Arrêté - 87 branchement eau noreade au 127 rue de merville

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Arrêté - 87 branchement eau noreade au 127 rue de merville Document publié le Dimanche 13 avril 2025 par la commune d'Estaires. Lien du pdf (Arrêté - 87 branchement eau noreade au 127 rue de merville)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

— REPARATION BRANCHEMENT EAU NOREADE AU 127 RUE DE MERVILLE A

CSS ESTAIRES DU 10 AU 13 AVRIL 2025, RESTRICTION DE CIRCULATION

ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500055 AT

REPARATION BRANCHEMENT EAU NOREADE AU 127 RUE DE MERVILLE A ESTAIRES DU 10 AU 13 AVRIL 2025, RESTRICTION DE CIRCULATION

VILLE D’ESTAIRES

Nous, Maire de la Ville d'ESTAIRES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1, et son article A417-10 relatif au stationnement gênant,

Vu le Code Pénal, et notamment l'article R610-5,

Vu la demande présentée par Monsieur David PLOUQUET représentant la société NOREADE et plus précisément le centre de LA GORGUE situé au n°736 rue de la Lys CS

60018 -59253-

Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à

diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules,

Considéranit qu'il convient de prendre des mesures pour réaliser des travaux pour la réparation d'un branchement d'eau, au n°127 rue de MERVILLE à ESTAIRES,

Considérant que l'organisation de ces travaux peut présenter des risques à l'égard du public et dés riverains,

Considérant la nécessité d'édicter la régiementation particulière et pravisaire de la ciréulation et du stätionnernent afin de prévenir ces risques.

ARRETE

Article 1

Du jeudi 10 avril 2025 à 07 heures au dimanche 13 avril 2025 à 18 heures, au 127 rue de MEAVILLE à ESTAIRES (Nord, la circulation sera restreinte comme suit:

e Limitation de la vitesse à 30km/h

e Empiétement sur la chaussée

« Restriction sur section courante

Article 2

Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par les soins de la société chargée des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux

prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.

Article 3

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4

Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de leurs interventions.

Article 5

Conformément à l'article À 421-1 du code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans

un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 6

Madame là Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable du poste de la Police Municipale et

Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concéme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Fait à Estaires le 11/04/2025

Le Maire

Bruno FICHEUX

Arrêté n°AR202500055 - Ville d'Estaires 1/1