Procès Verbal - 6. Délibérations du Conseil Municipal du 10 avril 2014

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Procès Verbal - 10. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 201

Procès Verbal - 6. Délibérations du Conseil Municipal du 10 avril 2014 Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Fay-aux-Loges. Lien du pdf (Procès Verbal - 6. Délibérations du Conseil Municipal du 10 avril 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014

L’an deux mil quatorze, le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MURA Frédéric, Maire.

Présents : MURA Frédéric, PERRIN Paul, CHEVILLON Sylvie, TOULLALAN Maurice, LAARASS Soumia, BENGLOAN Coraline, BENGLOAN Patrick, BESNIER Anne, GUYARD Bruno, GOUDEAU Annick, VAN DER LINDEN Isabelle, GARNIER Patrice, BLANLUET Magali, BAUMY Philippe, BOUQUIER Anne, DUBOIS David, STOCK Nathalie, RAMOS Richard, HUREL Marianne, AUGER Philippe, BORE Delphine, VASSAL Jean-François.

Absents ayant donné un pouvoir : M. PELLETIER Fabrice à M. PERRIN Paul

Secrétaire : M. PERRIN Paul

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal : Le vote du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 Mars 2014 est reporté au Conseil Municipal du 24 Avril 2014, en raison de l’absence de sa relecture par Monsieur le Maire et par le Secrétaire de séance.

Point sur le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 Mars 2014

Monsieur MURA Frédéric, revient sur le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 Mars 2014, sur la demande de :

Monsieur Eric PASSE qui souhaite afin d’éviter toute mauvaise interprétation, que soit mis dans le procès- verbal, le courrier qu’il a lu lors de cette séance :

« Bonjour

Permettez-moi de revenir sur ce qui s'est passé ce jeudi soir en conseil municipal. Croyez bien que, pour moi aussi, le déroulement et la dérive du débat ne m'ont pas plu. Même si je suis sans doute à l'origine de ce débat, certains propos réducteurs ont été tenus. Ils n'avaient pas leur place dans ce conseil. Ils ont pu vous blesser et je le regrette. Par contre je souhaite m'expliquer sur le fond de mon intervention initiale. Lors de la présentation du budget général 2014, j'ai fait remarquer au conseil (comme je le fais régulièrement) l'augmentation importante, et récurrente de notre masse salariale de près de 10% encore pour 2014. N'est-ce pas le rôle minimum d'un conseiller que de veiller à contenir les charges? Je lutterai toujours, que ce soit à ce titre, à titre privé ou à titre professionnel à ne pas créer de charges sans penser aux recettes. Dans le cas présent, cette augmentation est la suite "logique et inévitable" de l'ensemble des décisions "homéopathiques" de ce conseil et ce n'est en aucun cas de votre responsabilité. Je réagi en "défenseur des citoyens" par une analyse simple et bassement mathématique: L'augmentation de la masse salariale et des prestations par sociétés extérieures est à la louche de 150000€ et représente 43€ /habitant soit 170€ pour un foyer de 4 personnes........comme le mien.

Cela vient s'ajouter au reste! D’où ma réaction peut être maladroite.

Par contre lors du débat, du fait sans doute de votre forte implication dans votre tâche, vous avez ironisez sur mes propos en me parlant de bénévolat, en hochant de la tête, en étant exaspérée de la piètre qualité de mon analyse et là effectivement, moi aussi j'ai peu apprécié et j'ai réagi.

En aucun cas, je peux vous assurer que ces remarques ne sont personnelles et ne vous sont destinées ni vers vous, ni vers les autres personnels de la commune. Je n'ai pas les éléments pour juger de l'engagement, de la quantité ou de la qualité du travail des uns ou des autres. Certes, nous, conseillers avions pris l'engagement (entre autres) de mieux vous connaitre dans vos services mais ce mandat ne s'est malheureusement pas déroulé pour moi comme j'aurai pu le souhaiter ................ et je n'ai pu vous croiser que lors des repas du personnel auxquels j'ai participé à 2 exceptions près peut être. Je regrette très sincèrement cette situation. »- Monsieur PELLETIER Fabrice demande que soit retiré sur ses propos, les mots « sur ce point ». - Monsieur ROSIER Jean demande un rajout. En effet, lors de sa prise de parole au tour de table, il a évoqué « LISTE UNIQUE », hors le mot « UNIQUE » a été oublié.

2014-034- Domaine Public – Règlement intérieur du jardin public de la rue de la Moinerie

Monsieur MURA Frédéric demande à l’ensemble des conseillers municipaux présents, s’ils ont pris connaissance du règlement du jardin public qui leur a été transmis antérieurement, rappelant que ce jardin a été découvert par les parents et les enfants lors du carnaval le Samedi 05 Avril dernier et qu’il sera ouvert officiellement Samedi 12 Avril 2014 au matin.

