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Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Dompierre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 septembre 25 13122025094717)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Dompierre
2 rue de l’école - 60420 Dompierre
ester Téléphone : 03.44.51.16.19/ 07.86.41.41.62
Mail : contact.mairie@dompierre60.fr
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025 FAUTE DE
QUORUM LE 15 SEPTEMBRE 2025
Séance du jeudi 25 septembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-cinq septembre à 10h00, le Conseil Municipal de cette
commune s'est réuni exceptionnellement faute de quorum le 15 septembre 2025, au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Véronique
GRIGNON-PONCE, Maire.
Date de la convocation : 18/09/2025
Présents: Mesdames Véronique GRIGON-PONCE et Patricia CHABANCE, Monsieur ZINELABINE Mohsen
Absents excusés (es) :
Absents : Messieurs Bertrand DELACROIX, Morgan DEVIL, Stéphane GORISSEN, Nicolas LE ROUX
Secrétaire de séance : Mme Patricia CHABANCE
Ordre du jour : |
: N° d’ordre de séance 1 : Approbation du procès-verbal du 27 juin 2025,
: N° d’ordre de séance 2 : Désignation du secrétaire de séance
: N° d’ordre de séance 3 : Délibération pour le poste de secrétaire de mairie
: N° d’ordre de séance 4 : Délibération pour le prêt de matériel communal
: N° d’ordre de séance 5 : Etat d'avancement des dossiers en cours
: N° d’ordre de séance 6 : Manifestations
: N° d’ordre de séance 7: Communications
: N° d’ordre de séance 8 : Questions diverses ÉÉÉÉRSÉE SEFÉEEEEE SRE
RIE
Objet : N° d’ordre de séance 1 : Approbation du procès-verbal du 27 juin 2025.
Le Conseil,
-__ Décide d'adopter le procès-verbal du 27 juin 2025 à l’unanimité des membres présents.
Objet : N° d’ordre de séance 2 : Désignation du secrétaire de séance
Mme Patricia Chabance est désignée secrétaire de séance à l’unanimité des membres
présents.
32 Objet : N° d’ordre de séance 3 : Délibération pour le poste de secrétaire de mairie, Uoret P
PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON
COMPLET
La maire rappelle à l’assemblée
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à
lavis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35°"),
le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions. les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Compte tenu qu’il convient de remplacer la secrétaire de mairie démissionnaire et de créer un poste de secrétaire générale de mairie correspondant aux besoins de la commune et tenant compte
de la revalorisation du métier de secrétaire général de mairie,
La Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent de secrétaire général(e) de mairie dans la catégorie B, sur le P | 8 £ 8 grade de rédacteur, ou rédacteur principal 2°" classe ou rédacteur principal de 1°" classe à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires, soit 15 /35*"%, à compter du 1° octobre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité des présents
> De créer, à compter du 1% octobre 2025, 1 emploi permanent à temps non complet de
secrétaire général(e) de mairie, à raison de 15 heures hebdomadaires, soit 15/35°, emploi occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des rédacteurs, aux grades de rédacteur, ou rédacteur principal 2% classe ou rédacteur principal de 1°" classe relevant de la catégorie hié- rarchique B
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions de secrétaire général(e) de mairie, suivant la fiche de poste jointe,
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Toutefois et par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans
33 les conditions de l'article L. 332-8 5° du code général de la fonction publique pour tous les
emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par
décision expresse et pour une durée indéterminée.
L’agent contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle en collectivité, sur le même type de poste et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, assimilées à un emploi de catégorie B, par référence àla grille indiciaire du grade de recrutement (rédacteur, rédacteur principal 2°" classe, ou rédacteur principal 1°" classe), entre le 1° et dernier échelon de chaque catégorie, au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes obtenus par
le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement.
Madame la Maire informera le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise de la création ou de la vacance de cet emploi permanent afin qu’il en assure la publicité.
Madame la Maire est également chargée de recruter l’agent affecté à ce poste.
Enfin et conformément aux dispositions de l’article L. 452-44 du code général de la fonction publique, ce poste pourra, à la demande expresse de la commune, être pourvu par un agent contractuel du Centre de Gestion de l’Oise qui sera mis à disposition de la collectivité pour assurer cette mission permanente à temps non complet.
D'inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales
correspondant aux emplois et grades ainsi créés.
Objet : N° d’ordre de séance 4 : Délibération pour le prêt de matériel communal Lojet P
Madame la Maire, informe le conseil municipal qu’elle a été sollicitée pour aider à alimenter des
expositions dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine.
En effet, plusieurs associations et parmi elles le futur musée de Montdidier (80) propose un dépôt des objets du patrimoine communal qui pourraient être exposés lors de manifestations. Ce dépôt permettrait aussi de stocker les objets dans un environnement adapté et protégé pour leur bonne conservation.
Madame la Maire propose de faire un inventaire avec photos de ces divers objets qui seraient mis à disposition de ces entités afin de garder un regard sur leurs déplacements. Un accord écrit et une convention serait mis en place pour permettre à la collectivité de récupérer ces objets à tout
moment si le besoin s’en faisait ressentir.
La Maire propose à l’assemblée
la mise à disposition des objets répertoriés du patrimoine communal à des associations et des structures patrimoniales pour des manifestations et/ou des expositions par le biais d’une convention de dépôt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité des présents
34 + De mettre en place une convention pour le dépôt et prêt des objets du patrimoine
communal avec des associations ou structures de préservation et mise en valeur du
patrimoine
+ __ De permettre la signature de cette convention par Madame la Maire
Objet : N° d’ordre de séance 5 : État d’avancement des dossiers en cours
Vitres de l’église : travaux
Madame la Maire rappelle au conseil municipal que la collectivité a prévu dans le budget
communal de réserver les fonds nécessaires afin d'entreprendre les travaux avec l’aide du Conseil Départemental qui participera à hauteur de 6 380,00€ soit 50 % sur une dépense subventionnable de 12 778,00 € HT
Pour rappel,
e le devis de réparation des vitres par la société VITRAUX MAX s’élève à 6 640,91€ HT
e le devis pour la pose d’un échafaudage par la société ALTRAD s'élève à 9725,00€ HT soit un total de 16 365,00 HT
reste dû par la collectivité la somme de 9 985.00€ HT.
