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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dompierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20 octobre 21 20211103180923)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Liberté
«Éalité
Fran * Fraternité
ERÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Dompierre
2
rue
de
l’école
- 60420
Dompierre
Téléphone
: 03.44.51.16.19/
07.86.41.41.62
Mail
: mairie.dompierre60@wanadoo.fr
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
OCTOBRE
2021.
Séance
du
Mercredi
20
octobre
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un
et le vingt
octobre
à
18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Véronique
GRIGNON-PONCE,
Maire.
Date
de
la
convocation : mercredi
13
octobre
2021
Présents:
Mmes
Patricia
CHABANCE,
Julie
DUWEZ,
Véronique
GRIGNON-PONCE,
Mrs
Bertrand
DELACROIX,
Morgan
DEVIL,
Nicolas
LE
ROUX,
Mohsen
ZINELABIDINE
Absent(s)
excusé(s)
:
Mr
Stéphane
GORISSEN
procuration
à Mr
Nicolas
LE
ROUX
Secrétaire
de
séance
:
Mr
Bertrand
DELACROIX
Ordre
du
jour
:
Objet
: N°
d’ordre
de
séance
1 : Approbation
du
compte
rendu
du
22
septembre
2021
Objet
: N°
d’ordre
de
séance
2
: Décisions
modificatives
Objet
: N°
d’ordre
de
séance
3
: Délibération
relative
à l’organisation
du
temps
de travail
des
agents
territoriaux
Objet
: N°
d’ordre
de
séance
4
: Manifestations
(11,
20,
28
novembre
et
12
décembre
2021)
Objet
: N°
d’ordre
de
séance
5
: Communications
du
maire
et des
adjoints
Objet
: N°
d’ordre
de
séance
6
: Questions
diverses
Page
2021/55
Séance
du
20/10/2021
-commune
de
Dompierre
60
— Registre
n°1
ouverture
en
2021. Objet
: N°
d’ordre
de
séance
1 : Approbation
du
compte
rendu
du
22
septembre
2021
Monsieur
Morgan
Devil
demande
quel
intérêt à tout noter dans
le compte-rendu
et souhaite
voir
les modifications
suivantes
au
procès-verbal
de
la séance
du
22
septembre
2021
:
1.
Mr
Devil
ne
se rappelle
pas
que
Mr
Le
Roux
ait dit qu’il
prendrait
contact
avec
l’agent
afin
d’avoir
le
document
avant
la
réunion
de
conseil,
cependant
après
vérification,
la
secrétaire
de
séance
confirme
l’avoir
bien
entendu.
2.
Mr
Devil
explique
qu’il
n’a
pas
voulu
dire
que
ce
n’était
pas
nettoyé
devant
chez
lui
puisqu'il
le fait mais
il parlait
de
toute
la rue
des
Nids.
3.
Mr
Devil
demande
d’ajouter
les
raisons
pour
lesquelles
il n’est
plus
responsable
des
clefs
des
déchets
verts
ce
à quoi
Mme
la
maire
répond
que
la responsabilité
des
clefs
engageait
aussi
l’élu
à rendre
compte
de
l’état
du
lieu
et d’en
assurer
un
suivi.
Mr
Devil
rajoute
qu’il
était
le
seul
à demander
une
des
clefs
des
lieux
auprès
de
l’ancien
adjoint
alors
que
certains
passent
sur
le côté.
Mme
le maire
rappelle
que
le
lieu
est
ouvert
par
l’agent
lorsqu'il
est
présent
et plusieurs
bénévoles
entretiennent
l’espace
afin
que
tous
puissent
l’utiliser
dans
les meilleures
conditions.
Le
procès-verbal
est
accepté
à 3 voix
contre,
1 abstention
et 4 voix
pour.
Objet
: N°
d’ordre
de
séance
2
: Décisions
Modificatives.
Madame
la
maire
explique
que
nous
devons
prendre
trois
délibérations
afin
de
régler
des
factures
supplémentaires
imprévues
dans
les
lignes
budgétaires
correspondantes.
1.