A ce titre, il est nécessaire de mettre en place un règlement intérieur.

Monsieur MURA Frédéric donne lecture du règlement intérieur.

Madame BESNIER Anne suggère que ce lieu soit accessible aux enfants avec leurs tricycles, que les usagers puissent avoir la possibilité d’y pique-niquer et demande s’il ne serait pas possible d’aménager un coin pour « fumeurs » à l’écart des enfants.

Monsieur RAMOS Richard rappelle que dans le règlement de la piscine, une zone « fumeurs » a été créée à l’écart des usagers.

Monsieur MURA Frédéric propose qu’une zone « fumeur » soit mise en place près du garage du CCAS, à l’écart des enfants.

Madame VAN DER LINDEN Isabelle affirme que ce jardin public est avant tout un lieu de convivialité pour adultes et enfants et qu’il serait effectivement dommage de ne pas pouvoir y pique-niquer.

Madame BORÉ Delphine demande si des poubelles vont être mises en place.

Monsieur MURA Frédéric répond que les poubelles, les bancs et un garage à vélo seront prochainement installés.

Madame VAN DER LINDEN Isabelle affirme qu’il faut responsabiliser les usagers du jardin public en mettant en place une signalétique adaptée pour le respect des règles d’hygiène pour les usagers qui y déjeuneront.

Monsieur MURA Frédéric prend donc acte de ses suggestions et met au vote, les propositions suivantes :

- modification de l’article 4 : « autorise uniquement les tricycles pour les enfants de moins de six ans» ; - modification de l’article 9 : « autorisation de fumer uniquement dans la zone spécifiée à cet effet » ; - modification de l’article 13 : « possibilité de pique-niquer sous conditions de respecter les règles d’hygiène ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- Modifier les articles 4, 9 et 13 tels qu’ils ont été stipulés ci-dessus

- Valider le règlement intérieur du jardin public rue de la Moinerie.

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour son application.

2014-035- Création des commissions communales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de constituer les commissions communales ainsi qu’il suit et en désigne les membres : Commission Cadre de Vie

- Monsieur Paul PERRIN

- Monsieur Philippe BAUMY

- Madame Nathalie STOCK

- Madame Isabelle VAN DER LINDEN

- Monsieur Fabrice PELLETIER

- Monsieur David DUBOIS

- Monsieur Jean-François VASSAL

 Commission Associations, fêtes et cérémonies, communication, loisirs et culture

- Madame Sylvie CHEVILLON

- Madame Coraline BENGLOAN

- Madame Isabelle VAN DER LINDEN

- Madame Magali BLANLUET

- Madame Annick GOUDEAU

- Madame Nathalie STOCK

- Madame Delphine BORÉ

- Monsieur Fabrice PELLETIER

- Monsieur Patrice GARNIER

 Commission Finances, Développement durable, santé et logement :

- Monsieur Maurice TOULLALAN

- Monsieur Philippe BAUMY

- Madame Anne BESNIER

- Madame Marianne HUREL

- Monsieur Patrice GARNIER

- Monsieur Paul PERRIN

- Monsieur Richard RAMOS

 Commission Jeunesse, affaires scolaires et affaires sociales :

- Madame Soumia LAARASS

- Monsieur Patrick BENGLOAN

- Madame Magali BLANLUET

- Madame Anne BOUQUIER

- Madame Annick GOUDEAU

- Madame Delphine BORÉ

- Monsieur Bruno GUYARD

Monsieur le Maire et Monsieur PERRIN Paul, 1er Adjoint au Maire, font partie de toutes les Commissions énoncées ci-dessus.

2012-036 Création des Commissions d’Appel d’Offres

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de constituer les commissions d’appel d’offres ainsi qu’il suit et en désigne les membres : Commission d’Appel d’Offres Travaux

Titulaires :

- Monsieur Paul PERRIN

- Monsieur David DUBOIS

- Monsieur Jean-François VASSAL

Suppléants :

- Monsieur Patrice GARNIER

- Monsieur Philippe AUGER

- Monsieur Philippe BAUMY

 Commission d’Appel d’Offres Fournitures et Services

Titulaires :

- Monsieur Patrice GARNIER

- Madame Soumia LAARASS

- Monsieur Philippe AUGER

Suppléants :

- Madame Anne BESNIER

- Monsieur Patrick BENGLOAN

- Monsieur Jean-François VASSAL

Monsieur le Maire et Monsieur PERRIN Paul, 1er Adjoint au Maire, font partie de toutes les Commissions énoncées ci-dessus.

