. Ne peuvent participer au dépouillement que les personnes qui tiendront les bureaux de vote de 11 h 30 à 15 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 00. Monsieur MURA Frédéric sollicite par conséquent, les membres du Conseil Municipal pour leur présence et les informe que dans le cas pour ceux qui n’auraient jamais été Président ou Assesseur lors d’élection et qui souhaitent s’inscrire, une réunion d’information sera organisée. Monsieur MURA Frédéric rappelle qu’il y a actuellement une enquête public pour le PLU et qu’une seconde enquête vient de commencer le 22 avril dernier pour une durée d’un mois relative à la loi de l’eau pour la déviation. Le Commissaire-Enquêteur, Monsieur FAYARD est présent sur la commune pendant trois jours, soit le jour de l’ouverture de l’enquête le 22 avril dernier de 9 h 00 à 12 h 00, le 10 Mai 2014 de 9 h 00 à 12 h 00 et le 22 Mai de 9 h 00 à 12 h 00. Pour cela, un affichage a été mis à l’extérieur sur les panneaux de la Mairie ainsi qu’à l’intérieur dans le couloir.

 Monsieur MURA Frédéric informe les membres du Conseil Municipal qu’en date du 23 avril dernier, a eu lieu à la CCL, le premier Conseil Communautaire avec l’élection du Président de la CCL, Monsieur Jean-Luc GARNIER, maire de SAINT-DENIS-DE-L’HÔTEL. Il a proposé six Vice- Présidents :

- Finances – Développement Economique – Tourisme : Mme Florence GALZIN, Maire de CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ;

- Mutualisation – Transfert de compétences – Communication : M. Jean-Marc GIBEY, Maire de JARGEAU ;

- Cœur de Village – SCOT – Aménagement du Territoire : M. Philippe VACHER, Maire de SEICHEBRIÈRES ;

- Bâtiment – Travaux - Voirie – SPANC : M. Daniel CHAUFTON, Maire de DONNERY ; - Investissements Sportifs : M. Jean-Claude NAIZONDARD, Maire de VITRY-AUX-LOGES ; - Service à la Population – Santé – Sociale – Périscolaire – Sécurité : Anne BESNIER. -

Monsieur MURA Frédéric informe que lors du Conseil Municipal du 22 Mai prochain, il faudra voter pour choisir un délégué titulaire et un délégué suppléant pour chacune de ces Commissions. Monsieur MURA rappelle que le bureau de la CCL dont il fait partit, se réunit une fois par mois.

Madame BESNIER Anne précise «qu’elle n’avait pas l’intention de se présenter en qualité de Vice-Présidente, mais Monsieur GARNIER Jean-Luc, élu Président, proposant pour la sixième Commission, une nouvelle fois un élu de la commune de CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE, elle a considéré que deux vice-Présidents élus de la même commune n’était pas normal, et s’est donc présentée. Il y a eu vote mais cela n’était pas une demande de sa part au Président avant les élections.

Tour de table :

Madame LAARASS Soumia, Commission Jeunesse : Prochaine réunion de la Commission le Mardi 06 Mai 2014 à 19 H 30, l’ordre de jour sera envoyé aux membres de la Commission prochainement.

Madame CHEVILLON Sylvie, Commission Associations, Fêtes et Cérémonies, Loisirs et Cultures évoque trois points, à savoir :

- le SAM’BALADE qui aura lieu le Samedi 26 Juillet 2014 et fait appel à des bénévoles pour l’organisation car cette manifestation qui aura pour thème cette année, le nom de certaines rues et certains lieux-dits, demande de nombreux volontaires.

- Dimanche 27 Avril, Journée Nationale des Victimes et des Héros de la Déportation. Une cérémonie au monument aux Morts aura lieu sur la Place. Les élus et les membres des associations sont conviés dans la cour de la Mairie à 9 h 30 avec remise de gerbe.

- la Commémoration du 8 Mai aura lieu cette année à 11 h 30 afin d’y faire participer les enfants de l’école pour y chanter « La Marseillaise ».

Monsieur PERRIN Paul informe que la Commission Cadre de Vie s’est réunie Jeudi 17 Avril pour se partager le travail sur trois projets qui leur tiennent à cœur dans le programme. Monsieur PERRIN a constaté le survol d’un biréacteur au-dessus du centre-bourg de demande à Monsieur VASSAL Jean-François s’il peut apporter des explications sur ce vol. Monsieur VASSAL Jean-François constate qu’un camion passant vite sur un dos d’âne ou une mobylette roulant sans pot d’échappement créent moins de polémique qu’un vol unique ponctuel. Monsieur MURA Frédéric comprend son discours mais explique à Monsieur VASSAL Jean- François, qu’il est souvent questionner à ce sujet et qu’il a d’ailleurs un rendez-vous avec une personne qui souhaite lui parler de cela. Il aimerait avoir des réponses à apporter aux habitants des personnes. Monsieur VASSAL Jean-François indique que l’aérodrome correspond à 7,5 millions d’euros de chiffre d’affaires et représente à l’échelle de l’économie des entreprises plusieurs milliards. Madame BESNIER Anne constate qu’il est difficile d’évaluer la hauteur des avions. Monsieur VASSAL Jean-François explique que l’aéronef a tourné 3 fois d’un côté et 3 fois de l’autre. Cela arrive une fois par trimestre seulement. De plus cet avion est nouveau et donc beaucoup moins bruyant.Monsieur VASSAL Jean-François a constaté que M. LERAY était invité à la dernière commission Cadre de Vie. Il demande si cela suppose donc que les membres de la liste « J’habite Fay » puissent aussi être invités aux commissions. Monsieur MURA Frédéric répond que toute personne peut demander au président de commission à participer à une commission. Les membres de la liste « J’habite FAY » non élus peuvent être membres « invités », il faut prendre contact avec le responsable de la Commission qui acceptera ou n’acceptera pas en fonction de la pertinence de leur proposition de participation selon les dossiers. Cela avait été évoqué précédemment, qu’il pouvait effectivement avoir des personnes « invitées » aux Commissions. Monsieur VASSAL Jean-François demande donc confirmation que M. LERAY Pierre était là en tant que membre « invité ». Monsieur MURA Frédéric répond qu’effectivement M. LERAY Pierre a fait sa demande auprès M. PERRIN Paul pour lui demander s’il pouvait assister à ses Commissions, lequel a accepté.

Monsieur VASSAL Jean-François demande s’il serait possible de recevoir les délibérations et les dossiers mis à l’ordre du jour le vendredi qui précède le Conseil, afin de profiter du week-end pour étudier les dossiers. Monsieur MURA Frédéric informe que cela est très difficile et rappelle que celles-ci sont envoyées le Lundi. De plus, pour les communes de moins de 3 500 habitants, il n’est pas obligatoire d’envoyer des projets de délibérations.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 22 Mai 2014 à 20 Heures.

La séance est levée à 21h40 Heures

Publié le 2014

Le Maire,

Frédéric MURA