Amortissements
Crédits
à ouvrir :
Recette
Investissement
— 2802
- 040
: +0.02€
Dépense
Fonctionnement
— 6811
- 042
: +0.02€
Crédits
à réduire
:
Recette
Investissement
—
1323
: -0.02€
Dépense
Fonctionnement
— 6232
: -0.02€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
e
Décide
d’accepter
la décision
modificative
présentée.
2.
Facture
relative
à la réalisation
de
la fresque
de
la salle
Pierre
Gilles
Crédits
à ouvrir
:
Dépense
Investissement
— 21311
Op
113
: +4.500€
Recette
Investissement
— 021
: +500€
Dépense
Fonctionnement
— 023
: +500€
Page 2021/56
Séance
du
20/10/2021
-commune
de
Dompierre
60
—
Registre
n°1
ouverture
en
2021. Crédits
à réduire
:
Dépense
Fonctionnement
— 022
: -500€
Recette
Investissement
—
10222
: -3960€
10226
: -40€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
eo
Décide
d'accepter
la décision
modificative
présentée.
3.
Facture
complémentaire
concernant
les
travaux
de
réalisation
de
bordurage
de
trottoirs
rue
de
la gare.
Crédits
à ouvrir:
Dépense
Investissement
—2151
Op
112
: +1800€
Recette
Investissement
—
021
: +1800€
Dépense
Fonctionnement
— 023
: +1800€
Crédits
à réduire
:
Dépense
Fonctionnement
- 022
: -1800€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
e
Décide
accepter
le
devis
de
1740,00€
TTC
de
la
société
Eurovia
pour
le
complément
de
fourniture
de
cailloux
tout
en
souhaitant
connaître
le
détail
de
l’emplacement
de
ce
supplément.
e
Décide
d'accepter
la décision
modificative
nécessaire
Délibération
relative
à l’organisation
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
Madame
la maire
explique
qu’afin
de
répondre
aux
nécessités
des
services
de
la collectivité
et
à l’exigence
de
conformité
aux
1607
heures
annuelles
imposée
par
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019
, une
annualisation
du
temps
de
travail
a été
soumise
au
comité
technique
territorial.
N'ayant
toujours
pas
reçu
l’avis
d’un
agent,
le comité
technique
a donné
un
avis
défavorable,
cependant
il
s’avère
que
les
élus
et
donc
la
collectivité
ne
peuvent
déroger
à
la
loi
et
donc
prendre
la
délibération
concernant
l’annualisation
du
temps
de
travail
des
agents
techniques
d’une
part
avant
d’étudier
le dossier
pour
l’agent
administratif ultérieurement.
Madame
la Maire
informe
donc
l’assemblée
:
La
définition,
la durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par l’organe
délibérant,
après
avis
du comité
technique.
Par
ailleurs,
le travail
est CHERE
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Page
2021/57
Séance
du
20/10/2021
-commune
de
Dompierre
60
—
Registre
n°1
ouverture
en
2021. Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l’intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies. Ce
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées.
Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité.
Dansle
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à un
double
objectif
:
e
De
répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité
;
e
De
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année
c’est-à-dire
y compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'agent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accamplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
à la
réglementation
sont
respectées
pour
un
temps
plein
:
e
La
durée
annuelle
légale
du
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
.
eo
La
durée
quotidienne
de
travail
d’un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
:
e
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6 heures
consécutives
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
e
Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11heures
au
minimum
;
+
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
pas
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
:
e
Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à 35
heures
et
comprenant
en
principe
le
dimanche.
Page
2021/58
Séance
du
20/10/2021
-commune
de
Dompierre
60
—
Registre
n°1
ouverture
en
2021. La
maire
rappelle
enfin
que
pour
des
raisons
d’organisation
et
de
fonctionnement
des
services
techniques,
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
de
la
collectivité
et
des
usagers,
il
convient
en
conséquence
d’instaurer
pour
les
différents
services
de
la
commune
des
cycles
de
travail
différents.
En
l’état,
la
commune
ne
compte
aucun
agent
à temps
complet
dans
ses
effectifs,
ils
devront
donc
effectuer
la
durée
hebdomadaire
de
travail
fixée
par
délibération
au
prorata
des
1607
heures. Par
exemple,
un
agent
nommé
sur
un
emploi
à mi-temps
(17h30)
devra
effectuer
803
heures
et
30
minutes
(1607/2)
par
année
civile.
