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Déliberation - dl.20.021 rh deliberation portant creation dun poste de redacteur a temps complet au 1er mars 2020
Document publié le Dimanche 1 mars 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.20.021 rh deliberation portant creation dun poste de redacteur a temps complet au 1er mars 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 février 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-six février, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la
Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 5
Nombre de votes pour : 23
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal te 19 février 2020
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Jenny OLLIVIER, Hélyette SALAUN, François LENHARD, Michèle LUCAS, Jean-Louis TOURET, Nadège FONTAINE, Évelyne CAU, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Guillaume GUERRÉ, Magalie PIAT, Christine CABEZAS, Pascal SUDRE, Roselyne RAVARD, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN.
Absents excusés :
Catherine MAIGNAN, ayant donné pouvoir à Guillaume GUERRÉ,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Sylvie SIGOT, ayant donné pouvoir à Roselyne RAVARD,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Pascal SUDRE.
Absent :
Daniel HOAREAU.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 22h00 Secrétaire : Jenny OLLIVIER
RESSOURCES HUMAINES
DL.20.021 - Délibération portant création d'un poste de rédacteur à temps complet au 1er mars 2020
Christian DUMAS expose :
Le Maire informe qu'aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. Les suppressions de poste interviennent après avis du comité technique.
Si nécessaire, les emplois permanents peuvent également être pourvu de manière permanente par un agent non titulaire de droit public conformément aux articles 3-2 ou 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Afin de répondre à l'organisation des services et aux mouvements de personnel, il est nécessaire de créer, le poste suivant :
Grades Durée d’emploi | Taux d'emploi
Rédacteur 35h 100%
Le tableau des emplois est ainsi modifié au 1% mars 2020.
Après présentation à la commission générale du 17 février 2020, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer le poste ci-dessus énoncé à compter du 1° mars 2020 et de modifier le tableau des effectifs à la même date.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à la majorité, 23 pour et 5 abstentions (Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN), les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
NGRE le () 2 MARS 2020 — Acte rendu exécutoire 5 transmission au Représentant de l'État le : 0 2 MA ‘2020
Publication le : 020 Z
Notification le : n 50 / Se :
ST TX
D'OR VE? Le Maire
| [ Christian DUMAS
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(er RE
5g1/ 23€ DL.20.021 S€2/ 25€ DL.20.021 Acte à classer
DL-20-021
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL_2_2020-03-02716-54-06.00 ( MI222187059 )
Identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20200302-DL-20-021-DE { Voir l'accusé de réception associé )
É. Objet de l'acte: Délibération portant création d'un poste de réda 4
à temps complet au 1er mars 2020
Certifié Date de décision : 02/03/2020 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.PT.
4.1.1. Création de poste.
Acte: DL.20.021-RH-délibération portant Multicanal : Non
création d'un poste de rédacteur à
temps complet au 1er mars
2020.PDF
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Préparé Date 02/03/20 à 16:54 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 02/03/20 à 16:54 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 02/03/20 à 17:03