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Déliberation - DEL20250716 15 Provisions Service Public de Leau Annexe 3 60001 ASS 9766.31 Liste 6821020512 1
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250716 15 Provisions Service Public de Leau Annexe 3 60001 ASS 9766.31 Liste 6821020512 1)
Thèmes du document : Banque, Enseignement supérieur, Affaires étrangères et coopération,
Exercice 2025
Service de Gestion Comptable de DAX
9 AV PAUL DOUMER
40107 DAX
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
60001 - ASSAINISSEMENT - CAGD
6821020512
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A DAX, le 02 avril 2025
Isabelle SAHORES
Comptable Public
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Compte Montants présentés Montants admis
6541
6542
Total
A , le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Collectivité :
N° de la liste :
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Vu l'état et les avis d 'autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
9 766,31 €
9 766,31 €
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250717-20250716-15-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025