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
ne
bénéficieront
pas
de
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT).
>
Détermination
du
(ou
des)
cycle
(s)
de
travail
:
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l’organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
la
commune
est
fixée
comme
il
suit
:
Les
services
techniques
:
L’agent
technique
polyvalent
sur un
temps
non
complet
égal
à un
mi-temps
sera
soumis
à
un
cycle
de
travail
annualisé
basé
sur
l’année
civile
compte-tenu
des
saisons
et
des
conditions
climatiques
:
Du
mois
d’avril
à
septembre
pour
24
heures
de
travail
effectif
par
semaine
sur
3
jjours
soit
8
heures
par
jour
(les
mardis,
mercredis,
jeudis
en
même
temps
ge
l’agent
administratif
afin
de
répondre
à
tous
ses
besoins)
Du
mois
d'octobre
à
mars
pour
8
heures
de
travail
effectif
par
semaine
sur
1 jour
(les
mercredis) Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
l’agent
sera
soumis
à
des
horaires
fixes
de
8h
à
12h
et
de
13h30
à 17h30. L’agent
technique
bénéficiera
de
11
jours
de
congés
annuels
avec
obligation
de
poser
au
moins
9 jours
de
congés
sur
la
période
estivale
d’avril
à septembre.
Ainsi,
il
bénéficiera
de
5 semaines
de
congés
annuels.
L’agent
d’entretien
sur
un
temps
de
travail
non
complet
égal
à 3
heures
hebdomadaires
sera
soumis
à un
cycle
hebdomadaire
d’une
demi-journée
de travail,
tous
les
lundis
avec
les
horaires
fixes
suivant
:de
8h00
à
11h00.
L’agent
d’entretien
aura
droit
pour
une
année
de
service
accompli
du
1°
janvier
au
31
décembre,
à un
congé
annuel
d’une
durée
égale
à cinq
fois
ses
obligations
hebdomadaires
Page
2021/50
de
service.
Séance
du
20/10/2021
-commune
de
Dompierre
60
—
Registre
n°1
ouverture
en
2021. Les
agents
sont
tenus
de
se
soumettre
au
contrôle
de
la
réalisation
de
leurs
heures
notamment
par
la
tenue
d’un
décompte
exact
du
temps
de
travail
accompli
chaque
jour
par
agent
sous
la
forme
d’un
tableau
à compléter
à la
fin
de
chaque
demi-journée.
>
Journée
de
solidarité
Compte-tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la
journée
de
solidarité,
afin
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l’autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
instituée
de
manière
à permettre
le
travail
de
sept
heures
précédemment
10n
travaillées
à
l'exclusion
des
jours
de
congés
annuels
et
au
prorata
de
la
durée
hebdomadaire
de
chaque
agent,
dans
la
semaine
précédant
le
11
novembre.
>
Heures
supplémentaires
ou
complémentaires
:
Les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
effectuées
au-delà
des
bomes
horaires
définies
par
le
cycle
de
travail
ci-dessus.
Ces
heures
ne
peuvent
être
effectuées
qu’à
la
demande
expresse
de
l’autorité
territoriale
ou
de
Padjoint
délégué
au
personnel
communal.
Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
dépasser
un
plafond
mensuel
de
25
heures
pour
un
temps
complet
y
compris
les
heures
accomplies
les
dimanche
et
jour
férié
ainsi
que
celles
effectuées
de
nuit.
Elles
seront
récupérées
par
les
agents
concernées
par
l'octroi
d’un
repos
compensateur
égal
à
la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Ce
repos
compensateur
devra
être
utilisé
par
l’agent
concerné
dans
le
mois
qui
suit
la
réalisation
et
avec
l’accord
exprès
de
l’autorité
territoriale
ou
l’adjoint
délégué
au
personnel
technique.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Vu
le
décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat
;
Vu
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
Particle
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
sa fonction
publique
territoriale :
Séance
du
20/10/2021
-commune
de
Dompierre
60
—
Registre
n°1
ouverture
en
2021. Vu
Pavis
du
comité
technique
du
14
octobre
2021,
avec
5 voix
défavorables
des
représentants
syndicaux
et
3 voix
pour
les
représentants
des
collectivités.
