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Arrêté - 154 circulation des bus rue de merville
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Lien du pdf (Arrêté - 154 circulation des bus rue de merville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté n° AR202500106 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/27878/0
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
Circulation des Bus -Rue de Merville à ESTAIRES
CANTON D'HAZEBROUCK
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500106 -/AS -
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES BUS DU 27 MAI
2025 12H09 AU 04 JUILLET 2025 À 18H00
RUE DE MERVILLE
VILLE D’ESTAIRES
Nous, Maire de la ville d'EÉSTAIRES
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L 362-1 et suivants, VU le Code des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-4,
VU le Code de la route,
VU le Code rural et notamment l'article L 161-5,
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L 2213-4 du Code général des collectivités territoriales précité, le maire peut interdire, par arrêté motivé, l'accès de certaines voies de la commune aux véhicules,
CONSIDÉRANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de ces voies, CONSIDÉRANT que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s'en trouveront pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation publique,
ARRETE
Article 1
La circulation des bus est autorisée rue de Merville à ESTAIRES le temps de travaux de
requalification du centre-ville soit du 27 mai 2025 à 12h00 au 04 juillet 2025 à 18h00 afin de faciliter le transport des personnes .
Article 2
L'autorisation de circulation est applicable aux conducteurs de bus.
Article 3
Le présent arrêté sera publié et affiché selon les conditions réglementaire habituelles.
Article 4 “l. Æ. -RRr : eee SE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un’ recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal” Adminsitratif de LILLE dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes délais.
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Madame la responsable du service Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
ANINEINNAE AAAE