2014-037- Désignation des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité, 8 membres :

- Monsieur Maurice TOULLALAN

- Monsieur Bruno GUYARD

- Monsieur Patrick BENGLOAN

- Monsieur Richard RAMOS

- Madame Soumia LAARASS

- Madame Anne BOUQUIER

- Madame Annick GOUDEAU

- Madame BORÉ Delphine

2014-038- Désignation des délégués du Pays « Forêt d’Orléans Val de Loire »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité :

- délégué titulaire : Monsieur MURA Frédéric

- délégué suppléant : Monsieur AUGER Philippe2014-039 – Désignation des délégués à l’Office de Tourisme de Châteauneuf-sur-Loire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité:

- déléguée titulaire : Madame CHEVILLON Sylvie

- déléguée suppléante : Madame BORÉ Delphine

2014-040 – Désignation des délégués du SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire

Monsieur RAMOS Richard précise que la campagne électorale était telle que l’ensemble des élus de la liste « J’habite Fay » ne prennent pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à la majorité avec 5 abstentions de Monsieur RAMOS Richard, Madame HUREL Marianne, Monsieur AUGER Philippe, Madame BORÉ Delphine, Monsieur VASSAL Jean-François :

- délégué titulaire : Monsieur TOULLALAN Maurice

- délégué suppléant : Monsieur GARNIER Patrice

2014-041 – Désignation des délégués du Syndicat Intercommunal du Collège de Traînou

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité :

3 déléguées titulaires:

- Madame BESNIER Anne

- Madame STOCK Nathalie

- Madame BORÉ Delphine

3 délégués suppléants:

- Monsieur GUYARD Bruno

- Madame LAARASS Soumia

- Madame HUREL Marianne

2014-042 – Désignation des délégués du Syndicat Mixte de Gestion du Canal d’Orléans et de ses annexes

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité :

- Délégué titulaire : Monsieur GARNIER Patrice

- Délégué suppléant : Madame VAN DER LINDEN Isabelle

2014-043 – Désignation des délégués du Syndicat Intercommunal des Bassins Versants de la Bionne, du Cens, de la Crenolle et de leurs Affluents (SIBCCA)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité :

- Délégué titulaire : Monsieur AUGER Philippe

- Délégué suppléant : Monsieur GARNIER Patrice

2014-044 – Désignation des délégués de l’Association Foncière de Remembrement (AFR)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité avec une abstention de Madame BORÉ Delphine :

- Délégué titulaire : Monsieur PELLETIER Fabrice

- Délégué suppléant : Monsieur AUGER Philippe2014-045 – Désignation des délégués de l’Association Foncière Intercommunale d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFIAFAF)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité :

- Délégué titulaire : Monsieur PELLETIER Fabrice

2014-046 – Désignation du délégué du Syndicat de l’aérodrome

Monsieur VASSAL Jean-François ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité:

- Délégué titulaire : Monsieur RAMOS Richard

2014-047 – Désignation du représentant de la Commission consultative de l’environnement pour l’aérodrome

Monsieur VASSAL Jean-François ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, désigne à l’unanimité:

- Monsieur AUGER Philippe

2014-048 – Désignation du délégué de la SPL Ingénov 45

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité :

- Délégué titulaire : Monsieur PERRIN Paul

2014- 049 – Désignation des délégués du Comité de jumelage avec Radicofani

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité :

- déléguée titulaire : Madame CHEVILLON Sylvie

- déléguée suppléante : Madame HUREL Marianne

2014-050 – Désignation des délégués du Conseil d’administration de la Maison de Retraite Dumain

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité :

- Délégués : Messieurs GUYARD Bruno et TOULLALAN Maurice

2014-051 - Désignation du délégué du Comité National d’Action Sociale

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité :

- Monsieur BENGLOAN Patrick

2014-052 - Désignation du Correspondant Défense

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité :

- Monsieur BENGLOAN Patrick2014-053 - Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L.2123-24-1, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité avec cinq abstentions de Monsieur RAMOS Richard, Madame HUREL Marianne, Monsieur AUGER Philippe, Madame BORÉ Delphine, Monsieur VASSAL Jean-François :

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, Monsieur Frédéric MURA, à 40% (max 43%) de l’indice brut 1015 soit 1520,59€ brut mensuel (max 1634,63€), - de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de 1er Adjoint, M. Paul PERRIN, à 16% de l’indice brut (max 16,5%) 1015 soit 608,23 € brut mensuel (max 627,24€), - de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoint à 12% de l’indice brut 1015 soit 456,17€ brut mensuel,

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller délégués à 8% de l’indice brut 1015 soit 304,12€ brut mensuel.

