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Arrêté - AR T2024 05 38 AOT circulation stationnement fonta
Arrêté - AR T2024 05 33 AOT circulation stationnement Caracole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Arrêté - AR T2024 05 33 AOT circulation stationnement Caracole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ÿ
NN
[LIL
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
Ra
M
O
n
COMMUNE
DE
RAMONWVILLE
SAINT-AGNE
Saint-agne\/
|
|
|
e
Arrêté
municipal
n°
AR
T2024
05
33
Portant
autorisation
temporaire
d'occupation
de
l'espace
public
et
interdiction
de
stationnement et de
circulation
LE
MAIRE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
des
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-21,
Vu
l’article
39
de
l'instruction
interministérielle
du
24
Novembre
1968
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
arrêtés
subséquents
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
la
demande
d'occupation
temporaire
de
l'espace
public,
l'interdiction
de
stationnement
et
de
circulation
présentée
par
Madame
Fabienne
LANDRY
agissant
en
tant
que
Membre
Actif
du
Collège
de
l'association
«
Caracole
»
domiciliée
73
chemin
de
Mange-Pommes
à
Ramonville
Saint
Agne,
à
l'occasion
de
la
tenue
d’un
vide-grenier
organisé
sur
l’esplanade
intégrale
du
port,
les
abords
de
la
salle
de
quartier
Port-Sud,
la
salle
de
quartier
Port-Sud
ainsi
que
sur
le
mail
Georges
Brassens
à
Ramonville
Saint
Agne,
le
Dimanche
23
Juin
2024
Considérant
qu'afin
de
permettre
l'organisation
de
cet
événement
et
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
ces
lieux.
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
Commune
de
Ramonville
Saint-Agne
autorise
Madame
Fabienne
LANDRY
à
utiliser
les
lieux
suivants
:
*
La
salle
municipale
de
quartier
Port-Sud
et
ces
abords,
* L'Esplanade
intégrale
de
Port-Sud,
*
Le
Mail
Georges
Brassens
Le
Dimanche
23
Juin
2024
à
partir
de
05h45, et
jusqu’à
19h00. ARTICLE
2
:
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
terrestres
à
moteur
ou
électriques
et
non-motorisés
(vélos,
trottinettes,
hoverboard,
gyropode)
sont
strictement
interdits
sur
les
lieux
suivants
:
*
La
salle
municipale
de
quartier
Port-Sud
et
ces
abords,
*
L'Esplanade
intégrale
de
Port-Sud,
*
Le
Mail
Georges
Brassens
Le
Dimanche
23
Juin
2024
à
partir
de
05h45,
et jusqu’à
19h00.
excepté
pour
les
organisateurs
qui
pourront
utiliser
ces
lieux
pour
charger
et
décharger
leurs
véhicules
:
Le
Dimanche
23
Juin
2024
de
05h45
à 07h45
et
de
17h00
à
19h00.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’association
« Caracole
»
qui
prendra
toutes
les
mesures
matérielles
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
le bon
déroulement
de
cet
événement.
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
le
lieu
concerné
au
plus
tard
le
Dimanche
16
Juin
2024
par
l'association
«
Caracole
»
pour
respecter
le
délai
légal
d'information
au
public.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera :
- Inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
- Affiché/publié
au
lieu
et
place
ordinaire,
- Notifié
à l'intéressé.
Ampliation
sera
transmise
à
M.
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
ainsi
qu'à
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Ramonville
Saint
Agne.
ARTICLE
5:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l’'accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
-
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
sis
68
Rue
Raymond
IV,
31000
Toulouse.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
En
cas
de
recours
administratif,
le
délai
de
recours
contentieux
est
prorogé.
Fait
à
Ramonville
Saint-Agne,
le
24
Mai
2024
Le
Maire
Christophe
LUBAC
Rendu
exécutoire
compte-tenu
de
:
à
;
- La
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le
:
>Jo5
2024
:
- La
notification
le :
30 Jo
5202
SE