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Arrêté - 2024 468 PM Atlanroute 91 rue de la Cornue travaux de refection de tranchee suite aux travaux de Telelec Reseaux
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 468 PM Atlanroute 91 rue de la Cornue travaux de refection de tranchee suite aux travaux de Telelec Reseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Pputl
que
Phrisissis
(27)Shatlenment
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Æ
Lou,le
SAINT
GILLES
LA
4
Hint
Cible.
EE
vot
LE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
16
NN \R
PR
000
le
POLICE
MUNICIPALE
@
025155
2955
FB/PR N°
2024
-468
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
de
la
Cornue
dans
la
section
entre
la
rue
Adeline
Boutain
et
rue
du
Champ
Cabaret,
à
l’occasion
de
travaux
de
réfection
de
tranchée,
réalisés
par
l’entreprise
Atlanroute
pour
le
compte
de
Télélec
Réseaux.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-14,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
91
rue
de
la
Cornue
dans
la
section
entre
la
rue
Adeline
Boutain
et
rue
du
Champ
Cabaret,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
ATLANROUTE
dont
le siège
se
situe
au
— 460
rue
Pasteur
— ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
tranchée
au
91
rue
de
la
Cornue
dans
la
section
entre
la
rue
Adeline
Boutain
et
rue
du
Champ
Cabaret,
nécessitent,
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
accotement
avec
le
stationnement
des
engins
et
de
camions
de
chantier.
Les
travaux
seront
exécutés
en
demi-
chaussée.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1,
AK14,
ainsi
que
de
délimiter
et
sécuriser
une
zone
de
chantier.
La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c
et
les
panneaux
réglementaires
AK5,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l’arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
Des
travaux
sont
en
cours
à
la
même
adresse,
tous
les
moyens
devront
être
pris
pour
ne
pas
occasionner
de
gêne
au
niveau
de
la
circulation
et
des
riverains.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
jeudi
2
mai
2024
au
vendredi
17
mai
2024.Les
travaux
auront
une
durée
d’une
heure,
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- B.P. 639 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compéter.te
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
dée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présént
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILÉES
CROIX
DE
VIE,
le 24
avril
2024.