Mr
Le
Roux
précise
que
l’agent
technique
sera
en
difficulté
pour
travailler
dans
notre
collectivité
sur
la
base
de
cette
nouvelle
organisation
puisqu'il
a besoin
en
été
de
plus
de
temps
sur
son
exploitation
agricole.
Mme
la
maire
rappelle
que
l’agent
a évoqué
à plusieurs
reprises
qu’il
manquait
de
temps
sur
la
commune
et
donc
cela
fait
partie
des
aménagements
pour
combler
ce
besoin.
Décide
d’adopter
la
proposition
du
maire
Adopté
à 4
voix
pour
(+1
voix
du
maire
compte
double
)
à 4
voix
contre
Dit
que
le
Centre
de
Gestion
de
l'Oise
et
les
Agents
seront
informés
et
qu’une
rencontre
peut
être
organisée
afin
d'appréhender
la
situation
dans
les
meilleures
conditions.
Manifestations
Madame
la
maire
rappelle
aux
élus
les
manifestations
à venir
et
la
nécessité
d'organiser
leur
préparation.
>
Cérémonie
d’inauguration
de
la
fresque
:
Madame
Lemort
est
revenue
compléter
la
fresque
suite
à nos
demandes
et
nous
allons
pouvoir
préparer
l’inauguration.
Madame
la
maire
propose
de
faire
une
exposition
de
photographies
ou
cartes
postales
afin
de
compléter
la
manifestation
avec
pour
thèmes
:«
l’école,
la
gare,
la
fête
communale
»
La
date
reste
posée
au
20
novembre
2021
à 15h30,
cependant
Mr
Pierre
Gilles
n’est
pas
certain
d’être
remis
d’une
hospitalisation
mais
nous
encourage
à faire
cérémonie.
Mohsen
Zinelabine
se
propose
de
s’occuper
de
la
préparation
et
l'installation.
Julie
Duwez
se
propose
également
mais
doit
reconfirmer
ses
disponibilités.
>
Commémoration
du
11
novembre
:
Un
message
a été
adressé
à Madame
la
Sous-Préfète,
nouvellement
nommée
afin.de
connaître
ses
disponibilités
et
son
heure
de
passage
mais
reste
sans
réponse
pour
le
moment.
Comme
il
est
de
coutume
une
gerbe
sera
déposée
au
cimetière
militaire
Français,
et
une
au
Monument
aux
morts
de
la
place.
Une
gerbe
pourrait
être
déposée
au
cimetière
militaire
Allemand
pour
une
première
fois
et
nous
aviserons
de
l’heure
de
dépôt
selon
les
disponibilités
de
Mme
la
Sous-Préfète.
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Séance
du
20/10/2021
-commune
de
Dompierre
60
—
Registre
n°1
ouverture
en
2021. Il
faudrait
un
responsable
pour
s’occuper
de
la
sono
et
si
possible
prévoir
une
seconde
sono
pour
le
cimetière
militaire
Allemand
car
la
batterie
ne
pourra
tenir
autant
de
temps.
Un
appel
est
lincé
aux
bonnes
volontés
parmi
la
population.
Nous
devrons
aussi
prévoir
un
verre
de
l’amitié
dans
la
salle
Pierre
Gilles
avec
les
nouvelles
dispositions
sanitaires
et
peut-être
celles
à venir.
(contrôle
du
pass
en
intérieur.)
>
Fête
de
Noël
:
Mr
Le
Roux
explique
les
possibilités
d’organisation
:
Soit
le samedi
27
novembre
et
non
le
28
comme
annoncé
:distribution
des
sapins.
Mme
Duwez
explique
qu’elle
a
envoyé
le
bon
de
commande
à
Mr
Le
Roux
en
oubliant
de
le
faire
au
secrétariat
de
mairie,
elle
préfère
bloquer
son
samedi
pour
distribuer
le
samedi
matin
et
emballer
les
cadeaux
l'après-midi.
Mr
Zinélabidine
propose
de
faire
plusieurs
équipes,
1
pour
la
distribution
et
1
pour
l'emballage
afin
de
ne
pas
bloquer
toute
une
journée.
