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Arrêté - AR T2024 05 08 AOT circulation stationnement victo
Arrêté - AR T2024 07 05 AOT circulation stationnement victo
Arrêté - AR T2024 05 37 AOT circulation stationnement pecet
Arrêté - AR T2024 05 38 AOT circulation stationnement fonta
Arrêté - AR T2024 05 36 AOT circulation stationnement avenu
Arrêté - AR T2024 05 03 AOT circulation stationnement tolos
Arrêté - AR T2024 05 20 AOT circulation stationnement Les Familiades
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Arrêté - AR T2024 05 20 AOT circulation stationnement Les Familiades)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ÿ
NN
HEIB
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Ra
M
O
n
COMMUNE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
cantageV/
|
e
Arrêté
municipal
n°
AR
T2024
05
20
Portant
autorisation
temporaire
d'occupation
de
l'espace
public
et
interdiction
de
stationnement et de
circulation
LE
MAIRE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
des
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-21,
Vu
l'article
39
de
l'instruction
interministérielle
du
24
Novembre
1968
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
arrêtés
subséquents
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
la'organisation
des
Familiades
sur
la
commune
de
Ramonville
Saint
Agne,
le
Samedi
25
Mai
2024, Considérant
qu'afin
de
permettre
l'organisation
de
cette
manifestation
et
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
ces
lieux
ARRETE
ARTICLE
1
:Les
lieux
suivants
seront
occupés
et
non
accessibles
au
titre
de
cet
événement
:
- Le
stade
d'honneur
de
Football,
- Les
stades
de
rugby,
- L'esplanade
de
la
piscine
municipale
Alex
Jany,
Du
Vendredi
24
Mai
2024
à
partir
de
18h00
jusqu'au
Samedi
25
Mai
2024
à
21h00.
ARTICLE
2_:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
réglementés
sur
les
lieux
suivants
:
- Le
parking
de
la
piscine
municipale
Alex
Jany
Du
Vendredi
24
Mai
2024
à
partir
de
18h00
jusqu’au
Samedi
25
Mai
2024
à
21h00.
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
terrestres
à
moteur
ou
électriques
et
non
motorisés
(vélos,
trottinettes,
hoverboard,
gyropode)
sont
strictement
interdits
sur
les
lieux
suivants
:
- Le
parking
de
la
piscine
municipale
Alex
Jany
Du
Vendredi
24
Mai
2024
à
partir
de
18h00
jusqu’au
Samedi
25
Mai
2024
à
21h00. ARTICLE
3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'équipe
organisatrice
de
cet
événement. ARTICLE
4_:
Monsieur
le
Maire
prendra
toutes
les
mesures
matérielles
nécessaires
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera :
- Inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
- Affiché/publié
au
lieu
et
place
ordinaire,
- Notifié
à l'intéressé.
Ampliation
sera
transmise
à
M.
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
ainsi
qu'à
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Ramonville
Saint
Agne.
ARTICLE
6
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
- d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
sis
68
Rue
Raymond
IV,
31000
Toulouse.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
En
cas
de
recours
administratif,
le
délai
de
recours
contentieux
est
prorogé.
Fait
à
Ramonville
Saint-Agne,
le
16
Mai
2024
Le
Maire
Christophe
LUBAC
Rendu
exécutoire
compte-tenu
de
:
.
2
lg
à
- La
publication
sur
le site
internet
de
la
commune
le
_L?
05
Zo£/
:
- La
notification
le
:22
Jo
5/02,