2014-054 - Délégations du Conseil Municipal au Maire

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Maire de la Commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal :  en matière d’administration des services communaux :

- d’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics communaux,

- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

 en matière financière et budgétaire :

- de procéder dans les limites fixées par le budget voté par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change,

- de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et à l’article L. 2221-5-1 (sous réserve des dispositions du c de ce même article) relatives à la dérogation à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat pour certaines régies, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, - de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal, lors du vote du budget ; en matière de marchés publics :

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables et pour un montant maximal de 90 000 € H.T., lorsque les crédits sont inscrits au budget,

 en matière de contrats :

- de décider de la conclusion et de la révision de certains contrats de location pour une durée n’excédant pas 12 ans,

- de passer les contrats d’assurance,

 en matière d’urbanisme :

- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme - de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux (PVR).

 en matière d’action en justice et de règlement de certaines conséquences dommageables : - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en matière de personnel communal et d’urbanisme, - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués l’ensemble des véhicules municipaux.

Informations et questions diverses

Monsieur MURA Frédéric informe les membres du Conseil Municipal qu’aura lieu la journée nationale de la Déportation le 27 Avril prochain. L’heure est encore à définir en fonction de la disponibilité des musiciens. Il y sera procédé un discours suivi d’un dépôt de gerbe avec les anciens combattants.

Les membres du Conseil Municipal demandent à Monsieur MURA Frédéric, si un règlement intérieur du conseil municipal était mis en place. Monsieur MURA Frédéric répond qu’à ce jour aucun règlement intérieur communal n’est établi puisque les communes de moins de 3 500 habitants n’ont pas d’obligation à le faire. Mais en attendant la notification officielle par l’INSEE du passage à plus de 3 500 habitants, les conseillers sont invités à le créer ensemble.

Monsieur MURA Frédéric informe les membres du Conseil Municipal que le personnel communal souhaiterait un trombinoscope des élus.

Monsieur RAMOS Richard demande s’il est possible également que les membres du Conseil Municipal, puisse avoir un organigramme des membres du personnel communal.

Monsieur MURA Frédéric répond qu’une réunion personnel-élus va être organisée dans les semaines à venir.

Monsieur MURA Frédéric informe que dans le cadre d’un programme d’entretien écologique des voies ferrées non utilisées, des ânes et poneys sont installés sur la commune pour quelques semaines pour nettoyer les abords de la voie ferrée de la rue du Petit Port à la rue du Moulin rouge.Tour de Table

Monsieur PERRIN Paul informe de l’avancement des travaux:

- Assainissement rue Alphonse Desbrosse : la réhabilitation de la canalisation est un chantier important qui entraîne des perturbations de circulation. La commune est intervenue auprès du SICTOM pour que les poubelles des usagers de la rue Alphonse Desbrosse soient vidées.

Les travaux, qui doivent durer trois semaines, ont commencé depuis le 31 Mars dernier et devraient se terminer mi-avril.

- dans le cadre du contrat de rénovation de l’éclairage public, SPIE procède actuellement à la rénovation des armoires de commandes. Toute la commune sera en éclairage permanent temporairement.

Monsieur RAMOS Richard informe qu’il a rencontré un usager, habitant dans le lotissement « La Grande Croix », qui aurait fait part à la Mairie d’un lampadaire cassé. Il n’aurait apparemment pas encore de réponse.

Monsieur PERRIN Paul répond que deux lampadaires sont effectivement en commande pour être changés.

Madame HUREL Marianne demande la durée du contrat signé avec l’entreprise SPIE.

Monsieur PERRIN Paul répond que le contrat comprenant la maintenance de l’éclairage public et des installations sportives a été signé en 2010 pour huit ans.

Monsieur RAMOS Richard demande le coût du budget annuel de l’éclairage.

Monsieur PERRIN Paul répond que le budget annuel à l’origine pour 8 ans est de 340 000 Euros.

Monsieur MURA Frédéric informe les membres du Conseil Municipal qu’un débriefing sur tous les dossiers en cours va être programmé.

Madame HUREL Marianne demande si l’achat d’un lampadaire dans le cadre d’un vandalisme est inclus dans le contrat.

Monsieur PERRIN Paul répond que le vandalisme n’est pas inclus dans le contrat mais dans celui de l’assurance.

Monsieur BENGLOAN Patrick informe que les permanences du CCAS ont repris le Vendredi de 14h30 à 16h00 et la Banque Alimentaire le Lundi après-midi. Il remercie les membres qui ont aidé dernièrement à charger et à décharger les camions.

Monsieur RAMOS Richard rappelle que la troupe du Théâtre des Loges avec les enfants et les adultes se produira à la Salle Polyvalente de la commune tous les soirs du vendredi 11 avril au dimanche 13 avril.

Madame BENGLOAN Coraline invite toutes les associations à lui communiquer au plus tard au 20 de chaque mois leurs manifestations à venir, afin que celles-ci apparaissent sur le bulletin mensuel jaune de la commune.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 24 Avril prochain à 20 Heures.

La séance est levée à 21h25.

Publié le 2014

Le Maire,

Frédéric MURA