Mme
la
maire
propose
son
véhicule
et
sa
remorque
pour
le
chargement
des
sapins
afin
d’éviter
plusieurs
voyages.
Mme
Duwvez
va
rencontrer
de
nouveau
le
responsable
de
la
société
afin
de
s’assurer
du
bon
déroulement
des
opérations.
Embullage
des
cadeaux
des
enfants
qui
doivent
arriver
dans
la
semaine
46
(du
15
au
20
novembre).
>
Distribution
des
jouets
:
Mme
la maire
demande
eo
Quelles
seront
les personnes
disponibles
La
fête
de
Noël
est
prévue
le
12
décembre
en
présence
du
Magicien
à
15h00,
qui
nous
a envoyé
son
contrat.
Nous
sommes
toujours
à la
recherche
d’un
Père
Noël.
e
Une
famille
n’a
pas
répondu
pour
la
commande
de
jouet
et
nous
sommes
désolés
pour
l’enfant
qui
n’aura
que
le
chocolat
alors
que
sa
sœur
recevra
une
carte
cadeau.
e
L'action
en
faveur
des
aînés
est
reconduite,
les
cartes
cadeaux
seront
distribuées
individuellement
car
il sera
difficile
de
le
faire
en
même
temps
que
cette
fête.
Communications
du
maire
et des
adjoints
Madame
la Maire
informe
le Conseil
:
o
Mme
Aline
Blécot
nous
a
adressé
ce
lundi
18
octobre
sa
démission
du
Conseil
Municipal. Nous
avons
reçu
les
dernières
pièces
nécessaires
au
montage
du
toboggan.
Madame
la
Maire
demande
aux
élus
leurs
disponibilités
pour
l’installer.
e
Mme
la
maire
informe
qu’il
y
a des
soucis
au
niveau
des
inhumations
non
répertoriées
dans
notre
cimetière.
Il
y a
besoin
d’une
mise
à jour
sur
terrain
ce
qui
ne
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Séance
du
20/10/2021
-commune
de
Dompierre
60
—
Registre
n°1
ouverture
en
2021. sera
pas
chose
facile
en
raison
de
l'ancienneté
des
faits
et
de
l’absence
de
témoins.
e
Un
épicier
itinérant
proposant
des
produits
locaux
sera
présent
dans
notre
commune
le
mardi
en
fin
de
matinée,
sans
savoir
à partir
de
quand
cela
sera
effectif.
°
Mme
la
maire
propose
aux
élus
qui
le
souhaite
de
répondre
à
l'invitation
de
Mr
le
Député
Victor
HABERT-DASSAULT
pour
une
visite
organisée
à
l’Assemblée
Nationale.
eo
En
appui
des
rappels
de
Mr
Zinélabidine,
Mme
le
maire
explique
qu’il
y
aura
des
travaux
importants
à
réaliser
rue
de
l’église
pour
une
accessibilité
aux
piétons
sur
le
trottoir
inexistant
côté
impair.
Ces
travaux
devront
être
programmés
lors
du
budget
2022.
Bertrand
Delacroix,
second
adjoint :
o
Remercie
et
souligne
le
travail
du
bénévole
qui
a passé
36h
à nettoyer
le
cimetière.
Questions
diverses
Aucune, Prochaine
réunion
le
1
décembre
2021
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
La
Maire
lève
la
séance
à 21h00
La
Maire,
Véronique
GRIGNON-PONCE
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20/10/2021
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de
Dompierre
60
—
Registre
n°1
ouverture
en
2021. Signature
des
Membres
du
Conseil
Municipal
Aline
BLECOT
Patricia
CHABANCE
|
Bertrand
DELACROIX
Morgan
DEVIL
Démissionnaire
Présente
Présent
Présent
Julie
DUWEZ
Nicolas
LE
ROUX
Stéphane
GORISSEN
Véronique
,
:
GRIGNON-PONCE
Présente
Présent
Procuration
à Mr
Le
Roux
Présente
Mohsen
ZINELABIDINE Présent
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Séance
du
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-commune
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Dompierre
60
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Registre
n°1
ouverture
en
2021.