Les sociétés ont toutes deux répondu avec la possibilité d’un début des travaux en fin
d’année 2025.
Objet : N° d’ordre de séance 6: Manifestations VLojet
Noël 2025 :_ La commande de jouets est effectuée avec des absences de réponses de quelques
familles pour des raisons qui leur sont personnelles, il nous reste à déterminer la teneur et le prix
de la confiserie offerte aux enfants lors de la distribution des jouets à la fête de Noël du 14
décembre. En cas d’absence annoncée, le tout sera conservé en mairie jusqu’au 31 décembre
2025. Passé cette date, la mairie s’octroie le droit de faire don de ces cadeaux.
Les sapins pour décorer le village aux côtés des constructions bois sont commandés.
Le choix des confiseries s’est porté sur des sachets de 20 friandises au prix unitaire de 4.00 euros.
Marché artisanal du 13 juillet 2025 :
Tout s’est bien passé, la journée a été bien agréable.
14 juillet 2025 :
Le repas préparé par le Saint Géran (paëlla) a été très apprécié ainsi que les crêpes de Mima.
Le jeu de la quille n’a pas pu avoir lieu faute de temps, le jeu pourra être proposé à une autre
occasion. (Octobre Rose)
35 Octobre rose 22 octobre 2025 :
Les élus recherches avec l’aide précieuse d’habitantes, la manière d’organiser une intervention
pour faire une sensibilisation au cancer et en particulier au cancer du sein. La date retenue est le
22 octobre étant donné l’occupation de la salle sur le week-end.
Des flyers avec coupons réponse seront distribués dans le village et si cela est possible au sein de
l’école des 8 villages.
Halloween :
Un habitant s’est proposé de décorer et animer le village à l’occasion de la fête d'Halloween.
Un défilé et un goûter seront proposés aux enfants accompagnés.
Aucune participation financière ne sera demandée aux familles extérieures.
Objet : N° d’ordre de séance 6 : Communications
Recensement de la population : Madame la Maire, rappelle au conseil municipal le courrier de INSEE nous informant du lancement de la campagne de recensement pour l’année 2026.
Il est rappelé que le résultat de ce recensement définira la détermination de la participation de l'Etat au budget communal.
La collectivité devra donc désigner le référent communal, appelé coordonnateur, ainsi qu’un agent recenseur. Le référent communal sera nommé, par délibération, lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Distribution de packs d’eau : Madame la Maire n’a toujours pas reçu de nouvelles informations
sur la qualité de l’eau, et a donc récupéré des packs d’eau pour les mois d’août et septembre pour
les femmes allaitantes, enceintes, et les nourrissons de moins de six mois
Travaux de chaussées : Madame la Maire et Monsieur Zinélabidine ont rencontré des
entreprises afin de faire des réparations de chaussée. Des devis doivent arriver et seront mis à
disposition du conseil municipal afin de faire un choix lors d’une prochaine réunion.
Des panneaux de signalisation ont été achetés afin de rappeler et faire appliquer les arrêtés de
circulation et de stationnement en partenariat avec la gendarmerie.
Espaces verts :
Monsieur Zinélabidine relate les diverses actions de nettoyage réalisées dans le village qu’il a
mises en place et suivies avec le personnel de l’AITT (Association Temporaire Intermédiaire
Travail Transitoire de Saint Just en Chaussée).
Il se désole d’être régulièrement en présence de déchets aux pieds des bennes de tri qu’il ramasse
pour le bien de tous les habitants. Quelques familles ont été rappelées aux bons gestes.
L'entreprise Agrijal reprend ses interventions, de tontes, tailles de haies, aménagement et installation de signalisation verticale et horizontale. Il est demandé aux habitants de maintenir une distance suffisante lorsqu'ils circulent dans le village aux abords des agents qui portent un
casque anti-bruit et font confiance aux automobilistes.
36 L'entreprise « Repos Immaculé » s’est proposée de réaliser l’entretien du cimetière civil à partir
de cet été.
Plusieurs foyers ont été contactés afin de faire un élagage de leur haie donnant sur le domaine
public et nous les remercions pour leur réactivité. D’autres courriers ont été adressé concernant
des terrains délaissés qui posent un problème sanitaire pour les riverains, une procédure adaptée
sera mise en place en fonction de la réponse donnée.
Élections et renouvellement des conseils municipaux : l’État a fixé les dates des 15 et 22 mars
2026, date pour lesquelles des bénévoles seront sollicités afin de tenir le bureau de vote.
Dombpierre de France : L’association des Dompierre de France invite le conseil municipal à son
Assemblée Générale organisée les 10, 11, 12 octobre 2025 à Dompierre sur Charente. Une
inscription préalable est demandée avec une participation de 70,00€ par personne.
Ouverture du secrétariat: Le secrétariat reste ouvert les jeudis jusqu’à nouvel ordre, en
fonction des disponibilités des secrétaires remplaçants. Il sera possible de laisser un message sur
le téléphone portable : 07.86.41.41.62.
Pour rappel les messages concernant la mairie seront écoutés et une réponse donnée en
utilisant uniquement ce numéro.
Présentation des dossiers d’urbanisme.
Fin de la séance 12h50.
La secrétaire de séance La Maire
Patricia CHABANCE
qu
37